66. Arrêt du 7 juillet 1994 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre S. et Cour de justice du canton de Genève

66. Arrêt du 7 juillet 1994 dans la cause SUPRA, Caisse-maladie et accidents pour la Suisse contre S. et Cour de justice du canton de Genève

Art. 12 al. 2 LAMA, art. 21 al. 1 Ord. III: traitement du psoriasis. Le traitement du psoriasis au moyen de dérivés d'acide fumarique, en l'état actuel des connaissances médicales et par rapport aux autres méthodes de traitement, a un caractère expérimental. En d'autres termes, il n'est pas - ou pas encore - éprouvé par la science médicale. Les caisses-maladie n'ont donc pas l'obligation de le prendre en charge.

Art. 12 cpv. 2 LAMI, art. 21 cpv. 1 O III: trattamento della psoriasi. Il trattamento della psoriasi mediante derivati d'acido fumarico ha, allo stato attuale delle conoscenze mediche e rispetto agli altri metodi di trattamento, carattere sperimentale. In altri termini, esso non è - o non ancora - riconosciuto sul piano scientifico. Le casse malati non sono pertanto tenute ad assumerne le spese.