5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Municipalité de Delémont contre R. et consorts, Département de l'environnement et de l'équipement ainsi que Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (recours de droit administratif)

5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Municipalité de Delémont contre R. et consorts, Département de l'environnement et de l'équipement ainsi que Tribunal cantonal de la République et canton du Jura (recours de droit administratif)

Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE. Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législation fédérale; rappel de la jurisprudence (consid. 2.2). Examen de l'horaire d'exploitation au regard des exigences du droit fédéral en matière de limitation des émissions de bruit de nouvelles installations (consid. 2.3-2.4).

Inquinamento fonico; orario d'esercizio di uno stabilimento pubblico (centro giovanile e culturale); art. 11 e 25 LPAmb. Criteri per la valutazione delle immissioni foniche di uno stabilimento pubblico in mancanza di valori limite di esposizione al rumore nella legislazione federale; richiamo della giurisprudenza (consid. 2.2). Esame dell'orario d'esercizio riguardo alle esigenze del diritto federale in materia di limitazione delle emissioni foniche di impianti nuovi (consid. 2.3-2.4).