4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1990 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1990 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Art. 68 ch. 1 et ch. 2 CP: concours réels rétrospectif et simultané. - Face à plusieurs infractions commises avant plusieurs condamnations auxquelles s'ajoutent des infractions nouvelles, le juge doit prononcer une peine d'ensemble (consid. 2b). - Principes applicables à la fixation de cette peine d'ensemble (consid. 2c ss).

Art. 68 n. 1 e n. 2 CP: concorso reale retrospettivo e simultaneo. - In presenza di più reati commessi prima di più condanne, a cui s'aggiungono nuovi reati, il giudice deve pronunciare una pena unica (consid. 2b). - Principi applicabili alla determinazione di tale pena unica (consid. 2c segg.).