40. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 octobre 1994 dans la cause E. SA (recours LP)

40. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 25 octobre 1994 dans la cause E. SA (recours LP)

Réquisition de continuer la poursuite sur la base d'un jugement en reconnaissance de dette rendu par un tribunal d'un autre canton (art. 79 et 81 al. 2 LP). L'office saisi d'une telle réquisition doit, conformément à la circulaire no 26, impartir au débiteur un délai de dix jours pour faire valoir, outre les moyens expressément mentionnés à l'art. 81 al. 2 LP, celui de l'art. 81 al. 1 LP tiré du caractère non exécutoire du jugement.

Domanda di proseguimento dell'esecuzione basata su una sentenza di riconoscimento del debito emanata da un tribunale di un altro cantone (art. 79 e 81 cpv. 2 LEF). L'ufficio adito con una tale richiesta deve, conformemente alla circolare n. 26, impartire al debitore un termine di dieci giorni per far valere, oltre alle eccezioni espressamente menzionate nell'art. 81 cpv. 2 LEF, anche l'eccezione prevista dall'art. 81 cpv. 1 LEF concernente la natura non esecutiva della sentenza.