PAQUIER c/Municipalité d'Ollon, SI EN DELEZE SA | Refus de la municipalité d'autoriser l'agrandissement et la transformation d'un bâtiment d'habitation de 72m2 au sol, dont la construction remonte à plusieurs dizaines d'années, sur une parcelle de 394 m2. L'agrandissement d'une habitation existante sur une parcelle qui n'atteint pas la surface minimale nouvellement prescrite par le règlement communal n'est pas constitutive d'une atteinte à la réglementation au sens de l'art. 80 al. 2 LATC.
Projet toutefois condamné par l'aggravation à la règle du COS que constitue le remplacement du perron existant par un aménagement plus important, avec double escalier prévu dans un espace règlementaire. En outre, la sécurité et la praticabilité de la rampe d'accès à la place de stationnement projetée depuis le domaine public communal ne sont pas garanties (pente de 50 % à gravir).
Volltext
TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 mai 2011
Composition
M. François Kart, président; MM. François Despland et Jean W. Nicole, assesseurs; M. Patrick Gigante, greffier.
Recourant
Serge PAQUIER, à Genève, représenté par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne.
Autorité intimée
Municipalité d'Ollon, représentée par Me Jacques Haldy, avocat à Lausanne.
Opposante
S.I. EN DELEZE SA, à Ollon.
Objet
permis de construire
Recours Serge PAQUIER c/ décision de la Municipalité d'Ollon du 30 septembre 2010 (transformation d'un chalet sur la parcelle n° 2'487)
Vu les faits suivants
A. Serge Paquier est propriétaire de la parcelle n° 2487 du cadastre communal d’Ollon. Sise à Villars-sur-Ollon, au lieu-dit «Es Carteys», chemin des Râpes 37, cette parcelle a une surface de 394 m2. Elle abrite un bâtiment d’habitation n° ECA 3805 de 72m2 au sol, dont la construction remonte à plusieurs dizaines d’années. A teneur du plan partiel d’affectation ECVA (Les Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes), en vigueur depuis le 14 août 1985 et approuvé dans sa dernière mouture le 10 octobre 1996, cette parcelle est classé en zone d’habitation «A».
B. Le 11 février 2010, Serge Paquier a déposé, par l’intermédiaire du bureau d’architectes Richardet & Saini SA, à Carouge/GE, une demande d’autorisation de transformation et d’agrandissement du bâtiment n° 3805. En substance, le projet consiste à agrandir le premier étage du chalet en façade sud-ouest, à faire des transformations intérieures, à réaliser un nouvel escalier extérieur côté ouest, à démolir et reconstruire le perron existant côté nord (changement du sens de l’escalier de manière à relier cet aménagement avec le nouvel escalier côté ouest), à réaliser une isolation périphérique, à aménager une place de stationnement côté ouest, ainsi que deux murets de clôture. La Municipalité d’Ollon (ci-après : la municipalité) a convoqué Serge Paquier le 7 avril 2010 pour discuter du projet. Au cours de cette séance, ce dernier s’est vu proposer un échange de terrains, l’idée étant qu’il cède une partie de la parcelle 2487 pour améliorer l’accès à la parcelle n° 2471 située en amont. La SI En Deleze SA projette d’ériger sur cette parcelle, actuellement vierge de construction, un bâtiment résidentiel. Serge Paquier a refusé d’entrer en matière sur cette proposition, expliquant que la réalisation du projet allait entraîner un accroissement du trafic au droit de sa parcelle. Le projet de Serge Paquier a été mis à l’enquête publique du 21 août au 20 septembre 2010 avec une demande de dérogation aux dispositions du règlement du PPA ECVA (ci-après : RECVA) relatives aux distances aux limites, à la surface minimale des parcelles et au coéfficient d’occupation du sol (art. 14, 17 et 18 RECVA); le projet a suscité l’opposition de S.I. En Delèze SA, titulaire d’un droit distinct et permanent sur la parcelle n° 2471, propriété de la commune.
C. Le 30 septembre 2010, la municipalité a refusé de délivrer l’autorisation de construire. Serge Paquier a recouru contre cette décision, dont il demande l’annulation.
La municipalité propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.
Dans sa réplique, Serge Paquier a maintenu ses conclusions.
D. La Cour a tenu audience à Villars-sur-Ollon, le 4 mai 2011, au cours de laquelle elle a entendu les parties, soit Serge Paquier, assisté des architectes Jean-Luc Richardet et Carlo Volpi, ainsi que de l’avocat Benoît Bovay. Jean-Luc Chollet, syndic et Gilbert Lenoir, technicien communal, assistés de l’avocat Jacques Haldy, représentaient la municipalité. Elle a procédé en leur présence à une vision locale.
A l’issue de l’audience, la Cour a statué à huis clos, par voie de circulation.
Considérant en droit
1. Le recourant requiert la production de tout le dossier relatif à la demande que la municipalité lui a faite d’échanger un bout de sa parcelle pour améliorer l’accès destiné à l’immeuble que la SI En Delèze SA projette de réaliser sur la parcelle n° 2471. Il ne paraît guère contesté qu’au cours de la séance du 7 avril 2010, le recourant s’est vu proposer un échange de terrains. Or, il n’est pas entré en matière sur cette demande. Le recourant, qui n’en dit davantage, semble se placer ici sur le terrain de la protection de la bonne foi et paraît soutenir que le permis lui a été refusé parce qu’il a refusé cet échange. Découlant directement de l’art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des autorités; il le protège donc lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration (ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 361 consid. 7.1 p. 381, 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125/126, et les arrêts cités). Le recourant feint toutefois d’ignorer la correspondance du 3 mars 2010, antérieure à la séance précitée, dans laquelle la municipalité évoquait déjà sans ambiguïté aucune les atteintes à la réglementation et l’aggravation que son projet allait, selon elle, entraîner. Il n’y a donc pas de place ici pour la protection de la bonne foi, de sorte que l’on ne donnera pas suite à la réquisition du recourant.
2. La municipalité a refusé de délivrer l’autorisation requise en raison du fait que le bâtiment n° 3805 est non réglementaire et que le projet allait entraîner, selon elle, une triple aggravation de l’atteinte à la réglementation existante. Se fondant sur la demande de permis de construire, la municipalité relève que la surface bâtie sur la parcelle passerait de 72 à 80,5 m2, et la surface brute de plancher, de 115,5 à 145,9 m2. Il en résulterait selon elle une aggravation de l’atteinte aux art. 17 et 18 RECVA. L’autorité intimée invoque en outre une aggravation de l’atteinte à la réglementation relative à la distance minimale par rapport à la parcelle voisine (art. 14 RECVA).
a) Une situation créée à la suite d'une autorisation administrative peut présenter un caractère d'irréversibilité, tel étant le cas notamment de constructions; dans ce type d'hypothèses, on admet qu'une construction réalisée conformément à une ancienne réglementation n'a pas à être démolie à la suite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles auxquelles ce bâtiment ne serait pas conforme. C'est ce que l'on appelle la garantie des situations acquises, qui permet même au propriétaire de cette construction de l'entretenir, voire de la moderniser (ATF 109 Ib 116; voir en outre, Pierre Moor, Droit administratif, vol. I, 2ème éd. Berne 1994, p. 172 s. et références). Ce type de question s'inscrit dans le cadre plus général de la problématique de l'application du droit dans le temps (voir également à ce sujet Alfred Kölz, Intertemporales Verwaltungsrecht, in RDS 1983 II 100 ss, spéc. p. 177 ss et 191 ss).
Les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir entrées en force postérieurement, relatives aux dimensions des bâtiments, à la distance aux limites, au coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol, ou à l'affectation de la zone, mais n'empiétant pas sur une limite des constructions, peuvent être entretenus ou réparés (art. 80 al. 1 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions - LATC; RSV 700.11). Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent être autorisés, pour autant qu'il n'en résulte pas une atteinte sensible au développement, au caractère ou à la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage (ibid., al. 2). L’art. 80 LATC se réfère aux bâtiments existants qui ne sont plus conformes aux règles nouvelles, adoptées après leur édification. Comme cela ressort de son texte clair, l’art. 80 al. 1 LATC ne peut, selon l’expression consacrée, «profiter qu’aux bâtiments dont l’irrégularité est due à un changement postérieur de la réglementation» (prononcé n° 6178 de la Commission cantonale de recours du 9 juin 1989 dans la cause Bassières c. Mathod, cité par Raymond Didisheim, Le statut des ouvrages non réglementaires en droit vaudois, particulièrement dans les zones à bâtir, in RDAF 1987 p. 389ss, 390). Cette disposition a pour but de protéger la situation acquise, en évitant que des normes plus restrictives soient appliquées à des constructions autorisées conformément à l'ancien droit (Benoît Bovay et al., Droit fédéral et vaudois de la construction, 4ème éd., Lausanne 2010, nos 1.1 et 1.2 ad art. 80 LATC et les références). Il s'agit donc d'une disposition instaurant une exception en faveur du constructeur (ATF 1C_320/2010 du 9 février 2011, consid. 3.2). Cette disposition n'exclut pas tous les inconvénients que peut entraîner pour le voisinage la transformation ou l'agrandissement d'un bâtiment non réglementaire; elle prohibe seulement l'aggravation des inconvénients qui sont en relation avec l'atteinte à la réglementation (ATF 1C_43/2009 du 5 mai 2009, consid. 4). L’art. 80 LATC est exhaustif en ce sens que le droit communal ne peut être ni plus strict, ni plus permissif à cet égard (cf. Bovay, ibid., nos 3.2.1 et 5.1 ad art. 80 LATC; v. également RDAF 1989 p. 314).
b) A l’appui de la décision attaquée en l’espèce, la municipalité fait valoir que, depuis l’entrée en vigueur du RECVA, le chalet du recourant ne serait pas conforme à plusieurs de ses dispositions, à savoir les articles suivants :
«Généralités Art. 12
Cette zone est destinée à l’habitation collective, au commerce et à l’artisanat. Les bâtiments d’habitation doivent être construits selon les dispositions applicables aux chalets (art. 75 & 76).
Distance Art. 14
La distance minimale *d* entre les façades et la limite de la propriété voisine est fonction de la plus grande dimension en plan *a*.
Si *a* est inférieur à 12 m *d* = 6 m.
Si *a* est supérieur à 12 m *d* = ½ de *a*.
Surface min. Art. 17
des parcelles La surface des parcelles constructible est au minimum de 800 m2, par bâtiment d’habitation, à raison d’un bâtiment d’habitation par parcelle ou par fraction de parcelle de 800 m2 au minimum.
Rapport de Art. 18
Surface La proportion entre la surface construite et la surface du terrain n’excède pas 1/7».
Pour la municipalité, le bâtiment du recourant est affecté tout au plus à l’habitation individuelle; il ne répondrait donc pas à l’art. 12 RECVA. En outre, la distance minimale entre les façades du chalet et les limites des parcelles nos 2486 et 2471 est, sur plusieurs côtés, inférieure à 6m et ce, de façon contraire à l’art. 14 RECVA. Elle indique que la surface de la parcelle, 394 m2, est inférieure à 800 m2, ce qui contreviendrait à l’art. 17 RECVA. Enfin, le rapport entre la surface construire, 72 m2, et la surface de la parcelle, 394 m2, soit 0,182, est déjà supérieur à 1/7, de façon non-conforme à la règle de coefficient d’occupation du sol (COS) que constitue l’art. 18 RECVA. La municipalité soutient que la transformation et l’agrandissement du bâtiment implique une aggravation de ces atteintes à la réglementation communale, plus particulièrement aux art. 14, 17 et 18 RECVA.
Pour déterminer si une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur résulte ou non du projet, il faut rechercher le but que poursuivent les normes transgressées (arrêts AC.2008.0207 du 12 avril 2010; AC.2008.0026 du 24 février 2009; AC.2007.0301 du 27 novembre 2008; AC.2001.0161 du 7 février 2002; RDAF 1991, 314; RDAF 1989, 314; arrêts AC 7462 du 13 mai 1992 et 1991.0139 du 1er juin 1992). Les distances aux limites tendent ainsi principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel. Elles visent également à garantir un minimum de tranquillité aux habitants (arrêt AC.1991.0129 du 4 novembre 1992). Selon la jurisprudence, la création de volumes supplémentaires dans un espace où la construction est proscrite doit être considérée comme une aggravation de l'atteinte à la réglementation (AC 2005.0171 du 9 février 2007 consid. 3d; AC 2003.0118 du 25 février 2004 consid. 9a et références). Le Tribunal administratif a eu l'occasion de préciser qu'à l'instar de n'importe quel travail de construction, la transformation et l'agrandissement d'un bâtiment existant ne sont admissibles que s'ils sont rigoureusement conformes aux prescriptions en vigueur. L'art. 80 al. 2 LATC ne saurait conférer un régime de faveur au propriétaire d'un bâtiment non conforme en rendant admissible une atteinte supplémentaire à la réglementation à condition qu'elle ne soit pas «sensible». Il faut donc considérer que tout projet de modification ayant pour effet de porter, peu ou prou, atteinte à la réglementation doit être proscrit (arrêt AC.2000.0149 du 6 juin 2001).
c) S’agissant de l’art. 17 RECVA, la municipalité relève que l’agrandissement projeté aggrave l’atteinte existante puisque la surface de la parcelle du recourant est inférieure à 800 m2 .
Selon une jurisprudence arrêtée au terme d’une séance de coordination réunissant les juges et les assesseurs de la chambre AC, il n’y a pas d’aggravation de l’atteinte à la réglementation au sens de l’art. 80 al. 2 LATC en cas d’agrandissement d’une habitation existante sur une parcelle qui n’atteint pas la surface minimale nouvellement prescrite par le règlement communal (arrêt AC.2001.0161 du 7 février 2002, jurisprudence confirmée notamment dans l’arrêt AC.2002.0016 du 7 juillet 2003). Dès lors, contrairement à l’opinion de la municipalité, le projet du recourant n’a pas pour conséquence d’aggraver l’atteinte à l’article 17 RECVA et ne peut être condamné du simple fait que la surface de la parcelle est inférieure à la surface minimale constructible.
d) aa) L’ art. 18 RECVA fixe le COS, qui règle la proportion de surface bâtie par parcelle, laquelle ne doit pas excéder 1/7. Celle-ci est définie au surplus par l’art. 62 RECVA, à teneur duquel :
«La surface bâtie se calcule sur le niveau de la plus grande surface, compte non tenu des terrasses non couvertes, des perrons, des seuils, des sauts de loup, des tunnels et sorties de secours pour abri, des rampes d’accès aux niveaux inférieurs, des murs en ailes ou contreforts, des balcons et galeries jusqu’à 2 m. de largeur, des piscines non couvertes et autres installations semblables, et des garages enterrés définis à l’art. 74 du présent règlement ».
La municipalité, qui constate que cette règle est déjà dépassée à l’heure actuelle, fait valoir que le projet aura pour conséquence d’aggraver cette atteinte puisque le COS, de 0,142, passera après travaux à 0,204.
bb) Le recourant projette de réaliser sur tout le périmètre du bâtiment une isolation extérieure, ce qui représente une augmentation du volume de celui-ci sur une surface de 8,5 m2 et explique l’augmentation de la surface bâtie indiquée dans la demande de permis de construire. Le recourant a invoqué à cet égard l’art. 97 al. 4 LATC à teneur duquel les bâtiments neufs ou rénovés atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur bénéficient d'un bonus supplémentaire de 5 % dans le calcul des coefficients d'occupation ou d'utilisation du sol. En audience, les représentants de la municipalité ont finalement admis avec le recourant que ces travaux d’isolation n’aggraveraient pas l’atteinte à la réglementation. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
cc) Le recourant entreprend de remplacer l’escalier extérieur existant sur la façade nord du bâtiment par un double escalier de deux niveaux, à savoir un escalier en façade ouest relié par un palier intermédiaire à l’angle nord-ouest à un autre escalier en façade nord permettant d’accéder au niveau supérieur où se trouve l’entrée principale, le tout soutenu par un mur. Sous les escaliers, le recourant projette d’aménager un dépôt. Cet élément de construction aura une emprise au sol de 4,6 m2 environ. Les parties sont divisées sur sa prise en considération dans la surface bâtie et le calcul du COS. Le recourant soutient que tel n’est pas le cas; il s’est toutefois déclaré prêt à y renoncer, le cas échéant, pour le cas où le Tribunal était d’un avis contraire.
L’art. 62 RECVA exclut les perrons de la détermination de la surface bâtie. Le projet consiste sans doute en l’espèce à démolir le perron existant pour en construire un nouveau, mais bien plus important. Compte tenu de ses dimensions et de son volume, cet ouvrage, soutenu par un mur et qui comprend un palier, aura un effet considérablement plus important que le modeste perron actuel. On peut dès lors comprendre que la municipalité ait considéré que cet aménagement excédait ce qui pouvait être exclu de la surface bâtie en application de l’art. 62 RECVA et qu’il constituait par conséquent une aggravation à la règle du COS prescrite à l’art. 18 RECVA. On rappellera à cet égard que même si l'autorité de recours n'est pas définitivement liée par l'interprétation faite d'une disposition réglementaire communale et peut adopter une autre interprétation si celle-ci repose sur des motifs sérieux, objectifs et convaincants, tirés du texte ou de la systématique de la norme, de sa genèse ou de son but (ATF 1C_103/2008 du 23 septembre 2008 consid. 2.4 et les arrêts cités), la municipalité jouit d’un certain pouvoir d’appréciation dans l’interprétation qu’elle fait de ses règlements communaux, qu’il appartient au tribunal de céans de respecter (arrêt AC. 2008.0152 du 8 octobre 2009 consid. 3c et réf).
e) Pour les mémes raisons, le double escalier qui est prévu doit être pris en considération pour ce qui est des règles sur la distance à la limite de la parcelle voisine. Cet aménagement, qui s’étend dans un espace règlementaire en deça de la distance de 6 mètres à la limite de la parcelle n° 2'486, son angle nord-ouest touchant même cette limite, pose notamment problème au regard du but des règles sur les distances minimales à la limite. On l’a vu, celles-ci tendent en effet principalement à préserver un minimum de lumière, d'air et de soleil entre les constructions afin de garantir un aménagement sain et rationnel. Le projet aura dès lors également pour effet d’aggraver la règle prescrite à l’art. 14 RECVA. La décision attaquée doit en conséquence être confirmée sur ce point.
3. Le recourant entend pouvoir aménager, sur l’angle nord-ouest de sa parcelle, une place de stationnement extérieur pour un véhicule, à 1,75 m de la façade ouest du bâtiment, de façon parallèle à celle-ci, reliée à une rampe d’accès depuis le chemin des Râpes. Or, cet aménagement prendrait place à l’intérieur de la limite des constructions, résultant du plan d’alignement du 15 juillet 2002. Sur ce point également, le recourant s’est dit prêt à renoncer à son projet de place de parc, si le Tribunal devait estimer qu’il pose des problèmes de sécurité, et à s’en tenir à l’emplacement existant, côté sud-est.
a) L'art. 19 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité (pente, visibilité, trafic) celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (André Jomini, in Commentaire LAT, ad art. 19 n° 19). La définition de l’accès adapté à l’utilisation projetée au sens de l’art. 19 LAT a fait l’objet d’une jurisprudence cantonale constante dont il résulte en substance que la loi n’impose pas des voies d’accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l’utilisation du bien-fonds et n’expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Ainsi une voie, bien qu’étroite et sinueuse, remplit les conditions légales si elle permet à tous les véhicules usuels de gagner la ou les parcelles litigieuses en respectant les règles de prudence qu’imposent les prescriptions de la circulation routière. Autrement dit, l’accès est suffisant lorsqu’il présente des conditions de commodité et de sécurité (pente, visibilité, trafic) tenant compte des besoins des constructions projetées et cela même si, en raison de l’accroissement prévisible du trafic, la circulation devient moins aisée et exige des usagers une prudence accrue (AC.2009.0086 du 20 août 2010; AC.2008.0233 du 6 mai 2009; AC.2002.0013 du 10 décembre 2002). Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence se réfère en général aux normes VSS. Les spécialistes du trafic considèrent généralement qu’une place de parc génère en moyenne 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour (AC.2009.0086, déjà cité, et AC.2008.0334 du 12 novembre 2009).
b) In casu, l’art. 73 al. 3 RECVA permet à la municipalité d’autoriser «à bien plaire» l’aménagement de places de stationnement à l’intérieur des alignements «pour autant qu’elles ne gênent pas la circulation et fassent l’objet de conventions». Dès lors, l’aménagement projeté est autorisable pour autant qu’il soit compatible avec les exigences de sécurité et de praticabilité. Or, à l’issue de la vision locale, il appert que la rampe d’accès à l’emplacement projeté depuis le chemin des Râpes, artère sinueuse et étroite, génère à cet égard les interrogations les plus sérieuses. Compte tenu de la configuration des lieux, cet accès paraît difficilement réalisable, voire tout simplement irréalisable. L’usager de la place de parc devra sortir en marche arrière sur le chemin des Râpes, ce qui constitue, en soi, un premier risque pour le trafic, même s’il faut bien admettre que celui-ci, limités aux riverains, devrait demeurer dans des proportions modestes. Par surcroît, la différence de niveau entre le chemin des Râpes et le terrain naturel au droit de la façade ouest est d’au moins 2,50 mètres; la longueur maximale de la rampe d’accès est de 5 mètres, ce qui représente une pente de 50 % à gravir pour cet usager. La sécurité et la praticabilité de cette rampe d’accès à la place de stationnement ne sont donc pas garanties. C’est par conséquent à juste titre que le permis requis a été refusé, pour ce motif également.
4. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le sort du recours commande qu’un émolument judiciaire soit mis à la charge du recourant (art. 48, 49 al. 1 et 91 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD; RSV 173.36). Pour le surplus, des dépens seront alloués à la Commune d’Ollon, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un avocat (art. 55 et 91 LPA-VD). Les communes, qui sont exclues du champ d’application de l’art. 52 al. 1 LPA-VD, conservent en effet la faculté de faire valoir leur droit à des dépens (art. 56 al. 3 LPA-VD, a contrario).
Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:
I. Le recours est rejeté.
II. La décision de la Municipalité d'Ollon du 30 septembre 2010 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2'500 (deux mille cinq cents) francs, sont mis à la charge de Serge Paquier.
IV. Serge Paquier versera à la Commune d’Ollon des dépens, arrêtés à 2'000 (deux mille) francs.
Lausanne, le 20 mai 2011
Le président: Le greffier:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.