TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 27 février 2024
Composition
M. Pascal Langone, président; M. Philippe Grandgirard et Mme Lorraine Wasem, assesseurs; M. Andréas Conus, greffier.
Recourants
1.
A.________ à ********,
2.
B.________ à ******** Tous deux représentés par Me Albert J. GRAF, avocat à Nyon,
Autorité intimée
Municipalité de Trélex, représentée par Me Luc PITTET, avocat à Lausanne,
Autorité concernée
Direction générale de l'environnement, Unité droit et études d'impact, à Lausanne,
Constructrice
C.________ à ********.
Objet
Permis de construire
Recours A.________ et B.________ c/ décision de la Municipalité de Trélex du 17 février 2023 levant leur opposition et autorisant la transformation de la villa sise sur la parcelle n° 275 (CAMAC 210433).
Vu les faits suivants:
A. C.________, société anonyme avec siège social à ********, est propriétaire de la parcelle n° 275 du registre foncier de la commune de Trélex (ci-après: la commune). Ce bien-fonds, d'une surface totale de 2'267 m2, comprend une villa de 152 m2 (bâtiment ECA n° 350), un chemin d'accès de 122 m2, une forêt de 367 m2 ainsi qu'un jardin de 1'472 m2. La parcelle n° 275 est classée en zone de faible densité, selon l’art. 13 du règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions de la commune de Trélex approuvé par le département compétent le 7 février 2008 (ci-après: RGATC).
La parcelle n° 275 jouxte la parcelle n° 271 au nord-ouest, la parcelle n° 274 au sud-ouest et la parcelle n° 281 au sud-est (toutes construites). Un codon boisé (forêt) longe la parcelle n° 275 sur tout son côté nord-est. Une partie du bâtiment ECA n° 350 ainsi que l'entier de la voie d'accès privée reliant cette construction (située au nord/ouet de la parcelle) au chemin du ******** se trouvent à moins de 10 mètres de la lisière forestière. Les parcelles nos 275 et 281 sont situées à l'extrémité nord du chemin du ********, lequel fait l’objet d’une servitude de passage pour tous véhicules et qui dessert une dizaine de propriétés depuis la route de ******** (DP); afin de permettre des manœuvres (le chemin du ******** étant un cul-de-sac) un rond-point a été aménagé à cheval sur parcelles nos 275 et 281.
B. Du 13 mai au 13 juin 2022, C.________ a soumis à l'enquête publique un projet de transformations intérieures et d'assainissement énergétique du bâtiment ECA n° 350 lequel prévoit la pose d'une isolation périphérique autour de la villa, l'agrandissement des ouvertures existantes en façade, le remplacement du système de chauffage par une pompe à chaleur air-eau extérieure (PAC), la création d'une terrasse ainsi que d'un jacuzzi. Aucune augmentation de la surface au sol de la villa existante, ni sa surface brute utile de plancher n’est prévue. Le projet implique le morcellement de la parcelle n° 275 avec la création d'une nouvelle parcelle n° 917 au sud-est. La future parcelle n° 917 aurait une surface de 868 m2, tandis que la nouvelle parcelle n° 275, qui supporte la villa n° ECA 350, comprendrait une surface de 1’399 m2.