TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 21 novembre 2023
Composition
M. Raphaël Gani, président; M. Alex Dépraz et M. Alain Thévenaz, juges; Mme Fabia Jungo, greffière
Recourant
A.________ à ******** représenté par Me Christian FAVRE, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, à Lausanne.
Objet
Fonctionnaires communaux
Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 21 juillet 2023 (résiliation de sa nomination provisoire au 31 octobre 2023).
Vu les faits suivants:
A. Le 27 janvier 2019, A.________ (ci-après: le recourant), alors employé par ********, a adressé, de manière spontanée, sa candidature auprès du Service ******** de la commune de Lausanne (ci-après: ******** ou le Service) dans le but d'effectuer sa formation ********, laquelle a été retenue de telle sorte qu'une convention tripartite entre le recourant, le Chef du Service et le centre de formation ******** a été établie et signée le 22 novembre 2019. Dès le 1er mars 2020, le recourant a été engagé en qualité de stagiaire ******** pour une durée d'une année par la Municipalité de la Ville de Lausanne (ci-après : la Municipalité ou l'autorité intimée). Le 15 février 2021, la Municipalité a conclu avec le recourant un contrat de durée maximale du 1er mars 2021 jusqu'au 31 mars 2023 au plus tard.
Le 28 février 2023, le recourant a obtenu son diplôme ********. Le 10 mars 2023, l'autorité intimée a nommé, à titre provisoire, le recourant en qualité ******** à un taux d'activité de 75% dès le 1er mars 2023 au sein du Service. Par avenant du 8 mai 2023, le taux d'activité du recourant a été augmenté pour un plein temps.
B. En date du 11 juin 2023, la photographie [du recourant, le visage floutée] a été diffusée dans l'émission "Mise au point" de la RTS. Le lendemain, soit le 12 juin 2023, le recourant a spontanément indiqué au responsable ********, qu'il s'était reconnu sur la photographie précitée, qu'il était désolé et que c'était une grave erreur de jeunesse dont il était pleinement conscient.
Le recourant a ensuite été entendu en entretien une première fois le 19 juin 2023, puis encore le 10 juillet 2023, par le chef du Service et le responsable RH du Service. Il a, ce jour-là, été convoqué pour un entretien le 17 juillet 2023, la convocation mentionnant la possibilité d'une résiliation de son engagement provisoire en vertu de l'art. 8 RPAC. Il a, dès ce moment, été suspendu de fait avec maintien de son droit au traitement jusqu'au 31 octobre 2023.
Le 17 juillet 2023, une audition s'est tenue en présence [du] Directeur de la sécurité et de l'économie, notamment ainsi que du recourant et de son conseil. Au terme de la rencontre, [le Directeur précité] a informé le recourant qu'il entendait demander à la Municipalité la résiliation de sa nomination provisoire au sens de l'art. 8 RPAC.