27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)

27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 mars 1991 dans la cause X. c. Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)

Art. 117 CP; homicide par négligence; délit d'omission improprement dit. Pour qu'un délit d'omission improprement dit soit réalisé, il faut que l'auteur se trouve dans une position de garant, impliquant un devoir de diligence, qu'il ait omis d'accomplir un acte que lui imposait ce devoir de diligence et que cette omission soit en relation de causalité avec le résultat. Pour établir ce lien de causalité, il faut procéder par hypothèse et se demander, en appliquant les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate, si l'accomplissement de l'acte omis aurait évité la survenance du résultat (consid. 2a). Mise en application de ces principes et examen du lien de causalité entre diverses omissions et la survenance d'un accident mortel sur un chantier (consid. 2b, c et d).

Art. 117 CP; omicidio colposo; reato omissivo improprio. Poiché sia dato un reato omissivo improprio occorre che l'agente si trovi in una posizione di responsabilità comportante un obbligo di diligenza e che l'omissione sia in relazione causale con l'evento. Per accertare l'esistenza di questo nesso causale si deve far capo a un ragionamento ipotetico e chiedersi, applicando i concetti generali della causalità naturale e della causalità adeguata, se il compimento dell'atto omesso avrebbe evitato la realizzazione dell'evento (consid. 2a). Applicazione di tali principi ed esame del nesso di causalità tra varie omissioni e un infortunio mortale intervenuto in un cantiere (consid. 2b, c, d).