Procédure pénale

 

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

 

 

1B_212/2023  

 

 

Arrêt du 9 mai 2023  

 

Ire Cour de droit public  

 

Composition 

MM. les Juges fédéraux Müller, Juge présidant, 

Merz et Kölz. 

Greffière : Mme Kropf. 

 

Participants à la procédure 

A.________, représenté par Me Daniel Kinzer, avocat, 

recourant, 

 

contre  

 

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. 

 

Objet 

Détention pour des motifs de sûreté, 

 

recours contre l'ordonnance de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 avril 2023 (OARP/25/2023 - P/10942/2022). 

 

 

Faits :  

 

A.  

 

A.a. Les inscriptions suivantes figurent au casier judiciaire suisse de A.________, ressortissant français né en 1985 (art. 105 al. 2 LTF) :  

 

- le 6 mai 2016, condamnation par le Ministère public de la République et canton de Genève (ci-après : le Ministère public) pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (30 fr. le jour-amende), assortie du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 fr.; 

- le 31 janvier 2020, condamnation par le Ministère public pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (40 fr. le jour-amende), assortie du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans - (lequel sera prolongé d'un an avec avertissement), ainsi qu'au paiement d'une amende de 500 fr.; 

- le 29 avril 2020, condamnation par le Ministère public pour violation grave des règles de la circulation routière à une peine pécuniaire de 180 jours-amende (40 fr. le jour-amende); 

- le 24 mai 2022, condamnation par le Tribunal de police de la République et canton de Genève pour violation simple des règles de la circulation, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident, conduite sans autorisation et conduite d'un véhicule sans le permis ou les plaques de contrôle requis à une peine privative de liberté de quatre mois, ainsi qu'au paiement d'une amende de 800 fr. 

 

A.b. Selon le casier judiciaire français, A.________ a été condamné à sept reprises entre 2009 et 2020, notamment :  

 

- le 15 janvier 2018 par le Tribunal correctionnel de U.________ à un an d'emprisonnement - dont huit mois avec sursis, lequel a été révoqué (peine exécutée) - pour rébellion, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique (sans incapacité), conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique; 

- le 18 mai 2020 par le Tribunal correctionnel de U.________ à dix mois d'emprisonnement (peine exécutée) pour récidive de refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux vérifications de l'état alcoolique, récidive de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus par le conducteur d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité); 

- le 9 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de U.________ à un an d'emprisonnement (peine exécutée) pour violence aggravée par deux circonstances d'incapacité et rébellion (récidive). 

 

B.  

 

B.a. Le 19 octobre 2021, alors que A.________ se trouvait sous le coup d'une interdiction générale de circuler en Suisse et sous l'influence d'alcool, ainsi que de cocaïne, il a été interpellé au volant de son véhicule. Le Ministère public l'a libéré le 21 suivant.  

Selon les déclarations de A.________, il a dû purger un solde de peine en France et a été remis en liberté le 26 mars 2022. 

Le 27 mars 2022, à 00h22, le véhicule conduit par A.________ a été "flashé" à une vitesse de 126 km/h au centre-ville de Genève, ce qui représente un dépassement de 70 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée à cet endroit. 

A.________ a, le 17 mai 2022, été interpellé, à Genève, au volant de son véhicule au terme d'une course-poursuite avec la police; il était toujours sous le coup de l'interdiction de circuler en Suisse et se trouvait à nouveau sous l'influence d'alcool. L'intéressé a tenté de se soustraire à son interpellation, laquelle était motivée par un signalement d'autres usagers en raison d'une conduite dangereuse (en résumé : vitesse excessive, franchissement d'intersections nonobstant un feu rouge et un trafic élevé, circulation à contresens se terminant par une collision frontale). 

A la suite de cette interpellation, A.________ a été placé en détention provisoire. Dès le 20 juin 2022 et pour quatre mois, il a purgé - à titre de mesures de substitution - la peine prononcée le 24 mai 2022 par le Tribunal correctionnel. Au terme de cette mesure, la détention provisoire a été ordonnée et prolongée jusqu'à l'audience de jugement. 

 

B.b. Par jugement du 9 janvier 2023, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève (ci-après : le Tribunal correctionnel) a reconnu A.________ coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation (art. 90 al. 3 et 4 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière [LCR; RS 741.01]), de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété (art. 91 al. 1 let. a LCR), de conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a LCR), de conduite d'un véhicule automobile malgré une incapacité (pour d'autres raisons; art. 91 al. 2 let. b LCR), de conduite d'un véhicule automobile ne répondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 2 let. a LCR), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR), de conduite d'un véhicule automobile sans être porteur des permis requis (art. 99 al. 1 let. b LCR) et d'infraction à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121; art. 19a ch. 1 LStup) pour les faits perpétrés notamment entre octobre 2021 et mai 2022. Il a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans et six mois, sous déduction de 150 jours de détention avant jugement (cf. art. 40 et 51 CP). Le tribunal de première instance a également prononcé l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de trois ans.  

Ce même jour, le Tribunal correctionnel a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté. 

Dans le cadre de sa déclaration d'appel du 13 février 2023, A.________ a conclu au prononcé d'une peine plus clémente et s'est opposé à son expulsion; il a finalement renoncé à contester ce dernier point. 

 

B.c. Le 23 mars 2023, la Présidente de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève (ci-après : la Chambre pénale) a rejeté la demande de libération formée par A.________ le 8 précédent (OARP __1).  

Par requête du 11 avril 2023, le prévenu a à nouveau requis sa libération, sollicitant en outre son audition. Lors de l'audience du 17 avril 2023, il s'est notamment déterminé sur sa motivation à respecter des mesures de substitution proposées (dont le dépôt d'une caution de 10'000 fr. par sa mère, l'interdiction de se rendre en Suisse sous réserve des besoins de la procédure d'appel, ainsi que des obligations de suivre un traitement thérapeutique et d'exercer une activité lucrative). Par ordonnance du 17 avril 2023, la Chambre pénale a rejeté cette demande (OARP/25/2023). 

 

C.  

Par acte du 24 avril 2023, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cette ordonnance, concluant à son annulation et à sa libération immédiate, moyennant le prononcé des mesures de substitution suivantes : 

 

- interdiction de se rendre sur le territoire suisse sous quelque forme que ce soit, sauf pour ce qui a trait à la procédure P/10942/2022; 

- obligation d'entreprendre un suivi thérapeutique prenant la forme d'une thérapie "Eye Movement Desensitization and Reprocessing" (EMDR), moyennant surveillance par la Chambre pénale du respect de ce suivi par le biais de rapports mensuels; 

- obligation d'occuper un emploi; 

- paiement d'une caution de 10'000 fr. par sa mère, à titre de garantie de sa présence aux débats et du respect des obligations de suivi thérapeutique, ainsi que d'occuper un emploi; 

- paiement d'une caution de 3'000 fr. par lui-même pour les mêmes motifs que susmentionnés. 

A titre subsidiaire, le recourant demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Invités à se déterminer, l'autorité précédente et le Ministère public ont renoncé à déposer des observations. Par la suite, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

 

 

Considérant en droit :  

 

1.  

Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant qu'instance cantonale unique (art. 80 al. 2 in fine LTF et 233 CPP) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. 

Partant, il y a donc lieu d'entrer en matière. 

 

2.  

Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes (cf. art. 221 al. 1 CPP), ainsi que celle d'un risque de récidive (cf. art. 221 al. 1 let. c CPP). Il ne remet pas non plus en cause la durée de la détention avant jugement subie eu égard à la peine concrètement encourue (cf. art. 212 al. 3 CPP). 

Il reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir considéré que le danger précité ne pourrait pas être réduit par des mesures de substitution, notamment celles proposées. A l'appui de ses griefs, le recourant se plaint en particulier d'un déni de justice; ayant repris textuellement la motivation retenue dans son ordonnance du 23 mars 2023 (OARP__1), la juridiction cantonale n'aurait ainsi pas pris en compte ses nouvelles propositions de contrôle du suivi thérapeutique (cf. des rapports mensuels à la Chambre pénale de la part du thérapeute et les sûretés proposés). 

 

2.1. Le principe de proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 212 al. 2 let. c CPP) impose d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.  

Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et/ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.). 

 

2.2. Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité précédente de ne pas avoir examiné si les cautions proposées permettraient de pallier le risque de récidive retenu à son encontre.  

Ce grief peut toutefois être écarté. En effet, l'autorité précédente n'a pas omis de prendre en considération les sûretés offertes. Elle a cependant considéré que celles-ci tendaient principalement à pallier un risque de fuite, ce qui n'est pas contraire au texte de la loi et à la jurisprudence (cf. art. 237 al. 2 let. a et 238 al. 1 CPP; voir notamment, arrêt 1B_134/2022 du 19 avril 2022 consid. 4.5 in fine et les références citées en lien avec l'art. 238 CPP, auxquelles on peut ajouter FREI/ZUBERBÜHLER ELSÄSSER, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 2020, Art. 196-457, n° 3 ad art. 237 CPP; CHRISTIAN COQUOZ, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, nos 8 ss ad art. 237 CPP; MATTHIAS HÄRRI, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e éd. 2014, n° 8 ad art. 237 CPP). Or, dès lors que l'autorité précédente a considéré que ce danger pouvait être relativisé dans le cas d'espèce, des sûretés n'étaient pas nécessaires (cf. consid. 3.2 p. 7 de l'ordonnance attaquée). Le seul fait que cette motivation ne corresponde pas aux attentes du recourant ne constitue ni un déni de justice, ni une violation de son droit d'être entendu (sur ces notions, voir ATF 147 IV 249 consid. 2.4 p. 252; 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 s.). 

 

2.3. S'agissant ensuite de l'examen des mesures de substitution proposées, l'autorité précédente a considéré que celles-ci n'étaient pas de nature à pallier le risque de récidive important et concret présenté par le recourant; en outre, au vu de son domicile français, un suivi concret du respect de la mesure thérapeutique serait essentiellement dépendante de son bon vouloir. Selon la juridiction cantonale, aucune des mesures proposées n'était de plus réellement nouvelle par rapport à la situation qui prévalait au moment de l'arrestation du recourant en juin 2022; son emploi et le soutien de sa mère ne l'avaient alors pas dissuadé de reprendre le volant en état d'ébriété, ainsi que de venir en Suisse commettre des infractions mettant en danger la sécurité d'autrui (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'ordonnance attaquée).  

Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. L'autorité précédente a certes relevé sa prise de conscience de la gravité des actes perpétrés. Elle a cependant également indiqué qu'au jour de l'ordonnance attaquée, il importerait pour le recourant de prendre des mesures en détention pour préparer sa libération, notamment en débutant un travail thérapeutique qui lui permettrait d'atténuer le choc de la sortie et d'apprendre à mieux gérer ses frustrations (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'ordonnance attaquée). Le recourant ne prétend pas avoir déjà débuté des démarches dans ce sens. Il ne soutient pas non plus qu'en cas de remise en liberté, il se retrouverait dans une configuration fondamentalement différente de celle qui prévalait au printemps 2022, notamment quant à un soutien de son entourage. On rappellera en outre qu'en mars 2022, à peine libéré de l'exécution d'une peine privative de liberté en France, le recourant s'est rendu en Suisse où il a commis un important excès de vitesse. Quelques semaines plus tard, le 17 mai 2022, il a récidivé, en se livrant en plus à une course-poursuite qui s'est terminée par un accident (cf. let. A.c p. 3 et consid. 3.3 p. 7 s. de l'ordonnance attaquée). 

Dans de telles circonstances - dont l'aggravation des actes reprochés -, la seule volonté du recourant de suivre un traitement thérapeutique en cas de libération n'apporte aucune garantie immédiate quant à son comportement en matière de circulation routière, lequel a déjà mis gravement en danger la sécurité publique. En effet, le suivi annoncé ne constitue en l'état qu'une hypothèse future et il ne saurait donc être préjugé de ses résultats; à cet égard, tant le dépôt de sûretés - serait-il pertinent eu égard au risque de récidive - que les rapports futurs du thérapeute quant à un suivi régulier n'y changent rien. 

 

3.  

Il s'ensuit que le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF). 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :  

 

1.  

Le recours est rejeté. 

 

2.  

Les frais judiciaires, fixés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant. 

 

3.  

Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève. 

 

 

Lausanne, le 9 mai 2023 

 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Juge présidant : Müller 

 

La Greffière : Kropf