29. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 5 juin 1998 dans la cause E. contre le Chef du département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public)

29. Extrait de l'arrêt de la Ière Cour de droit public du 5 juin 1998 dans la cause E. contre le Chef du département de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Vaud (recours de droit public)

Art. 3 CEDH; traitement d'un détenu lors d'une peine disciplinaire. Recevabilité du recours de droit public: subsidiarité (consid. 1a), intérêt actuel (consid. 1b) et juridique (consid. 1c). Règles minimales applicables aux détenus faisant l'objet d'une mesure disciplinaire (consid. 2a/b). En l'espèce, le recourant a fait l'objet d'un suivi médical suffisant; l'aération défectueuse de sa cellule et les conditions d'hygiène qui lui ont été imposées ne sauraient être assimilées à un traitement inhumain ou dégradant (consid. 2c).

Art. 3 CEDU; trattamento di un detenuto durante l'esecuzione di una pena disciplinare. Ammissibilità del ricorso di diritto pubblico: sussidiarietà (consid. 1a), interesse attuale (consid. 1b) e giuridico (consid. 1c). Garanzie minime applicabili ai detenuti nell'ambito dell'esecuzione di una misura disciplinare (consid. 2a/b). In concreto, il ricorrente ha ricevuto un'assistenza medica sufficiente; l'aerazione difettosa della sua cella e le condizioni igieniche impostegli non possono essere assimilate a un trattamento inumano o degradante (consid. 2c).