TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 25 novembre 2009
Composition
M. François Kart, président; MM. Guy Dutoit et Laurent Merz, assesseurs ; Mme Florence Baillif Métrailler, greffière
Recourant
X.________________, à Yverdon-les-Bains, représenté par Me Paul-Arthur TREYVAUD, avocat, à Yverdon,
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne
Objet
Refus de renouveler
Recours X.________________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 5 juin 2009 refusant de renouveler son autorisation de séjour de courte durée CE/AELE
Vu les faits suivants
A. X.________________, ressortissant français né le 15 août 1980, a annoncé son arrivée en Suisse le 16 octobre 2006 auprès du Bureau des étrangers de la Commune d’Yverdon-les-Bains. Le 27 octobre 2006, le Service de la population (ci-après : SPOP) l’a mis au bénéfice d’une autorisation de séjour de courte durée CE/AELE d’une durée de 364 jours pour l’exercice d’une activité de « technicien cordiste » auprès de l’entreprise « 1.************ » active dans le domaine de l’entretien des bâtiments.
B. L’intéressé a bénéficié de l’aide sociale vaudoise, soit 1'110 fr. au titre du revenu d’insertion (RI) et 650 fr. pour le loyer, du 1er décembre 2006 au 30 mai 2007 puis dès le 1er février 2008 pour un montant total de 29'688 francs au 5 février 2009.
C. Au cours de son séjour en Suisse, X.________________ a fait l’objet des condamnations pénales suivantes :
– 120 jours-amendes dont 60 jours-amendes suspendus et délai d’épreuve de 4 ans pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommage à la propriété, injure, complicité de blanchiment d’argent, violation simple des règles de la circulation, ivresse au guidon, ivresse au volant qualifiée, conduite en état d’incapacité, circulation sans permis de conduire et de circulation, circulation au volant d’un véhicule non couvert par l’assurance responsabilité civile, usage abusif et appropriation sans droit de plaques de contrôle et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), infractions commises entre mai 2006 et novembre 2007, selon ordonnance du juge d’instruction du nord vaudois du 31 juillet 2008 ; cette ordonnance retient notamment que, en date du 11 février 2007, X.________________ a insulté l’agent de sécurité d’un établissement public, a menacé de le frapper avant de passer à l’acte en lui assenant un coup de poing à l’œil gauche, puis lui a donné plusieurs coups et a déchiré sa chemise alors que l’agent de sécurité était au sol ;
- 120 jours-amendes pour lésions corporelles simples qualifiées et contravention à la LStup, infractions commises d’octobre 2006 à septembre 2008, selon ordonnance du juge d’instruction de Lausanne du 22 janvier 2009 ; cette ordonnance retient notamment que, le 27 septembre 2008, X.________________, sous l’influence de l’alcool, pour une raison indéterminée, a violemment lancé une bouteille en verre sur un autre client de la discothèque « 2.************ » à Lausanne, le blessant au front ;
- 500 francs d’amende pour conduite sans permis de conduire, infraction commise entre mai 2008 et septembre 2008, selon ordonnance du juge d’instruction du nord vaudois du 18 février 2009 ;
Le 16 mars 2009, X.________________ a été entendu par la police cantonale vaudoise dans le cadre d’une nouvelle enquête pour injures, menaces et lésions corporelles à la suite d’une bagarre impliquant plusieurs personnes à la fermeture d’un club à Yverdon-les-Bains dans la nuit du 24 au 25 décembre 2008 ; le prénommé a reconnu avoir pris part à cette bagarre. A ce jour, aucun jugement n’a été rendu.
Par prononcés des 6 et 17 juillet 2009, le juge d’application des peines de Lausanne a condamné X.________________ à 29 jours de peine privative de substitution en conversion de 27 amendes impayées, respectivement huit jours de peine privative de substitution en conversion d’une amende impayée.
D. Le 4 mars 2008, X.________________ a demandé le renouvellement de son autorisation de courte durée CE/AELE. Le SPOP l’a informé le 11 décembre 2008 qu’il envisageait de refuser sa demande, compte tenu des condamnations pénales dont il avait fait l’objet et du fait qu’il bénéficiait du revenu d’insertion depuis décembre 2006. X.________________ a fait part de ses déterminations les 5 février et 6 mars 2009. Il a notamment fait valoir que faute d’autorisation de séjour, il ne trouvait pas d’emplois de longues durées mais qu’il travaillait dès qu’il en avait l’occasion. A l’appui de ces dires, il a joint les documents suivants :
- Une attestation du 24 février 2009 munie du timbre de plusieurs sociétés d’interim certifiant que le dossier de demandeur d’emploi de l’intéressé était déposé chez elles ;
- Des fiches de salaires établies par la société de placement 3.************ pour les mois d’août à septembre 2007 fixant un salaire net mensuel de respectivement 2'289 fr., 3'345 fr. et 3'521 fr. et des fiches de salaires établies par la société 4.************ AG pour les mois de mars à mai 2008 fixant un salaire net mensuel de respectivement 413 fr., 2'887 fr. et 756 fr.
– Divers contrats de missions établis par 4.************ AG pour des durées allant de quelques jours à trois mois maximum, à plein temps ou à temps partiel, portant sur les mois de mars 2008 à juillet 2008.
E. Le 18 décembre 2008, le SPOP a reçu, à sa demande, un extrait du casier judiciaire français de X.________________ faisant état des condamnations pénales suivantes :
– 200 francs d’amende pour usage, détention et transport non autorisé de stupéfiants, peine prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles le 19 septembre 2001 ;
– 5000 francs d’amende pour violence aggravée, peine prononcée par le Tribunal correctionnel de Versailles le 31 octobre 2001 ;
– 1000 francs d’amende pour vol, peine prononcée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 6 novembre 2003 ;
– 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour conduite de véhicule sous l’empire de l’alcool et détention non autorisée de stupéfiants, peine prononcée par le Tribunal correctionnel de Pointoise le 3 février 2004 ;
– 1 mois d’emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d’un véhicule sans permis, peine prononcée par le Tribunal correctionnel de Fontainebleau le 22 octobre 2004.
F. Par décision du 5 juin 2009, notifiée à l’intéressé le 14 juillet 2009, le SPOP a refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour de courte durée CE/AELE en faveur de X.________________ et lui a imparti un délai d’un mois pour quitter le territoire suisse. L’autorité a retenu que l’intéressé avait fait l’objet de nombreuses condamnations pénales en Suisse, qu’il avait fait de fausses déclarations lors de son entrée en Suisse en déclarant n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale en Suisse ou à l’étranger et qu’il dépendait dans une large mesure de l’aide sociale.
G. X.________________ s’est pourvu contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal par acte du 10 août 2009. Il conclut à son annulation respectivement à sa réforme en ce sens que l’autorisation de séjour de courte durée CE/AELE accordée le 14 octobre 2007 est prolongée, respectivement qu’une nouvelle autorisation est délivrée. S’agissant de son recours aux services sociaux, il allègue avoir pris conscience de la nécessité de subvenir à ses besoins. Il a produit à cet égard d’une part, des fiches de salaires portant sur la période d’avril à juin 2009 lors de laquelle il a touché des salaires mensuels nets de 2'314 fr., 2'556 fr. et 211 fr. et d’autre part, un contrat de mission d’une durée de trois mois dès le 29 septembre 2009 pour un horaire de 42 heures variable à raison de 27 fr./h. Quant à son passé pénal, il s’excuse pour avoir tu à l’autorité les condamnations émanant des autorités judiciaires françaises mais considère que ces condamnations ainsi que celles prononcées en Suisse, certes regrettables, ne portent pas sur des infractions graves et ne sauraient justifier un renvoi de Suisse. Il fait encore valoir que son père et son frère vivent en Suisse, ce qui lui permet de bénéficier d’un encadrement social et familial. Il soutient que le principe de proportionnalité impliquait de prononcer d’abord un avertissement.
Dans ses déterminations du 16 septembre 2009, l’autorité intimée conclut au rejet du recours. Le recourant a déposé des déterminations complémentaires le 19 octobre 2009.
Considérant en droit
1. a) Aux termes de l’art. 92 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le tribunal cantonal connaît des recours contre les décisions et les décisions sur recours rendues par les autorités administratives, lorsque la loi ne prévoit aucune autre autorité pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du SPOP rendues en matière de police des étrangers.
b) D'après l'art. 95 LPA-VD, le recours s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et satisfait de surcroît aux conditions formelles de l'art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Par ailleurs, en tant que destinataires de la décision attaquée, le recourant bénéficie de la qualité pour recourir.
2. a) En sa qualité de citoyen français, le recourant peut se prévaloir de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0142.112.681), qui confère en principe aux ressortissants suisses et à ceux des Etats membres de l'Union européenne le droit d'entrer sur le territoire d'une autre partie contractante sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport valable (art. 1 let. a et 3 ALCP; art. 1 al. 1 annexe I ALCP). Selon l’art. 2 al. 2 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr ; RS 142.20), cette dernière ne s’applique aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que si l’ALCP n’en dispose pas autrement ou si la LEtr prévoit des dispositions plus favorables. En l’espèce, tel n’est pas le cas et il convient dès lors d’examiner le recours exclusivement au regard des dispositions de l’ALCP.
b) Selon l’art. 2 al. 1 de l’annexe I ALCP, les ressortissants d’une partie contractante ont le droit de séjourner et d’exercer une activité économique sur le territoire de l’autre partie contractante selon les modalités prévues aux chapitres II à IV. L’art. 5 de l’annexe 1 ALCP dispose que:
« Les droits octroyés par les dispositions du présent accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
(2) Conformément à l’art. 16 de l’accord, il est fait référence aux directives 64/221/CEE (JO no 56, 1964, p. 850)1, 72/194/CEE (JO no L 121, 1972, p. 32)2 et 75/35/CEE (JO no L 14, 1975, p. 10)3. »
Lorsque les autorités suisses appliquent l’ALCP, elles doivent tenir compte des directives susmentionnées et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes antérieure à la date de la signature de l’accord (art. 16 ALCP). Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 182; 129 II 215 consid. 7.3 p. 222 et les arrêts cités de la CJCE du 27 octobre 1977, Bouchereau, 30/77, Rec. 1977, p. 1999, points 33-35; du 19 janvier 1999, Calfa, C-348/96, Rec. 1999, p. I-11, points 23 et 25). Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent être fondées, aux termes de l'art. 3 par. 1 de la directive 64/221/CEE, exclusivement sur le comportement personnel de celui qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas individuel ne sauraient donc les justifier (ATF 130 II 493 consid. 3.2). En outre, d'après l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut automatiquement motiver de telles mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée sous l’angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas nécessairement avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces dernières ne peuvent être prises en considération que si les circonstances les entourant laissent apparaître l’existence d’une menace actuelle pour l’ordre public (ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183/184 ; 129 II 215 consid. 7.4 p.222). Une mesure d’ordre public n’est pas subordonnée à ce qu'il soit établi avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une mesure d'ordre public. En réalité, ce risque doit s'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien juridique menacé (cf. ATF 130 II 493 consid. 3.3 p. 499, 176 consid. 4.3.1 p. 185 s). Cette appréciation se fera dans le cadre des garanties découlant de la Convention européenne des droits de l'homme ainsi qu'en tenant compte du principe de la proportionnalité ( ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184).
3. Dans le cas particulier, on constate que, depuis son arrivée en Suisse en 2006, le recourant a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions contre l’intégrité corporelle, les faits retenus mettant en évidence un caractère emporté et violent, notamment sous l’emprise de l’alcool. Il a également été condamné à plusieurs reprises pour conduite sans permis avec un taux d’alcoolémie trop élevé, mettant par là même la vie d’autrui en danger. A cela s’ajoute un problème de toxicomanie puisqu’il a été condamné à deux reprises par les autorités pénales suisses pour infraction à la LStup. Selon un rapport de la police de Lausanne du 20 octobre 2008, le recourant a admis consommer environ 3 grammes de cocaïne par mois et y investir environ 200 francs alors que dans un rapport du 14 février 2007, il a admis consommer environ 8,5 grammes par mois représentant un investissement mensuel de 1'200 francs. Son penchant pour la délinquance s’est vérifié également dans son pays d’origine où il a été condamné en septembre et octobre 2001, en novembre 2003 et en février et octobre 2004, également en relation avec la conduite de véhicules automobiles sans permis et sous l’emprise de l’alcool, la consommation de stupéfiant et des actes de violence. Dans son ordonnance du 31 juillet 2008, le juge d’instruction du nord vaudois avait relevé que le recourant semblait avoir une tendance à résoudre les situations conflictuelles à l’aide de la violence ou par l’emploi d’injures et que s’il admettait les faits qui lui étaient reprochés, en revanche il ne paraissait pas pour autant avoir correctement saisi le caractère illicite de ses agissements. Cette incapacité à maîtriser sa violence ainsi que sa tendance à nier ou minimiser ses délits est confirmée d’une part, par le fait que le recourant fait l’objet d’une nouvelle enquête pénale à la suite d’une bagarre à laquelle il a admis avoir participé le 24 décembre 2008, soit postérieurement à l'annonce du 11 décembre 2008 du SPOP concernant l’éventuel refus de renouveler son autorisation de séjour et d’autre part, par le fait qu’il a tu ses antécédents français en arrivant en Suisse et nié, lors de son audition par la police le 16 mars 2009, avoir commis d’autres délits hormis une seule bagarre survenue à Lausanne. Au surplus, et bien qu’il s’agisse de faits nouveaux intervenus après le prononcé de la décision querellée mais cependant connus du recourant, la nécessité de convertir 28 amendes impayées en jours de peines privatives de liberté confirme le fait que le recourant éprouve des difficultés à respecter l’ordre public.
Vu ce qui précède, l'autorité intimée a retenu à juste titre que le recourant représentait une menace réelle et actuelle pour l'ordre public, le risque de récidive en ce qui concerne les actes de violence contre les personnes apparaissant notamment manifeste. La toxico dépendance du recourant implique au surplus le risque qu’il commette des délits destinés à assurer le financement de sa consommation, dès lors que ses propres ressources financières sont précaires. Certes, le recourant n’a pas subi de condamnation à deux ans de privation de liberté, ce qui constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser une autorisation, du moins quand il s'agit d'une demande d'autorisation initiale ou d'une requête de prolongation déposée après un séjour de courte durée. On rappelle toutefois qu’il s’agit là d’une valeur indicative qui n’est au surplus valable que pour les conjoints étrangers d’un ressortissant suisse (ou d’une personne titulaire d’une autorisation d’établissement) (ATF 130 II 176 consid. 4.1 in RDAF 2005 I p. 641 ss ; PE 2008.0015 du 25 août 2008 consid. 5a). Or, ce n’est pas tant la gravité intrinsèque des infractions commises que la constance de leur répétition qui caractérise le comportement répréhensible du recourant (voir dans ce sens ATF 2A.626/2004 du 6 mai 2005 consid. 5.2.3 précité ; 2A.12/2004 du 2 août 2004 consid. 4.4). En l’occurrence, force est d’admettre que le recourant présente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour le bien fondamental que constitue l’intégrité physique des personnes pour justifier une mesure de limitation de son droit de séjour en application de l’art. 5 al. 1 annexe I ALCP.
4. a) Toute mesure d’éloignement doit respecter le principe de proportionnalité qui s’impose tant en droit interne qu’au regard de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’ALCP. Lorsqu’un étranger a enfreint l’ordre public, les éléments qu’il y a lieu de prendre en considération, indépendamment de la faute commise, ont trait à la durée de son séjour en Suisse, à son intégration, à sa situation personnelle et familiale et au préjudice qu’il aurait à subir, avec sa famille, du fait du départ forcé de Suisse. La prise en considération de la durée du séjour en Suisse se justifie par le fait que l’intégration dans le pays d’accueil est généralement d’autant plus forte que le séjour y a été long (ATF 2A.12/2004 consid. 5.2.3 précité; 130 II 176 consid. 3.4.2 et les références citées).
b) En l’occurrence, le recourant est arrivé en Suisse en octobre 2006 soit il y a un peu plus de trois ans ; il ne peut par conséquent pas se prévaloir d’un long séjour. Il ne peut en outre se prévaloir d’aucune intégration socio professionnelle ; on rappelle que l’essentiel de ses ressources financières résulte de prestations de l’aide sociale vaudoise, laquelle lui a versé la somme totale de 29'688 francs de décembre 2006 à février 2009. En d’autres termes, il n’a quasiment jamais été financièrement indépendant lors de son séjour en Suisse mis à part les mois d’août à septembre 2007 et avril 2008, voire avril et mai 2009. Il ne peut compter que sur des missions temporaires de quelques jours à trois mois dans le meilleur des cas, le caractère temporaire de son activité ne pouvant être lié à son statut non réglé de résident étranger comme il le soutient, étant rappelé qu’il a lui-même attendu près de cinq mois après l’échéance de son autorisation de séjour pour requérir le renouvellement de celle-ci. Il allègue certes avoir pris conscience de la nécessité de s’assumer financièrement et a produit à cet égard un contrat de mission d’une durée de trois mois dès le 22 septembre 2009. On relève toutefois que ce nouveau contrat est précaire à deux titres : d’une part il est limité dans le temps et d’autre part, il ne garantit pas au recourant une rétribution à plein temps, l’horaire étant qualifié de variable. On relève enfin qu’il a passé la majeure partie de sa vie en France, qu’il est aujourd’hui âgé de 29 ans et que nonobstant la présence en Suisse de son père et de son frère – présence qui n’a empêché ni les différentes infractions à la loi ni le recours à l’aide sociale - et l’absence de contacts avec sa mère résidant en France, le retour dans ce pays ne devrait pas poser de problème particulier.
5. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. Les frais de la cause seront mis à la charge du recourant qui succombe et ce dernier n’a pas droit aux dépens requis.
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public
du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 5 juin 2009 du Service de la population est confirmée.
III. Un émolument de justice de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge de X.________________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Lausanne, le 25 novembre 2009
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.