TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 mars 2009
Composition
M. Vincent Pelet, président; Mme Imogen Billotte et M. Rémy Balli, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
X.________, à 1********, représenté par l'avocat Jean-David PELOT, à Lausanne,
Autorité intimée
Département de l'intérieur,
Autorité concernée
Direction de l'état civil Service de la population,
Objet
Placements en vue d'adoption
Recours X.________ c/ décision du Département de l'intérieur du 12 juin 2008 (requête d'adoption déclarée irrecevable)
Vu les faits suivants
A. AY.________, dit Z.________, est né à 2******** (France) le ********. X.________ est né à 3******** (Japon) le ********.
B. AY.________ et X.________ se sont rencontrés au Japon en 1982. AY.________ dirigeait à cette époque le "A.________", à 4********. Le 15 novembre 1982, X.________ a rejoint AY.________ à 4******** pour entreprendre à ses côtés une carrière de comédien. Depuis cette date, ils ont toujours vécu sous le même toit, d'abord à 4********, puis à 5******** dès 1987. Au fil des années, X.________ est devenu l'assistant personnel et le confident de AY.________, et selon les propres termes de celui-ci le fils qu'il n'a jamais eu.
C. Etant gravement malade, AY.________ a souhaité adopter X.________. Il a préparé une lettre dans ce sens, dans laquelle il a exposé les raisons de sa démarche ("Je pense qu'aujourd'hui, au crépuscule de ma vie, il est temps que notre relation s'officialise par le droit, que X.________ devienne enfin dans les faits ce que j'ai toujours considéré dans mon esprit: un fils") et demandé expressément aux "instances juridiques compétentes du Canton de Vaud de bien vouloir enregistrer [sa] demande d'adoption". Cette lettre dactylographiée est datée (le 1er novembre 2007) et signée de la main de AY.________.
Par lettre du 13 novembre 2007 adressée à la Justice de Paix de Lausanne, Me Carla Heuvelmans Perret, avocate à 6********, a exposé que AY.________ l'avait consultée et qu'il souhaitait, au soir de sa vie, adopter, conformément à l'art. 266 du Code civil (CC; RS 210), X.________. A l'appui de cette demande, elle a produit la lettre du 1er novembre 2007 de AY.________, un acte de naissance original, ainsi que le certificat individuel d'état civil d'X.________.
N'étant pas compétente pour traiter des demandes d'adoption, la Justice de Paix de Lausanne a retourné à Me Carla Heuvelmans Perret son courrier.
Le 22 novembre 2007, Me Carla Heuvelmans Perret a transmis à la Direction de l'état civil le courrier qu'elle avait précédemment adressé à la Justice de Paix de Lausanne.