CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt rectificatif du 23 mars 2006
Composition
M. Vincent Pelet, président; M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz , assesseurs.
recourant
X.________, à ********,
autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation,
Objet
Retrait de permis de conduire "sécurité"
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 12 avril 2005 (retrait préventif)
La section du Tribunal administratif qui a rendu l'arrêt du 30 décembre 2005,
- constatant que le dispositif de cet arrêt prévoit sous chiffre V qu'un émolument de 600 fr. est mis à la charge du recourant,
- que, par requête du 26 janvier 2006, considérée comme une demande de révision, le recourant demande la rectification de l'arrêt du 30 décembre 2005, en ce sens que les frais de justice sont laissés à la charge de l'Etat,
- que le recourant - alors au bénéfice du RMR - a été dispensé d'avance de frais à l'ouverture de la procédure, par l'avis du 19 mai 2005 du magistrat instructeur,
- que le requérant est actuellement au bénéfice de l'assistance sociale selon les normes de l'ASV,
- qu'il y a lieu de corriger le dispositif précité à son chiffre V, qui résulte d'une erreur, portant non pas sur le fond du litige, mais sur un accessoire (cf. CR.2001.0033, arrêt rectificatif du 11 avril 2001, CP.1995.0003 du 5 mars 1997),
I. rectifie le chiffre V de l'arrêt CR.2005.0110 du 30 décembre 2005, en ce sens que l'arrêt est rendu sans frais;
II. dit que le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais.
Lausanne, le 23 mars 2006
Le président:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint