58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juillet 2000 dans la cause C. contre C.-E. (recours en réforme)

58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juillet 2000 dans la cause C. contre C.-E. (recours en réforme)

Art. 9, 25 ss et 65 LDIP, art. 49 al. 1 OJ; procédure de divorce; compétence du juge suisse; reconnaissance d'une répudiation libanaise; recevabilité du recours en réforme. Recevabilité du recours en réforme sous l'angle de l'art. 49 al. 1 OJ (consid. 1c). Refus de reconnaissance d'une répudiation unilatérale de la femme par le mari, jugée en l'occurrence contraire à l'ordre public suisse, ce qui implique le rejet des exceptions de chose jugée et de litispendance au Liban soulevées par le défendeur (consid. 2-5).

Art. 9, 25 segg. e 65 LDIP, art. 49 cpv. 1 OG; procedura di divorzio; competenza del giudice svizzero; riconoscimento di un ripudio libanese; ammissibilità del ricorso per riforma. Ammissibilità del ricorso per riforma dal profilo dell'art. 49 cpv. 1 OG (consid. 1c). Rifiuto di riconoscere un ripudio unilaterale della moglie da parte del marito, giudicato in concreto contrario all'ordine pubblico svizzero; ciò implica il rigetto delle eccezioni di cosa giudicata e di litispendenza nel Libano sollevate dal convenuto (consid. 2-5).