60. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Commune X. (recours LP)

60. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Commune X. (recours LP)

Moyen de remédier à l'inconvénient résultant, pour le débiteur indûment poursuivi, de la publicité du registre des poursuites (art. 8a LP). Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier ouvre action en reconnaissance de dette ou requière la mainlevée de l'opposition, le débiteur indûment poursuivi ne peut pas solliciter l'office des poursuites d'impartir au créancier un délai de forclusion pour agir. Il dispose, à défaut de l'action de l'art. 85a LP, de l'action générale en constatation de l'inexistence de la créance déduite en poursuite, dont le jugement, s'il constate la nullité de la poursuite, permet d'empêcher la communication de celle-ci aux tiers sur la base de l'art. 8a al. 3 let. a LP.

Modo di rimediare all'inconveniente risultante, per il debitore escusso indebitamente, dalla pubblicità del registro delle esecuzioni (art. 8a LEF). Quando l'esecuzione rimane nello stadio dell'intervenuta opposizione senza che il creditore ne domandi il rigetto o introduca un'azione di riconoscimento del debito, il debitore indebitamente escusso non può sollecitare l'ufficio di esecuzione di impartire al creditore un termine di perenzione per agire. Egli dispone, in assenza dell'azione dell'art. 85a LEF, dell'azione generale di accertamento dell'inesistenza del credito, la cui sentenza, se constata la nullità dell'esecuzione, permette di impedire la comunicazione di quest'ultima a terzi sulla base dell'art. 8a cpv. 3 lett. a LEF.