TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 mars 2008
Composition
M. Pierre-André Berthoud, président; M. François Gilliard et M. Guy Dutoit, assesseurs ; M. Jérôme Campart, greffier.
recourant
X.________, à ********,
autorité intimée
Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, BAP, à Lausanne
Objet
décisions en matière d'aide aux études
Recours X.________ c/ décision de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage du 13 juillet 2007
Vu les faits suivants
A. X.________, né le 28 mars 1980, célibataire, a effectué une formation de paysagiste qu'il a achevée au mois d'août 2003, en obtenant son CFC. Il est également titulaire d'un permis de machiniste depuis le mois d'août 2007. Du 1er mars 2005 au 31 août 2007, il a travaillé en qualité de machiniste-paysagiste au service de la société Y.________ SA, auprès de laquelle il a été placé par la société Z.________ SA.
Souhaitant entreprendre une nouvelle formation d'éducateur spécialisé, l'intéressé a s'est inscrit au Gymnase de Chamblandes, à Pully, afin d'y suivre, pendant une année, dès le 28 août 2007, des cours complémentaires de formation de culture générale, dispensés le soir, pour obtenir les diplôme adéquats afin d'être admis à la Haute Ecole Sociale (HES-SO).
Le 18 juin 2007, l'intéressé a sollicité une bourse pour l'année 2007/2008. A l'appui de sa demande, il a exposé que les revenus qu'il réaliserait durant son stage probatoire ne lui permettraient certainement pas de couvrir ses frais. En annexe de sa demande, il a produit un contrat de sous-location d'une chambre meublée pour un loyer mensuel de 750 fr. ainsi que les fiches des salaires qu'il avait réalisés d'avril 2006 à avril 2007.
B. Le 13 juillet 2007, l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (ci-après: l'office) a refusé d'octroyer une bourse à l'intéressé, au motif que les cours du soirs lui permettaient d'exercer une activité lucrative durant la journée.
Contre cette décision, X.________ a recouru le 31 juillet 2007. Il a fait valoir qu'en plus de la formation préalable qu'il suivait auprès du Gymnase de Chamblandes, il devait effectuer un stage préalable d'une durée minimale de six mois dans le domaine social. Le recourant a exposé qu'il n'avait pu trouver, dès le mois de septembre 2007, qu'une place d'éducateur auprès de la Fondation A.________ à Cugy pour une durée non négociable d'une année, période pendant laquelle son salaire mensuel brut serait de 1'500 francs, ajoutant que la modicité de ses revenus durant cette période ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins de base.