BGE 117 IV 27
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1991 dans la cause X. c. A. et B. (pourvoi en nullité)
26. Juni 2014·Band 117·IV·Dossier: 6S.540/1990·2 Aufrufe
DE
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1991 dans la cause X. c. A. et B. (pourvoi en nullité)
FR
Art. 173 à 177 CP; Délits contre l'honneur. Rappel des principes essentiels développés par la jurisprudence en matière d'atteinte à l'honneur, notamment commise par la voie de la presse (consid. 2c) et application concrète de ces principes (consid. 2d).
IT
Art. 173-177 CP; reati contro l'onore. Sintesi dei principi essenziali stabiliti dalla giurisprudenza in materia di offesa dell'onore, in particolare di quella commessa mediante la stampa (consid. 2c), e applicazione concreta di tali principi (consid. 2d).