20. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. August 1994 i.S. G. (Rekurs)

20. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. August 1994 i.S. G. (Rekurs)

Désignation du débiteur dans les actes et registres de poursuite (art. 69 al. 2 ch. 1 en relation avec l'art. 67 al. 1 ch. 2 LP). Droit du débiteur d'être désigné par son nom officiel (art. 29 et 160 CC)? Par nom du débiteur, la loi entend sa désignation officielle dans la mesure où elle permet de l'identifier. Le nom d'alliance n'est pas le nom officiel (consid. 2a). S'il est nécessaire, l'office des poursuites peut désigner le débiteur par son nom d'alliance, pour éviter des confusions (consid. 2b). Celui qui revendique le droit de n'être désigné que par son nom officiel, et non par son nom d'alliance, doit établir avoir été lésé dans ses intérêts dignes de protection par l'utilisation de celui-ci (consid. 3).

Designazione del debitore negli atti e nei registri d'esecuzione (art. 69 cpv. 2 n. 1 combinato con l'art. 67 cpv. 1 n. 2 LEF). Diritto del debitore ad essere designato con il cognome ufficiale (art. 29 e 160 CC)? Per cognome del debitore la legge intende la designazione ufficiale, in quanto necessaria per l'identificazione. Il cognome coniugale non è il cognome legale (consid. 2a). Alfine di evitare confusioni, l'Ufficio di esecuzione può designare il debitore con il cognome coniugale (consid. 2b). Colui che rivendica il diritto ad essere designato solo con il cognome ufficiale e non con quello coniugale, deve provare di essere leso nei suoi interessi degni di protezione dall'utilizzo del cognome coniugale (consid. 3).