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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZI15.008002

1. Januar 2021·Français·Waadt·Kantonsgericht Waadt·PDF·348 Wörter·~2 min·3

Zusammenfassung

PP

Volltext

408 TRIBUNAL CANTONAL PP 6/15 - 35/2015 ZI15.008002 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Jugement du 11 août 2015 __________________ Composition : M. MÉTRAL , juge unique Greffière : Mme Brugger * * * * * Cause pendante entre : T.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne, et S.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu la demande formée le 26 février 2015 par T.________, par le biais de son mandataire, tendant au versement de prestations de prévoyance professionnelle en cas d’invalidité par S.________, vu la réponse déposée le 24 avril 2015 par le conseil de S.________, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 10 juillet 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

- 3 - Du Le jugement qui précède est notifié à : - Me Anne-Sylvie Dupont (pour T.________), - Me Jacques-André Schneider (pour S.________), - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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