78. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 juillet 2001 dans la cause Y. contre X. S.A. (recours en réforme)

78. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 juillet 2001 dans la cause Y. contre X. S.A. (recours en réforme)

Droit des sociétés anonymes; responsabilité de l'organe de contrôle; solidarité différenciée. Droit transitoire, application de l'art. 759 CO (consid. 2). Conditions de la responsabilité de l'organe de contrôle à qui l'on reproche une omission (consid. 5). Réduction des dommages-intérêts; mode de calcul lorsqu'une partie du dommage a déjà été remboursée par d'autres responsables; facteurs de réduction: faute concomitante du lésé et faible rémunération de l'organe de contrôle (consid. 8).

Diritto della società anonima; responsabilità dell'organo di revisione, solidarietà differenziata. Diritto transitorio, applicazione dell'art. 759 CO (consid. 2). Presupposti per la responsabilità dell'organo di revisione a cui si rimprovera un'omissione (consid. 5). Riduzione del risarcimento; modo di calcolo quando una parte del danno è già stata rimborsata da altri responsabili; fattori di riduzione: colpa concomitante del leso ed esigua rimunerazione dell'organo di revisione (consid. 8).