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BGE 117 V 23

3. Extrait de l'arrêt du 5 février 1991 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre R. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales

26. Juni 2014·Band 117·V·Dossier: I 419/89·1 Aufrufe
DE

3. Extrait de l'arrêt du 5 février 1991 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre R. et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurances sociales

FR

Art. 29 al. 1 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1987) et art. 48 al. 2 LAI, art. 29bis RAI: Naissance du droit à la rente d'invalidité; période de carence. L'art. 29bis RAI est également applicable à un assuré qui aurait eu droit à une rente moins de trois ans avant la reprise de l'invalidité due à une incapacité de travail de même origine mais qui n'a pu exercer ce droit en raison de la tardiveté de sa demande.

IT

Art. 29 cpv. 1 (testo in vigore sino al 31 dicembre 1987) e art. 48 cpv. 2 LAI, art. 29bis OAI: Inizio del diritto a rendita di invalidità; periodo di carenza. L'art. 29bis OAI è pure applicabile se il diritto a rendita, per incapacità di lavoro della stessa origine, risorge meno di tre anni dopo la soppressione, ma l'assicurato non può farlo valere tempestivamente.

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