49. Arrêt du 23 décembre 1997 dans la cause C. et Dame B. contre Fondation collective LPP de la Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud

49. Arrêt du 23 décembre 1997 dans la cause C. et Dame B. contre Fondation collective LPP de la Vaudoise Assurances et Tribunal des assurances du canton de Vaud

Art. 24 al. 1 OPP 2: Calcul de la surindemnisation en cas de collaboration de l'assuré à l'entreprise de son conjoint. Pour déterminer le gain hypothétique selon l'art. 24 al. 1 OPP 2, il convient de tenir compte de la valeur économique réelle de la collaboration de l'assuré, lorsque ce dernier perçoit (ou percevait) une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles.

Art. 24 cpv. 1 OPP 2: Calcolo del sovraindennizzo in caso di collaborazione dell'assicurato nell'impresa del proprio coniuge. Per stabilire il guadagno ipotetico giusta l'art. 24 cpv. 1 OPP 2, fa stato il valore economico realmente attribuibile alla collaborazione dell'assicurato, qualora quest'ultimo percepisca (o abbia percepito) un'indennità inferiore ai parametri salariali usuali.