Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.11.2014 AC.2014.0149

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 28 novembre 2014  

Composition

M. Guillaume Vianin, président; Mme Isabelle Guisan et M. Pascal Langone, juges; Mme Jessica de Quattro Pfeiffer, greffière.

Recourants

1.

Pierre NICOD, à Bottens,

2.

Gabrielle NICOD, à Bottens,

Autorité intimée

Service du développement territorial (SDT), à Lausanne,

Autorité concernée

Municipalité de Bottens

Objet

Remise en état           

Recours Pierre et Gabrielle NICOD c/ décision du Service du développement territorial du 14 mars 2014 (fixant un nouveau délai pour la suppression d'un carré de sable et remise en état du terrain sur la parcelle n° 404)

Vu les faits suivants

A.                                Pierre et Gabrielle Nicod sont copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle 404 de la Commune de Bottens, sise au lieu-dit du "Château". D'une surface de 131'593 m2, le bien-fonds est colloqué en zone agricole selon le règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat le 9 mars 1994.

B.                               En date du 2 juin 1985, Pierre Nicod avait adressé à la Municipalité de Bottens (ci-après: la municipalité), le courrier suivant:

"J'ai l'intention de construire dans un pré à côté de la maison un carré de dressage de 60 m sur 20 m dont les étapes de préparation seront les suivantes:

1. excavation de la surface à une profondeur de 50 cm

2. dépôt d'une couche de mâchefer de 30 cm sur le fond

3. dépôt d'une couche de ballast de 20 cm en dessus

4. un tapis recouvert de matière plastique sera posé sur le ballast

Le mâchefer utilisé est formé des scories infusibles provenant de l'usine d'incinération des ordures ménagères de la ville de Lausanne qui ne libère cette marchandise qu'avec l'accord des autorités compétentes.

C'est pourquoi je sollicite de votre part l'autorisation de déposer ce mâchefer afin que votre préavis influence d'une manière favorable la décision de l'autorité cantonale".

Faisant suite à cette requête, la municipalité avait répondu, le 4 juin 1985, qu'elle préavisait favorablement au dépôt de mâchefer lors de la construction du carré de dressage.

C.                               Au mois de septembre 2009, le Service du développement territorial (ci-après: SDT) a interpellé la municipalité après avoir constaté, notamment sur la base d'une vue aérienne, qu'un carré de sable pour chevaux avait été aménagé sur la parcelle 404.

Par courriel du 15 octobre 2009, la municipalité lui a alors transmis copie des courriers échangés les 2 et 4 juin 1985 avec Pierre Nicod.

Une vision locale a eu lieu le 14 juin 2010 sur la propriété de Pierre et Gabrielle Nicod, en présence de ces derniers et de représentants du SDT et de la municipalité.