36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 mai 1993 dans la cause G. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

36. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 mai 1993 dans la cause G. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Art. 71 al. 2 CP; art. 173 ss CP; point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur. Pour que plusieurs infractions puissent être considérées comme une entité au regard de cette disposition, il faut qu'elles soient de même nature, qu'elles aient été commises au préjudice du même bien juridique et qu'elles constituent un comportement illicite durable. Les atteintes à l'honneur ne renferment en général pas cet élément à caractère durable, chaque acte représentant un fait ponctuel; elles ne sauraient donc en principe constituer une entité du point de vue de la prescription (concrétisation de la jurisprudence).

Art. 71 cpv. 2 CP; art. 173 segg. CP; inizio della prescrizione nei delitti contro l'onore. Perché più atti punibili possano essere considerati come un'unità ai sensi dell'art. 71 cpv. 2 CP, occorre che essi siano della stessa indole, siano diretti contro lo stesso bene giuridico e costituiscano un comportamento illecito durevole. Alle offese all'onore manca, di regola, il carattere durevole richiesto a tal fine; ognuna di esse costituisce un atto a sé stante, di guisa che non può essere ammessa, in linea di principio, un'unità sotto il profilo della prescrizione (concretizzazione della giurisprudenza).