62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juin 1990 dans la cause X. SA contre K. (recours en réforme)

62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 7 juin 1990 dans la cause X. SA contre K. (recours en réforme)

Contrat d'assurance contre les risques d'accidents. Assureur invoquant la réticence de l'assuré et l'aggravation essentielle du risque. 1. Rappel de la jurisprudence relative à la réticence (consid. 1). 2. En l'espèce, l'avis du médecin traitant de l'assuré, exprimé au cours de l'audience du tribunal, suffisait pour que l'assureur eût connaissance de la réticence: point n'était besoin d'attendre l'appréciation du témoignage dans le jugement (consid. 2). 3. Notion et portée de l'aggravation essentielle du risque (consid. 3). 4. Assuré, victime de malaises cardiaques, succombant ensuite d'une investigation en vue du diagnostic. L'atteinte préalable à la santé du patient, fût-ce son aggravation depuis quelques mois, n'a pas été la cause du décès, qui est un accident opératoire, savoir la perforation d'une oreillette du coeur par une sonde en cours d'examen (consid. 4).

Contratto d'assicurazione contro i rischi d'infortunio. Assicuratore che invoca la reticenza dell'assicurato e l'aggravamento essenziale del rischio. 1. Sintesi della giurisprudenza relativa alla reticenza (consid. 1). 2. Nella fattispecie, il parere del medico curante dell'assicurato, espresso nel corso dell'udienza del tribunale, era sufficiente perché l'assicuratore avesse conoscenza della reticenza: non occorreva attendere la valutazione di tale testimonianza nella sentenza (consid. 2a). 3. Nozione e portata dell'aggravamento essenziale del rischio (consid. 3). 4. Assicurato, vittima di affezioni cardiache, che soccombe in seguito a un intervento a scopo diagnostico. Il preesistente danno alla salute e il suo aggravamento negli ultimi mesi non sono stati la causa del decesso, dovuto a un incidente operatorio, ossia alla perforazione di un atrio del cuore da parte di una sonda durante l'esame diagnostico (consid. 4).