TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 5 mai 2011
Composition
M. Alain Zumsteg, président; M. Jacques Haymoz et M. Jean W. Nicole, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
A. X.________, à 1********, représenté par Me Sofia Arsénio, avocate à Lausanne.
Autorité intimée
Service de la population, à Lausanne.
Objet
Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population du 25 mai 2010 refusant le renouvellement de son autorisation de séjour CE/AELE
Vu les faits suivants
A. Ressortissant du Portugal, né en 1962, A. X.________ a travaillé à deux reprises en Suisse au bénéfice d’autorisations frontalières qui lui ont été délivrées en 2001 et en 2002. Par la suite, il a bénéficié d’une autorisation de séjour valable du 5 mars 2003 au 19 janvier 2008, ceci sur la base d’un contrat de travail de durée indéterminée conclu avec l’entreprise Y.________ SA, à 2********.
B. A deux reprises, A. X.________ a été dénoncé aux autorités pénales. Le 29 mai 2007, il a été condamné par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne pour utilisation abusive d’une installation de télécommunication et menaces à une peine pécuniaire de cinq jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de 200 fr. Le 19 mai 2010, suite, notamment, à une plainte de son épouse B. Z.________, dont il vivait séparé, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour lésions corporelles simples qualifiées, menaces, séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle et violation grave des règles de la circulation, à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de 36 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant quatre ans, peine complémentaire à celle prononcée le 29 mai 2007. Il est à relever que ce jugement annule et remplace un précédent jugement rendu par défaut à son encontre le 12 décembre 2007.
C. Depuis 2006, A. X.________ a travaillé de façon irrégulière dans plusieurs entreprises du canton. D’octobre à décembre 2006, puis d’avril à mai 2007, il a bénéficié du revenu d’insertion. Il a été déclaré inapte au placement à compter du 4 septembre 2007. Depuis mai 2008, il travaille comme grutier chez C.________ SA, à 3********, d’abord dans le cadre d’une mission temporaire, puis sous contrat de durée indéterminée. Le 22 juillet 2008, A. X.________ a requis le renouvellement de son autorisation de séjour. Par jugement du 26 novembre 2008, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé son divorce d’avec B. Z.________. Selon ses explications, telles que retenues par le Tribunal correctionnel dans son jugement du 19 mai 2010, il aurait contracté des dettes pour un montant de 40'000 fr.
D. Le 25 mai 2010, le Service cantonal de la population (ci-après: SPOP) a refusé de renouveler l’autorisation de séjour, décision contre laquelle A. X.________ a recouru et dont il demande l’annulation.