26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Volkswagen AG und Audi AG gegen Garage X. AG (Berufung)

26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Volkswagen AG und Audi AG gegen Garage X. AG (Berufung)

Art. 3 al. 1 et 13 al. 2 let. e LPM, art. 3 let. d LCD. Utilisation à des fins publicitaires d'une marque appartenant à autrui sans autorisation par un commerçant, respectivement un prestataire de services, pour promouvoir ses propres offres sur les produits munis de la marque originale et offrir des services s'y rapportant. L'utilisation à des fins publicitaires de la marque d'un tiers, en particulier sur une enseigne lumineuse d'un garage, ne viole pas les droits du titulaire de la marque, pour autant qu'elle reste clairement en rapport avec les propres offres ou prestations de celui qui fait la publicité. L'utilisation de la marque d'un tiers est admissible dans la mesure où il ne se crée pas, dans le public, une fausse impression (d'ensemble) d'un lien spécifique entre le titulaire de la marque et la personne qui fait de la publicité ou d'un droit de cette dernière sur la marque en tant que telle. Ni la LPM ni le droit des raisons de commerce n'offrent de protection plus étendue en faveur du titulaire de la marque (consid. 2).

Art. 3 cpv. 1 e 13 cpv. 2 lett. e LPM, art. 3 lett. d LCSl. Uso del marchio altrui da parte di un commerciante, risp. un fornitore di servizi, "non autorizzato" per pubblicizzare le proprie offerte concernenti prodotti muniti del marchio originale e dei relativi servizi. L'uso del marchio di un terzo a scopi pubblicitari, in particolare sull'insegna luminosa di un garage, non viola i diritti del titolare del marchio, se risulta chiaramente ch-'esso si riferisce alle offerte e alle prestazioni proprie di colui che fa la pubblicità. La possibilità di utilizzare il marchio di un terzo sussiste sintantoché nel pubblico non viene generata l'impressione (globale) sbagliata di una relazione particolare fra il titolare del marchio e chi fa pubblicità oppure di un diritto di quest'ultimo sul marchio in quanto tale. Né la LCSl né le norme sulle ditte commerciali conferiscono al titolare di un marchio una protezione più estesa (consid. 2).