3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 mars 1993 dans la cause X. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours en réforme)

3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 mars 1993 dans la cause X. contre Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève (recours en réforme)

Art. 311 al. 1 ch. 1 CC; Retrait de l'autorité parentale à un père incarcéré pour une longue durée. L'incarcération du père pour une longue période, à une certaine distance du lieu de domicile des enfants, peut être assimilée à un "motif analogue" à l'absence au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC: elle empêche le père d'assumer toutes les obligations qu'implique l'autorité parentale.

Art. 311 cpv. 1 n. 1 CC; Privazione dell'autorità parentale nei confronti di un padre incarcerato per un lungo periodo. L'incarcerazione del padre per un lungo periodo, a una certa distanza dal luogo di domicilio dei figli, può essere assimilata a un "motivo analogo" all'assenza ai sensi dell'art. 311 cpv. 1 n. 1 CC; essa impedisce al padre di assumersi tutti gli obblighi derivanti dall'autorità parentale.