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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZH12.042450

1. Januar 2021·Français·Waadt·Kantonsgericht Waadt·PDF·321 Wörter·~2 min·3

Zusammenfassung

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Volltext

405 TRIBUNAL CANTONAL PC 17/12 - 21/2012 ZH12.042450 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 novembre 2012 ________________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : M. Addor * * * * * Cause pendante entre : C.________, à Vevey, recourant, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 18 octobre 2012 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 18 septembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 octobre 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : - M. C.________, - la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - l'Office fédéral des assurances sociales,

- 3 par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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