Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.01.2014 PE13.013407

351 TRIBUNAL CANTONAL 43 PE13.013407-CMD CHAMBRE D E S RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 22 janvier 2014 __________________ Présidence de M. ABRECH T, président Juges : MM. Meylan et Perrot Greffière : Mme Fritsché * * * * * Art. 221 al. 1 let. c et al. 2, 222, 393 al. 1 let. c CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par R.________ contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 6 janvier 2014 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE13.013407- CMD. Elle considère : En fait : A. a) Le 4 juillet 2013, à la suite de la plainte déposée par [...], le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre R.________ notamment pour voies de fait, lésions corporelles

- 2 simples, injure, menaces, dommages à la propriété, contrainte sexuelle et viol. Le prévenu est mis en cause pour avoir frappé à diverses reprises, les 12 avril, 21 avril et 4 mai 2013, son amie B.________, née le 25 juillet 1996, fille de la plaignante. Le 20 juin 2013, il aurait de nouveau porté atteinte à l’intégrité physique de la jeune femme et l’aurait contrainte à subir l’acte sexuel ainsi qu’à lui prodiguer une fellation. En juin ou au début du mois de juillet 2013, il aurait menacé de mort la famille de la victime, pour le cas où celle-ci s’aviserait d’avorter. Il l’aurait traitée régulièrement de « pute » et l’aurait encore une fois giflée le 2 juillet 2013. Il est également reproché au prévenu d’avoir proféré des injures à l’endroit de [...] le 4 mai 2013, à l’entrée d’une boîte de nuit, et d’avoir participé à des bagarres. b) Le prévenu a été appréhendé par la police le 6 juillet 2013. B. a) Par ordonnance du 9 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de R.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 octobre 2013. Sur recours de R.________, la Chambre des recours pénale a confirmé cette ordonnance par arrêt du 24 juillet 2013, admettant l'existence de charges suffisantes, ainsi que des risques de récidive et de passage à l’acte. b) Par ordonnance du 27 septembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de R.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 janvier 2014. Sur recours de R.________, la Chambre des recours pénale a confirmé cette ordonnance par arrêt du 17 octobre 2013, admettant une

- 3 fois encore l'existence de charges suffisantes, ainsi que des risques de récidive et de passage à l’acte. c) Par ordonnance du 6 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de R.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 avril 2014. C. Par acte du 17 janvier 2014, R.________ a interjeté recours contre l’ordonnance du 6 janvier 2014, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que sa mise en liberté avec effet immédiat soit ordonnée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En droit : 1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.

- 4 - 2. a) Le recourant soutient qu’il n’existerait plus de soupçons suffisants de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à son encontre. b) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). c) En l’espèce le recourant explique que lors de sa dernière audition (PV aud. de R.________, du 16 décembre 2013), il a déclaré qu’en date du 15 novembre 2013 la plaignante se serait rendue à proximité du Bois-Mermet, où il est détenu, et qu’elle lui aurait crié que sa mère, opposée depuis toujours à cette relation, l’avait poussée à mentir et à inventer les faits portant sur l’infraction contre l’intégrité sexuelle (recours, p. 3). Cet argument ne change toutefois absolument rien à la situation car, à supposer que les déclarations du recourant du 16 décembre 2013 correspondraient à la vérité, R.________ est mis en cause par plusieurs personnes et il est plus que probable que la victime éprouve des remords au vu de la détention du prévenu et qu’elle soit tentée de minimiser la gravité des faits. Il n’en demeure dès lors pas moins que les

- 5 charges pesant sur celui-ci sont toujours identiques. Par conséquent, la Cour de céans se réfère à ses arrêts des 23 juillet 2013 et 17 octobre 2013, qui demeurent d’actualité, pour admettre l’existence d’une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre du recourant. 3. a) Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le recourant présentait un risque de réitération ainsi qu’un risque de passage à l’acte. b) Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive, le maintien en détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c. 3.1 et les arrêts cités; CREP, 19 décembre 2011/550). Pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves, la prévention du risque de récidive devant en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (TF 1B_731/2011 précité c. 3.1). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2 et les réf. citées; Schmocker, op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP). L’art. 221 al. 2 CPP prévoit que la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave. Une détention ordonnée en application de ce motif a donc pour objectif d'éviter la concrétisation d'un crime, mais non d'un délit

- 6 - (ATF 137 IV 122). Ce motif de détention peut non seulement s'appliquer à une personne ayant accompli des actes préparatoires délictueux au sens de l'art. 260 bis CP ou ayant commis une tentative au sens de l'art. 22 CP, mais également à une personne s'étant livrée à d'autres actes non prévus par la loi lorsque ceux-ci sont en tous points comparables s'agissant du risque de commission d'un crime (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP et les références citées). En outre, pour admettre que le recourant menace sérieusement de passer à l'acte, il suffit que, sur la base de sa situation personnelle et des circonstances d'espèce, la probabilité de passage à l'acte puisse être considérée comme très élevée (Schmocker, op. cit., n. 22 ad art. 221 CPP; CREP 14 mai 2012/238). c) En l’espèce, la Cour de céans se réfère dans leur intégralité aux considérants qu'elle a développés dans ses arrêts des 23 juillet 2013 et 17 octobre 2013, qui conservent leur pertinence. Ce procédé est admissible au regard des exigences du droit d’être entendu (TF 1B_149/2010 du 1er juin 2010 c. 1.3; CREP 23 octobre 2012/634). Elle relève au surplus que l’argument concernant les déclarations que B.________ lui aurait faites le 15 novembre 2013, soulevé ici encore par le recourant, ne constitue pas un élément nouveau venant contredire ou modifier l’appréciation de la Cour de céans sur ce point, pour les raisons expliquées au considérant 2c ci-dessus. En l’état, force est dès lors d’admettre que les risques de récidive et de passage à l’acte doivent toujours être considérés comme majeurs. Aucune mesure de substitution n’est susceptible de pallier ces risques. Enfin, il n’y a pas lieu d’examiner les risques de fuite et de collusion, dans la mesure où les conditions du maintien en détention provisoire sont réalisées par les risques de réitération et de passage à l’acte.

- 7 - 4. a) Le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité. b) Il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2). c) En l'espèce, R.________ est détenu depuis le 6 juillet 2013, soit depuis un peu plus de six mois. Il est mis en cause pour voies de fait, lésions corporelles simples, injure, menaces, dommages à la propriété, contrainte sexuelle et viol. Compte tenu de la gravité des charges qui pèsent sur lui, la durée de sa détention provisoire demeure encore proportionnée à la peine à laquelle il s'expose. 5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge de R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).

- 8 - Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 6 janvier 2014 est confirmée. III. L’indemnité allouée au défenseur d'office de R.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes). IV. Les frais du présent arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de R.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de R.________ se soit améliorée. VI. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Jeton Kryeziu, avocat (pour R.________), - Ministère public central, et communiqué à - Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, - Monsieur Fabien Mingard, avocat (pour B.________),

- 9 par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :