TRIBUNAL CANTONAL Cour de droit administratif et public
Décision incidente sur effet suspensif du 26 janvier 2008
Composition
Mme Danièle Revey, juge instructeur
recourant
Alain-Valéry POITRY, à Nyon, représenté par Me Nicolas ROUILLER, avocat, à Lausanne,
autorité intimée
Municipalité de Nyon, représentée par Me Mercedes NOVIER, avocate, à Lausanne,
autorité concernée
Conseil d'Etat, représenté par le Département de l'intérieur, Secrétariat général, à Lausanne Adm cant VD,
Objet
Divers
Recours Alain-Valéry POITRY c/ décision de la Municipalité de Nyon du 20 décembre 2007 radiant son syndic, Alain-Valéry Poitry, du rôle des électeurs de ladite commune, et lui indiquant que son mandat politique prend fin simultanément
Vu les faits suivants
A. En juin 2006, Alain-Valéry Poitry, alors syndic de Nyon depuis plusieurs années et domicilié dans cette commune, a acquis avec son épouse un bien-fonds au chemin de la Redoute 57, sur le territoire de la commune de Prangins. Il y a construit une villa et, à la fin août 2007, les conjoints y ont emménagé avec leur dernier fils âgé de seize ans (cf. mémoire de recours, ch. IV/4 p. 12).
B. Le 21 novembre 2007, dans le cadre de sa compétence générale en matière de surveillance des communes, le Conseil d'Etat a adressé un courrier à la Municipalité de Nyon, constatant qu'Alain-Valéry Poitry avait son domicile politique sur le territoire de la commune de Prangins et sommant la municipalité de radier l'intéressé du rôle des électeurs dans un délai de cinq jours à réception de ce courrier. En outre, le Conseil d'Etat relevait que "l'éligibilité, comme le droit de vote, dépendant de l'inscription sur ce registre, M. Alain-Valéry Poitry sera dès lors réputé démissionnaire."
C. Par décision du 20 décembre 2007, la Municipalité de Nyon a prononcé la radiation d'Alain-Valéry Poitry du rôle des électeurs avec effet au lendemain. Elle a en outre indiqué à l'intéressé que son mandat politique de syndic prenait fin simultanément. Elle retenait notamment qu'Alain-Valéry Poitry ne résidait plus à Nyon, mais à Prangins; le fait d'exercer une activité professionnelle ou de payer ses impôts dans une commune ne donnait pas droit à être inscrit dans le registre des électeurs.
L'intéressé a alors quitté la municipalité.
D. Agissant le 7 janvier 2008, Alain-Valéry Poitry a formé recours contre la décision de la municipalité du 20 décembre 2007 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant à l'annulation de la décision attaquée, très subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée dans la mesure où elle prononce que son mandat politique prenait fin simultanément. Il requérait en outre l'octroi de l'effet suspensif.