BGE 126 I 95
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)
26. Juni 2014·Band 126·I·Dossier: 5P.56/1999·1 Aufrufe
DE
13. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 27 mars 2000 dans la cause J.-M. C. contre J.-P. C. et divers consorts (recours de droit public)
FR
Art. 90 al. 1 let. b OJ; recevabilité de nouveaux moyens de droit et de fait. Recevabilité d'un avis de droit visant uniquement à renforcer et à développer le point de vue du recourant, confirmant, en le complétant, celui produit en instance cantonale.
IT
Art. 90 cpv. 1 lett. b OG; ammissibilità di nuove allegazioni di fatto e di diritto. Ammissibilità di un parere giuridico che conferma quello prodotto nella sede cantonale e che ha unicamente per scopo di rafforzare e sviluppare il punto di vista del ricorrente.