TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 28 avril 2011
Composition
M. Alain Zumsteg, président; Mme Imogen Billotte et M. Pierre Journot, juges.
Recourant
Jean-Pierre EHRAT, à Sugnens,
Autorités intimées
1.
Municipalité de Sugnens,
2.
Service des forêts, de la faune et de la nature,
Objet
Recours Jean-Pierre EHRAT c/ décision de la Municipalité de Sugnens du 18 janvier 2011 (rénovation d'une piste forestière, parcelle n°435)
Vu les faits suivants
A. La Commune de Sugnens est propriétaire, au lieu-dit "Le Chanay", de la parcelle n° 435, en nature de forêt. Elle projette d'y rénover une piste forestière et d'y aménager une place de dépôt de bois, à l'extrémité du chemin public (DP 1'880) qui borde cette parcelle au nord.
Ce projet a été mis à l'enquête publique du 3 septembre au 4 octobre 2010. Il a suscité l'opposition de M. Jean-Pierre Ehrat. Celui-ci faisait valoir, en bref, qu'il n'y avait jamais eu de piste forestière à rénover, qu'il s'agissait de la création d'un chemin, voire d'une route forestière nouvelle, portant atteinte à la faune et à la flore et que les travaux prévus avaient "d'autres buts, inavoués … que l'exploitation forestière …".
B. Le 23 décembre 2010, la Centrale des autorisations du Département des infrastructures (CAMAC) a communiqué à la municipalité les autorisations spéciales du Service des eaux, sols et assainissement (SESA), du Service du développement territorial (SDT) et du Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN). Ce dernier a "pris note de l'opposition déposée lors de l'enquête publique. Toutefois, considérant qu'aucun biotope digne de protection n'est supprimé par les travaux, que la place de bois est localisée à la fin du DP 1'880 et que le passage de la faune n'est pas compromis par la rénovation de la piste forestière", il a délivré l'autorisation requise, sous certaines conditions.
Par lettre du 18 janvier 2011, la Municipalité de Sugnens a informé M. Ehrat de la décision du SFFN et elle a levé son opposition.
C. M. Ehrat a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 10 février 2011, concluant à l'annulation de la décision attaquée.
Invité par le juge instructeur à justifier sa qualité pour recourir, M. Ehrat s'est expliqué à ce sujet par lettre du 24 février 2011.
Le tribunal a statué sans solliciter de réponse de l'autorité intimée (art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36).
Considérant en droit