TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 3 décembre 2009
Composition
M. Rémy Balli, président; Mme Marie-Jeanne Fontanellaz et M. Guy Dutoit, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourant
X.________, à ********.
Autorité intimée
Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, BAP.
Objet
Décisions en matière d'aide à la formation professionnelle;
Recours X.________ c/ décision de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du 22 juillet 2009 (Réexamen du dossier suite à une réclamation, confirmation de la décision précédente).
Vu les faits suivants
A. Alors qu'il terminait sa formation de bachelor en management à la Faculté des hautes études commerciales de l'Université de Lausanne (ci-après: HEC), X.________, né le 9 juin 1987 et domicilié à ********, a, le 23 avril 2009, demandé une bourse d'études afin de suivre un cours de master d'une durée de cinq semestres dispensé par la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il a indiqué devoir préalablement suivre une année de rattrapage avant de pouvoir entamer ce cursus de master.
En juin 2009, X.________ a obtenu le titre de bachelor en management.
Par décision du 25 juin 2009, l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (ci-après: OCBEA) a refusé d'octroyer à X.________ la bourse requise au motif que la fréquentation de l'Université de Neuchâtel éludait les exigences inhérentes à l'organisation, à la réglementation et au programme des études dans le canton de Vaud.
B. X.________ a formé une réclamation contre cette décision et produit un "contrat de prérequis du master en droit pour les personnes ayant obtenu dans une université étrangère une licence, un bachelor ou un autre diplôme de même niveau en droit" conclu avec la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel le 14 juillet 2009 et en vertu duquel il doit acquérir 27 crédits supplémentaires dans deux branches principales ainsi que neuf, douze ou quatorze crédits supplémentaires dans une branche à option avant de pouvoir entamer la formation de master en droit.
Par décision du 22 juillet 2009, l'OCBEA a confirmé sa décision du 25 juin 2009.
C. X.________ a recouru contre cette décision en concluant à son annulation et à ce qu'une bourse d'études lui soit octroyée pour son "année de rattrapage" à l'Université de Neuchâtel.
L'OCBEA a conclu au rejet du recours.
X.________ a déposé un mémoire complémentaire dans lequel il a pris notamment ces deux conclusions:
I. Toutes les conclusions du recours du 20 août 2009 restent valables, à l'exception de l'octroi d'une bourse du fait de l'apport tardif des calculs d'un droit à une bourse;