1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

1. Extraits de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1993 dans la cause J. c. J. et Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Art. 123 et art. 126 CP: distinction entre les lésions corporelles simples et les voies de fait (consid. 4). Art. 18 CP: Ce que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il acceptait sont des points qui ne peuvent en principe pas être examinés dans le cadre d'un pourvoi en nullité; cependant, c'est une question de droit que de décider, sur la base des faits établis en instance cantonale, si l'auteur a agi par dol éventuel (consid. 5).

Art. 123 e art. 126 CP: distinzione tra lesioni personali semplici e vie di fatto (consid. 4). Art. 18 CP: ciò che l'autore sapeva, voleva o accettava sono questioni che non possono, in linea di principio, essere esaminate nel quadro di un ricorso per cassazione; costituisce nondimeno una questione di diritto quella se, in base ai fatti accertati dall'autorità cantonale, l'autore abbia agito con dolo eventuale (consid. 5).