Téléphone 021 316 69 69 Fax 021 316 69 55 CCP 10-3940-7 20246X
TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES DE L'ADMINISTRATION CANTONALE Palais de justice de Montbenon 1014 Lausanne
TF18.***
JUGEMENT rendu par le TRIBUNAL D E PRUD ' HOMMES D E L ' ADMINISTRATION CANTONALE le 8 octobre 2024 dans la cause E.________ c/ Etat de Vaud MOTIVATION * * * * *
Audiences : 16 juillet 2019, 20 août 2020, 6 décembre 2022, 20 décembre 2022, 23 janvier 2023, 7 mars 2023, 14 mars 2023, 21 mars 2023, 2 mai 2023, 6 juin 2023, 24 avril 2024, 1er mai 2024 et 1er octobre 2024 (délibérations) Présidente : Mme Juliette PERRIN, v.-p. Assesseurs : MM. Alexandre CAVIN et François DELAQUIS Greffière : Mme Noémie PARK, a.h.
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20246X Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l'issue de l'audience de délibérations du 1er octobre 2024, le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) retient ce qui suit : EN FAIT : 1. a) Par un contrat de durée indéterminée du 24 avril 2008, E.________ (ci-après : la demanderesse) a été engagé par l’ETAT DE VAUD (ci-après : le défendeur), représenté par le Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), en qualité d’infirmière avec spécialisation à compter du 5 mai 2008. La demanderesse a été concrètement engagée auprès de la Stérilisation centrale, en tant qu’adjointe responsable unité de stérilisation, selon confirmation dans ce sens du responsable de la Stérilisation centrale, G.________, dans un courrier du 26 mars 2008. La responsable unité de stérilisation, dont la demanderesse était l’adjointe, était A.________. Le 5 août 2008, le CHUV a transmis à la demanderesse sa confirmation d’engagement après l’échéance de son temps d’essai, ceci suite à l’appréciation favorable de sa hiérarchie. Le cahier des charges de la demanderesse de 2008 mentionnait les tâches principales suivantes : assurer le bon fonctionnement des groupes, soit les activités de lavage, emballage et stérilisation, ainsi que tenir à jour la documentation technique ; gérer et diriger l’ensemble du personnel en collaboration avec la Responsable ; gérer le matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’unité, soit gérer les stocks et transmettre les demandes d’achat nécessaires ; superviser le fonctionnement des installations, y compris en participant et validant les contrôles réguliers des équipements et en appliquant le système de qualité ; assurer le fonctionnement et l’actualisation du système de traçabilité ; maintenir à jour ses connaissances ; participer activement aux divers colloques du service ; participer aux projets de développement et aux études effectuées au sein du service. Dit cahier des charges a été signé en mai 2008 par la demanderesse, G.________ et A.________.
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20246X Dans le cadre de cette première partie de son engagement, soit jusqu’à la fin de l’année 2009, la demanderesse ne soulève pas de griefs particuliers et soutient que son travail était entièrement satisfaisant. Dans l’entretien d’évaluation de fin de temps d’essai de la demanderesse du 23 juillet 2008, G.________ et A.________ indiquent que la demanderesse remplit les exigences de son poste, qu’elle est bien intégrée, mais qu’elle doit augmenter ses connaissances théoriques et techniques afin de pouvoir faire face à toute situation. L’entretien précise un nombre de formations à suivre par la demanderesse afin d’y parvenir. Une nouvelle évaluation de l’activité d’adjointe de la demanderesse a été rendue le 26 janvier 2010. Elle a notamment été signée à nouveau par A.________, et approuvée par G.________. Elle note un objectif sur quatre de points « d’efforts / d’amélioration et de formation » non atteints mais avec l’indication « maladie », un autre étant partiellement atteint, les deux autres étant totalement atteints. L’évaluateur y note que la demanderesse a bien pris sa place dans l’équipe comme dans son travail, que la collaboration avec elle est agréable, et qu’elle doit encore acquérir de l’expérience pour être plus à l’aise face à tout imprévu. b) Dans une note du 26 janvier 2010, établie à l’en-tête de G.________, et signée tant par ce dernier que par la demanderesse et A.________, les objectifs de la demanderesse pour l’année 2010 sont listés, avec notamment trois objectifs de formation, trois objectifs organisationnels et trois objectifs pratiques. Dans les objectifs pratiques se trouve notamment l’audit du secteur lavage en avril 2010. c) Le 22 février 2010, le CHUV a promu la demanderesse en qualité de responsable d’unité de stérilisation, ceci dès le 1er janvier 2010, pour un salaire brut annuel de CHF 109'628.-, 13ème salaire compris, soit en classe 10, ainsi qu’à l’échelon 19 en 2010. Cette promotion faisait suite à une proposition des supérieurs hiérarchiques de la demanderesse. La responsable directe de la demanderesse au niveau hiérarchique demeurait A.________.
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20246X 2. a) Dès la première partie de l’année 2010, la demanderesse n’a plus donné entièrement satisfaction à son employeur dans le cadre de son nouveau poste de responsable d’unité de Stérilisation. La demanderesse a admis, en particulier lors de son interrogatoire, qu’elle était venue pour apprendre, mais qu’elle n’avait déjà pas les exigences requises pour fonctionner en tant qu’adjointe, puisqu’il lui manquait une formation dans la gestion, ainsi que des compétences en informatique. Elle n’était pas non plus en mesure de gérer les absences du personnel, ni la gestion des stocks. Elle a expliqué qu’elle avait certes pu suivre des formations pour certaines des tâches qui lui avaient été attribuées, mais que pour la plupart ces formations avaient eu lieu bien après que les tâches lui aient été confiées, de sorte que le travail avait été très difficile pour elle. b) Les 30 et 31 août 2010 ainsi que le 25 février 2011, la demanderesse a suivi le cours de « Management des absences » dispensé par le Centre de formation du CHUV, selon attestation du 25 février 2011. Ce cours constituait l’un des trois objectifs de formations de la note du 26 janvier 2010. c) La demanderesse a été en incapacité totale de travail du 26 juin 2011 au 12 août 2011 ceci, selon courrier de la Médecine du personnel du CHUV du 10 août 2011, en raison d’un problème de santé survenu au décours de son activité professionnelle. Selon cet envoi, ainsi que le suivant du 17 octobre 2011, la demanderesse a ensuite repris le travail à 50% dès le 15 août 2011, à 70% le 1er septembre 2011, puis à son taux contractuel de 100% dès le 1er octobre 2011. Dans son envoi du 17 octobre 2011, la Médecine du personnel a préconisé que la demanderesse évite la manutention de charges lourdes pour éviter une récidive, toutefois sans indiquer de poids maximal, ni de durée dans cette limitation. Dans un courriel du 28 juin 2011 à 19h34 au sujet d’un rendezvous qu’elle a indiqué être le même jour à 14h00 et auquel elle ne pouvait pas être présente, courriel transmis en copie à G.________, la demanderesse
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20246X a indiqué à A.________ qu’elle avait d’importantes douleurs au niveau du bas du dos et du fessier droit, et que la cause était certainement le port d’objets lourds qui avait agi sur les différents organes. d) Le 31 août 2011, la demanderesse a signé, avec G.________ et A.________, une liste de « tâches à prendre en charge par E.________ ». Cette liste comprenait, pour son service : le suivi du contrôle de pression de la zone propre ; le suivi des fiches techniques ; le suivi des contrôles et validation des LD ; le suivi des contrôles de l’appareil à ultrasons ; le suivi des contrôles et validation de l’emballeuse automatique ; la gestion des sondes d’enregistrement thermométriques ; la validation des stérilisateurs ; les contrôles périodiques des conteneurs, incluant la planification, la prise des mesures et la préparation du rapport de validation ; le contrôle mensuel de l’étuve ; les contrôles environnementaux périodiques ; la participation à l’introduction de nouveaux contrôles de DM ; la participation au groupe de réflexion stérilisation-stockage en vue du déménagement de STERBOP. e) Le compte-rendu d’entretien d’appréciation et de développement personnel de la demanderesse pour la période du 26 janvier 2010 au 21 février 2012 a été signé, notamment, par la demanderesse le 8 mars 2012, et par A.________ le 28 février 2012. Il s’agissait alors de l’entretien périodique pour la période considérée. L’appréciation globale de la performance de la demanderesse correspondait à la lettre D, à savoir que les prestations n’atteignaient pas totalement les exigences du poste. Les points à améliorer concernaient en particulier : le fait de seconder la Responsable d’unité, en ce sens que la demanderesse devait montrer plus de suivi, d’autonomie et de dialogue, rechercher dans les normes les documents de qualité, réfléchir, dialoguer puis décider ; un manque d’ordre, de rigueur et de minutie, ce à quoi la demanderesse reconnaissait ne pas aller forcément au fond des choses et même de ses réflexions ; une avancée trop lente dans l’actualisation des documents ; mieux gérer le savoir-être pour favoriser le dialogue et trouver des solutions. Au niveau des objectifs, deux sur cinq n’étaient pas encore en place, respectivement réalisés, à savoir le groupe de travail pour le transfert de STERBOP, ainsi que
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20246X l’encadrement des stagiaires. Le défendeur reprochait encore à la demanderesse d’avoir trop de passivité durant les réunions de travail. Lors de cet entretien, la demanderesse a exprimé qu’elle souhaitait suivre un cours de management ainsi qu’un cours lui permettant d’améliorer l’esprit de synthèse. La réponse de sa hiérarchie a été qu’il était possible d’envisager un cours de management en 2013, soit après la réussite de l’examen qui était déjà prévu à la fin de l’année 2012. S’agissant des commentaires en fin d’entretien, A.________ notait que la demanderesse devait faire un travail personnel pour améliorer l’organisation de son travail, et travailler avec rigueur et minutie. La demanderesse soulignait quant à elle qu’elle était pleine de bonne volonté, qu’elle devait être plus ordonnée, plus précise dans son travail afin d’atteindre les objectifs fixés. Un nouveau bilan a été prévu pour six mois plus tard. f) La demanderesse a subi une autre incapacité de travail du 26 mars 2012 au 9 avril 2012, ceci apparemment pour une intervention chirurgicale, comme elle le relate dans son envoi au CHUV du 17 décembre 2014. A ce sujet, la demanderesse a écrit un courriel le 1er mars 2012 à A.________, en lui indiquant que la date de son intervention le 26 mars était maintenue, selon ces termes : « Suite à ta demande du 29 février 2012 pour un éventuel changement de date d’intervention chirurgicale car tu m’a (sic) signalé que pendant cette période tu étais absente pour cause « déplacement en congrès », mais malheureusement cette demande ne peut pas être acceptée par le chirurgien ». Le 23 mars 2012 à 9h31, la demanderesse a écrit un autre courriel à A.________, pour lui demander de prendre sa ligne téléphonique et d’effectuer diverses tâches, ce à quoi A.________ a répondu à 9h26 « OK ce sera fait. Belle journée à toi et bon courage ! A.________ ». Le 24 mars à 9h17, la demanderesse a encore répondu ceci à A.________ : « Bonjour, Merci beaucoup pour ta gentillesse. A bientôt. E.________ ». La demanderesse a encore écrit un courriel à A.________ le 28 mars 2012 pour lui donner des nouvelles de son état de
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20246X santé suite à son intervention chirurgicale, concluant en adressant ses salutations à tous ses collègues. g) L’entretien d’appréciation et de développement personnel de la demanderesse pour la période du 21 février 2012 au 22 août 2012 attribuait globalement la lettre D au travail de la demanderesse, soit des prestations n’atteignant pas totalement les exigences du poste. Durant cette période, la responsable directe de la demanderesse était toujours A.________. Selon cet entretien, le rythme de travail de la demanderesse était encore trop lent, et ses méthodes de travail n’étaient pas optimales pour éviter les erreurs. Le rapport note toutefois que la demanderesse faisait des efforts, même s’ils ne suffisaient pas encore au vu des responsabilités inhérentes au poste et de l’autonomie qu’elle devait acquérir pour gérer les situations complexes. Aux critiques formulées à son encontre lors de cet entretien, la demanderesse a répondu qu’elle souhaitait que les échanges avec sa supérieure soient plus constructifs et enrichissants, car elle souhaitait être portée vers le haut en évitant de recevoir des remarques négatives, ceci afin de se retrouver en confiance dans son travail au quotidien. Lors de son interrogatoire du 1er mai 2024, la demanderesse a estimé qu’à l’occasion de ce dernier entretien d’appréciation, elle avait indiqué qu’elle en avait marre qu’on la rabaisse tout le temps, ce qui ne ressort toutefois pas du compte-rendu d’évaluation. Elle a également estimé que les entretiens antérieurs étaient positifs du fait de la présence de G.________, ce qui là encore est en contradiction avec les comptes-rendus d’évaluation, qui notaient déjà des lacunes. Toujours selon les dires de la demanderesse, elle a obtenu des diplômes en lien avec la Stérilisation postérieurement à ce dernier entretien d’évaluation. Ceci semble confirmé par le témoin P.________, qui indiqué avoir rencontré la demanderesse lors de son niveau 2 de formation en stérilisation hospitalière, ayant eu des cours avec elle, ceci avant même qu’il soit engagé par le CHUV au milieu de l’année 2013.
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20246X h) Au mois de janvier 2013, la demanderesse a signé un cahier des charges actualisé, ceci avec C.________, alors chef de service ad interim, et A.________, le motif d’actualisation étant l’adaptation des compétences, des tâches et des responsabilités. L’intitulé du poste était « Gestionnaire des contrôles techniques et des stocks », avec les missions générales suivantes : collaborer avec l’expert en stérilisation et assurer les contrôles et qualifications des équipements ; assurer la gestion du stock des consommables ; participer à la mise à jour de la documentation technique ; participer activement au développement du service ; assumer les mandats dictés par le chef de service et/ou ses adjointes. Selon la demanderesse, ce nouveau cahier des charges, supprimant la mention d’adjointe de A.________, impliquait une perte de son poste d’adjointe, ce qu’elle a mal vécu à titre personnel, sans toutefois qu’on puisse pense que ce changement de libellé de poste ait conduit à une quelconque perte de sa collocation salariale. i) Le dossier de la cause ne comporte pas d’autres descriptifs des charges ou rapports d’évaluation en 2013, et rien n’indique que de tels documents aient été établis. En effet et comme cela sera détaillé ci-après, la première partie de l’année 2013 a été consacrée à l’audit interne du service, dont le résultat a été communiqué oralement à l’ensemble du personnel de la Stérilisation au mois de juin 2013. La demanderesse, qui a assisté à cette présentation, a tout de suite après celle-ci été en incapacité totale de travailler, soit dès le mois de juin 2013, et elle n’a jamais été en mesure de revenir à son poste par la suite. Cela étant, la demanderesse a donné plusieurs appréciations contradictoires de ses propres qualifications professionnelles, ceci dans le cadre de la procédure et de son interrogatoire. En effet, elle a allégué qu’elle faisait très bien son métier, mais également qu’elle avait besoin de formations qu’elle n’a pas obtenues. Elle a notamment indiqué qu’elle était adjointe et ne savait donc pas faire la gestion des stocks, et avait reçu quantité de tâches qu’elle ne comprenait pas sur des feuilles volantes. Dans le même temps, elle a exprimé qu’au vu du fait qu’elle posait beaucoup de questions à sa supérieure, elle pensait que son savoir devenait plus important que celui de A.________, et que cette dernière s’est sentie en danger à cause de la demanderesse.
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De cette période du début de l’année 2013, le témoin C.________ a notamment retenu qu’il avait vu un certain nombre de documents techniques qu’il ne comprenait pas intégralement, mais pour lesquels d’autres employés experts dans ce type de documents lui avaient montré des erreurs faites par la demanderesse. Ces erreurs constituaient une faute problématique, puisque des rapports incorrects pouvaient potentiellement engendrer des retraits d’accréditations de Swissmedic sur les équipements. Il lui avait également demandé de faire une procédure sur la gestion de stock, et lui avait directement retourné le document qu’elle lui avait transmis en disant qu’il n’était pas du tout adéquat, car on aurait dit un copier-coller de choses trouvées sur Google. C.________ avait également le souvenir de lacunes en informatique de la demanderesse, pour laquelle des cours lui avaient été proposés. Il a encore précisé que dans son souvenir et après l’audit interne, le service avait transmis un courriel à I.________, du syndicat, afin de proposer une rencontre avec la demanderesse pour discuter des aides à mettre en place, rencontre qui n’avait jamais eu lieu au vu de son incapacité de travail qui a perduré par la suite. Quant au témoin W.________, qui a repris la tête du service au 1er avril 2013, il a indiqué qu’à son arrivée, il n’a pas été très satisfait du travail de la demanderesse. Il a notamment constaté que les rapports de la demanderesse n’étaient pas assez rigoureux. Or et en particulier, les rapports de validation devaient être rédigés de façon rigoureuse, puisqu’ils étaient contrôlés par des auditeurs externes. Il a en outre demandé à la demanderesse de faire un rapport de validation sur une machine appelée MULTIVAC, ce qu’elle n’a jamais fait, puis elle s’est trouvée en incapacité de travail, et W.________ a dû embaucher P.________ en urgence pour faire ce rapport, afin de ne pas perdre la certification de la machine. Le témoin a ajouté que A.________ lui avait parlé de la demanderesse en indiquant que les deux femmes avaient des problèmes relationnels, et que A.________ estimait qu’elle devait systématiquement encadrer la demanderesse, ce qui était compliqué.
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20246X Le témoin F.________ a expliqué qu’elle avait commencé à la Stérilisation centrale en tant que responsable qualité quelques mois avant la demanderesse, et qu’elle y était restée une bonne dizaine d’années, avant de travailler ensuite au Centre de formations du CHUV. Elle a vu A.________ faire un très gros travail pour coacher la demanderesse, notamment pendant une année, la prenant dans son bureau tous les matins pour voir le programme avec elle. Elle a toutefois estimé que cela n’avait pas marché car il n’y avait ni répondant, ni demande derrière de la part de la demanderesse. F.________ a jugé la qualité du travail de la demanderesse insuffisante. Elle avait de la peine à accepter les remarques et à apprendre. Personnellement, F.________ estime avoir passé des jours, notamment avec les audits de certification, pour rattraper ses erreurs. Elle a indiqué comme exemples d’autres prestations insuffisantes de la demanderesse que des procédures étaient mal rédigées car la demanderesse faisait des copiercoller, que des rapports de validation n’étaient pas complets, que des fiches techniques n’étaient pas signées et ensuite jugées non conformes, notamment à une reprise au niveau de l’audit de certification, que les contrôles qu’elle devait faire ne l’étaient pas, qu’elle ne rédigeait pas les procédures dont elle était en charge. De ce fait, il y avait beaucoup de choses à rattraper. Heureusement, l’erreur de non-conformité au moment de l’audit de certification n’était arrivée qu’une fois, puisque les autres fois les autres employés avaient pu les corriger avant l’audit. Or, la demanderesse n’acceptait pas ses remarques et disait que ce qu’elle faisait était juste, comme une espèce de déni, ou alors acceptait l’erreur mais en précisant que ce n’était pas de sa faute car elle avait manqué de temps. F.________ a expliqué qu’elle avait écrit un mail à la demanderesse, qu’elle avait ensuite transmis à C.________, pour son information. Elle a ainsi expliqué s’être rendue compte progressivement, au fil du temps, du fait que la qualité du travail de la demanderesse était insuffisante. En effet, elle et ses autres collègues étaient conscients de la spécificité de ce travail, et avaient imaginé que la demanderesse se formerait et pourrait acquérir toutes les compétences nécessaires. Cela a donc mis du temps avant de réaliser que cela ne fonctionnait pas. Au départ, le niveau d’informatique de la demanderesse était insuffisant, de sorte que F.________ l’avait invitée à se former à ce sujet, ce qu’elle n’avait jamais fait malgré une relance. Ainsi,
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20246X elle démontrait une peine à accepter qu’elle devait se former et une imperméabilité aux remarques visant à cette formation pour l’amélioration de ses compétences. Interrogée à ce sujet, F.________ n’a pas su expliquer pourquoi la demanderesse était restée aussi longtemps malgré ces incompétences et pourquoi elle aurait été promue en 2010, même si elle a précisé ne pas avoir eu connaissance d’une promotion de la demanderesse. 4. a) A tout le moins en 2012 et au début de l’année 2013, l’ambiance de travail au sein de la Stérilisation centrale était compliquée. Cette difficulté au niveau de l’ambiance est probablement antérieure à 2012, et a perduré sous différentes formes après l’audit mené en 2013. En réalité, la difficulté du secteur tient surtout d’un travail qui met tout le service sous pression constante. En effet, la Stérilisation centrale doit fournir le plus vite possible à tous les blocs opératoires des instruments stérilisés, ainsi en satisfaisant les blocs qui les mettent sous pression, tout en garantissant une stérilisation des instruments qui respectent toutes les normes de qualité inhérentes à ce type d’instruments ainsi qu’à leur utilisation. Le tribunal reviendra ainsi dans un premier temps sur cette ambiance générale, attestée par divers témoins, y compris faisant partie de la hiérarchie, ainsi que par le fait qu’un audit interne a été mené au début de l’année 2013 suite à l’action menée par certains employés, accompagnés de leurs syndicats. Il n’est toutefois pas avéré, comme le prétend la demanderesse, que des personnes aient été mises sous pression au point d’être poussées à quitter le service par leur hiérarchie. b) En lien avec cet ambiance générale entre 2012 et le début de l’année 2013, le tribunal retiendra également que divers clans se sont créés, que certaines personnes ont ressenti un fort favoritisme pour certains employés de la part de membres de la hiérarchie, que beaucoup d’inimitiés entre les employés ternissaient l’ambiance générale, que ce soit des inimitiés au sein des responsables hiérarchiques, entre les responsables et les employés, ainsi que parmi les employés. L’absentéisme était également important, de sorte qu’une personne malade devait justifier son absence dès le premier jour, et appeler son employeur une à deux fois par jour pour donner des nouvelles.
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c) S’agissant des horaires de travail, certains employés étaient sollicités davantage lorsque la charge de travail était trop lourde. Le témoin W.________ a confirmé que le service faisait face à des iniquités concernant les horaires de travail de certains employés affectés à la production, et que les horaires étaient pour ces employés le nerf de la guerre. Le tribunal ne s’arrêtera toutefois pas sur ce point, puisque cela ne concernait pas la demanderesse, qui n’a pas eu une fonction de production hormis les tâches de contrôle des conteneurs une fois tous les deux ans et la validation des stérilisateurs et autres machines une fois par an, travaillait uniquement en journée et durant la semaine, et n’a pas démontré avoir fait des heures supplémentaires. Si X.________ l’a vue stressée et a imaginé qu’elle peinait à prendre ses pauses, le Tribunal ne retiendra toutefois pas que les employés en général n’arrivaient pas à prendre leurs temps de pause, comme l’a soutenu la demanderesse, puisque les témoins ont précisé qu’ils arrivaient à prendre leurs pauses de 15 minutes pour le café du matin et 30 minutes à midi. R.________ a uniquement dit que parfois il ne pouvait pas prendre sa pause café, et de façon générale aucun document au dossier n’est venu étayer une quelconque notion de privation des pauses. W.________ a en outre indiqué, s’agissant de A.________, qu’elle était intransigeante sur les pauses, en ce sens qu’elle disait à chaque employé qui prenait une pause café trop longue qu’il était par exemple en retard de dix minutes lorsqu’il revenait à son poste. Il a souligné que de telles remarques ne font jamais plaisir aux employés, mais que la façon dont A.________ le disait restait toujours respectueuse. d) La demanderesse a également produit divers articles de presse concernant d’autres services du CHUV, démontrant à son sens d’autres dysfonctionnements. Il n’en sera pas fait état, puisque la présente décision doit traiter du service de la demanderesse uniquement. 5. a) Durant son engagement et jusqu’au mois de juin 2013, a demanderesse estime avoir été victime de plusieurs actes relevant du mobbing de la part de sa supérieure A.________, et que l’un de ces actes les plus significatifs était lié aux contrôles des conteneurs ainsi qu’à la
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20246X validation des stérilisateurs. En résumé, les critiques de la demanderesse contre A.________ à ce sujet, que ce soit en procédure ou lors de son interrogatoire des 24 avril et 1er mai 2024, étaient que ces tâches étaient trop pénibles et que A.________ lui avait refusé de l’aide suffisante pour ce faire, de sorte qu’elle avait subi un arrêt de travail en 2011 à cause de douleurs au dos et au fessier droit. Il y a donc lieu de revenir sur ces tâches, qui faisaient bien partie du cahier des charges de la demanderesse, et qu’il faut d’emblée distinguer des tâches des employés chargés, au quotidien, de stériliser le matériel pour les blocs opératoires. En effet, ces employés, font partie de la production du service, comme l’a indiqué W.________. Eux sont soumis à la pénibilité du travail et aux pressions des blocs opératoires de façon constante. Ce sont eux également qui ont le risque de devoir assurer des heures supplémentaires en cas de demande plus forte de la part des blocs. A l’inverse, la charge de la demanderesse en termes de production n’avait lieu qu’une fois tous les deux ans pour le contrôle des conteneurs, et une fois par an pour la validation annuelle des stérilisateurs et des autres machines. b) Durant son interrogatoire, la demanderesse a expliqué que A.________ ne lui avait fourni aucune aide pour la maintenance des conteneurs, qu’elle avait effectué la tâche seule, malgré ses demandes d’aide à sa supérieure. Elle a ensuite expliqué que la première chose à faire était de prendre une table, pesant 14 kilos et montée sur roulettes, et de mettre dessus des conteneurs se trouvant sur un charriot, chaque charriot pouvant contenir environ vingt conteneurs, chaque conteneur pesant 4 à 5 kilos et contenant un panier pesant 15 kilos. Elle approchait ainsi la table du charriot pour y poser les conteneurs. Elle roulait ensuite la table vers un grand bureau sur lequel se trouvait une balance. Un à un, elle devait enlever le papier et le couvercle du conteneur, prendre le panier qui s’y trouvait et le poser sur la balance, puis donner le conteneur vide au technicien se trouvant à côté d’elle. Elle notait alors le poids du charriot, qui était ensuite pris par un autre collègue qui allait le remballer dans le conteneur que le réviseur lui rendait après l’avoir révisé, ce qui prenait une à deux minutes. Une fois la table vide, la demanderesse recommençait avec un nouveau charriot, à la chaîne. Sans pouvoir dire de combien de conteneurs il
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20246X s’agissait, la demanderesse a estimé qu’il s’agissait d’un travail d’une semaine, une fois par année, qu’elle avait effectué jusqu’en 2012. Elle a ensuite cumulé le poids total des conteneurs pour estimer avoir soulevé, en une semaine, un poids de 10 tonnes. En 2011, elle a expliqué que tout ce poids lui avait engendré de terribles douleurs, sources de son arrêt de travail, pour lequel elle avait dû aller voir la médecine du personnel, sans qu’elle soit informée du résultat de cette visite. S’agissant ensuite de la validation des équipements, elle a expliqué que cela prenait également une semaine, qu’il s’agissait de conteneurs de 5 kilos avec dedans des paniers de vis, et que cela représentait 360 kilos, conteneur compris. Elle a ajouté que les vis étaient présentes pour contrôler que le stérilisateur fonctionnait correctement. Elle devait déballer les 18 conteneurs, les nettoyer comme les vis et les paniers, les placer dans le stérilisateur qu’un collègue mettait en marche puis, après le cycle de stérilisation, les sortir du stérilisateur pour les laver à nouveau et faire trois cycles de contrôles, pour chaque stérilisateur, étant précisé qu’il y avait six stérilisateurs au total. Une fois le contrôle terminé, elle devait reposer les conteneurs sur leur étagère. Elle a estimé que tout ceci lui avait demandé énormément d’énergie et de force, qu’elle n’avait eu aucune formation pour ce faire, et que A.________ lui avait simplement dit de débrouiller, ce à quoi la demanderesse lui aurait répondu que cela allait être lourd. A ce stade, le Tribunal note que la demanderesse elle-même a souligné qu’elle avait bien de l’aide pour ces deux tâches, puisqu’elle a mentionné différents collègues présents avec elle, à tout le moins deux s’agissant de la révision des conteneurs. Elle semble également confondre un poids cumulé avec le fait de porter chaque plateau individuellement, sur une très courte distance et en pivotant entre une étagère, une table et une balance. S’agissant du poids des différents plateaux et sur interpellation du tribunal, elle a confirmé qu’en réalité, seuls certains plateaux, les plus lourds, contenaient un poids de 15 kilos, et que le poids dans chaque plateau pouvait varier entre quelques centaines de grammes et 15 kilos. En outre, il apparaît bien que ces deux tâches fassent partie des attributions de son poste, ce qui ressort notamment du titre de son poste, de ses fonctions générales, ainsi que de la liste de tâches du 31 août 2011,
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20246X mentionnant spécifiquement la validation des stérilisateurs et le contrôle des conteneurs. c) Les témoins L.________, B.________ et P.________ ont également effectué ce travail, notamment sous la supervision du témoin W.________. Ce travail étant également bien connu du témoin F.________. Tous les cinq ont confirmé qu’au total, il s’agissait de nombreux conteneurs à contrôler, soit un millier à tout le moins, pesant de 1 à plusieurs kilos, en fonction des instruments qu’ils contenaient, et à quelle salle d’opération ils étaient destinés. Les plus lourds étaient par exemple ceux utilisés en orthopédie, pesant un poids qui a été estimé jusqu’à 8 kilos, le conteneur en lui-même en pesant 2. Les plus légers pesaient quelques centaines de grammes, par exemple lorsqu’ils contenaient du matériel de microchirurgie. Le contrôle des conteneurs, effectué tous les deux ans, impliquait nécessairement que chaque conteneur soit au préalable vidé du poids qu’il contenait. Quant à la validation des stérilisateurs et autres machines, une fois par année, un agent en stérilisation était là pour porter les charges. Il s’agissait spécifiquement du travail de cet agent, pour lequel il était formé. La demanderesse ou toute autre personne faisant ce travail devait remplir des conteneurs types avec des vis, ce qui pouvait peser jusqu’à 12 kilos, puis enclencher le programme type, analyser la stérilisation, la comparer avec les données de l’année précédente pour vérifier qu’il n’y avait pas eu de baisse de qualité, puis faire un rapport de validation. Pour les deux activités, il s’agissait d’un travail de chaîne, impliquant plusieurs personnes, notamment au reconditionnement pour la révision des conteneurs. d) Tous les témoins, de même que la demanderesse en grand partie, ont confirmé que ces deux activités, à savoir la révision des conteneurs et la validation des stérilisateurs et autres machines, se faisaient en sus de la charge courante des employés, sur une période très courte, avec plusieurs personnes impliquées. Aucune des personnes entendues n’a pu imaginer que la demanderesse ait pu faire le travail seule. Il était possible par exemple que deux personnes soient chargées du contrôle des conteneurs en lui-même, mais toute une équipe travaillait autour pour reconditionner les plateaux et tout renvoyer au stockage.
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20246X Comme de telles révisions bloquent le processus de stérilisation pour des ustensiles nécessaires au bon fonctionnement des salles d’opération du CHUV, il faut agir le plus vite possible. La révision ne concernait toutefois pas tous les services en même temps, de sorte qu’il n’est pas possible d’être extrêmement précis sur le nombre exact de conteneurs et leurs poids, mais à l’évidence, il s’agissait d’un travail qui prenait une bonne semaine et impliquait plusieurs personnes, travaillant à la chaîne. e) S’agissant de la pénibilité de ce travail précis, en particulier la révision des conteneurs, tous les témoins ont également confirmé que cela pouvait être lourd, mais sur une très courte période et avec des poids globaux variables, puisqu’il s’agissait de déplacer les plateaux d’une table à un chariot ou un distributeur, les divers éléments étant côte à côte. Tous ont alors estimé qu’il s’agissait donc une charge de travail acceptable, ceci d’autant plus qu’elle était tout à fait ponctuelle, soit une fois par an pour l’une et une fois tous les deux ans pour l’autre, chacune des deux prenant une bonne semaine. Ce travail impliquait toutefois un port de charges et il s’agissait pour les employés de porter des plateaux lourds en faisant attention à leur posture. Comme l’a dit F.________, une fois cette tâche réalisée durant une journée, « il n’y a plus besoin d’aller au fitness ensuite ». Les témoins ont également confirmé que la révision de conteneurs n’était pas toujours à la même date, car placée dans l’année selon l’organisation générale du service et les forces de travail présentes. Enfin, la personne qui organise le contrôle doit d’abord s’assurer que suffisamment d’employés seront présents à la date prévue pour faire ce contrôle, avertir les blocs que le contrôle va être fait, et lister le matériel. f) Au vu des attestations de la médecine du personnel des 10 août et 17 octobre 2011, le tribunal retient que la demanderesse a subi une incapacité de travail en raison de douleurs au dos dès le 26 juin 2011, et qu’elle a ensuite pu reprendre son activité à plein temps dès le 1er octobre 2011. Rien n’indique pourquoi ces douleurs sont apparues, ni si et quand elle a dû porter des charges lourdes après le 1er octobre 2011. Au vu toutefois de la chronologie des faits et des déclarations de la demanderesse, on pourra retenir que cette dernière a dû effectuer une tâche de révision de
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20246X conteneurs avant le 26 juin 2011, tâche qui lui revenait car elle entrait dans son cahier des charges, qu’elle a effectuée en équipe selon les préconisations de son service, et qu’elle a eu des douleurs suite à cette tâche, douleurs soignées depuis. On retiendra également qu’elle n’a pas eu à porter de nouvelles charges à la fin de l’année 2011, et que si elle a à nouveau, quelque part entre le 1er janvier 2012 et son arrêt définitif au mois de juin 2013, dû effectuer une tâche de révision de conteneurs ou validation des stérilisateurs entrant dans son cahier des charges, celles-ci ne lui ont pas engendré de nouvelles douleurs. 6. a) La demanderesse invoque une série d’autres événements qui se seraient déroulés entre le début de l’année 2010 et son dernier jour de travail en juin 2013. Elle a proposé divers documents et témoignages au titre de preuve de la réalisation de ces événements. L’instruction du dossier n’a toutefois pas permis au Tribunal de se convaincre que ces événements se sont réellement produits, puisque les documents auxquels la demanderesse fait référence soit ne traitent pas de ces événements, soit relatent uniquement le ressenti de la demanderesse à ce sujet. Pour certains, il n’est pas clair de savoir quel est le comportement reproché à A.________. Les témoins entendus en cours d’instruction ne les ont pour la plupart pas gardés en mémoires, certains se souvenant uniquement que la demanderesse en aurait parlé, sans qu’ils aient eux-mêmes constaté quelque chose. Le Tribunal en fera toutefois la liste non exhaustive, afin de traiter quelques événements allégués qui soit n’auront pas été pris en compte dans le cadre de la présente décision, puisqu’ils n’ont pas été prouvés, soit auront été pris en compte de manière restreinte, puisqu’ils concernent le ressenti de la demanderesse vis-à-vis de différentes situations survenues dans le cadre de son emploi à la Stérilisation. b) Concernant le comportement de A.________ de façon générale, M.________ a indiqué qu’il n’avait pas remarqué quoi que ce soit entre A.________ et la demanderesse, qu’il n’avait jamais vu A.________ lui reprocher quoi que ce soit, et qu’il n’avait rien vu de particulier dans sa propre relation de travail avec la demanderesse, que ce soit au niveau de son comportement ou de ses attributions de tâches. S’il a eu quelques
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20246X reproches de A.________, de façon générale M.________ a expliqué qu’elle lui donnait des ordres clairs sur les points qui la concernaient. Elle ne l’a en revanche jamais complimenté sur son travail. Il n’a pas entendu la demanderesse se plaindre de A.________ au travail, mais a entendu plus tard des plaintes de diverses personnes dont la demanderesse, notamment lors de ses réunions au syndicat, sans qu’il puisse se souvenir de quels types de plaintes il s’agissait. X.________, quant à lui, a indiqué qu’il ressentait que la demanderesse avait de la pression de la part de A.________, et que la demanderesse lui avait indiqué que A.________ lui donnait des tâches qui n’étaient pas dans son cahier des charges, toutefois sans pouvoir donner d’exemples précis, et en insistant sur le fait que A.________ le mettait également sous pression. J.________ a insisté sur le fait que A.________ avait des actes « pour tout le monde », sauf pour les personnes qui étaient dans son propre clan. Comme d’autres employés, R.________ a estimé que cela n’avait jamais été avec A.________, et qu’elle n’était pas la seule responsable de la mauvaise ambiance du service. Il n’a vu aucun acte de sa part contre la demanderesse, et a uniquement entendu cette dernière s’en plaindre durant les réunions syndicales. Il a précisé que le service avait l’habitude de voir A.________ rouge de colère, comme un dragon, et qu’elle intervienne à la moindre erreur. En revanche, pour R.________, A.________ ne faisait partie d’aucun clan, mais certains clans essayaient de lui plaire. B.________ a en outre indiqué que, comme pour d’autres de ses supérieurs, elle a eu à se plaindre de A.________, qu’elle l’a fait uniquement dans le cadre général de l’audit interne, et qu’elle n’a pas vu d’actes spécifiques contre la demanderesse, n’a pas vu cette dernière sortir en pleurant du bureau de A.________ ou les deux femmes se disputer, ni aucun autre événement. Elle a toutefois précisé que la dernière fois où elle s’est trouvée avec la demanderesse était lors d’un colloque en Belgique, et qu’à cette occasion la demanderesse lui avait confié plusieurs événements, résumés en ce sens que A.________ ne la traitait pas correctement au travail. A l’inverse, F.________ a loué les grandes qualités professionnelles de A.________ et ne l’a jamais vue être incorrecte avec qui que ce soit du personnel. L.________ a certes entendu des gens se plaindre de A.________, qui a été sa responsable RH, mais elle-même n’a jamais rien
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20246X vu de particulier, et a estimé que tout s’était bien passé avec elle. P.________, qui a remplacé la demanderesse à son poste suite à son arrêt en juin 2013, est resté sept ans. Il a loué la qualité du travail de A.________ et a estimé que la collaboration s’était très bien passée. C.________ a admis que A.________ était quelqu’un qui donnait les informations comme elles sont, sans mettre de fioritures, ce qui est classique de personnes travaillant au bloc, mais qu’il ne l’avait jamais vue s’énerver ou crier sur quelqu’un. Il l’avait uniquement entendue lui dire en séance qu’elle était lasse de certains collaborateurs, car il était difficile de faire passer un certain nombre de messages. Il a estimé qu’elle était fière, impliquée, compétente, engagée et dévouée à son travail. Dans le cadre de l’audit, il a certes entendu des employés se plaindre, mais jamais de choses graves qui auraient justifié des actions immédiates. Quant à W.________, qui a travaillé ensuite avec A.________ jusqu’à sa retraite, il a indiqué qu’elle était très expérimentée et autonome, et qu’il n’avait eu aucun souci avec elle. Le tribunal retiendra qu’A.________ était loin de faire l’unanimité, et que certains employés se sont plaints d’elle, comme ils se sont plaints d’autres membres de leur hiérarchie, en particulier entre la deuxième partie de l’année 2012 et la première partie de l’année 2013. D’autres employés, parfois les mêmes qui émettaient des critiques sur son comportement, louaient ses qualités professionnelles et sa rigueur au travail. Ainsi, le tribunal retiendra également qu’elle était très qualifiée pour son travail, dévouée à la formation de ses collègues, mais dans le même temps une personne exigeante, relativement avare en compliments pour ses subordonnés. c) Il y a encore lieu de préciser, s’agissant du témoin I.________, qu’il a accompagné la demanderesse de 2010 jusqu’à quelques mois après le début de son incapacité de travail en 2013, car il était au syndicat SSP. Ainsi, il ne travaillait pas au CHUV, et n’a eu des contacts avec elle qu’en dehors du travail. Lors de son audition du 6 juin 2023, il a ainsi précisé d’emblée que tous ses propos devaient être considérés à l’aune du fait qu’il se référait exclusivement à ce que la demanderesse lui avait dit et à ce qu’il avait ressenti, mais en aucun cas à ce qu’il avait observé lui-même au
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20246X travail de la demanderesse, puisqu’il n’y était pas. Il a également ajouté que même s’il avait par moments rencontré la demanderesse deux à trois fois par semaine durant la période considérée, il n’avait jamais agi pour elle en interpellant sa hiérarchie au sujet de sa situation. Il s’était ainsi limité à un soutien moral, sans alerter la hiérarchie. Il a ajouté que les interpellations faites par son syndicat avaient exclusivement eu trait à une situation globale, par rapport à un travail collectif, sans jamais singulariser la situation de la demanderesse. A son souvenir, la seule intervention du syndicat pour la demanderesse concernant sa hiérarchie avait constitué en un rendez-vous auquel un autre membre d’un syndicat avait accompagné la demanderesse, sans qu’il en soit certain ou qu’il puisse le placer dans le temps. Lui-même n’a jamais assisté la demanderesse pour faire des demandes auprès de son employeur. Il a confirmé une partie des épisodes relatés par la demanderesse en procédure, mais uniquement en tant qu’épisodes dont elle s’était plainte auprès de lui, sans qu’aucune autre suite y ait été donnée. d) La demanderesse estime que A.________ l’aurait constamment rabaissée, traitée de stupide et moins que rien, crié dessus, qu’elle aurait claqué les portes après de nombreux échange entre elles, qu’elle l’aurait harcelée, souligné systématiquement ses erreurs, tout ceci presque tous les jours. Elle estime également qu’elle lui aurait donné des informations parfois erronées, parfois lacunaires, parfois obsolètes, sans jamais communiquer correctement avec elle et sans lui donner d’instructions claires et précises, avec des cahiers des charges qui n’ont jamais été clarifiés, des tâches confiées vides de sens, prenant un temps inutile. Elle ajoute qu’alertée, sa hiérarchie n’aurait pas réagi. Aucun des éléments au dossier ne traduit une plainte de la demanderesse à l’encontre de A.________ avant l’audit dont la restitution a été faite au personnel en 2013. Les témoins entendus n’ont pas observé de comportement particulier de A.________ visant spécifiquement la demanderesse, ceci malgré les très nombreux épisodes relatés à plusieurs témoins, entendus chacun durant près de trois heures. En particulier, M.________, J.________, X.________, Q.________ et B.________ ont surtout exprimé des comportements généraux qu’ils avaient constaté non seulement chez A.________, mais également chez
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20246X d’autres de leurs supérieurs. Concernant A.________, ils l’ont pour certains entendus se fâcher et crier, contre divers collègues, mais pas devant ou contre la demanderesse. Certains l’ont entendue critiquer le travail de la demanderesse à quelques reprises, ce qui est cohérent avec les entretiens d’évaluation de la demanderesse et les autres avis de ses supérieurs. Certains ont exprimé que la demanderesse s’était confiée à eux pour leur indiquer qu’elle se sentait maltraitée par sa supérieure et dévalorisée, sans pouvoir placer précisément ces confidences sur la durée de son emploi, mais parlant systématiquement de la période de l’audit de 2013, puis de la période suivant l’incapacité de travail de la demanderesse en juin 2013. Il s’agit de plusieurs collègues qu’elle rencontrait dans les réunions avec le personnel syndiqué dès la deuxième partie de l’année 2012, ainsi que de I.________. Elle s’est également confiée au début de l’année 2013 à B.________ lors d’un congrès en Belgique. B.________ a indiqué qu’elle avait eu de la peine pour la demanderesse, qui se sentait maltraitée par sa supérieure, mais elle encore, comme les autres témoins, n’ont rien observé dans les faits. Aucun d’eux n’a alerté la hiérarchie au sujet d’un problème entre la demanderesse et A.________. Après le mois de juin 2013, pour ceux qui ont encore eu des contacts avec la demanderesse, ils ont constaté qu’elle était visiblement très triste. Ils ont également entendu pour la plupart qu’elle avait tenté ultérieurement de mettre fin à ses jours, ce qui les ont d’autant plus peinés qu’ils avaient eu de bons contacts avec elle et n’avaient rien à lui reprocher. e) Plusieurs épisodes peuvent être résumés comme suit : la demanderesse invoque que A.________ ne lui aurait pas envoyé le planning de novembre 2012 alors qu’il fallait prendre en charge une infirmière, qu’en janvier 2013 A.________ ne répondait pas au téléphone de sorte que la demanderesse aurait dû gérer seule le suivi de certains types de masques, et que A.________ demandait souvent à la demanderesse de faire diverses commandes et diverses tâches n’entrant pas dans son cahier des charges. Les divers témoins entendus ne se souviennent pas de tels épisodes, mais se sont contentés d’indiquer qu’ils avaient le souvenir du fait que la demanderesse leur avait indiqué parfois vouloir de l’aide, et que A.________ lui en demandait trop. Tous ont confirmé qu’il était agréable de travailler
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20246X avec la demanderesse, mais qu’ils ne connaissaient pas son cahier des charges, et ne savaient donc pas si les tâches qu’ils la voyaient effectuer en faisaient partie. Pour résumer ces trois épisodes, la demanderesse a produit des échanges de courriels, prouvant qu’elle a eu des échanges au sujet d’une stagiaire et des masques, et qu’elle a fait un retour à A.________ sur les clips, en ce sens qu’au vu de la disponibilité limitée ce jour-là de sa supérieure, elle a consulté une collègue. Ces courriels démontrent tous un fonctionnement classique de service, en bonne entente, sans aucune critique formulée par la demanderesse sur les tâches qui lui sont confiées, et qui sont cohérentes avec un cahier des charges de l’adjointe de A.________, puis d’une responsable d’unité. Il n’y est fait aucune mention d’une absence de communication de certains éléments de la part de A.________, ni même d’une critique du fait qu’elle n’ait pas été systématiquement présente à son poste. Au contraire et s’agissant du courriel du 25 février 2013 de la demanderesse à A.________, la demanderesse y explique des éléments, avec une question à sa supérieure, comme on pourrait s’attendre à le lire dans un tel, cas, avec un ton parfaitement approprié. f) La demanderesse parle également d’une information erronée que lui aurait donnée A.________ à propos de problèmes d’emballage, et invoque à ce titre un courriel d’une tierce personne à A.________, sans indiquer quelle était la mauvaise information. Elle traite également du fait que A.________ n’aurait pas donné d’informations à l’équipe concernant des demandes de linge, produisant uniquement un formulaire idoine, sans autre indication. La demanderesse fait encore référence à une tâche de gestion de commande des stocks que A.________ lui a demandé d’effectuer avec Z.________ en mars 2013, dans un délai impossible, mais ne propose pas d’autre preuve que la liste de ses propres tâches. Elle indique encore que du matériel aurait été adressé en avril 2013 à G.________, qui n'était plus à la Stérilisation, matériel dont A.________ n’aurait su que faire, avec à l’appui un courriel qu’elle aurait écrit, sans la mention de la personne à qui il aurait été adressé, comportant la mention « heureusement que A.________ m’a
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20246X signalé immédiatement que ce matériel doit être stérilisé ». S’agissant d’un fichier à établir pour les instruments défectueux qui aurait dû être fait par A.________ en avril 2013 et aurait été traité par la demanderesse, là encore cette dernière produit un courriel d’échanges classiques entre collègues. La demanderesse parle de plusieurs autres épisodes en avril 2013, en lien avec le fait qu’A.________ ne lui aurait pas transmis des informations ou donné des tâches inutiles, et fournit là encore des courriels adressés par la demanderesse à divers collègues, de façon précise et courtoise. Une partie des courriels produits par la demanderesse comportent des annotations manuscrites qui ne sont pas toutes lisibles, et n’ont pas à être prises en compte. Pour le surplus, les témoins n’ont là encore par confirmé ces épisodes, ne connaissant au demeurant pas les attributions de la demanderesse. Rien n’indique que ces tâches et échanges n’aient pas fait partie des charges courantes de la collaboration entre la demanderesse et A.________, et on n’y constate aucun ton inapproprié, que ce soit de la part de la demanderesse ou de A.________. g) La demanderesse soutient qu’en avril 2013, dans le cadre d’une commande de plaques, A.________ lui aurait répondu sèchement, lui indiquant qu’elle était en retard pour cette commande, et qu’en raison de ce comportement elle a ensuite mis en copie C.________ pour faire état de cette situation. Les témoins ne se souvenaient là encore pas d’un tel épisode, et le courriel produit à l’appui de ces affirmations ne démontre pas ce comportement de A.________. En effet, il s’agit d’un très bref envoi de la demanderesse du 5 avril 2013, adressé à A.________, en copie à Z.________ et C.________, qui indique « Bonjour, Pour Info. Tu trouveras sous annexe les dates de prélèvements d’air. Ils s’effectuent bien en avril et septembre. Cordialement. E.________ ». Le lecteur d’un tel envoi ne peut que comprendre que la demanderesse a fait une vérification sur un sujet et l’a transmise à sa supérieure. h) En avril et mai 2013, la demanderesse parle encore de fiches techniques qu’elle aurait remises à A.________, qui aurait rétorqué qu’elles n’auraient pas été justes, demandant davantage de rigueur à la
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20246X demanderesse. A.________ aurait encore omis de procéder à des vérifications s’agissant de suppressions de fiches, et omis de donner un retour pour que la demanderesse puisse simplifier un rapport en particulier. Là encore, les témoins entendus n’ont pas de souvenirs précis, et les pièces produites n’apportent aucun éclairage, puisqu’il s’agit de courriels typiques de fonctionnement. D’éventuelles critiques de A.________ ne s’y trouvent pas. S’agissant de la sollicitation de G.________, qui n’était apparemment plus chef de service à ce moment-là, la demanderesse a produit un courriel qu’il a adressé le 15 mai 2013 à plusieurs personnes, dont la demanderesse, avec un projet en indiquant qu’il pouvait être discuté ultérieurement. Au demeurant, la demanderesse a indiqué à plusieurs collègues que A.________ lui avait demandé de faire preuve de plus de rigueur dans son travail, et ceci ressort également de ses entretiens d’évaluation. i) La demanderesse exprime encore que A.________ avait profité de son absence, en mai 2013, pour lui laisser des petits mots sans précision. Le seul élément à l’appui de ce fait est un mot manuscrit non daté mais lisibles, qui indique les éléments suivants « E.________, Peux-tu voir avec [...] ou Z.________ pour ces fiches car le no inscrit sur la pince Biclamp 20 cm correspond à une pince 28 cm. Pince urologie utilisée à la mat. Est-il possible d’avoir le même code pour le BOP5 et le DG05 ? Merci de me redire (signature) ». Ce mot unique produit semble précis, sans qu’on puisse le commenter davantage, la demanderesse y ayant au demeurant répondu, selon le courriel qu’elle a transmis à A.________ le 6 mai 2013. j) La demanderesse parle encore de deux autres événements en juin 2013 pour lesquels A.________ ne lui aurait donné aucune information, ou durant lesquels elle n’était pas disponible, à nouveau des épisodes qu’aucun témoin n’a pu commenter, et pour lesquels la demanderesse a produit de brefs courriels d’information, le deuxième, du 7 juin 2013, demandant à W.________, et non à A.________, de la tenir au courant s’agissant de résultats. k) La demanderesse estime que dès que G.________ n’était plus présent pour ses évaluations, A.________ avait la pleine liberté de faire des
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20246X évaluations négatives et erronées la concernant. Or elle ne produit aucun document ni aucune autre information qui indiquerait qu’elle ait contesté les évaluations en question ainsi que leur contenu. Elle estime également qu’elle n’aurait jamais eu un cahier des charges précis, mais n’a produit aucune demande de sa part en ce sens qu’elle aurait souhaité en obtenir un autre que ceux au dossier, ni aucun élément démontrant qu’elle aurait effectué une tâche qui sortait de ses attributions ou de l’aide qu’elle devait apporter à sa supérieure directe. l) La demanderesse prétend que A.________ aurait souvent eu tendance à dénigrer sa situation médicale. Elle donne à titre d’exemple le fait que A.________ lui ait demandé, le 29 février 2012, de repousser une intervention chirurgicale, du fait que A.________ était elle-même en congrès à la date prévue et avait besoin que la demanderesse la remplace à ce moment-là. Selon la demanderesse, suite à cet épisode une rumeur aurait surgi, selon laquelle on envisageait de lui retirer son poste d’adjointe de A.________. A l’appui, elle produit son propre courriel du 1er mars 2012, qui certes laisse à penser que A.________ lui aurait demandé s’il était possible de déplacer l’intervention, mais pour lequel la réponse de A.________ ne se trouve pas au dossier, si tant est qu’il y en ait eu une. La suite des messages, notamment juste avant et après l’intervention subie par la demanderesse, est courtoise, notamment lorsque A.________ prend note qu’elle assumera le téléphone de la demanderesse ainsi que certaines tâches, et qu’elle lui souhaite bon courage, ce à quoi la demanderesse la remercie pour sa gentillesse. Les autres témoins n’ont rien observé à ce sujet du côté de A.________, et soit n’ont rien entendu d’autre au sujet de cet épisode, soit ont eu une information à ce sujet uniquement de la part de la demanderesse, à une date indéterminée, comme X.________. J.________ estime quant à elle qu’elle a entendu à un moment donné A.________ dire de la demanderesse « elle est encore malade », sans pouvoir se rappeler de quel épisode il s’agissait, et soulignant que pour elle, A.________ dénigrait la situation médicale de plusieurs personnes. Quant à R.________, il n’avait eu que la version de la demanderesse transmise à une date indéterminée au syndicat, et avait entendu une rumeur en ce sens que des employés lui avaient demandé s’il savait si la demanderesse allait être démise de son
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20246X poste, sans qu’il ait été en mesure de savoir si cela avait un lien avec cet événement ou avec A.________. B.________ n’avait entendu aucun épisode, mais a indiqué que lors du séminaire en Belgique, la demanderesse lui avait dit, entre autres choses, qu’elle pensait qu’on allait lui retirer son poste d’adjointe de A.________. Quant à I.________, il n’avait aucun souvenir de cette opération, mais a indiqué que la demanderesse lui avait dit que A.________ avait dénigré sa situation médicale et qu’elle craignait qu’on lui retire son poste d’adjointe. m) Pour résumer les autres propos de la demanderesse, on indiquera qu’elle soutient qu’après avoir instauré chez elle une atmosphère de crainte constante, dénigrée, isolée et rabaissée, A.________ serait entrée dans son bureau dans le cadre des auditions pour l’audit de 2013, en lui hurlant dessus, lui demandant pourquoi elle était allée se plaindre à la direction des RH, et en lui disant qu’il s’agissait des échecs personnels de la demanderesse, dont elle était déçue. Là encore les témoins n’ont pas pu confirmer cet événement, puisque durant les années de collaborations entre la demanderesse et A.________, personne n’a vu un seul événement durant lequel A.________ se serait emportée contre la demanderesse, l’aurait dénigrée ou lui aurait crié dessus. Plusieurs témoins ont pourtant vu plusieurs fois A.________ s’énerver et s’emporter, mais pas contre la demanderesse. Certains autres, comme M.________, ont eu l’impression que les responsables de l’audit faisaient des retours réguliers à A.________, ce qu’on ne peut exclure. Il n’y a toutefois pas d’indication qu’elle aurait ensuite stigmatisé la demanderesse. 7. a) La demanderesse a encore indiqué que d’autres employés du service de Stérilisation avaient souffert et/ou subi un mobbing dans le cadre de leur activité. Elle a cité en particulier J.________, R.________ et BB.________. M.________, X.________ et B.________ ont également fait part de leur situation au Tribunal. b) Le témoin J.________, entendue le 23 janvier 2023, a expliqué qu’elle avait travaillé avec la demanderesse pendant plusieurs années, car elle-même était secrétaire réceptionniste de la Stérilisation. Elle a expliqué
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20246X qu’elle était partie vers le milieu de l’année 2024, qu’elle avait été victime de mobbing et mise à la porte du jour au lendemain par un employé de la sécurité. Elle a ajouté que cela avait induit chez elle d’importants ennuis de santé, avec une grosse dépression, ce qui avait d’ailleurs altéré sa mémoire des événements. Elle a cité A.________, qui était sa responsable directe, comme ayant du pouvoir et lui donnant des ordres, sans pour autant l’indiquer comme cause de son départ. Elle a précisé que si elle avait son bureau au même étage que la demanderesse, son travail était totalement distinct, de sorte que la demanderesse ne lui donnait pas d’ordres et n’avait pas d’interactions avec elle au niveau de l’organisation. S’agissant de son départ, elle a précisé qu’elle avait obtenu gain de cause en justice, parce que le défendeur n’avait jamais pu prouver ce qui lui était reproché, respectivement lui avait reproché quelque chose qui n’était pas possible. Elle a encore indiqué que le jugement en sa faveur avait été rendu en 2014 ou 2015, que le défendeur avait dû lui verser plusieurs mois de salaire, et qu’elle avait refusé d’être réintégrée au CHUV, ce qu’elle avait regretté par la suite. Dans le cadre de l’instruction, le défendeur a produit 11 pages représentant les éléments essentiels du dossier de la cause l’opposant à J.________. Il en ressort que le 16 janvier 2014, le Directeur adjoint des Ressources Humaines du CHUV a écrit à J.________ pour lui indiquer que l’Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud (ci-après : ACI) avait signalé que le certificat de salaire 2012 qu’elle avait produit à l’appui de sa déclaration d’impôts ne correspondait pas à la copie fournie par le CHUV. Le courrier mentionnait que le certificat remis par J.________ à l’ACI mentionnait un revenu inférieur à celui établi par le défendeur, et qu’il était possible que cela ait déjà été le cas avec le certificat pour l’année 2010. Soulignant que ces faits étaient susceptibles de justifier un licenciement avec effet immédiat, le courrier indiquait alors que malgré une incapacité de travail ayant débuté le 6 janvier 2014, J.________ était invitée à prendre contact sans retard avec la Direction des Ressources humaines, cas échéant à produire un certificat médical justifiant un empêchement de tout contact.
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20246X N’ayant obtenu aucune réponse de J.________, le défendeur a mis fin à son contrat de travail avec effet immédiat le 13 février 2014, précisant qu’après vérification, les certificats de salaires 2010 et 2012 qu’elle avait déposés avec ses déclarations d’impôts pour les années en question avaient été modifiés par rapport aux montants inscrits dans les attestations émises par le CHUV. Le 24 mars 2014, J.________ a déposé une requête de conciliation auprès du Tribunal de céans, concluant à ce que son licenciement était injustifié. A l’appui, elle a indiqué que les relations de travail s’étaient bien passées pour elle jusqu’à l’année 2012, et que sa situation s’était détériorée avec le départ de G.________ à la fin novembre 2012. La requête ne mentionne pas A.________. J.________ explique ensuite qu’elle s’est trouvée en incapacité de travail complète dès le 13 janvier 2014, qu’elle n’a jamais falsifié un document, et qu’à son sens ce reproche faisait suite à un contexte de pressions subies durant l’année 2013. Lors de l’audience de conciliation du 14 mai 2014, J.________ et le défendeur ont concilié en ce sens que le défendeur lui verserait un montant représentant cinq mois de salaire, pour solde de tout compte. Le seul point exclut de la conciliation était l’établissement d’un certificat de travail en faveur de J.________. Le tribunal notera encore qu’interrogée au sujet de J.________, le témoin B.________ a indiqué qu’il s’agissait de la secrétaire, et que le secrétariat était souvent sans secrétaire. Elle a ajouté qu’elle trouvait alors normal que A.________ ait fait des remarques à J.________, qui n’était souvent pas à son poste de travail, et parfois à la cafétéria lorsqu’on la cherchait pour lui poser des questions. c) Le témoin R.________, entendu le 7 mars 2023, a expliqué qu’il avait travaillé à la Stérilisation du CHUV de 2009 à 2017. Il a confirmé l’existence de clans et une mauvaise ambiance en lien avec la direction. Il n’a pas cité uniquement A.________, mais également d’autres membres de la direction, notamment G.________ et F.________, comme étant des
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20246X personnes avec lesquelles il avait vécu des problèmes. A son sens, les dysfonctionnements au sein du service n’étaient de loin pas uniquement liés à A.________, mais à toute la direction, y compris la direction du CHUV. Il a en outre confirmé qu’il n’avait pratiquement aucun contact avec A.________, puisque lui-même était au quotidien était au bloc opératoire à faire des plateaux, soit du reconditionnement de plateaux opératoires. Ainsi, il ne voyait pas ce qui se passait pour les prises de décisions ou gestions des stocks, ces éléments étant géographiquement traités au niveau inférieur. Ce n’est qu’en lui présentant son courriel du 14 novembre 2011 qu’il en a eu le souvenir, tout comme le fait qu’il avait à l’époque sollicité le soutien de la Commission du personnel du CHUV. Il a confirmé en outre qu’il avait le souvenir qu’on lui avait reproché de dire bonjour à ses collègues dans les couloirs et d’être de bonne humeur, en ce sens que cela dénotait un manque de professionnalisme. Il a noté une mauvaise ambiance liée à des remarques négatives de la hiérarchie, soulignant qu’il n’y avait jamais eu de violence physique. Il a encore précisé qu’en soi, la hiérarchie prenait le temps de l’écouter, même s’il ne savait pas si ce qu’il disait était ensuite pris en compte. Il a fait appel à titre personnel aux RH, qui lui avaient proposé de changer de service, mais il n’a pas poursuivi la démarche de sorte que ce n’est pas arrivé. Globalement, ses reproches quant à son passage à la Stérilisation du CHUV sont qu’il y régnait une mauvaise ambiance de travail, que les supérieurs faisaient trop de reproches, et qu’il y avait des clans, sans que A.________ en fasse partie. S’agissant de cette dernière, il a précisé qu’elle ne s’entendait pas avec le reste du personnel, qu’elle était vue comme un dragon, et qu’il avait le souvenir de l’avoir vue rouge de colère, sans pouvoir préciser à quel sujet. Il n’a pas indiqué avoir lui-même subi un tel épisode, ni avoir vu d’interactions négatives entre la demanderesse et A.________. Il a également noté qu’en tant que membre du syndicat, il n’avait pas le souvenir que la demanderesse ait fait des demandes au syndicat avant sa tentative de suicide. Lui-même a commencé à la suivre après cet acte malheureux, de sorte qu’il n’avait pas eu connaissance auparavant de problèmes la concernant. Il a toutefois expliqué qu’il supposait qu’elle avait été très affectée par la situation, au vu de son geste désespéré. Il a appris
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20246X dit geste par I.________ et O.________ du Syndicat, et ne pouvait plus indiquer s’il avait encore eu des contacts avec elle suite à la fin de son contrat, se contentant d’indiquer qu’à son propre départ en 2017, il ne l’avait plus contactée depuis un bon moment. d) La demanderesse a produit un document non daté et non signé par BB.________, dans lequel celui-ci indique qu’il a œuvré à la Stérilisation de 2004 à 2012, et qu’il a été contraint fin 2009 à un arrêt de travail pour des soucis d’épaule. Dans le document, BB.________ explique que A.________ l’aurait alors dénigré auprès de ses collègues, en indiquant qu’il n’était qu’un fainéant qui voulait profiter du système. BB.________ explique enfin qu’il a eu des pressions de la part de G.________ et A.________ pour démissionner du service, mais également que A.________ aurait refusé son transfert au secteur emballages. Le document ne fait pas mention de la demanderesse. e) Le témoin M.________, entendu le 6 décembre 2022, a également fait part de ses propres problèmes dans le cadre de son activité à la Stérilisation centrale. Il a notamment indiqué de nombreux problèmes durant son activité au CHUV, auprès duquel il a œuvré de 1984 à 2007, puis de 2008 jusqu’à son départ à la retraite en 2020. Il a expliqué que sa supérieure directe était Z.________, cette dernière étant hiérarchiquement à un niveau inférieur de celui de A.________, et les deux femmes s’entendant bien. Le témoin a surtout fait état de problèmes personnels et directs non pas avec A.________, mais avec Z.________. Il a ainsi précisé que lui-même avait subi des injustices de la part de A.________, mais qu’il avait également eu des problèmes avec G.________, et surtout avec sa supérieure Z.________. S’agissant de cette dernière, il a souligné qu’elle ne mettait pas son travail en valeur en tant qu’employé, qu’elle avait des attitudes brutales, dénigrantes, ce dont il avait fait part à sa hiérarchie, qui en avait tenu compte. Ainsi, Z.________ n’était plus là suite à la réorganisation de 2013. Il a ainsi soulevé des problèmes personnels, et sa direction l’a écouté, comme elle l’a fait avec les autres personnes qui avaient porté leurs revendications durant cette période.
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20246X S’agissant de la situation générale, le témoin a expliqué que des discussions avec les syndicats, il était apparu qu’il n’était pas possible de déplacer les deux chefs d’un coup, raison pour laquelle seul G.________ avait été déplacé. Il a estimé par la suite, qu’il avait subi du mobbing, notamment de la part de A.________, parce qu’il était syndiqué, ce qui avait conduit à un arrêt de travail, puis à son déplacement en 2017 dans un autre service, ceci jusqu’à sa retraite. Interrogé sur ce qu’on lui reprochait et les dysfonctionnements du service, le témoin a indiqué qu’on lui reprochait de ne pas être à la hauteur de ses tâches, ce qu’il estimait être du mobbing, et qu’au niveau des dysfonctionnements, il pouvait donner l’exemple du fait que certains chefs avaient pris l’habitude de faire des rendez-vous avec des personnes extérieures dans la petite cafétéria, ce qui empêchait les employés d’y accéder pour les pauses de midi, et que directeur de l’époque avait dû dire de ne pas faire de telles réunions durant les horaires de pauses de midi, puis qu’il leur avait donné une autre salle de réunion ailleurs. Confronté à des questions sur la demanderesse, il a systématiquement indiqué qu’il n’avait pas vu d’interactions entre elle et A.________, et qu’il ne savait rien des fonctions de la demanderesse ni de ses relations avec A.________, ce dont elle ne lui avait d’ailleurs jamais parlé jusqu’à une réunion avec le syndicat dans laquelle elle lui avait indiqué avoir subi du mobbing. Le témoin a encore souligné qu’il avait, pour sa part, vécu des dysfonctionnements plus généraux, que des batailles avaient été menées, et que les employés avaient été entendus sur de nombreux points, avec plusieurs améliorations significatives par la suite, comme des augmentations salariales. Ainsi, les employés avaient pu poser leurs problèmes, et la direction avait fait son travail en les écoutant. f) Le témoin X.________, entendu le 20 décembre 2022, chef d’équipe à la Stérilisation dans la période durant laquelle la demanderesse a été employée au CHUV, a expliqué qu’il avait vécu une situation difficile au sein du service de Stérilisation, notamment parce que le service était divisé. Ainsi, selon lui, certains chefs privilégiaient certaines équipes, alors que d’autres chefs en privilégiaient d’autres. Pour sa part, il a estimé que
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20246X son équipe était en sous-effectif au vu du fait que la priorité pour ses supérieurs était d’avoir des employés en formation, ce qui impliquait un nombre restreint d’employés en activité effective. Il a expliqué qu’il avait ressenti de la pression de la part de ses supérieurs. Il a cité A.________, qui était sa cheffe directe et dont il a au demeurant souligné les grandes compétences, comme faisant partie du problème et des dysfonctionnements, ceci avec plusieurs autres personnes. Le témoin a indiqué qu’au final, il avait eu un comportement qui avait conduit à son licenciement le 22 mai 2013, comportement qui était sans rapport avec la situation au sein du service ou avec A.________, puis qu’il avait été réintégré un mois et huit jours plus tard au service de transfert des patients. Il n’a donc pas reçu les suites de l’audit interne rendues en juin 2013, et a décidé de laisser derrière lui cette période de son activité au CHUV, au sein de la Stérilisation. Le témoin W.________ a, pour sa part, expliqué que dans le cadre de l’audit interne, ils avaient identifié X.________, cadre intermédiaire, comme une personne ayant maltraité certains membres du personnel, de sorte qu’ils l’avaient licencié avec effet immédiat. Le témoin n’avait plus de souvenir d’avoir communiqué cet événement au reste du personnel, mais a ajouté que finalement, X.________ avait été déplacé pour lui donner une deuxième chance. g) Entendue le 2 mai 2023, le témoin B.________ a expliqué qu’elle travaillait à la Stérilisation du CHUV depuis le mois de juin 2008, et qu’elle y travaillait toujours au moment de son audition. Elle a relaté son expérience globale personnelle en ce sens qu’il y avait eu beaucoup de changements dans la direction. De son point de vue, il arrivait qu’un supérieur hiérarchique dise noir, puis l’autre blanc, par exemple lorsqu’elle était formatrice pour les emballages et avait indiqué à A.________ qu’il ne fallait pas emballer le matériel d’une certaine manière, puisqu’une autre responsable, amie avec A.________, lui avait dit qu’il fallait le faire d’une autre manière. Pour elle, il s’agissait de copinage, et A.________ disait parfois des choses qui étaient fausses, car elle ne savait pas tout. Les clans et le copinage impliquaient également de l’hypocrisie chez A.________, en ce sens qu’elle pouvait être froide avec les personnes dont elle n’avait que faire, et
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20246X gentille avec celles de son clan. La témoin a ajouté qu’elle se considérait comme une grande professionnelle, mais qu’au vu de ces copinages, elle avait été punie en étant déplacée pendant deux à trois ans au 5ème étage, avant de redescendre au 4ème étage. Elle a également admis avoir un fort caractère et éclater souvent elle-même, comme pouvait le faire A.________ lorsqu’elle voyait quelque chose qui n’allait pas. Elle a indiqué qu’elle ne portait pas A.________ dans son cœur, mais qu’exploser au travail lui semblait normal, surtout quand il n’y avait pas beaucoup de monde et que le service avait beaucoup de travail. Elle a confirmé que ses collègues craignaient A.________, ce qui n’était pas le cas pour elle, qui estimait ne pas devoir avoir peur du moment que son propre travail était effectué correctement, ceci sans pour autant dire que ceux qui avaient peur ne faisaient pas leur travail. Elle a notamment estimé que les personnes en arrêt maladie pouvaient avoir peur qu’on les critique du fait de leur maladie. S’agissant des clans, le témoin a estimé qu’il y en avait toujours eu, qu’il y en aurait toujours, sans pouvoir dire si c’était la faute de A.________, qui avait fait partie des gens ayant un clan autour d’eux. B.________ a encore mentionné qu’elle avait travaillé avec BB.________, toujours en poste au CHUV au moment de son audition, mais qu’elle ne travaillait plus avec lui depuis le mois de mars 2023 puisqu’elle avait pris un poste de nuit. Selon elle, BB.________ avait eu des problèmes avec A.________, était allé plusieurs fois dans son bureau, et lui avait dit qu’il lui répondait, mais en avait probablement souffert car il s’agissait de quelqu’un de sensible. Elle n’avait toutefois jamais entendu A.________ critiquer qui que ce soit, puisque les deux femmes limitaient leurs conversations à des points liés au travail. Le témoin a noté qu’outre A.________, elle avait également travaillé avec Z.________, à qui elle aurait eu envie de « donner un pied au cul », évidemment sans l’avoir fait. Pour elle, ces deux personnes n’écoutaient pas les autres et voulaient toujours faire les choses à leur façon, s’énervant si les autres ne voulaient pas faire comme elles le souhaitaient. Elle a encore souligné qu’il y aurait toujours des problèmes avec la hiérarchie et certaines personnes, et qu’elle-même avait souffert, bien après le départ de la demanderesse, d’une situation avec W.________, chef de service, dont elle n’avait pas du tout parlé au sein du service, mais uniquement à son psychiatre. Elle a estimé qu’elle avait été deux ans en arrêt à cause de lui,
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20246X et indiqué qu’elle prenait encore des antidépresseurs suite à cette situation, de sorte qu’elle était heureuse qu’il ne soit plus dans le service. 8. a) L’instruction a permis d’établir que, dans le courant de l’année 2012, sans qu’il soit possible d’être plus précis sur une date au sein de cette année, plusieurs collègues du service de Stérilisation se sont réunis, assistés de leurs représentants syndicaux, afin de s’adresser à leur direction pour dénoncer une situation problématique dans l’ensemble du service, en lien notamment avec des difficultés avec la hiérarchie. Il s’agissait également pour les employés de demander une revalorisation de leurs conditions salariales. Les employés souhaitaient alors transmettre à la hiérarchie des problèmes d’ordres généraux dans le service de Stérilisation. Ils sentaient en effet un dysfonctionnement d’ensemble, justifiant une démarche globale, mais n’ont pas isolé la situation de l’un ou l’autre employé spécifiquement. Ainsi, les témoins entendus à ce sujet, notamment M.________, X.________, J.________, R.________, B.________ et I.________, ont confirmé qu’il n’avait jamais été question de la situation d’un employé précis, et qu’aucune des revendications ne concernait la situation de la demanderesse, qui n’avait pas fait part de préoccupations personnelles. Le témoin M.________ a ajouté que si, à cette époque, la demanderesse avait indiqué à ses collègues qu’elle avait des revendications personnelles à faire valoir, le groupe s’adressant à la direction les aurait bien entendu relayées. B.________ avait pour sa part le souvenir que quelques noms de collègues avaient été alors cités pour dire qu’il s’agissait de personnes souffrant de la situation, mais que la demanderesse ne faisait pas partie des noms cités. Tous ont confirmé que les reproches formulés concernaient l’entier de la direction de la Stérilisation, ainsi non seulement A.________, mais également G.________, ainsi que d’autres personnes supérieures hiérarchiquement à la demanderesse comme aux témoins. Quant à I.________, il a souligné que si effectivement, la demanderesse lui avait fait part à l’époque de problèmes personnels à son travail, l’audit visait les problèmes du service en général, et non pas la situation de la demanderesse, qui n’avait pas été évoquée dans ce cadre.
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20246X Ainsi, une vingtaine d’employés de la Stérilisation se sont réunis, et ont désigné une délégation de neuf employés, assistée des représentants de deux Syndicats, qui s’est adressée à la Direction avec des revendications générales concernant l’ambiance au sein du service, ainsi que des revendications salariales. La demanderesse faisait partie de cette délégation, de même que huit autres employés, dont les témoins M.________, X.________ qui a toutefois précisé ne plus en être certain car il avait tourné la page après avoir été licencié le 22 mai 2013, J.________, R.________, et B.________. Cette dernière a toutefois ajouté qu’elle n’avait pas demandé l’audit et n’y avait pas participé. Elle n’était toutefois pas certaine des dates précises lors de son audition mais a indiqué avoir été déplacée d’un étage durant deux à trois ans. Le témoin I.________ a confirmé qu’il suivait alors la situation pour le syndicat SSP, en collaboration avec le syndicat SUD. b) C’est ainsi que dans la deuxième partie de l’année 2012, la délégation de neuf collègues de la Stérilisation a pu rencontrer la direction au sujet des problèmes généraux dans le service et des revendications de revalorisation salariale. Il est ressorti de ces plaintes générales du personnel que G.________ a quitté le service, et que C.________ a été nommé chef de service ad interim dès le 1er janvier 2013, ceci dans l’attente de l’arrivée du nouveau chef de service, W.________, au 1er avril 2013. Entendu en tant que témoin, C.________ a indiqué qu’il avait en réalité pris un poste de directeur administratif du département comportant la Stérilisation au 1er janvier 2013, qu’il était demeuré à ce même poste par la suite, mais que la Stérilisation était ensuite sortie de son département. Il a précisé qu’il avait déjà un peu aidé avant son entrée en service, soit à la fin de l’année 2012, au vu d’un souci majeur avec le précédent chef de service, qu’il avait luimême engagé W.________, puis qu’il l’avait particulièrement accompagné dans les premiers mois suivant son activité, afin de l’aider à apprendre à connaître la structure complexe qu’est le CHUV. c) Le 10 décembre 2012, le directeur administratif adjoint de la direction du département des centres interdisciplinaires du CHUV a transmis nommément aux membres du personnel, donc également à la
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20246X demanderesse, un courrier concernant la nouvelle organisation du service, en y annexant le nouvel organigramme du service. Le courrier rappelait que deux séances avaient eu lieu les 14 et 27 novembre 2012, que le nouvel organigramme allait être affiché sur le lieu de travail, et qu’il convenait de rappeler par écrit les points évoqués durant les deux séances de novembre 2012, ceci notamment pour les personnes qui n’auraient pas pu assister à l’une ou l’autre séance. Ainsi, le courrier confirmait que C.________ effectuerait un audit, supervisé par le Directeur des RH du CHUV, audit dans lequel chacun devait se sentir libre d’exprimer ce qu’il vivait à ce momentlà dans le service. Le courrier rappelait encore que le travail de chacun était valorisé, et qu’il était nécessaire de revaloriser le métier de chacun d’un point de vue salarial. d) L’instruction a également permis d’établir que dès la deuxième partie de l’année 2012, suite aux réunions du personnel avec délégation de neuf représentants, le syndicat SUD a contacté, en particulier, le Chef de service ad interim, C.________, au sujet de revendications salariales, qui ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente cause, ainsi que s’agissant de problématiques managériales, notamment en lien avec les agissements de la direction dans son ensemble, incluant A.________ ainsi que d’autres personnes. Il sied à ce stade de préciser que la demanderesse n’est pas nommée en tant qu’employée ayant eu personnellement des doléances face à la direction du service. En effet, cette action assistée du syndicat SUD s’entend comme une demande globale du personnel, sans citer d’exemples individuels. e) Au mois de janvier 2013 et parallèlement à l’audit interne global dont il sera fait état ci-après, C.________ a présenté à l’ensemble du service les axes sur lesquels il allait s’appuyer, ceci dans une présentation intitulée « organisation et objectifs 2013 ». Cette présentation mentionnait déjà qu’un audit était organisé par la Direction des RH, et que chacun serait entendu. C.________ a ensuite présenté un organigramme complet, ainsi que des objectifs visant à la qualité des prestations, l’organisation du service,
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20246X l’ambiance de travail, le statut des collaborateurs, ainsi que la gestion du changement. Le Directeur ad interim prévoyait notamment d’améliorer la qualité du service en optimisant la communication et en améliorant les conditions de travail, ceci de façon générale, sans mentionner l’une ou l’autre personne au sein dudit service. Entendu en tant que témoin, C.________ a précisé qu’avec l’adjointe des RH de l’époque, D.________, ils avaient rencontré tous les collaborateurs pour que chacun leur explique les problèmes dans le service. Il a pu ainsi découvrir une inégalité de traitement ressentie par les collaborateurs, et clairement avérée dans les faits. Il a noté que certains collaborateurs avaient des privilèges, et qu’une partie d’entre eux était très touchée par les comportements des chefs de l’époque. Il a noté qu’un petit groupe de quatre à cinq personnes se plaignaient en particulier de deux adjointes, A.________ et Z.________, ceci en formulant des critiques très violentes. Il a encore constaté qu’une très grande partie du personnel souffrait de cette situation, puisque beaucoup se plaignaient en réalité des quelques personnes qui critiquaient les adjointes. Il a confirmé que la demanderesse faisait partie des personnes qui se plaignaient des adjointes, mais pas des personnes qui s’en plaignaient de façon particulièrement violente, puisque sa propre plainte n’était pas aussi claire et aussi virulente que celle des autres. En ce sens, elle avait une position particulière par rapport aux autres employés entendus, qui étaient soient totalement virulents, soit affectés par les plaintes des plus virulents. Ainsi, pour le témoin et dans le cadre de l’audit interne global, la demanderesse n’était pas à l’aise dans son poste. Pour son rendez-vous dans le cadre de cet audit, elle est venue accompagnée d’un membre de son syndicat. Il a ajouté qu’il était évident qu’il y avait des reproches sur ses compétences et la qualité de son travail, formulés par A.________, Z.________ et F.________, reproches fondés de son point de vue. Pour C.________, la demanderesse voyait ces reproches comme de la maltraitance de la part de ses supérieurs. Le but à ce moment-là, dans le cadre de l’audit, était uniquement d’entendre le personnel, et non de le juger. Cela étant, C.________ a encore expliqué qu’au vu des déclarations de la demanderesse, qui semblait alors en souffrance et se plaindre de sa hiérarchie, il avait voulu la rencontrer à nouveau pour
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20246X parler de cela, mais qu’elle s’était trouvée en arrêt de travail avant que cette rencontre puisse avoir lieu. Il a en outre indiqué qu’il avait trouvé Z.________, l’autre adjointe, plus tranchante dans sa communication que A.________, mais que pour lui toutes deux restaient correctes dans leur communication, par exemple bien moins tranchante que certains instrumentistes des salles d’opérations ou que certains chirurgiens. La demanderesse a pour sa part estimé, notamment dans son interrogatoire du 24 avril 2024, qu’elle avait alors énoncé à C.________ et D.________ toute sa souffrance, les dysfonctionnements de son service, ainsi que les propos blessants et tout ce qui venait de A.________. Avant cet épisode, elle indique s’être plainte de la situation uniquement auprès de ses collègues, mais jamais à sa hiérarchie, à l’exception de G.________ auprès duquel elle dit s’être plainte oralement de la situation, avec qui elle a eu de bons contacts et qui l’a aidée dans l’obtention de ses diplômes. f) Au mois d’avril 2013, W.________ a pris ses fonctions en tant que chef de service au sein de la Stérilisation, poste qu’il a conservé jusqu’en 2020 environ. Entendu en tant que témoin, il a expliqué qu’il avait été engagé parce que le CHUV était conscient de problèmes d’organisation du travail, et que W.________ venait du management en industrie. Son travail consistait donc dans le fait de trouver des pistes d’amélioration, avec un œil nouveau, en se concentrant sur l’ambiance et l’organisation. Il a constaté à son arrivée que certaines choses n’allaient pas et que certains principes de base de management n’étaient pas appliqués. A titre d’exemples, il a cité un absentéisme de l’ordre de 20% et une iniquité dans les horaires des différents employés, ceci malgré des gens motivés et impliqués. Il a ainsi débuté des changements dans un service qu’il a qualifié comme étant constamment sous stress, de par sa fonction même de devoir fournir rapidement du matériel stérilisé aux différents blocs opératoires. Son but était avant tout de rétablir l’équité, selon les instructions de C.________. g) Le résultat de l’audit interne global mené par le CHUV, par sa Direction des ressources humaines et sa Direction administrative, a été communiqué oralement à l’ensemble du personnel de la Stérilisation par
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20246X C.________ et D.________ en juin 2013. S’agissant du fonctionnement général, l’audit a tout d’abord noté des plaintes justifiant une étude de fonctionnement de service. Les plaintes concernaient avant tout une absence d’équité et un sentiment d’injustice, puisque le personnel ne comprenait pas quels étaient les critères de classification et de promotion. Dans ce cadre, la hiérarchie était mise en cause. Le compte-rendu d’audit, dont la présentation est reproduite au dossier de la cause, explique qu’il s’agissait de vérifier si le problème était général ou relevait de l’impression de certaines personnes, de sorte que les Ressources humaines du CHUV ont procédé à des entretiens individuels confidentiels avec 54 collaborateurs, afin de pouvoir écouter leur ressenti, puis le restituer en préconisant des pistes d’évaluation. L’objectif était ainsi d’identifier des mesures propices à rétablir la confiance et la sérénité du climat de travail, ainsi que d’améliorer le processus de gestion. L’audit reprenait d’abord la réorganisation de la STER en 2011 dans le cadre de l’affaire du Chef de service, avec transfert de ce dernier en 2012, ainsi que des plaintes sur les tensions avec la hiérarchie et des conflits interpersonnels. L’audit retient à cette époque une équipe en souffrance, soumise à une grande charge de travail, dans un climat de tension et de méfiance. Le compte-rendu note également une équipe motivée par son travail, d’une grande conscience professionnelle. Quelques améliorations sont notées sur les conditions de travail depuis 2011, mais l’audit note que les inégalités de traitement ressenties par le personnel sont indissociables des revendications salariales. Au niveau relationnel, l’audit note qu’il y a de nombreux clans, dont linguistiques, que certains ont des faveurs, qu’il existe certains propos déplacés et des médisances, et que certaines personnes sont en souffrance, souvent en silence. A ce sujet, l’audit note que les situations individuelles difficiles sont remontées, mais qu’il n’y a parfois pas d’interlocuteur ou de lieu identifié pour en parler. Certains employés ont également parlé d’inégalité dans les pauses, notamment de certains membres du personnel qui en abusent, comme les « pausescigarettes ».
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20246X S’agissant de l’encadrement, l’audit notait, entre autres choses, de bonnes compétences professionnelles globales ainsi qu’un excellent suivi technique, mais également une perception unanime d’inégalité de traitement au sein du service, une iniquité dans la répartition du travail, des conflits actifs latents ou non résolus, des maladresses dans la gestion des absences, ainsi qu’un manque de fermeté et de décision. h) Le compte-rendu d’audit de juin 2013 note, au sujet de l’ambiance (point 3), l’élément suivant : « Eléments perturbateurs / mouvement syndical : OK pour les salaires mais pas pour les autres sujets (pressions ressenties) ». Ce point a été repris par la demanderesse comme soulignant que dans le cadre de cet audit, les personnes syndiquées qui avaient dénoncé la mauvaise d’ambiance de travail avaient tous été désignés comme étant des éléments perturbateurs. La demanderesse en déduit que c’est parce qu’elle a dénoncé un mauvais fonctionnement qu’elle a été vue ensuite comme une perturbatrice, puis traitée de ce fait en ce sens qu’elle aurait été dévalorisée et exclue. Le Tribunal note en premier lieu et à ce stade que les comportements, tant ceux reprochés à la demanderesse dans ses entretiens d’évaluation, que ceux qu’elle reproche à A.________, sont largement antérieurs à la période d’action du syndicat dans le cadre de cet audit. La demanderesse a d’ailleurs été en incapacité de travail peu après cette restitution d’audit. De plus, les employés de la Stérilisation ont eu une présentation du document à l’écran, sans en obtenir de copie. Le mot « perturbateurs » étant particulièrement fort, le Tribunal comprend aisément que tous les employés syndiqués qui s’étaient adressés à leur syndicat aient pris cet élément comme une attaque personnelle de leur direction contre eux. Le témoin I.________, actif à l’époque pour le syndicat SUD, a également retenu ce terme, disant que les neuf collègues syndiqués avaient été traités de perturbateurs. Il n’a toutefois pas participé à l’audit et n’était pas présent lors de la séance de présentation. Le terme ressort également du témoignage de M.________, qui indique par ailleurs que ce mot, présenté à l’écran, aurait été modifié par la suite, justement parce que les employés concernés refusaient d’être traités de perturbateurs, et que leur direction
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20246X l’a bien compris en retirant le terme. Les témoins J.________ et R.________ ont également retenu qu’ils étaient traités de perturbateurs. Le terme est encore repris dans le courrier des deux syndicats adressés au CHUV le 15 octobre 2013, soulignant que les personnes ayant agi syndicalement avaient été traités de « perturbateurs ». Toutefois, à la lecture du passage de la présentation, le Tribunal comprend à tout le moins que le terme de « perturbateurs » ne vient pas de la direction, mais des autres employés entendus anonymement dans le cadre de l’audit, et qu’il est lié à l’action du syndicat. C’est dire que le but du rapport, dans le cadre de l’ambiance de travail, semblait être pour les autres employés qu’ils louaient l’action de leurs délégués syndicaux s’agissant des revendications salariales, mais pas lorsqu’il s’agissait systématiquement de dénoncer et soutenir une mauvaise ambiance. On n’y comprend donc nullement que les personnes dénonçant les difficultés avec la hiérarchie auraient été identifiées comme des perturbatrices de façon générale. i) Au niveau des attentes envers le nouveau Chef de service, le rapport d’audit insistait avant tout sur l’équité, à savoir que dit Chef soit à l’écoute de tout le monde, tout en faisant preuve d’autorité et de fermeté, afin de « mettre de l’ordre », de valoriser les équipes en favorisant la communication. Le rapport expliquait encore que le rôle des Ressources humaines était méconnu du personnel, avec une position lointaine, de sorte que les employés avaient plutôt tendance à s’adresser à leur hiérarchie ou leurs syndicats lorsqu’ils rencontraient des difficultés. Enfin, la nouvelle organisation semblait mal comprise dans le personnel, en particulier quant au fait de savoir s’il y avait une interchangeabilité entre A.________ et Z.________, et quel était le rôle de G.________. j) Après une synthèse, la présentation de l’audit du mois de juin 2013 proposait diverses mesures afin d’améliorer les points faibles identifiés, reprenant les principes de l’équité et de la transparence, avec une mise en ressources efficace des équipes. Concrètement, la présentation proposait d’élaborer une charge de fonctionnement de la Stérilisation, de mobiliser les équipes, d’améliorer les plannings, d’appliquer les règles, de ne pas laisser les conflits s’envenimer, d’accompagner le Chef de service et
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20246X les adjointes au niveau managérial, le tout avec un processus d’accompagnement. k) Il ressort des déclarations de la demanderesse et de plusieurs témoignages que lors de la présentation orale des résultats de l’audit, certaines personnes ont applaudi, apparemment dans le cadre de la confirmation des qualités des supérieurs de la demanderesse, et notamment de A.________. Ainsi, le témoin R.________ a indiqué que toute la Stérilisation avait été conviée à une réunion, qu’il était assis à côté de la demanderesse, et que tout le monde sauf eux avait applaudi, alors que A.________ passait pour une victime et que les syndiqués étaient dénigrés. C.________ a expliqué qu’il se souvenait de quelques applaudissements lorsqu’ils avaient confirmé les deux adjointes. Il a ajouté que lors de ce rendu oral d’audit, seuls des noms de la hiérarchie avaient été cités, et en aucun cas des noms d’employés. Quant à F.________, elle ne se souvenait pas d’applaudissements, mais s’est remémorée qu’à la Stérilisation, une partie de l’équipe avait toujours été critique à l’encontre des chefs, ceci à chaque changement de chef. Elle a estimé que lors d’une séance, cela avait été un grand soulagement pour certains des employés, et pas seulement pour le management. A ce sujet, le Tribunal retiendra ainsi que certains employés ont montré une satisfaction affichée dans le maintien des deux adjointes de l’époque, et que d’autres, dont la demanderesse fait partie, ont été déçus de ce maintien. l) Lors de son interrogatoire du 24 avril 2024, la demanderesse a indiqué que lors de la remise orale de l’audit, A.________ s’était exprimée, puis que rien n’avait changé, qu’il n’y avait eu aucun retour de la direction des RH, même pas le rapport par écrit. Selon elle, cette absence totale de retour, alors que les employés venaient d’être traités de perturbateurs, cumulée à la suppression de son poste d’adjointe, l’avait anéantie psychologiquement. Interrogée à nouveau le 1er mai 2024, elle a ajouté que suite à la restitution orale de l’audit, voyant que la hiérarchie n'avait pas réagi, elle comme ses collègues avaient eu peur des représailles de A.________ et se cachaient lorsqu’elle était là. Toujours suite à l’audit, elle a expliqué que l’atmosphère de travail était une atmosphère de crainte et
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20246X néfaste, que les employés avaient du mal à faire leur travail correctement, et que toutes ces pressions l’avaient rendue inapte au travail. Elle a également estimé que personne n’avait cherché à la convoquer pour parler de sa détresse ou faire une enquête, et qu’elle avait été transférée. A l’évidence, la demanderesse a confondu certains éléments d’un point de vue chronologique, probablement du fait de l’écoulement du temps depuis les faits et de son vécu personnel, puisque son changement d’intitulé de poste date du mois de janvier 2013, que la restitution de l’audit a eu lieu en juin 2013, et que la demanderesse a été en arrêt complet dès le même mois de juin 2013, pour ne plus revenir à son poste ensuite. Il est toutefois avéré qu’elle s’est rendue à la restitution de juin 2013, et que cet événement l’a affectée car elle espérait une autre issue de l’audit mené. m) Le 20 septem