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Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.10.2004 PS.2004.0145

29. Oktober 2004·Français·Waadt·Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public·HTML·187 Wörter·~1 min·2

Zusammenfassung

c/Caisse de chômage de la FTMH, Office régional de placement de Cossonay-Orbe-La Vallée | La décision attaquée retient à tort l'absence d'une activité lucrative soumise à cotisation durant la période requise.

Volltext

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 29 octobre 2004

Composition

M. Etienne Poltier, président;  Mme Dina Charif Feller et M. Marc-Henri Stoeckli, assesseurs

recourant

X.________, à ********,

autorité intimée

Caisse de chômage de la FTMH, représentée par Caisse de chômage de la FTMH, à Berne,

I

autorité concernée

Office régional de placement de Cossonay-Orbe-La Vallée, à Orbe,

Objet

Indemnité de chômage

Recours X.________ contre décision sur opposition de la Caisse d'assurance-chômage FTMH à Berne du 5 mai 2004 lui refusant le droit à l'indemnité de chômage

Vu les faits suivants :

A.                                a) X.________, né en 1946, marié et père d’un enfant majeur, est horloger de profession. Il exerce depuis 1997 une activité indépendante. Parallèlement, il a occupé divers emplois salariés, notamment auprès de la société 1.********. Tel est à tout le moins ce qui ressort de l’extrait du compte individuel tenu à son propos par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

                   b) On tire en particulier les éléments suivants de ce compte, pour les années 2001/2002 :

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