BGE 124 II 293

33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Juni 1998 i.S. Politische Gemeinde Glattfelden und weitere Beschwerdeführer gegen Kanton Zürich und Eidgenössisches Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)

19. Juli 2020·Band 124·II·Dossier: 1A.66/1997·1 Aufrufe

Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2). Qualité pour recourir des particuliers (consid. 3a), des communes suisses (consid. 3b) ainsi que des collectivités allemandes dans la zone d'influence de bruit de l'aéroport de Zurich (consid. 3c), et qualité pour recourir des organisations (consid. 3d). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, griefs recevables (consid. 4a). Grief de violation du droit international, conditions du caractère précis et directement applicable des normes du droit international invoquées (consid. 4b). Irrecevabilité des moyens tirés du droit étranger (consid. 4c). PROCÉDURE DE CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'AÉROPORTS SELON LA LÉGISLATION SUR L'AVIATION Procédure de concession de construction, de concession d'exploitation et de concession-cadre, développement de la réglementation au niveau de la loi et de l'ordonnance, application dans la pratique (consid. 9). Lacunes de la réglementation légale, relation entre concession de construction et concession d'exploitation (consid. 10). ÉTUDE DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET RAPPORT D'IMPACT Etude de l'impact sur l'environnement effectuée par étapes pour la construction et l'exploitation d'aéroports (consid. 11). Possibilité de contester le rapport d'impact, conséquences de l'inexactitude d'un pronostic dans une procédure en plusieurs étapes (consid. 12). Inexactitude importante du pronostic fait au sujet du trafic aérien, nécessité d'améliorer ce pronostic (consid. 13-15). Quand des procédures de concession coïncident pratiquement, on doit se fonder, dans chacune des procédures, sur les mêmes données concernant le développement de l'exploitation (consid. 14 et 16b). BRUIT DU TRAFIC AÉRIEN L'agrandissement contesté de l'aéroport doit être considéré comme une modification notable au sens des art. 18 LPE et 8 al. 2 et 3 OPB (consid. 16). Possibilité d'allégements à un niveau supérieur à la valeur d'alarme; nécessité de mesures de protection passives (consid. 17). Admission de l'existence d'un intérêt public prépondérant à l'exploitation de l'aéroport de Zurich et à un nouvel agrandissement de celui-ci (consid. 18a). Applicabilité des valeurs limites d'immissions proposées par la Commission fédérale pour l'évaluation des valeurs limites d'immissions pour le bruit (consid. 18b). Obligation de prendre en compte l'exposition au bruit dans des endroits situés au-delà de la frontière (consid. 18c). Procédure à suivre pour accorder des allégements et imposer des mesures de protection sur les bâtiments concernés, insertion de ces mesures dans les procédures de concession-cadre et de concession de construction, possibilité d'une procédure "subséquente" (consid. 19). Les mesures limitant le nombre de mouvements des avions ou les autres restrictions d'exploitation en matière de vol n'ont pas à être ordonnées dans la concession-cadre; si, pour des motifs de protection de l'environnement, il apparaît nécessaire d'imposer des restrictions d'exploitation, la concession d'exploitation doit être modifiée en conséquence (consid. 20). L'exploitant d'une installation publique dont le bruit dépasse les valeurs limites d'immission ne peut pas, en principe, être condamné à payer une indemnité d'expropriation avant l'échéance du délai d'assainissement (consid. 21a). Puisque les zones de bruit doivent être remplacées par un cadastre du bruit, il est superflu de les revoir pour les adapter (consid. 21b). PROTECTION DE L'AIR Les constructions et installations aéroportuaires doivent être traitées, globalement, comme une infrastructure destinée aux transports au sens de l'art. 2 al. 3 OPair. Du point de vue de la protection de l'air, on applique à ce propos la jurisprudence que le Tribunal fédéral a développée au sujet de la construction de routes nationales (consid. 23). Il n'y a en l'état aucun motif de rendre "plus sévères" les mesures de protection de l'air prévues pour l'aéroport de Zurich dans le plan cantonal des mesures (consid. 24). QUESTIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LE TRAFIC TERRESTRE Besoin de places de parc, agrandissement par étapes des parkings couverts. L'échelonnement d'un projet d'agrandissement, traité en différentes étapes et procédures d'autorisation successives, ne saurait avoir pour effet de supprimer l'examen des effets globaux de l'agrandissement (consid. 26). Les dispositions prévues dans le plan cantonal des mesures pour accroître la part du trafic par les transports publics (Modal-Split) n'ont pas à être "assurées", ni financièrement ni juridiquement, dans la procédure de concession-cadre de la législation sur l'aviation (consid. 27). Dans cette procédure, il n'y a pas davantage à prendre des mesures de dissuasion pour empêcher un report du trafic motorisé sur les routes de quartier (consid. 28). Transfert sur le rail du trafic routier lié au transport du fret aérien (consid. 29)? La question de savoir dans quelle mesure, pendant la phase de construction, le transport des matériaux doit se faire par chemin de fer n'a pas à être tranchée dans la procédure de concession-cadre (consid. 30). AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La coordination des activités de la Confédération, des cantons et des communes qui ont des effets sur l'organisation du territoire est définie dans le cadre du plan directeur (consid. 31a). On doit également attendre des communes qu'elles tiennent compte, dans leur planification locale, d'une installation bruyante existante (consid. 31b). PROTECTION DES EAUX Problème de l'évacuation des eaux de dégivrage (consid. 32). QUESTIONS PARTICULIÈRES Risque, du point de vue de la sécurité, dans l'aire d'attente (consid. 33a). Violation de la souveraineté aérienne allemande (consid. 33b)? La procédure de concession-cadre n'a pas pour objet de traiter de questions générales de politique du transport aérien (consid. 34).

Concessione quadro per l'ampliamento dell'aeroporto di Zurigo. PROCEDURA Ammissibilità del ricorso di diritto amministrativo (consid. 2). Legittimazione ricorsuale dei privati (consid. 3a), dei comuni svizzeri (consid. 3b) e degli enti pubblici germanici nella zona di influenza dei rumori dell'aeroporto di Zurigo (consid. 3c) e delle associazioni (consid. 3d). Potere d'esame del Tribunale federale, critiche ammissibili (consid. 4a). Censura di violazione del diritto internazionale, condizioni riguardo alla precisione e all'applicabilità diretta delle norme di diritto internazionale invocate (consid. 4b). Inammissibilità delle censure riguardanti il diritto straniero (consid. 4c). PROCEDURA DI CONCESSIONE PER LA COSTRUZIONE E L'ESERCIZIO DI AEROPORTI SECONDO LA LEGISLAZIONE SULLA NAVIGAZIONE AEREA Procedura di concessione per la costruzione e per l'esercizio e procedura di concessione quadro, sviluppo della regolamentazione a livello della legge e dell'ordinanza, applicazione nella pratica (consid. 9). Lacune della regolamentazione prevista nella legge, relazione tra la concessione per la costruzione e quella per l'esercizio (consid. 10). ESAME E RAPPORTO DELL'IMPATTO SULL'AMBIENTE Esame dell'impatto ambientale, effettuato a più fasi, per la costruzione e l'esercizio di aeroporti (consid. 11). Possibilità di contestare il rapporto dell'impatto sull'ambiente, conseguenze dell'inesattezza di una previsione in una procedura a più fasi (consid. 12). Importante inesattezza della previsione sul traffico aereo, necessità di migliorare tale previsione (consid. 13-15). Allorquando le procedure di concessione vengono svolte praticamente allo stesso momento, occorre prendere in considerazione gli stessi dati relativi allo sviluppo dell'esercizio aeroportuale (consid. 14 e 16b). RUMORE DERIVANTE DAL TRAFFICO AEREO Il contestato ampliamento dell'aeroporto deve essere considerato come una modificazione sostanziale ai sensi degli art. 18 LPAmb e 8 cpv. 2 e 3 OIF (consid. 16). Possibilità di accordare facilitazioni in caso di valori al di sopra della soglia d'allarme; necessità di provvedimenti passivi di isolamento acustico (consid. 17). Interesse pubblico preponderante ammesso per l'aeroporto di Zurigo e per un suo ulteriore ampliamento (consid. 18a). Applicabilità dei valori limite delle immissioni, proposti dalla Commissione federale per la valutazione dei valori limite delle immissioni acustiche (consid. 18b). Obbligo di considerare l'esposizione al rumore nelle zone oltre frontiera (consid. 18c). Procedura per concedere facilitazioni e per ordinare misure di protezione sugli edifici interessati, inserimento di queste misure nell'ambito delle procedure di concessione quadro e di concessione per la costruzione, possibilità di una "susseguente" procedura (consid. 19). Le limitazioni del numero dei movimenti aerei o altre restrizioni dell'esercizio dal punto di vista dei voli non devono essere ordinate nell'ambito della concessione quadro; se, per motivi di protezione dell'ambiente, appare necessario imporre delle restrizioni all'esercizio dell'aeroporto, la concessione per l'esercizio deve essere modificata di conseguenza (consid. 20). Il gestore di un impianto pubblico, il cui rumore supera i valori limite delle immissioni, non può, di regola, essere chiamato a pagare un'indennità di espropriazione prima dello scadere del termine per eseguire il risanamento (consid. 21a). Poiché le zone di rumore devono essere sostituite dal catasto dei rumori, è superfluo ridefinirle in vista di un loro adattamento (consid. 21b). INQUINAMENTO ATMOSFERICO Le costruzioni e le installazioni aeroportuali devono essere considerate, globalmente, come un'infrastruttura per i trasporti ai sensi dell'art. 2 cpv. 3 OIAt. Dal punto di vista della protezione dell'atmosfera, si applica a questo proposito la giurisprudenza stabilita dal Tribunale federale per la costruzione delle strade nazionali (consid. 23). Non vi è motivo per ora di rendere "più severe" le misure contro l'inquinamento atmosferico previste per l'aeroporto di Zurigo nel piano cantonale dei provvedimenti (consid. 24). PROBLEMI PARTICOLARI CONCERNENTI IL TRAFFICO TERRESTRE Necessità di parcheggi, ingrandimento a tappe degli autosili. La scissione di un progetto di ingrandimento in differenti tappe e procedure di autorizzazione non può portare a sopprimere l'esame degli effetti globali dell'ampliamento (consid. 26). Le misure previste nel piano cantonale dei provvedimenti, atte ad aumentare parte del traffico per mezzo dei trasporti pubblici (Modal-Split), non devono essere "assicurate" né finanziariamente né giuridicamente nella procedura di concessione quadro prevista dalla legislazione sulla navigazione aerea (consid. 27). In questa procedura, non occorre neppure adottare misure per impedire un trasferimento del traffico motorizzato sulle strade di quartiere (consid. 28). Trasferimento su ferrovia del traffico stradale legato al trasporto aereo delle merci (consid. 29)? Il quesito di sapere in quale misura durante la fase di costruzione il trasporto di materiali debba avvenire per ferrovia non deve essere risolto nella procedura di concessione quadro (consid. 30). Il coordinamento delle attività della Confederazione, dei cantoni e dei comuni con un'incidenza sull'organizzazione del territorio avviene nell'ambito del piano direttore (consid. 31a). Anche i comuni devono tener conto, nell'ambito della pianificazione locale, di un'installazione rumorosa esistente (consid. 31b). PROTEZIONE DELLE ACQUE Problema dell'evacuazione delle acque di rifiuto provenienti dal disgelamento (consid. 32). PROBLEMI SPECIFICI Rischio, dal punto di vista della sicurezza, nell'area d'attesa (consid. 33a). Violazione della sovranità dello spazio aereo germanico (consid. 33b)? La procedura di concessione quadro non deve trattare questioni generali riguardanti la politica dei trasporti aerei (consid. 34).

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