90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 décembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de chômage X. (recours en réforme)

90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 décembre 1995 dans la cause I. S.A. contre C. et Caisse de chômage X. (recours en réforme)

Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO). S'il est exclu d'invoquer comme justes motifs de congé immédiat des circonstances qui sont apparues après la déclaration de résiliation du contrat, il est possible, sous certaines conditions restrictives, de se prévaloir après coup de circonstances antérieures à la résiliation immédiate que la partie qui a donné le congé ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître.

Contratto di lavoro; licenziamento in tronco (art. 337 CO). Circostanze apparse dopo la disdetta del contratto non possano essere fatte valere quali giusti motivi a sostegno di un licenziamento in tronco. Nondimeno, a talune condizioni restrittive, è possibile prevalersi retroattivamente di circostanze anteriori alla disdetta in tronco, le quali non erano conosciute, né potevano esserlo, dalla parte che ha dato la disdetta.