28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre ATP Tour et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public)

28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre ATP Tour et Tribunal Arbitral du Sport (TAS) (recours de droit public)

Arbitrage international en matière de sport; renonciation au recours; droit d'être entendu. Une renonciation au recours n'est en principe pas opposable à l'athlète, même si elle satisfait aux exigences formelles de l'art. 192 al. 1 LDIP (consid. 4). Le droit d'être entendu, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, impose aux arbitres un devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents; ce devoir n'a pas été respecté par le TAS dans le cas concret (consid. 5).

Arbitrato internazionale in ambito sportivo; rinuncia all'impugnazione; diritto di essere sentito. In linea di principio, una rinuncia all'impugnazione non è opponibile all'atleta, anche qualora essa soddisfi le esigenze formali poste dall'art. 192 cpv. 1 LDIP (consid. 4). Il diritto di essere sentito giusta l'art. 190 cpv. 2 let. d LDIP impone agli arbitri un obbligo minimo di esaminare e di trattare i problemi rilevanti; in concreto il TAS ha disatteso tale obbligo (consid. 5).