TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 29 février 2008
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. Guy Dutoit et François Gillard, assesseurs; Mme Katia Pezuela, greffière
recourant
X.________, à ********,
autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
retrait de permis de conduire (admonestation)
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2007 (retrait d'un mois)
Vu les faits suivants
A. X.________, né le ********, est titulaire d’un permis de conduire pour véhicules, notamment de la catégorie B. Le fichier des mesures administratives ne figure pas au dossier.
B. Le lundi 29 janvier 2007, vers 9h45, X.________ a été impliqué dans un accident de la circulation. Le rapport de police établi le 6 février 2007 relate les circonstances comme il suit:
"Venant de l’avenue de l’Elysée, au volant de son Opel, M. X.________ circulait sur le tronçon sud de l’avenue Mon-Loisir. Parvenu sur le carrefour à sens giratoire Servan + Grasset + Mon-Loisir, inattentif il n’accorda pas la priorité au motocycliste Honda piloté par Mme T., laquelle, arrivant sur le tronçon ouest de l’avenue du Servan, progressait dans le rond-point. C’est ainsi qu’un heurt se produisit".
Le rapport mentionne encore que la route était sèche et que l’intéressé roulait à une vitesse de 30 km/h au moment de s’engager dans le giratoire.
C. Par préavis du 14 mars 2007 ne figurant pas au dossier, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) a informé l’intéressé qu’il envisageait de prononcer une mesure de retrait de permis de conduire à son encontre et l’a invité à présenter ses éventuelles observations.
Par courrier des 4 et 10 avril 2007, X.________ a fait valoir qu’un retrait de permis serait disproportionné, dans la mesure où il avait respecté la priorité et qu’il s’agissait par ailleurs d’un petit accrochage. Au surplus, il a invoqué sa bonne réputation comme conducteur et le besoin professionnel de son permis de conduire.
Par prononcé préfectoral rendu le 13 avril 2007, sans citation, X.________ a été reconnu coupable d’infraction simple aux règles de la circulation, faute de "respect de la priorité en s’engageant dans un carrefour, consécutive à une inattention" et condamné à une amende de 400.- fr.
D. Par décision du 18 avril 2007, le SAN a ordonné le retrait de permis du conduire de l’intéressé pour une durée d’un mois, dès le 15 octobre 2007, pour "non-respect de la priorité en s’engageant dans un giratoire, avec accident".