Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.04.2024 PE22.002492

654 TRIBUNAL CANTONAL 173 PE22.002492-VWL/FMO COUR D ’ APPEL PENALE ______________________________ Audience du 17 avril 2024 __________________ Composition : M. PELLET , président MM. Parrone et de Montvallon, juges Greffier : M. Jaunin * * * * * Parties à la présente cause : A.N.________, prévenu, représenté par Me Astyanax Peca, défenseur d’office à Montreux, appelant et intimé, MINISTERE PUBLIC, appelant et intimé, représenté par la Procureure du Ministère public central, division criminalité économique, et P.________, prévenu, représenté par Me Gilles Miauton, défenseur d’office à Lausanne, intimé, W.________, partie plaignante, représenté par Me Rose Örer, conseil de choix à Lausanne, intimé.

- 14 - La Cour d’appel pénale considère : E n fait : A. Par jugement du 5 décembre 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.N.________ des chefs d’accusation de gestion déloyale et de blanchiment d’argent (I), a libéré P.________ des chefs d’accusation d’escroquerie, de tentative d’escroquerie et de complicité d’escroquerie (II), a déclaré A.N.________ coupable d’escroquerie, d’escroquerie par métier et de faux dans les titres (III), l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 2 ans, sous déduction de 573 jours de détention avant jugement à la date du 29 novembre 2023 (IV), a constaté qu’il a été détenu pendant 28 jours dans des conditions illicites en zone carcérale et a dit que 14 jours supplémentaires seront déduits de la peine fixée au chiffre IV ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 12 ans (VI), a ordonné l’inscription de cette expulsion au registre du Système d’Information Schengen (SIS) (VII), a ordonné le maintien de A.N.________ en détention pour des motifs de sûreté (VIII), a déclaré P.________ coupable de blanchiment d’argent (IX), l’a condamné à une peine privative de liberté de 180 jours avec sursis pendant 5 ans, sous déduction de 120 jours de détention avant jugement (X), l’a en outre condamné à une amende de 2'000 fr. à titre de sanction immédiate, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 20 jours (XI), a constaté qu’il a été détenu pendant 20 jours dans des conditions illicites en zone carcérale et a dit que l’Etat de Vaud lui doit un montant de 1'000 fr. à titre d’indemnisation du tort moral subi (XII), a pris acte pour valoir jugement de ce que A.N.________ s’est reconnu débiteur de W.________, de la somme de 159'492 fr. 63, avec intérêt à 5 % l’an à compter du 13 juillet 2022 (XIII), a dit qu’il est le débiteur de W.________, de la somme de 10'753 fr. 60, TVA comprise, à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP, y compris 167 fr. d’émoluments versés non-soumis à la TVA (XIV), a dit qu’il est le débiteur de l’Etat de Vaud

- 15 d’une créance compensatrice de 200'000 fr. (XV), a ordonné la confiscation et la destruction des montres prétendument de marques « Rolex », « Audemars Piguet » et « Ulyclod » (nos 7, 9 et 10 de l’inventaire du 17 février 2022) et des boîtes « Bucherer », « Officine Panerai » et « Louis Moinet » (nos 7, 10 et 11 de l’inventaire du 17 février 2022) séquestrés par ordonnance du 7 février 2023 (XVI), a ordonné la confiscation et l’allocation à W.________, en déduction du montant dû par A.N.________ selon chiffre XIII ci-dessus, des objets et valeurs séquestrés suivants : solde du compte bancaire ouvert par B.N.________ auprès de [...] AG (n° IBAN : [...]) selon ordonnance du 22 février 2022 ; produit de la vente du véhicule automobile Audi A1 selon ordonnance du 6 mai 2022 ; montre « Breitling Superocean 46 Blacksteel », téléphone « Apple Iphone 13pro », montant de 275 fr. 85, porte-monnaie « Louis Vuitton » noir et deux couteaux pliants selon ordonnance du 23 mai 2022 ; montre « Omega » dorée et sa boîte rouge (n° 8 de l’inventaire du 17 février 2022) selon ordonnance du 7 février 2023 (XVII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du solde des documents séquestrés par ordonnances du 7 février 2023, ainsi que de l’ensemble des CD-ROM, clés USB, disques durs et documentation bancaire enregistrés sous fiches répertoriées aux pièces 10, 13, 21, 46, 56, 57, 67, 140, 157, 162, 236, 244, 326, 394 et 403 (XVIII) a rejeté les demandes d’indemnité de l’art. 429 CPP de A.N.________ et de P.________ (XIX et XX), a fixé l’indemnité du défenseur d’office de P.________, Me Gilles Miauton, à 30'583 fr. 20, TVA, vacations et débours compris, y compris un montant de 150 fr. de consultation de dossier non soumis à la TVA, dont à déduire une avance d’ores et déjà payée de 13'000 fr. (XXI), a mis une part des frais de la cause, par 82'455 fr. 35, à la charge de A.N.________ (XXII) et a mis une part des frais de la cause, par 21'936 fr. 60, à la charge de P.________, y compris la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, selon chiffre XXI ci-dessus, dont le remboursement à l’Etat ne sera exigé de ce condamné que si sa situation financière le permet (XXIII). B. Par annonce du 6 décembre 2023, puis déclaration motivée du 29 décembre 2023, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que A.N.________ est

- 16 condamné pour escroquerie par métier, faux dans les titres et blanchiment d’argent à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction des jours de détention avant jugement, que P.________ est condamné pour tentative d’escroquerie et blanchiment d’argent à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction des jours de détention avant jugement, et que A.N.________ est reconnu débiteur de l’Etat de Vaud d’une créance compensatrice de 1'200'000 francs. Par annonce du 6 décembre 2023, puis déclaration du 4 janvier 2024, A.N.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, à son acquittement, le jugement étant annulé, à l’exception de l’obligation le concernant de rembourser le prêt Covid à W.________. Il a également conclu à l’allocation d’une indemnité pour la détention injustifiée et illégale subie, ainsi que pour ses frais de défense en première instance. Par courrier du 7 mars 2023, le Ministère public a requis la détention pour des motifs de sûreté de A.N.________, en raison du risque de fuite, le terme de sa peine prononcée en première instance arrivant à échéance le 21 avril 2024. C. Les faits retenus sont les suivants : 1. 1.1 Ressortissant du [...], A.N.________ est né le [...] 1984 à [...], au [...]. Il est arrivé illégalement en Suisse en 2002. Il s’est marié en 2005 avec une ressortissante allemande, ce qui lui a permis d’obtenir un titre de séjour, lequel a toutefois été révoqué après la séparation du couple. A.N.________ a refusé de quitter le sol helvétique. En novembre 2008, il a épousé une ressortissante suisse, B.N.________. Il a ainsi obtenu une nouvelle autorisation de séjour, puis une autorisation d’établissement. A.N.________ et B.N.________ ont eu un fils, né en septembre 2010. Par décision administrative du 26 mars 2019, l’autorisation d’établissement de l’intéressé a été révoquée et son renvoi de Suisse a été prononcé. Cette décision a été confirmée par arrêt rendu le 25 mars 2020 par le Tribunal

- 17 fédéral. Depuis cette date, A.N.________ est revenu régulièrement en Suisse, notamment pour y voir sa famille. Il a travaillé en [...] et au [...] en tant qu’aide-chauffeur au sein de l’agence de voyage et entreprise de transport de personnes de son père, domicilié au [...]. Cette activité lui a rapporté mensuellement entre 1'200 et 1'500 euros. Il a vécu chez son père, ainsi que dans l’appartement de l’associé de ce dernier, en [...]. 1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de A.N.________ comporte les inscriptions suivantes : - 21.03.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : 30 jours-amende à 60 fr. le jour pour délit contre la loi fédérale sur les armes ; - 02.10.2014, Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne : 180 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de 100 fr. pour lésions corporelles simples, lésions corporelles par négligence, injure, menaces, violation grave des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis ; - 05.02.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 30 jours-amende à 30 fr. le jour pour non-restitution de permis et/ou de plaques de contrôle ; - 09.11.2016, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois : 12 mois de peine privative de liberté pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux ; - 26.01.2017, Ministère public du canton de Genève : 180 jours-amende à 100 fr. le jour et amende de 500 francs pour délit et contravention à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, laisser conduire sans assurance-responsabilité civile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et emploi répété d’étrangers sans autorisation ;

- 18 - - 12.04.2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 150 jours de peine privative de liberté et 30 jours-amende à 40 fr. le jour pour emploi répété d’étrangers sans autorisation. 1.3 A.N.________ est détenu depuis le 5 mai 2022. Il a d’abord été maintenu en zone carcérale durant 28 jours, dans des conditions illicites, avant d’intégrer la Prison de la Croisée, où il se trouve encore actuellement. 2. 2.1 Originaire de [...], P.________ est né le [...] 1965 à [...] au [...]. Il est venu s’établir en Suisse en 1988 et a travaillé dès l’année suivante pour le compte de la société Z.________ SA, à [...], et ce, jusqu’au 30 juin 2005. Il a ensuite œuvré au sein d’un établissement public, puis a créé une société avec un partenaire. Après six mois de chômage, il a eu un accident de la route en janvier 2020. Il est actuellement en arrêt de travail, dans l’attente d’une décision finale de l’assurance invalidité et/ou de la Suva. Il est suivi par un psychiatre. Sur le plan familial, P.________ a eu deux enfants, aujourd’hui majeurs, avec sa première épouse, dont il a divorcé en 2004. Il s’est remarié en 2019 et, de ce second lit, a eu deux filles âgées de 7 et 11 ans. La famille vit dans un appartement, dont le loyer mensuel, charges comprises, se monte à 2'400 francs. Son épouse n’exerce aucune activité lucrative. P.________ est toujours administrateur de la société A.________ SA, mais ne perçoit aucune rémunération à ce titre. Il bénéficie actuellement du revenu d’insertion. 2.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de P.________ comporte les inscriptions suivantes : - 04.11.2013, Ministère public du canton de Fribourg : 70 jours-amende à 140 fr. le jour pour emploi répété d’étrangers sans autorisation et délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ;

- 19 - - 03.02.2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 40 jours-amende à 140 fr. le jour pour délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; - 02.07.2015, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : 90 jours-amende à 140 fr. le jour pour violation de l’obligation de tenir une comptabilité ; - 16.10.2015, Ministère public du canton de Fribourg, 100 jours-amende à 40 fr. le jour pour violation de l’obligation de tenir une comptabilité et délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; - 18.04.2016, Administration fédérale des contributions : amende de 15'000 fr. pour soustraction d’impôt qualifiée et violation d’obligations de procédure ; 2.3 P.________ a été détenu du 17 février et 16 juin 2022, soit durant 120 jours, dont 20 jours en zone carcérale, dans des conditions illicites. 3. Le lésé, G.________ 3.1 G.________, né le [...] 1938, originaire d’[...] en [...], au bénéfice d’un permis C, était domicilié dans une maison lui appartenant à [...] à [...]. Il n’a jamais été marié et n’a pas eu d’enfant. Entre 1973 et 2003, G.________ a travaillé en tant que directeur au sein de la société K.________ à [...], société notamment active dans la fabrication d’encres de sécurité pour les documents d’identité ou les documents financiers, tels les billets de banque. Depuis 2003, il était à la retraite. Par le biais de ses activités professionnelles, de la vente d’un bien immobilier en [...] en 2005 et de placements boursiers fructueux, sa fortune s’est élevée à quelque 15,7 millions de francs en 2019. Cette fortune était essentiellement déposée dans deux fondations liechtensteinoises, à savoir la fondation T.________ constituée, le 21 août

- 20 - 2006, et la fondation H.________ constituée initialement sous le nom de [...], le 30 avril 2002, et dont le nom a été modifié le 1er octobre 2009. 3.2 G.________ a été titulaire et ayant droit économique des comptes bancaires successifs suivants : - n° IBAN [...] auprès de la banque Raiffeisen de [...] (compte ouvert le 18 novembre 2011 et clôturé le 17 septembre 2021) ; - n° [...] auprès de Banque cantonale vaudoise (compte ouvert le 21 septembre 2021 et clôturé le 29 novembre 2021) ; - n° [...] auprès de Postfinance AG (compte ouvert le 23 novembre 2021 et clôturé en février 2022) (P.4/2/1, p. 17-28) ; -n° [...] auprès d’UBS Switzerland AG (compte ouvert le 28 janvier 2022) (P. 39/1 et P. 39/3). G.________ était également le fondateur ainsi que le bénéficiaire des fondations T.________ et H.________ sur les comptes desquelles il avait déposé l’essentiel de sa fortune, à savoir : - Compte n° [...] (n° [...]) ouvert depuis le 22 août 2006 au nom de la fondation T.________ auprès de VP Bank AG à Vaduz ; - Comptes n° [...] (compte de dépôt) et n° [...] (compte courant n° [...]) ouverts depuis le 12 décembre 2006 au nom de la fondation T.________ auprès de Liechtensteinische Landesbank AG à Vaduz : - Comptes n° [...] et n° [...] ouverts depuis le 6 mai 2002 au nom de la fondation H.________ (anciennement [...]) auprès de LGT Bank AG à Vaduz : Au 31 décembre 2019, la fortune déposée par G.________ dans ses fondations au Liechtenstein s’élevait à quelque 15 millions de francs (8,2 millions de francs au sein de la fondation T.________ auprès de VP Bank AG, 1,4 million de francs au sein de cette même fondation auprès de Liechtensteinische Landesbank AG et 5,4 millions de francs au sein de la fondation H.________ auprès de LGT Bank AG).

- 21 - 3.3 Selon le dossier médical du CHUV, un examen neuropsychologique effectué le 7 avril 2017 sur G.________ avait conclu à un « léger dysfonctionnement exécutif et [à de] très discrètes difficultés mnésiques ». G.________ a également été victime d’un traumatisme crânien, le 11 décembre 2020, après avoir fait une syncope lors d’une balade. En décembre 2020, deux incidents ont été signalés à la police. Le premier concernait un épisode au cours duquel G.________ ne savait plus où se trouvait sa maison et ne pouvait donc pas renseigner utilement le chauffeur de taxi censé le ramener chez lui. Durant le second épisode, il a sollicité la police, car il ne trouvait plus sa voiture. Entre le 4 et le 12 janvier 2022, G.________ a été hospitalisé au CHUV en raison d’une pneumonie. A cette occasion, des troubles neurocognitifs majeurs d’origine probablement neurodégénérative ont été diagnostiqués. Un test MoCA (Montreal Cognitive Assessment) a été effectué avec un résultat de 15/30 (Normal ≥ 26/30). Une IRM cérébrale a été pratiquée le 12 janvier 2022. Elle a révélé une atrophie sous-corticale sévère, diffuse, à prédominance fronto-temporale, respectant le cortex et les hippocampes. Sur requête du Ministère public central, la Justice de Paix du district de Lavaux-Oron a rendu, le 17 février 2022, une ordonnance d’extrême urgence, instaurant une curatelle de portée générale provisoire en faveur d’G.________. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2022, ladite Justice de Paix a confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de portée générale et a ordonné une expertise psychiatrique de l’intéressé. Dans ce cadre, un nouveau test MoCA a été effectué avec un score de 21/30 (Normal ≥ 26/30). L’experte mandatée a conclu à des troubles cognitifs probablement majeurs et une probable utilisation nocive d’alcool pour la santé. Elle a également retenu qu’G.________ n’était pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts et qu’il était

- 22 - « particulièrement susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts et d’être victime d’abus de tiers ». Alertée par des tiers qui s’inquiétaient de l’absence de nouvelles d’G.________, la police s’est rendue au domicile de ce dernier, le 21 novembre 2022, et a constaté le décès de ce dernier. 4. Activité délictueuse 4.1 Stratégie mise au point par A.N.________ En été 2021, A.N.________ a fait la connaissance d’G.________, par le biais d’un de ses amis, S.________. Conscient de l’extrême solitude dans laquelle se trouvait G.________, il s’est immiscé dans la vie quotidienne de ce dernier au point de gagner sa complète confiance. Il l’a ainsi, à tout le moins depuis le début du mois de septembre 2021, contacté quotidiennement par téléphone et/ou s’est rendu à son domicile à [...]. Profitant de ce rapport de confiance, des importants trous de mémoire d’G.________ dus à son grand âge, mais également de ses troubles cognitifs et du fait qu’il ne maîtrisait pas l’usage des bancomats, A.N.________ l’a convaincu de lui remettre le code NIP de ses cartes bancaires. Il l’a également accompagné auprès des divers guichets et/ou bancomats pour retirer en espèces tous les fonds qu’il avait astucieusement fait transférer par ce dernier du compte de sa fondation T.________ au Liechtenstein sur ses comptes personnels en Suisse afin de se les faire remettre sous des prétextes fallacieux. A.N.________ a ainsi astucieusement fait croire à G.________ qu’il pourrait lui présenter une jolie jeune femme qui viendrait vivre chez lui à [...] moyennant le paiement de certains frais, comme des bakchichs à payer aux douaniers albanais pour laisser passer la frontière à ladite jeune femme ou des montants à verser à la famille de cette dernière pour la laisser venir en Suisse. A une date et en un lieu indéterminés, A.N.________ a également faussement déclaré à G.________ que sa société de construction rencontrait des difficultés à cause de la pandémie liée au COVID-19 pour solliciter des fonds auprès de ce dernier, prétendument à titre de prêt en lui faisant faussement croire

- 23 qu’il lui rembourserait ces montants avec un intérêt annuel de 7 % alors qu’il savait qu’il n’avait ni les moyens, ni l’intention de le rembourser. Enfin, à une date et en un lieu indéterminés, A.N.________ a astucieusement fait croire à G.________ qu’il était poursuivi par la mafia pour se faire remettre de ce dernier 20'000 fr. afin de mettre fin à ses prétendues poursuites. 4.2 4.2.1 A.N.________ a astucieusement convaincu G.________ de procéder aux retraits en espèces suivants de son compte personnel (n° IBAN [...]) afin que ce dernier lui remette cet argent pour payer les prétendus frais liés à la venue d’une jeune femme albanaise au domicile d’G.________ : Banque Date Montant débité Mode de retrait Lieu Raiffeise n 02.09.202 1 30'000 fr. Distributeur automatique Indéterminé Raiffeise n 03.09.202 1 10'000 fr. Retrait Bancomat Lutry Raiffeise n 06.09.202 1 10'000 fr. Retrait Bancomat Lutry Soustotal 50'000 fr. Après ces retraits, le solde du compte personnel d’G.________ auprès de la banque Raiffeisen de [...] présentant un solde inférieur à 4'000 fr., A.N.________ a convaincu astucieusement G.________ de faire transférer les montants suivants du compte de sa fondation T.________ au Liechtenstein sur le compte personnel de ce dernier : Banque Date Montant crédité Provenance Raiffeise n 07.09.202 1 50'000 fr. Fondation T.________

- 24 - Raiffeise n 13.09.202 1 48'000 fr. Fondation T.________ Raiffeise n 13.09.202 1 100'000 fr Fondation T.________ Total 198'000 fr. Immédiatement après leur crédit en compte, A.N.________ a accompagné G.________ pour que ce dernier procède aux retraits suivants et lui remette sous les prétextes fallacieux (mentionnés sous ch. 4.1 cidessus) les montants suivants : Banque Date Montant débité Mode de retrait Lieu Raiffeisen 09.09.2021 50'000 fr. Prélèvement au guichet Lutry Raiffeisen 10.09.2021 3'600 fr. Distributeur automatique Indéterminé Raiffeisen 14.09.2021 20'000 fr. Prélèvement au guichet Indéterminé Raiffeisen 17.09.2021 24'840 fr. Prélèvement au guichet Puidoux Soustotal 98'440 fr. Au total, A.N.________ s’est fait remettre astucieusement par G.________ un montant d’au moins 148'000 fr. (50'000 fr. + 98'000 fr.) provenant du compte bancaire Raiffeisen de Lavaux de ce dernier. Exploitant son lien de confiance avec G.________ et ses déficiences psychiques, A.N.________ l’a astucieusement amené à retirer ces sommes en espèces et à les lui remettre, entravant ainsi toute possibilité de confiscation par l’autorité pénale.

- 25 - 4.2.2 Le 14 septembre 2021, face au refus du conseiller à la clientèle de l’agence Raiffeisen de [...] de remettre en espèces 100'000 fr. à G.________, A.N.________ a raccompagné ce dernier à son domicile à [...]. Après l’avoir convaincu lui acheter une voiture et alors qu’il savait que celui-ci avait fixé la valeur maximale dudit véhicule à 35'000 fr., A.N.________ a établi, le 14 septembre 2021, deux bulletins de versement à l’insu d’G.________ pour un montant total de 100'500 fr. en faveur du compte ouvert au nom de [...] Sàrl (devenue [...] Sàrl, le 15 septembre 2021), société sise à [...] et active notamment dans la vente de véhicules d’occasion, auprès de la banque Raiffeisen du [...], et dont l’associé-gérant lui avait transmis le n° IBAN. Le premier bulletin de versement d’un montant de 35'500 fr. a servi, à l’insu d’G.________, à l’achat d’un véhicule de marque BMW remis à S.________. A.N.________ a établi, toujours à l’insu d’G.________, le deuxième bulletin de versement d’un montant total de 65'000 fr. relatif à l’achat de deux véhicules, soit un véhicule de marque Porsche Panamera pour lui et un autre de marque Audi A1 pour son épouse, B.N.________. Le solde du compte d’G.________ auprès de la banque Raiffeisen de [...], soit 28'840 fr., a été remis en espèces à ce dernier qui en a remis pour le moins 28'000 fr. à A.N.________. 4.2.3 En faisant faussement croire à G.________ qu’il avait besoin de fonds en espèces afin de corrompre les douaniers albanais pour laisser passer la jeune femme qu’il avait dit vouloir faire venir en Suisse pour habiter chez ce dernier, et profitant du fait que celui-ci oubliait chaque jour les transactions qu’il avait pu faire la veille du fait de ses importants problèmes cognitifs, A.N.________ a convaincu ce dernier de faire transférer les montants suivants du compte de sa fondation T.________ auprès de VP Bank AG au Liechtenstein (n° IBAN [...]) en faveur de son compte personnel n° [...] ouvert le 21 septembre 2021 auprès de Banque cantonale vaudoise : Banque Date Montant crédité Provenance

- 26 - BCV 24.09.2021 100'000 fr. Fondation T.________ BCV 07.10.2021 200'000 fr. Fondation T.________ BCV 18.10.2021 50'000 fr. Fondation T.________ BCV 19.10.2021 100'000 fr. Fondation T.________ BCV 08.11.2021 150'000 fr. Fondation T.________ BCV 16.11.2021 100'000 fr. Fondation T.________ Total 700'000 fr. A.N.________ a accompagné G.________ auprès de divers guichets et bancomats pour se faire remettre astucieusement, pour les raisons précitées, les montants suivants, aux dates et lieux suivants : Banqu e Date Montant débité Mode de retrait Lieu BCV 27.09.202 1 100'000 fr. Prélèvement au guichet [...] BCV 07.10.202 1 5'000 fr. Retrait bancomat [...] BCV 08.10.202 1 5'000 fr. Retrait bancomat [...] BCV 08.10.202 1 15'000 fr. Prélèvement au guichet [...] BCV 11.10.202 1 5'000 fr. Retrait bancomat [...] BCV 11.10.202 1 5'000 fr. Retrait bancomat [...] BCV 11.10.202 1 16'000 fr. Prélèvement au guichet [...] BCV 12.10.202 1 14'000 fr. Prélèvement au guichet [...] Total 165'000 fr. Au total, A.N.________ s’est ainsi fait remettre astucieusement par G.________ un montant total de 165'000 fr. provenant du compte de ce dernier auprès de Banque cantonale vaudoise. Exploitant son lien de confiance avec G.________ et ses déficiences psychiques, A.N.________ l’a astucieusement instrumenté de

- 27 retirer ces sommes en espèces et de les lui remettre entravant ainsi toute possibilité de confiscation par l’autorité pénale. L’enquête n’a pas permis de déterminer ce qu’il a fait de ces montants, hormis le paiement, le 13 octobre 2021, d’un montant de 13'165 fr. 30 correspondant à la part des cotisations sociales retenues sur les salaires des employés de la société [...] SA, société dont B.N.________ était administratrice et A.N.________ directeur. 4.3 Nouvelle stratégie : utilisation de comptes de sociétés actives dans la construction comme comptes de passage En octobre 2021, lorsque le conseiller clientèle de la Banque cantonale vaudoise a refusé de mettre à disposition de nouveaux montants en espèces en faveur d’G.________, A.N.________ a habilement fait croire à ce dernier qu’il pourrait continuer de disposer de ses avoirs en espèces en transférant/faisant transférer des fonds de son compte personnel en faveur de comptes ouverts au nom de sociétés actives dans la construction pour des travaux fictifs en lien avec sa propriété de [...], à charge pour les administrateurs, respectivement les associés-gérants desdites sociétés de retirer les fonds en espèces et de les remettre à A.N.________, moyennant prélèvement d’une commission de 10-15 % du montant transféré. A.N.________ devait par la suite remettre lesdits fonds à G.________. Ce modus operandi a utilisé dans les cas 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4 et 4.3.5 décrits ci-dessous. 4.3.1 A.N.________ a établi, le 8 octobre 2021, un ordre de paiement du compte personnel d’G.________ auprès de Banque cantonale vaudoise de 52'574 fr. 83 en faveur du compte n° IBAN [...] ouvert au nom d’X.________ SA auprès de Postfinance AG. Une semaine plus tard, A.N.________ s’est fait remettre par l’administrateur de cette société, F.________, la somme de 38'000 fr., celui-ci ayant gardé le solde pour prétendument couvrir les frais de matériel, le tout à l’insu d’G.________. En novembre 2021, la Banque cantonale vaudoise a décidé de mettre un terme à sa relation d’affaires

- 28 avec G.________ du fait des transactions précitées. C’est ainsi qu’elle a transféré, le 29 novembre 2021, le solde du compte de ce dernier, soit 90'596 fr. 60, en faveur de son nouveau compte ouvert auprès de Postfinance AG (n° IBAN [...]). Elle a également procédé à une communication de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (ci-après : MROS), en application de l’art. 9 LBA, le 7 février 2022. Le MROS a procédé à une dénonciation pénale du cas au Ministère public central, le 9 février 2022. 4.3.2 Le 23 novembre 2021, A.N.________ a aidé G.________ à ouvrir un compte en ligne (n° IBAN [...]) auprès de Postfinance AG à [...]. Profitant du lien de confiance établi avec G.________ et de ses troubles cognitifs, A.N.________ l’a convaincu de faire transférer les trois montants suivants du compte de sa fondation T.________ auprès de VP Bank AG au Liechtenstein (n° IBAN [...]) sur son compte personnel précité : Banque Date Montant crédité Provenance Postfinance AG 30.11.2021 200'000 fr. Fondation T.________ Postfinance AG 06.12.2021 350'000 fr. Fondation T.________ Postfinance AG 20.12.2021 200'000 fr. Fondation T.________ Total 750'000 fr. Face au refus du Conseil de fondation de T.________ de libérer des fonds importants en faveur des comptes personnels d’G.________ sans corroboration, A.N.________ a emmené ce dernier, le 12 octobre 2021, chez son avocat et un notaire (Me [...]) à Lausanne pour établir un contrat de prêt de 350'000 fr. entre G.________ et B.________ Sàrl, société sise à Lausanne et active dans les travaux du bâtiment (rénovation et peinture), dont l’associé-gérant est E.________, ce qui a permis le transfert du montant précité, le 6 décembre 2021. Immédiatement après le crédit des trois montants précités provenant du compte de la fondation T.________ sur le compte personnel d’G.________ auprès de Postfinance AG, A.N.________ s’en rendu avec lui

- 29 auprès de divers bancomats pour retirer en espèces et se faire remettre les fonds suivants : Banque Date Montant débité Mode de retrait Lieu Postfinance AG 29.11.202 1 22'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 29.11.202 1 60'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 30.11.202 1 35'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 30.11.202 1 1'000 fr. Retrait bancomat [...] Postfinance AG 01.12.202 1 60'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 01.12.202 1 16'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 02.12.202 1 22'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 06.12.202 1 98'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 07.12.202 1 20'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 07.12.202 1 50'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 07.12.202 1 13'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 08.12.202 1 98'000 fr. Retrait au guichet [...] Postfinance AG 15.12.202 1 1'000 fr. Retrait bancomat [...] Postfinance AG 16.12.202 1 400 fr. Retrait bancomat [...] Postfinance AG 20.12.202 1 1'000 fr. Retrait bancomat [...] Postfinance AG 22.12.202 1 1'000 fr. Retrait bancomat [...]

- 30 - Postfinance AG 23.12.202 1 1'000 fr. Retrait bancomat [...] Postfinance AG 27.12.202 1 330 fr. Retrait bancomat [...] Total 499'730 fr. Tant A.N.________ que P.________ sont intervenus auprès de Postfinance AG pour savoir pour quelles raisons G.________ ne pouvait plus retirer des montants en espèces, respectivement ont tenté de faire relever la limite annuelle de 500'000 fr. pour les retraits en espèces de ce dernier. A.N.________, en exploitant le lien de confiance créé avec G.________ et ses déficiences psychiques, s’est ainsi fait remettre astucieusement un montant total d’au moins 495'000 fr. en espèces provenant de son compte auprès de Postfinance AG, entravant ainsi toute possibilité de confiscation par l’autorité pénale. Avec ces fonds, A.N.________ a acheté les objets suivants : - une montre de marque Breitling, modèle Superocean Automatic 46 Blacksteel (N° série [...]), le 7 décembre 2021, à la boutique [...], pour 4'370 francs ; - une montre de plongée de marque Rolex Submariner Date Stahl, modèle Oyster Perpetual (N° série [...]) pour 14'500 fr. payés en deux versements de 3'000 fr. et 11'500 fr. respectivement les 13 et 15 décembre 2021, au magasin [...] ; - des chaussures à 810 fr. et un parfum pour 275.- auprès du magasin Louis Vuitton à Genève payés le 5 février 2022 (P. 104/1, p. 4-5 et P. 133) ; - un iPhone 13 Pro 256 GB. 4.3.3 Le 13 décembre 2021, en un lieu indéterminé, A.N.________ a établi et transmis trois bulletins de versement en faveur du compte ouvert au nom de Q.________ Sàrl auprès de la Banque cantonale vaudoise (n° IBAN [...]) pour des prétendus travaux qu’il savait ne pas devoir être effectués sur la propriété d’G.________, afin que le compte personnel de ce

- 31 dernier (n° IBAN [...]) soit débité, à l’insu de celui-ci, d’un montant total de 135'000 fr., à savoir 61'500 fr. avec la mention « travaux de toit isolement », 38'000 fr. avec la mention « travaux de peinture et façades » et 35'500 fr. avec la mention « travaux de escalier» (sic). Ces montants ont été crédités sur le compte ouvert au nom de Q.________ Sàrl auprès de la Banque cantonale vaudoise (n° IBAN [...]), le 13 décembre 2021. Entre les 14 et 16 décembre 2021, J.________, associégérant de Q.________ Sàrl et signataire sur le compte de ladite société, a retiré l’ensemble de ce montant en espèces (80'000 fr. retirés au guichet de [...], le 14 décembre 2021, 30'000 fr. au guichet de [...], le 15 décembre 2021 et le solde au guichet de [...], le 16 décembre 2021) sans qu’il puisse être déterminé ce qu’il a fait de ces fonds. 4.3.4 A une date indéterminée en décembre 2021 et en un lieu indéterminé, A.N.________ a contacté P.________, administrateur de la société A.________ SA, en vue d’obtenir le n° IBAN du compte bancaire de celle-ci afin d’utiliser ledit compte comme compte de passage. Prétendument sans connaître ni l’origine ni la provenance des fonds qui devaient être crédités sur le compte, P.________ a transmis à A.N.________ le n° IBAN du compte ouvert par A.________ SA auprès de la banque Raiffeisen [...] à A.N.________. Il a ensuite averti C.________, secrétaire au sein de A.________ SA et signataire sur le compte bancaire de cette société, que des fonds allaient être transférés sur ledit compte, qu’il fallait qu’elle l’avertisse lorsque ceux-ci auront été crédités et qu’elle ne devait pas les utiliser. En un lieu indéterminé, A.N.________ a établi, respectivement fait établir, à l’insu d’G.________, trois bulletins de versement déposés le 20 décembre 2021 pour débiter le compte personnel de ce dernier d’un montant total de 161'500 fr. en faveur du compte de A.________ SA auprès de la banque Raiffeisen (n° IBAN [...]), en indiquant mensongèrement sur lesdits bulletins des prétendus travaux qu’il savait ne pas devoir être effectués sur la propriété d’G.________, à savoir 68'000 fr. avec la mention « Acompte Reparation du toit [...] » (sic), 51'500 fr. avec la mention

- 32 - « Facture Finale Renovations » (sic) et 42'000 fr. avec la mention « 2ème Accompte toit maison [...] » (sic). Les deux premiers versements pour un montant total de 119'500 fr. ont été crédités sur le compte de A.________ SA auprès de la banque Raiffeisen (n° IBAN [...]), le 22 décembre 2021. Quant au troisième montant de 42'000 fr., il a été extourné par la banque dans la mesure où le bénéficiaire indiqué était P.________ et non la société elle-même. Entre le 22 et le 27 décembre 2021, P.________ a procédé personnellement à huit retraits en espèces auprès de diverses entités de la banque Raiffeisen pour un montant total de 76'000 francs. Il a en outre demandé à C.________ de retirer 20'000 fr. au guichet et de les lui remettre. Ces prélèvements ont été effectués de la manière suivante : Banque Date Montant Mode de retrait Lieu Raiffeisen 22.12.2021 20'000 fr. Retrait au guichet C.________ [...] Raiffeisen 22.12.2021 8'000 fr. Retrait bancomat [...] Raiffeisen 23.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Raiffeisen 23.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Raiffeisen 24.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Raiffeisen 24.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Raiffeisen 24.12.2021 8'000 fr. Retrait bancomat [...] Raiffeisen 27.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Raiffeisen 27.12.2021 10'000 fr. Retrait au guichet [...] Total 96'000 fr. Sur ce montant total de 96'000 fr., P.________ a remis, à une date indéterminée, en décembre 2021, et à un endroit indéterminé pour le moins 60'000 fr. à A.N.________ et, à la demande expresse de ce dernier, 30'000 fr. à S.________. Il a utilisé le solde pour payer des charges liées à la société A.________ SA, notamment des salaires d’un employé (pour 6'450 fr.), une société de recouvrement (pour 4'616 fr. 40) et la Caisse de compensation (pour 6'857 fr. 75).

- 33 - 4.3.5 Le 27 décembre 2021, A.N.________ a établi un ordre de paiement de 42'000 fr. à débiter du compte personnel d’G.________, à l’insu de ce dernier, en faveur du compte de M.________ GmbH (n° IBAN [...] auprès de la banque cantonale de Fribourg. Immédiatement après que ce compte a été crédité du montant précité, A.R.________, associé-gérant de ladite société, a retiré un montant total de 40'000 fr. (25'000 fr., le 28 décembre 2021, et 15'000 fr., le 29 décembre 2021) sans que l’enquête n’ait pu déterminer ce qu’il avait fait de ce montant. 4.3.6 Le 28 janvier 2022, A.N.________ s’est rendu avec G.________ à la banque UBS Switzerland AG, sise [...], pour ouvrir un compte bancaire au nom de ce dernier. Il a communiqué son numéro de téléphone portable ([...]) comme numéro d’urgence en lien avec cette relation bancaire. Les 4 et 11 février 2022, G.________, qui était accompagné d’A.N.________, a effectué deux retraits sur le compte précité, respectivement de 15'000 fr. et de 11'000 francs. Il a remis la totalité de cet argent, soit 26'000 fr., à A.N.________. 4.4 Crédit Covid-19 à U.________ Sàrl La Banque cantonale de Genève a procédé à une communication de ses soupçons au MROS, le 16 mai 2022, relatifs aux faits mentionnés ci-dessous. Le MROS a dénoncé ceux-ci au Ministère public central, le 31 mai 2022. W.________ a déposé plainte le 21 juin 2022. Elle a fait valoir des prétentions civiles à hauteur 159'492 fr. 63 avec un intérêt de 5 % l’an dès le 15 juillet 2022. 4.4.1 Alors qu’B.N.________, unique associé-gérante d’U.________ Sàrl, avait expressément indiqué à son époux, A.N.________, ne pas vouloir solliciter de prêt Covid-19 en faveur de sa société, ce dernier a, le 31 mars 2020, à son insu, rempli un formulaire de prêt Covid-19, prétendument à [...]. Ce faisant, il a imité la signature de son épouse et indiqué un chiffre d’affaires mensongèrement surévalué à 1'650'000 fr. en 2019, en sachant

- 34 que ce montant permettrait ensuite de calculer la quotité du crédit octroyé. Sur la base de cette convention, la Banque cantonale de Genève a octroyé à U.________ Sàrl un crédit Covid-19 de 160'000 fr., le 6 avril 2020. En réalité, le chiffre d’affaires en 2019 d’U.________ Sàrl s’est élevé au mieux à 1'147'132 fr. 50 (641'442 fr. 95 par virements bancaires + 52'308 fr. de [...] SA + 480'381 fr. 55 de [...] SA), soit 502'867 fr. 49 de moins que le chiffre d’affaires de 1'650'000 fr. indiqué par A.N.________ sur la convention de prêt Covid-19). 4.4.2 Alors que la convention de crédit Covid-19 mentionnait : « le preneur de crédit s’engage à utiliser le crédit accordé sur la base de la présente convention uniquement pour couvrir ses besoins courants en liquidités », A.N.________ n’a pas utilisé le crédit octroyé dans l’intérêt d’U.________ Sàrl. Au contraire, lui et son épouse ont retiré la quasi-totalité de celui-ci, soit 156'004 fr. au cours des 11 jours qui ont suivi son octroi, à savoir : Date Montant Mode de retrait Lieu 06.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 06.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 06.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 06.04.202 0 4'000 fr. Bancomat BCV [...] 06.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 06.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 07.04.202 0 1'002 fr. Bancomat [...] 07.04.202 0 4'500 fr. Bancomat BCV [...]

- 35 - 07.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 08.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 09.04.202 0 40'000 fr. Prélèvement guichet (B.N.________) [...] 14.04.202 0 2'002 fr. Bancomat [...] 14.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 14.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 14.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 14.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 16.04.202 0 15'000 fr. Prélèvement guichet (B.N.________) BCV [...] 16.04.202 0 5'500 fr. Bancomat BCV [...] 17.04.202 0 15'000 fr. Prélèvement guichet (B.N.________) BCV [...] 17.04.202 0 5'000 fr. Bancomat BCV [...] 17.04.202 0 1'000 fr. Bancomat BCV [...] 17.04.202 0 8'000 fr. Bancomat BCV [...] Total 156'004 fr. B.N.________ a ainsi procédé à trois retraits pour un montant total de 70'000 fr.- à la demande expresse d’A.N.________ et dans l’ignorance de l’origine des fonds. Elle a remis l’entier des sommes prélevées à celui-ci. Le solde des retraits en espèces, soit 86'004 fr., a été exclusivement effectué par A.N.________.

- 36 - Par ces retraits, A.N.________ a entravé toute possibilité de confiscation par l’autorité pénale. 4.4.3 Par courriel du 8 mars 2022 adressé à « [...]», le conseiller clientèle de la Banque cantonale de Genève en charge du compte ouvert au nom d’U.________ Sàrl a sollicité des justificatifs relatifs à l’utilisation du prêt Covid de 160'000 fr., en particulier en lien avec les retraits en espèces effectués depuis le 6 avril 2020. Sur requête expresse d’A.N.________, B.N.________ a demandé, le 14 mars 2022, à la banque précitée des duplicatas des extraits bancaires d’U.________ Sàrl pour l’année 2020 et 2021, documents qu’elle a déposés dans sa boîte à lettres pour qu’un ami de son mari vienne les chercher afin d’établir lesdits justificatifs. A une date indéterminée et afin de justifier l’utilisation des 160'000 fr., A.N.________ a transmis par courriel au conseiller clientèle lesdits justificatifs, soit des factures pour un montant total de 136'040 fr. 18 en faveur d’U.________ Sàrl prétendument établies entre le 23 janvier et le 21 février 2020 par D.________ Sàrl c/o [...], alors que cette adresse n’a été inscrite que le 25 mars 2020 au registre du commerce. 4.4.4 Par courriel du 24 mars 2022, le conseiller clientèle de la Banque cantonale de Genève en charge du compte ouvert au nom d’U.________ Sàrl a demandé à cette société de lui faire parvenir les bilans 2019 et 2020. Le 29 mars 2022, A.N.________ a transmis par courriel au conseiller précité les comptes d’exploitation et un bilan au 31 décembre 2019 d’U.________ Sàrl, dont les totaux actif (1'534 fr.) et passif (225'360 fr.) divergeaient sensiblement et dont le bénéfice d’exploitation (46 fr.) n’était pas celui qui avait été reporté au bilan (82'460 francs). E n droit : 1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement

- 37 d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’A.N.________ et du Ministère public sont recevables. 2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3). L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées). I. Crédit Covid à U.________ Sàrl - A.N.________ 3. L’appelant ne conteste pas avoir rempli et déposé un formulaire de demande de prêt Covid, le 31 mars 2020, au nom d’U.________ Sàrl, en imitant la signature de son épouse, B.N.________, qui, en sa qualité d’unique associée-gérante, pouvait seule représenter la société. En revanche, il conteste sa condamnation pour escroquerie aux motifs que le chiffre d’affaires annoncé dans le formulaire, soit 1'650'000 fr., correspondrait aux estimations fondées sur l’activité réelle de l’entreprise, que les retraits en cash du montant prêté de 160'000 fr. auraient tous été affectés à la marche de la société et que les sept factures émanant de D.________ Sàrl seraient authentiques. Il soutient également que la comptabilité 2019 remise à la banque aurait été établie par la secrétaire de sa fiduciaire.

- 38 - 3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).

- 39 - 3.2 3.2.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'art. 146 al. 2 CP dispose que, si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans. L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation erronée des faits (ATF 147 IV 73 consid. 3.1 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2). Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2). L'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue

- 40 que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2). L'utilisation d'un titre falsifié doit en principe conduire à admettre l'existence d'une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3a et les références citées ; TF 6B_383/2019 et 6B_394/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.5.3 et les références citées). Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3). 3.2.2 Selon l’art. 3 al. 1 OCaS-COVID-19 (Ordonnance du 25 mars 2020 sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus ; RS 951.261), entrée en vigueur le 26 mars 2020, abrogée au 20 décembre 2020, une organisation de cautionnement accorde sans formalités un cautionnement solidaire unique pour des crédits bancaires jusqu’à concurrence de 500'000 fr., plus un intérêt annuel défini à l’art. 13, al. 3, let. a, si des entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales ayant leur siège en Suisse (requérant) déclarent qu’elles ont été fondées avant le 1er mars 2020 (let. a), qu’elles ne se trouvent ni en faillite, ni en procédure concordataire, ni en liquidation au moment du dépôt de la demande (let. b), qu’elles sont substantiellement affectées sur le plan économique en raison de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne leur chiffre d’affaires (let. c), et qu’elles n’ont pas déjà obtenu des garanties de liquidités au titre des réglementations du droit d’urgence applicables aux domaines du sport et de la culture au moment du dépôt de la demande (let. d). Selon l’art. 7 al. 1 OCaS-COVID-19, le montant total cautionné en vertu des art. 3 et 4 s’élève à 10 % au plus du chiffre d’affaires du

- 41 requérant en 2019. Si la clôture définitive de l’exercice 2019 n’est pas disponible, le résultat provisoire ou, si ce dernier fait également défaut, le chiffre d’affaires de 2018 font foi. Enfin, aux termes de l’art. 11 al. 2 OCaS-COVID-19, le requérant confirme par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la forme par un texte que les données figurant dans le formulaire de demande sont complètes et véridiques. 3.3 L'art. 251 ch. 1 CP punit quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifié un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. L’art. 251 ch. 1 CP vise non seulement la création d'un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1). Un simple mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). Le faux intellectuel implique donc un mensonge écrit qualifié. Il ne sera admis que si une valeur probante accrue est accordée à un document et que le destinataire de ce document lui manifeste une confiance particulière (ATF 138 IV 209 consid. 5.3, JdT 2013 IV 179). De jurisprudence constante, la comptabilité commerciale et ses éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou

- 42 comptes de résultat) sont, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propres et destinés à prouver des faits ayant une portée juridique. Ils doivent permettre aux personnes qui entrent en rapport avec une entreprise de se faire une juste idée de la situation financière de celle-ci et font donc preuve, de par la loi, de la situation et des opérations qu’ils présentent. Ils ont ainsi une valeur probante accrue ou, autrement dit, offrent une garantie spéciale de véracité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1 ; ATF 141 IV 369 consid. 7.1 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1). De tels documents dont le contenu est faux doivent dès lors être qualifiés de faux intellectuels (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1). Les factures ne sont, en règle générale, pas des titres. Cependant, selon la jurisprudence, l'auteur peut se rendre coupable de faux intellectuel dans les titres lorsqu'une facture au contenu inexact est également destinée à servir au destinataire avant tout comme pièce comptable, si bien que sa comptabilité s'en trouve faussée (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1). 3.4 3.4.1 Avec les premiers juges (cf. jgt, pp. 84-85), il faut constater que l’appelant a mensongèrement surévalué d’au moins 500'000 fr. le chiffre d’affaires d’U.________ Sàrl. On relève tout d’abord qu’il s’est montré incapable de produire la comptabilité réelle de 2019 de la société de même que la moindre pièce justificative, qui auraient permis d’établir le chiffre d’affaires. Il ressort ensuite de l’analyse financière du Ministère public, effectuée sur la base de la production exhaustive, auprès des clients/partenaires annoncés de la société, de l’ensemble des factures et pièces justificatives attestant des montants facturés à U.________ Sàrl, y compris en relation avec des paiements au comptant, que le chiffre d’affaires 2019 de la société s’élevait tout au plus à 1'147'132 fr. 51, soit de 502'867 fr. 49 inférieur au montant indiqué dans la demande de crédit Covid (P. 318, pp. 2-3). Les déclarations faites en première instance par [...] ne sont d’aucun secours à l’appelant. En effet, si ce témoin a déclaré qu’A.N.________ avait travaillé en 2017 ou 2018 en sous-traitance pour sa société [...], puis pour la société [...], qu’en 2019 la sous-traitance représentait plus de 1'500'000 fr. par année répartie entre

- 43 plusieurs sous-traitants, que la proportion pour la société de l’appelant s’élevait à 25 ou 30 %, soit un montant compris entre 300'000 et 400'000 francs, il a toutefois précisé qu’il ignorait si ladite société était bien U.________ Sàrl en 2019, ajoutant qu’il avait peu travaillé avec l’appelant cette année-là (cf. jgt, pp. 40-41). Avec les premiers juges, il faut constater que la valeur probante de ce témoignage est très faible, ce d’autant plus qu’il ne repose sur aucun élément concret et qu’il fait référence à des sociétés, [...] et [...], qui n’ont jamais été mentionnées auparavant par l’appelant. Il doit dès lors être considéré comme établi que le montant du chiffre d’affaires indiqué par A.N.________ dans la demande de crédit Covid était mensonger, puisqu’il était impossible, au regard de l’analyse financière, que la société U.________ Sàrl puisse dégager un chiffre d’affaires de 1'500'000 francs. Par ailleurs, comme on le verra ci-dessous (infra, consid. 3.4.2), l’appelant n’a pas hésité à produire ultérieurement une fausse comptabilité pour tenter de justifier ce chiffre d’affaires, ce qui démontre également le caractère mensonger de la demande de crédit Covid. Pour le surplus, la jurisprudence du Tribunal fédéral a confirmé que, compte tenu de la nature particulière du crédit Covid, le formulaire de demande était nécessaire et suffisant, à lui seul, à engager la société et son représentant dans un prêt portant sur un montant important. Une vérification par le destinataire n'était pas nécessaire et ne pouvait être exigée. La demande de crédit Covid avait une valeur probante accrue résultant de l'art. 11 OCaS-COVID-19. En mentant sciemment dans le formulaire soumis à la banque, l'appelant a ainsi profité de la situation d'urgence liée au Covid-19 et a exploité un rapport de confiance particulier lié à la nature des prêts Covid-19, ce qui constitue une tromperie astucieuse. En effet, conformément à l'art. 3 al. 1 OCaS-COVID-19 alors en vigueur, les organisations de cautionnement accordaient « sans formalité », sur simple déclaration des requérants, un cautionnement solidaire unique pour des crédits bancaires. L'art. 11 al. 3 OCaS-COVID-19 précisait clairement que l'organisation de cautionnement ne vérifiait que l'exhaustivité et l'exactitude formelle des demandes de cautionnement solidaire (cf. TF 6B_244/2023 du 25 août 2023 consid. 4.2).

- 44 - En outre, l’appelant n’avait nullement l’intention d'affecter le crédit reçu à la marche de la société, se révélant à cet égard incapable de fournir le moindre élément, factures ou témoignages qui lui auraient permis de justifier une utilisation licite du montant de 160'000 francs. Au contraire, il avait, dès le début, l'intention d'affecter ces fonds à ses besoins personnels, comme le montre la rapidité avec laquelle il a retiré ou fait retirer par son épouse la quasi-totalité du crédit, soit 156'004 fr., en 22 prélèvements, dont plusieurs aux mêmes dates, au cours des onze jours qui ont suivi son octroi et ce, alors qu’il arrivait au terme de son droit de séjourner en Suisse. De plus, comme on le verra ci-dessous (infra consid. 3.4.2), il a transmis à la Banque cantonale de Genève de fausses factures, prétendument établies entre le 23 janvier et le 21 février 2020 par la société D.________ Sàrl, pour tenter de justifier l’utilisation du crédit Covid, ce qui montre également que ces fonds n’ont pas été affectés à la marche d’U.________ Sàrl. Il résulte de ce qui précède qu’en obtenant abusivement, sur la base d’un chiffre d’affaires mensongèrement surévalué, un crédit Covid de 160'000 fr. pour la société U.________ Sàrl qu’il n’avait du reste pas la capacité de représenter, A.N.________ s’est rendu coupable d’escroquerie. Sa condamnation pour ce chef d’accusation doit dès lors être confirmée. 3.4.2 3.4.2.1 L’appelant ne conteste pas que les comptes 2019 qu’il a remis à la Banque cantonale de Genève (cf. cas B.8.4 de l’acte d’accusation) ne correspondent pas à la réalité. Il soutient toutefois que ceux-ci auraient été établis par la secrétaire de sa fiduciaire ([...]). Cette explication n’est pas crédible, la Cour de céans faisant sienne l’argumentation parfaitement convaincante du Tribunal correctionnel (jgt, p. 86). En effet, lors de son audition du 8 juin 2022, alors qu’il était interrogé sur la fiduciaire qui s’était occupée de la comptabilité d’U.________ Sàrl en 2019, 2020 et 2021, A.N.________, a déclaré, sans la moindre ambigüité, qu’il n’avait pas de fiduciaire, qu’il avait réglé 800 fr. à un nommé [...] pour qu’il se charge des états financiers 2019, que ce dernier n’avait toutefois rien entrepris et qu’il avait finalement remis à la Banque cantonale de Genève une

- 45 comptabilité 2019 provisoire, celle-ci n’ayant pas été finalisée par une fiduciaire (PV d’audition n° 17, ll. 658 à 664). Puis, lors de son audition du 24 août 2022, il a confirmé qu’il s’était chargé de la comptabilité depuis 2019 jusqu’en juin 2022, qu’il avait du retard dans l’établissement de celle-ci et que la fiduciaire qu’il avait mandatée n’avait rien fait (PV d’audition n° 23, ll. 67 à 82). A aucun moment, lors de l’instruction préliminaire, il n’a prétendu que les comptes litigieux avaient été établis par une fiduciaire, encore moins par la secrétaire de celle-ci. Par ailleurs, avec les premiers juges, il faut constater qu’il est inconcevable que les comptes remis par l’appelant à la banque aient été l’œuvre d’une personne un tant soit peu formée en comptabilité, a fortiori une fiduciaire, tant ils sont grossièrement faux, puisque qu’on relève, d’une part, que le total des actifs, soit 1'534 fr., ne correspond pas au total des passifs, soit 225'360 fr., alors que ces deux chiffres devraient être égaux et, d’autre part, que le bénéfice d’exploitation, soit 46 fr., n’est pas celui qui a été reporté au bilan, lequel indique un résultat d’exercice de 82'459 fr. 55 (cf. P 139/3). Les éléments qui précèdent permettent de retenir, sans l’ombre d’un doute raisonnable, qu’A.N.________ a produit à la banque des comptes falsifiés en vue de justifier le chiffre d’affaires mensongèrement surévalué qu’il avait annoncé pour obtenir le crédit Covid. Ces faux comptes constituent un titre, de sorte que la condamnation de l’appelant pour faux dans les titres doit être confirmée. 3.4.2.2 L’appelant affirme ensuite que les sept factures censées émaner de la société D.________ Sàrl qu’il a remis à la Banque cantonale de Genève sont authentiques (cf. supra, p. 4). A l’instar des premiers juges, la Cour de céans est convaincue du contraire et ce, en raison des éléments suivants : - Il ressort des déclarations d’B.N.________ que les factures susmentionnées sont apparues dans des circonstances très particulières. Celle-ci a en effet expliqué avoir informé l’appelant, qui, à l’époque, se trouvait au [...], que, le 8 mars 2022, la banque avait sollicité des pièces justificatives sur l’utilisation des fonds. L’appelant lui avait alors demandé d’obtenir des duplicatas des relevés de comptes bancaires d’U.________

- 46 - Sàrl pour 2020 et 2021 et de les déposer dans la boîte aux lettres afin qu’un ami à lui vienne les récupérer. B.N.________ a précisé que « le but était que, sur la base de ces relevés, des justificatifs soient établis » (PV d’audition n° 24, ll. 396 à 406). Or, c’est bien ensuite de cela qu’A.N.________ a transmis les factures de D.________ Sàrl à la banque. - B.N.________ a confirmé qu’elle n’avait jamais vu les factures en question, que son époux ne lui avait jamais parlé de la société D.________ Sàrl et qu’à sa connaissance, celle-ci n’avait jamais effectué de travaux pour U.________ Sàrl (PV d’audition n° 24, ll. 538 à 564). - Toutes les factures, qui sont datées du 15 janvier au 21 février 2020, sont libellées à l’entête de « D.________ Sàrl c/o [...] » (cf. P. 143), alors que cette adresse n’a été inscrite au Registre du commerce qu’ultérieurement, soit le 25 mars 2020. - A.N.________ n’a jamais été en mesure d’indiquer l’identité de la personne avec laquelle il a été en contact au sein de D.________ Sàrl, se limitant à affirmer qu’il s’agissait d’un albanais dont il avait oublié le nom, alors que le seul associé-gérant qui pouvait engager cette société était en réalité le nommé [...] (PV d’audition n° 23, ll. 311 à 318). Il n’a en outre jamais produit la moindre preuve du paiement des factures litigieuses, étant souligné que les relevés bancaires 2019 d’U.________ Sàrl ne comportent aucune trace de versements en faveur de D.________ Sarl (PV d’audition n° 23, ll. 306 et 307). Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que les factures prétendument émises par D.________ Sàrl sont en réalité de fausses factures ne correspondant à aucun travail réel. Il s’agit de faux entiers puisqu’elles émanent d’un auteur apparent qui n’est pas l’auteur réel (ATF 122 IV 25 consid. 2a). La condamnation de l’appelant pour faux dans les titres sera dès lors confirmée.

- 47 - 4. Le Ministère public conteste l’acquittement dont a bénéficié A.N.________ du chef d’accusation de blanchiment d’argent dans le cadre des retraits en espèces pour un montant total de 156'000 fr. qui ont suivi l’obtention du crédit Covid en faveur d’U.________ Sàrl. Il fait valoir, d’une part, que le prélèvement de valeurs patrimoniales, obtenues en l’espèce par le biais d’une escroquerie au détriment de la Banque cantonale de Genève, représente un acte de blanchiment d’argent et, d’autre part, que les infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent doivent être sanctionnées en concours. 4.1 Aux termes de l'art. 305bis ch. 1 CP, quiconque commet un acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu’elles proviennent d’un crime ou d’un délit fiscal qualifié, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les valeurs patrimoniales blanchies doivent provenir d'un crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, soit d'une infraction passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans. Conformément à la jurisprudence, l'infraction de blanchiment d'argent est également réalisée lorsque l'auteur blanchit des valeurs patrimoniales qu'il a lui-même obtenues par la commission d'un crime (ATF 144 IV 172 consid. 7.2 ; ATF 128 IV 118 consid. 7a ; TF 6B_239/2023 du 10 août 2023 consid. 3.1). Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime, ce qui doit être examiné au cas par cas, en fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 149 IV 248 consid. 6.3 ; ATF 144 IV 172 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1016/2023 du 19 mars 2024 consid. 2.1.2.). L'acte d'entrave peut être constitué par n'importe quel comportement propre à faire obstacle à l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale provenant d'un crime (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 et les références citées). L’autofavorisation est punissable (ATF 145 IV 335 consid. 3.1, JdT 2020 IV 15 ; ATF 126 IV 255 consid. 3a ; ATF 124 IV 274

- 48 consid. 3 ; ATF 120 IV 323 consid. 3). Le prélèvement de valeurs patrimoniales en espèces représente habituellement un acte de blanchiment, puisque les mouvements des avoirs ne peuvent plus être suivis au moyen de documents bancaires (TF 6B_239/2023 précité ; TF 6B_295/2022 du 15 septembre 2022 consid. 1.2 et les références citées). L'infraction de blanchiment d'argent est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 149 IV 248 consid. 6.3). L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ; à cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 149 IV 248 consid. 6.3 ; ATF 122 IV 211 consid. 2e ; ATF 119 IV 242 consid. 2b ; TF 6B_1016/2023 précité consid. 2.1.3). 4.2 Les premiers juges ont considéré à juste titre que les prélèvements illicites effectués par A.N.________ sur le compte de la société bénéficiaire résultaient d’une escroquerie au prêt Covid. Ils ont également retenu à raison que ces retraits en espèces avaient entravé la confiscation des fonds. Ils ont toutefois écarté l’application de l’art. 305bis CP au motif que ces retraits correspondaient exclusivement à une appropriation du butin résultant de l’escroquerie. Dans la mesure où un acte d’autofavorisation constitue également un acte de blanchiment, ce raisonnement ne peut pas être partagé. L’intimé doit ainsi également être puni pour avoir fait obstacle à la confiscation des fonds qui auraient dû être dévolus à W.________. Le concours idéal est admis entre ces deux crimes, dont les intérêts juridiquement protégés, soit le patrimoine d’autrui et la justice, sont distincts. Partant, il y a lieu de condamner A.N.________ pour blanchiment d’argent en concours avec l’escroquerie au prêt Covid.

- 49 - 5. Le Ministère public soutient que la circonstance aggravante du métier serait réalisée s’agissant de l’escroquerie au prêt Covid. 5.1 L'art. 146 al. 2 aCP dispose que, si l'auteur fait métier de l'escroquerie, la peine sera une peine privative de liberté de dix ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. Conformément à la jurisprudence, l'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire ; il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 147 IV 176 consid. 2.2.1 ; ATF 123 IV 113 consid. 2c ; TF 6B_1273/2023 du 19 février 2024 consid. 2.1.1). Ce qui importe avant tout, c'est qu'il résulte des circonstances que l'auteur s'est organisé dans l'intention de se procurer, par son activité illicite, de quoi subvenir pour une part importante à son entretien ; l'atteinte particulière à l'ordre public qui justifie l'aggravation de la peine est alors pleinement réalisée. Ce qui est toujours nécessaire, c'est que l'auteur ait agi à réitérées reprises dans le dessein d'en tirer des revenus et qu'on puisse déduire de son activité qu'il était prêt à agir dans de nombreux cas du même genre (ATF 116 IV 319, JdT 1994 IV 79 ; ATF 117 IV 159 consid. 2a ; TF 6S.163/2003 du 4 juillet 2003 consid. 2). 5.2 La question soulevée par le Ministère public est essentiellement théorique dans la mesure où, comme on le verra cidessous, l’intimé doit de toute manière être condamné pour escroquerie par métier en raison de ses agissements au préjudice d’G.________, de sorte qu’il se justifie déjà d’appliquer la peine prévue à l’art. 146 al. 2 aCP.

- 50 - Se fondant en partie sur l’enquête en cours contre l’intimé dans le cadre de l’affaire dite [...], la procureure considère que celui-ci n’a eu de cesse de profiter de chaque occasion qui s’offrait à lui pour commettre des escroqueries, lesquelles lui auraient rapporté à chaque fois plusieurs centaines de milliers de francs. En l’espèce, l’escroquerie au prêt Covid ne concerne qu’un cas, les faits en question constituant une autre activité illicite que ceux commis au préjudice d’G.________. L’aggravante du métier n’est donc pas réalisée. Elle ne peut davantage être retenue sur la base d’agissements qui n’ont pas encore été jugés, soit pour des faits au sujet desquels l’intimé bénéficie de la présomption d’innocence et sur lesquels la Cour de céans ne saurait se prononcer. Mal fondé, le moyen doit par conséquent être rejeté. II. Cas G.________ – A.N.________ 6. A titre préliminaire, A.N.________ invoque la nullité des procès-verbaux d’audition d’G.________, dès lors que, selon lui, l’intéressé ne disposait pas, à ce moment-là, d’une pleine capacité de discernement. Il soutient en outre que les policiers auraient profité de cet état d’incapacité pour l’ « accompagner vers la version de l’accusation » et l’amener ainsi à déposer plainte pénale. 6.1 Selon l’art. 178 let. c CPP, est entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, quiconque n’est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d’un témoin en raison d’une capacité de discernement restreinte. De même que pour les enfants de moins de 15 ans (art. 178 let. b CPP), l’art. 178 CPP confère le statut de personne appelée à donner des renseignements aux personnes à capacité de discernement restreinte selon l’art. 16 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dans le prolongement de l’art. 163 al. 1 CPP. Le moment déterminant est celui de l’audition (Perrier Depeursinge, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 178 CPP et la référence citée).

- 51 - 6.2 Comme l’ont souligné les premiers juges, le Code de procédure pénale n’exclut pas l’audition de personnes dont la capacité de discernement serait diminuée, puisque l’art. 178 let. c CPP prévoit expressément que quiconque n’est pas en mesure de comprendre pleinement la déposition d’un témoin en raison d’une capacité de discernement restreinte, doit être entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements. En l’occurrence, c’est précisément en cette qualité qu’G.________ a été entendu lors de sa première audition du 17 février 2022 (cf. PV audition n° 1). Ayant déposé plainte pénale, il a à nouveau été entendu les 20 février et 10 mars 2022 avec le même statut (cf. PV d’audition nos 4 et 8). Lors de sa dernière audition, qui a eu lieu devant le Ministère public, il était de surcroît assisté d’un avocat. On relève également qu’en cours d’enquête, A.N.________ a requis à plusieurs reprises une audition de confrontation avec G.________, sans que la question de la capacité de discernement de ce dernier ne constitue un obstacle à ces requêtes. Au vu de ce qui précède, les doutes sur la capacité de discernement d’G.________ au moment de ses auditions, lesquelles ont été exécutées conformément aux règles de procédure (cf. art. 143 CPP), ne rendent pas celles-ci inexploitables. Il n’existe en outre aucune raison de penser que les policiers auraient de quelque manière que ce soit influencé l’intéressé pour l’amener à faire des déclarations défavorables à l’appelant et à déposer plainte pénale, l’hypothèse formulée pas ce dernier n’étant du reste aucunement étayée. Au demeurant, on relève que si l’audition du plaignant a été longue et laborieuse, c’est uniquement en raison de ses capacités cognitives limitées et non de prétendues pressions policières. On rappelle en outre, à l’instar des premiers juges, que l’experte a retenu que la capacité d’G.________ relative aux composantes « compréhension » et « expression du choix » était bonne (cf. P. 194, pp. 9-10), de sorte que les déclarations factuelles du plaignant, qui doivent être appréciées en tenant compte des doutes sur sa capacité de discernement, n’apparaissent pas sujettes à caution. Elles le sont d’autant moins qu’elles

- 52 sont corroborées par d’autres moyens de preuve, en particulier par les déclarations de P.________. Mal fondé, le moyen doit être rejeté. 7. L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie. Invoquant implicitement une violation de la présomption d’innocence, il soutient qu’il n’est nullement établi que la capacité de discernement d’G.________ ait été altérée au moment des faits. En toute hypothèse, il conteste avoir perçu la faiblesse et la vulnérabilité de ce dernier et les avoir exploitées en vue de se faire remettre d’importantes sommes d’argent. 7.1 7.1.1 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été rappelés ci-dessus (supra consid. 3.1). 7.1.2 Les principes relatifs à l’infraction d’escroquerie ont été rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 3.2.1), de même que la notion de métier (supra consid. 5.1). Il y a encore lieu de rappeler qu’en exigeant une astuce, l’infraction d’escroquerie veut prendre en compte la coresponsabilité de la victime. En conséquence, pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce, il ne suffit pas de se livrer à un examen objectif et de se demander comment une personne moyennement prudente et expérimentée aurait réagi à la tromperie ; il faut plutôt prendre en considération la situation concrète et le besoin de protection de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite. Tel est le cas en particulier si la victime est faible d'esprit, inexpérimentée ou diminuée en raison de l'âge ou d'une maladie, mais aussi si elle se trouve dans un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant qu'elle n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce (ATF 128 IV 18 consid. 3a ; TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.2). Les états de dépendance, d'infériorité ou de détresse qui amollissent les réflexes de méfiance concernent notamment les personnes

- 53 souffrant de solitude et d'isolement social. Celles-ci sont en effet grandement susceptibles de donner leur confiance à celui qui sait exploiter ces sentiments. Le manque d'esprit critique, et même la crédulité aveugle de telles victimes sont notamment compréhensibles lorsque l'auteur leur fait fallacieusement croire qu'il éprouve envers elles des sentiments amoureux, comme dans le cas classique de « l'escroquerie au mariage ». Dans de telles circonstances, le besoin impératif de trouver un partenaire tend à prédominer sur tout esprit critique, au point que la crainte de perdre le partenaire trouvé étouffe tout doute dans l'œuf. L'escroc au mariage - ou à l'amour - touche ainsi au psychisme de sa victime de manière à lui faire oublier sa prudence et sa retenue habituelle (TF 6B_653/2021 du 10 février 2022 consid. 1.3.3 et les références citées). 7.2 L’appelant considère que, malgré son âge avancé, G.________ ne présentait, au moment des faits, aucun signe évident de diminution de ses facultés psychiques et qu’il était parfaitement en mesure de gérer ses affaires et de déterminer s’il voulait offrir des cadeaux à des tiers, ce qu’il avait du reste déjà fait par le passé. L’appelant explique en particulier que l’intéressé pouvait se montrer très généreux, même en présence de personnes qu’il connaissait très peu. En toute hypothèse, il soutient qu’il n’aurait pas perçu les troubles cognitifs d’G.________ et que sa présence à ses côtés, notamment lorsqu’il l’accompagnait lors de ses rendez-vous dans des établissements bancaires, aurait été purement amicale et altruiste. 7.2.1 A l’instar des premiers juges, lesquels ont procédé à un examen minutieux et parfaitement convaincant de la situation d’G.________ et de ses relations avec A.N.________ (cf. jgt, pp. 89 à 102), la Cour de céans relève tout d’abord qu’au moment des faits, G.________ était âgé de 82 puis 83 ans. Tous les témoins s’accordent à décrire une personne qui souffrait d’une solitude extrême, ce qui n’est pas contesté ; il déclarait en outre régulièrement qu’il souhaitait rencontrer une jeune femme qu’il désignait parfois comme femme de ménage ou jeune fille au pair, pour que celle-ci puisse lui tenir compagnie (cf. PV d’audition nos 12, 16, 21 et

- 54 - 22). On constate ensuite qu’G.________ a été placé sous curatelle de portée générale, d’abord par ordonnance d’extrême urgence du 17 février 2022, puis par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2022. Dans ce cadre, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre par la Justice de paix. Dans ses conclusions, datée du 7 juin 2022, l’experte retient qu’G.________, avec lequel elle s’est entretenue le 29 avril 2022, souffrait de troubles cognitifs probablement majeurs, ainsi que d’une probable utilisation nocive d’alcool pour la santé. Elle considère qu’il n’avait pas sa capacité de discernement concernant la gestion de ses affaires administratives et financières, ni quant au choix de son représentant pour cette gestion. Il n’était pas capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts et était particulièrement susceptible de prendre des engagements contraires à ses intérêts et d’être victime d’abus de tiers (P. 194, pp. 12-13). L’experte relève encore que, selon le dossier médical du CHUV, des troubles cognitifs avaient été constatés depuis 2017 et qu’ils s’étaient aggravés depuis lors. Elle mentionne en particulier une hospitalisation survenue en janvier 2022, au cours de laquelle des troubles neurocognitifs majeurs, d’origine probablement neurodégénérative, avaient été diagnostiqués, une IRM cérébrale ayant mis en évidence une atrophie sous corticale sévère et une lettre de sortie faisant état de troubles mnésiques importants affectant la mémoire à court terme, avec également des bizarreries dans le comportement (tendance mégalomane, idées de grandeur). En revanche, le Dr [...] a attesté, dans un document établi le 11 février 2022, qu’G.________ disposait, « d’une manière continue », d’une pleine capacité de discernement laquelle lui permettait d’exercer ses droits civils, soit notamment d’établir de manière libre et éclairée des procurations, de passer des contrats et de disposer de sa fortune, entre vivants ou pour cause de mort (P. 47). Avec les premiers juges (cf. jgt, pp. 92-9), la Cour de céans considère que cette attestation est sans valeur probante. En effet, lors de son audition, ce praticien, qui a précisé qu’G.________ n’était pas son patient, a déclaré qu’il ne l’avait vu en consultation qu’à deux reprises, soit une fois en 2016 et une autre fois le 13 janvier 2022 (PV d’audition n° 25, R. 7). Or, il n’est pas concevable qu’un médecin puisse constater une capacité de discernement « continue », un mois après avoir vu une personne qu’il n’a en réalité eu

- 55 qu’une seule fois en consultation. De plus, on ne peut rien déduire du test MMS (Mini Mental Test) effectué par le Dr [...], ce dernier ayant lui-même indiqué que s’il avait eu le dossier médical du CHUV en mains, cela aurait « probablement changé par rapport à l’attestation de pleine capacité de discernement », qu’il aurait insisté pour qu’G.________ revienne à son cabinet, qu’il aurait refait des tests, notamment un MMS, et qu’il aurait probablement adressé ce patient à un confrère psycho-gériatre (PV d’audition n° 25, R, 47). Le tribunal de première instance a, à juste titre, rappelé que la capacité de discernement devait s’apprécier à un moment donné et qu’elle pouvait être évolutive ou dépendre du moment ou de la situation. Ainsi, s’il est vrai que rien ne permet de retenir qu’G.________ aurait été privé de sa capacité de discernement durant toute la période concernant les faits de la cause, il est en revanche établi, au vu de ce qui a été retenu ci-dessus, qu’il se trouvait, au moment des faits, dans une situation de détresse, due en particulier à la profonde solitude qu’il ressentait, que son état de santé sur le plan cognitif avait évolué de manière défavorable depuis 2017, qu’en janvier 2022, il présentait des troubles neurocognitifs majeurs et qu’à la date de réalisation de l’expertise, respectivement lors de l’entretien du 29 avril 2022, il était incapable de discernement s’agissant de la gestion de ses affaires administratives et financières. L’altération perceptible des capacités cognitives d’G.________ résulte également des déclarations de P.________, comme on le verra ci-dessous. Cela étant, il n’est pas déterminant qu’A.N.________ ait été en mesure d’apprécier complètement la capacité de discernement de sa victime. Ce qui importe, sous l’angle de l’escroquerie, c’est qu’il ait perçu l’état de détresse et la vulnérabilité de cette dernière, puis qu’il ait exploité cette situation en vue de se faire remettre d’importantes sommes d’argent ou des avantages en nature. En l’occurrence, il ne fait aucun doute que tel a été le cas, la prétendue bonne foi invoquée par l’appelant étant clairement contredite par les déclarations de P.________, dont il n’y a pas lieu de douter puisque celui-ci se met lui-même en cause dans une certaine mesure. Ce dernier a notamment déclaré ce qui suit : « Pendant

- 56 le voyage, j’ai commencé à comprendre que quelque chose ne jouait pas avec M. G.________. Il répétait beaucoup de choses et je voyais que M. A.N.________ ne voulait pas que je le sache. J’ai compris que quelque chose n’était pas clair avec sa personnalité. […] Il m’a dit qu’on lui avait proposé certaines choses, dont des filles. Je lui ai dit que nous n’étions pas là pour des filles, mais pour du business. Ce fût un peu l’élément déclencheur pour moi. […] Pendant le vol, j’essayais de comprendre ce qu’il se passait, mais j’avais l’impression que Mais changeait de discours et n’était pas toujours très clair. » (PV d’audition n° 2, R. 7, p. 5) ; « Je précise à votre demande que c’est durant le voyage au Kosovo avec A.N.________ et G.________ que j’ai réalisé que S.________ et A.N.________ étaient complices. C’est également lorsque je me suis retrouvé seul avec G.________ que j’ai fait cette constatation. Déjà, mettre une personne si âgée dans un trajet pendant 17h, c’est une catastrophe. […] G.________ m’a dit que S.________ et A.N.________ lui avaient promis des filles. J’ai dit à G.________ : « qu’est-ce que c’est cette histoire de filles ? ». G.________ était fatigué. […] Durant ce trajet de retour, j’ai compris que G.________ était manipulé et qu’on lui avait dit de payer des sommes d’argent pour les douaniers ou les policiers pour faire venir des filles. A.N.________ ou S.________, je ne sais pas, a dit à G.________ que cela coûtait environ 50'000 francs » (PV d’audition n° 3, p. 5, ll. 167 à 179). « Pour moi, par moment c’est visible que G.________ n’a pas toute sa tête et parfois, ça l’est moins. » (PV d’audition n° 7, p. 6, ll. 212 et 213). « Après le voyage, j’en ai parlé avec A.N.________ et S.________, je leur ai dit que G.________ avait tendance à oublier les choses et qu’il ne sait pas ce qu’il fait. Pour moi c’était problématique, mais pas pour A.N.________ et S.________. Ces derniers me répondaient que ce n’était pas grave. Ils m’ont fait comprendre que c’était pratique, voir utile pour eux, que G.________ perde la tête. Cela leur permettait d’amasser plus d’argent sans que G.________ ne s’en rende compte. » (PV d’audition n° 7, p. 10, ll. 349-352). Par ailleurs, il faut constater, à l’instar des premiers juges, que l’appelant lui-même a reconnu avoir perçu la faiblesse et la vulnérabilité de sa victime, âgée de 83 ans au moment des faits, dès lors qu’il a déclaré lors des débats de première instance : « G.________ m’appelait à plusieurs reprises, la journée, la nuit ou le matin. Il me disait qu’il se sentait seul et

- 57 qu’il envisageait de mettre fin à ses jours. Il pleurait au téléphone. Il me parlait de sa mère qui lui manquait. Il me disait aussi qu’il parlait avec sa mère à travers un pendule. Il me disait des fois : elle m’a téléphoné, je suis sûr qu’elle m’a téléphoné ma mère » (jgt, p. 18). 7.2.2 Les premiers juges ont également mis en exergue, au sein d’un considérant intitulé « La relation entre A.N.________ et G.________», le contrôle total exercé par l’appelant, avec S.________, sur leur victime (cf. jgt, pp. 96 ss). Ils ont relevé que l’utilisation par G.________ de ses comptes bancaires avait profondément changé à partir de sa rencontre avec les prénommés, au plus tard au début du mois de septembre 2021, comme le montrait un tableau de sorties de fonds des comptes d’G.________ entre janvier 2019 et janvier 2022 (P. 224, annexe 3). Il en ressortait qu’hormis un prélèvement de 130'025 fr. du 25 août 2020 pour l’achat d’une Rolls Royce, les sorties de fonds avaient augmenté de manière spectaculaire, tant en importance qu’en fréquence, à partir de fin août, début septembre 2021, ce qui résultait, non pas d’une simple coïncidence, mais de l’omniprésence d’A.N.________ et de S.________ dans la vie de l’intéressé depuis début septembre 2021. Le Tribunal correctionnel a à cet égard souligné la présence quasi-quotidienne de l’appelant et de son comparse auprès d’G.________, physiquement, en particulier lors des retraits d’argent et des contacts avec les banquiers ainsi que les personnes pouvant jouer un rôle dans les transferts de fonds depuis les fondations au Liechtenstein, mais également par téléphone, avec plusieurs centaines d’appels entre décembre 2021 et février 2022 (P. 224, annexes 5 et 6, 393 et 405). Il a également constaté que l’utilisation par G.________ de son compte bancaire auprès de la banque Raiffeisen n’avait posé aucun problème pendant dix ans, soit jusqu’à l’apparition de l’appelant et de S.________, laquelle concordait avec l’observation de retraits considérables que la victime avait soudain voulu faire sur son compte. Ce n’était ainsi pas par hasard si à partir de début septembre 2021, G.________ avait successivement ouvert des comptes à la BCV, chez PostFinance et à l’UBS, à chaque fois en raison des suspicions et inquiétudes des établissements bancaires par rapport aux retraits et transferts d’argent sur les comptes en question. La corrélation entre les retraits et transferts d’argent avec la

- 58 présence de l’appelant dans son entourage était également renforcée par le fait que le contrôle téléphonique rétroactif sur le raccordement mobile de ce dernier avait permis d’établir sa présence sur les lieux lors des multiples retraits d’argent sur le compte PostFinance entre le 29 novembre et le 27 décembre 2021 (P. 393). Les premiers juges ont encore relevé que les contrôles téléphoniques rétroactifs avaient permis d’établir la présence d’A.N.________ à [...], soit au lieu de domicile d’G.________, lors des très nombreux appels de ce dernier à ses correspondants au Liechtenstein en relation avec les fonds détenus au sein des fondations T.________ et H.________. Ils ont souligné que, lors de l’instruction, [...], alors conseiller fiscal de la victime et chargé de la gestion de ses fondations, avait notamment déclaré ce qui suit : « Je précise que si je n’ai pas revu G.________ c’est parce que j’avais peur de ses « amis albanais ». Ce qui était très étrange c’est qu’il y avait des voix chuchotantes dans l’arrièrefonds et qu’il était question d’un transfert de 60'000 francs. J’ai précisé à G.________ que je ne le visiterais que s’il était seul. G.________ a répondu que ses amis seraient présents. C’est pour cette raison que je ne suis pas allé au rendez-vous » (PV d’audition n° 27, ll. 879 à 884). Les premiers juges ont également décrit le contenu d’une note en allemand, produite par [...], laquelle fait précisément état de ce qui précède. Il y est en effet mentionné que, lors de cet entretien téléphonique, G.________ demande aux personnes autour de lui, en français, quelle somme d’argent il faut demander à « [...] », avant d’annoncer à [...] qu’il souhaite obtenir 60'000 francs. Lorsque ce dernier lui demande pour quelle raison il doit solliciter l’avis d’autres personnes pour savoir de combien d’argent il a besoin pour « Coop/Migros » et le chauffage, celui-ci se contente de lui répondre que 60'000 fr., c’est bien, ce qu’il répète encore une fois lorsque [...] lui repose la même question. Il apparaît également qu’G.________ demande autour de lui si un rendez-vous avec [...] le jeudi suivant convient, ce à quoi deux voix d’hommes au moins acquiescent (cf. annexe au PV d’audition n° 27). De la même manière il ressort de courriels rédigés par l’un des gestionnaires des fondations au Liechtenstein, soit [...], que le 6 septembre 2021 déjà, G.________ a réclamé le transfert de 50'000 fr.

- 59 alors qu’il était en présence de ses deux « amis albanais » (P. 254/2 et annexe au PV d’audition n° 27), ce qui a conduit ce gestionnaire à mettre en œuvre, par le biais d’un cabinet d’avocat, une société d’investigation pour enquêter au sujet d’G.________ (P. 274). Enfin, le Tribunal correctionnel a constaté qu’A.N.________ avait, à plusieurs reprises, accompagné G.________ lorsque celui-ci se rendait dans des établissements bancaires, dans lesquels il détenait un compte. Ainsi, il ressort de la documentation produite par la banque Raiffeisen que, le 14 septembre 2021, qu’A.N.________, qui ne le conteste pas (cf. jgt, p. 19), se trouvait aux côtés d’G.________ lorsque celui-ci a souhaité prélever un montant de 100'000 francs. Face au refus du responsable, qui lui indiquait qu’il ne serait plus possible de commander et de se faire remettre de telles sommes, l’appelant avait affirmé qu’il comprenait et que le cash en si grande quantité n’était pas indispensable (P. 18/4, p. 6). Le 6 octobre 2021, lors d’un rendez-vous de même nature à la BCV, G.________ est apparu comme un peu confus au niveau des montants ; il était également accompagné d’A.N.________, qui avait indiqué avoir le sentiment que certaines personnes profitaient un peu de lui (P. 4/1/2, p. 24). Finalement, A.N.________ est aussi intervenu au moins une fois lors d’un téléphone à Postfinance et s’est présenté à l’UBS, avec G.________, lorsque celui-ci a voulu ouvrir un compte (cf. jgt, p. 22), en se désignant lui-même comme personne de contact avec son numéro de téléphone.

En l’occurrence, l’appelant se limite à contester toute forme d’emprise sur la victime, en exposant en substance avoir été attristé par sa situation personnelle et avoir uniquement voulu l’aider, tout en prétendant, de manière parfaitement contradictoire, que celui-ci était parfaitement capable de gérer ses affaires administratives. Or, quoi qu’il en dise, l’appréciation des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée par la Cour de céans, l’appelant ne contestant pas sérieusement l’ensemble des preuves rappelées ci-dessus. Il ne fait aucun doute que l’appelant avait la volonté, non pas d’aider une personne âgée souffrant de solitude, comme il le prétend, mais bien

- 60 d’exercer un contrôle total sur ses opérations financières, tout en cherchant à donner aux établissements financiers l’impression qu’il intervenait seulement pour aider un ami. Avec le tribunal de première instance, il faut en effet constater que l’appelant n’est pas crédible lorsqu’il affirme qu’il aurait approuvé les banques lorsqu’elles souhaitaient restreindre les retraits d’argent liquide d’G.________ dès lors que c’est bien dans ce contexte qu’il a eu, comme on le verra ci-dessous, un rôle actif et déterminant pour faire en sorte que les avoirs d’G.________ puissent être disponibles en cash au travers du paiement, par virements bancaires, de factures fictives de sociétés, lesquelles retournaient ensuite une partie des montants reçus à A.N.________ et/ou S.________, ce que l’appelant a à tout le moins admis s’agissant de société A.________ SA (cf., jgt, p. 23). 7.2.3 Au vu de ce qui précède, il faut retenir que, même à supposer qu’A.N.________ n’ait pas été en mesure d’apprécier l’étendue de l’incapacité de discernement de sa victime, il a toutefois perçu chez celleci un profond état de détresse et de vulnérabilité. Il a exploité cette situation pour obtenir de l’argent ou des avantages en nature, en comptant sur le fait qu’G.________ n’était plus en mesure de se méfier de lui, compte tenu non seulement de l’altération de ses fonctions psychiques, de son âge avancé et de ses difficultés de mémoire à court terme, mais également de sa dépendance psychique due à l’extrême solitude qu’il éprouvait, ce qui constitue précisément l’une des caractéristiques de l’astuce. Pour ce faire, il s’est en particulier assuré un contrôle total sur les opérations financières d’G.________, comme le démontrent les éléments décrits ci-dessus (cf. supra consid. 7.2.2). De plus, comme l’a relevé le Tribunal correctionnel, il s’est attelé à isoler socialement sa victime, puisque c’est également à partir du moment où G.________ a rencontré A.N.________ et S.________ que celui-ci a cessé d’avoir des contacts avec [...], qu’il connaissait pourtant depuis une dizaine d’années, et l’ex-compagnon de celle-ci, [...], déclarant à l’une, après qu’il se soit rendu au Kosovo avec l’appelant, qu’il n’aimait pas les serbes car c’étaient des « arnaqueurs » et qu’il s’agissait d’une « sale race » (PV d’audition

- 61 n° 12, R. 7, p. 4 et 5), et à l’autre qu’il ne voulait plus rien entendre des serbes (PV d’audition n° 21, R. 13, p. 5). 7.3 L’appelant conteste avoir exploité la solitude d’G.________ et son désir obsédant de bénéficier d’une présence féminine à ses côtés, en lui faisant croire qu’il pourrait lui trouver une femme albanaise qui pourrait venir vivre chez lui à [...]. Il conteste également avoir prétexté fallacieusement qu’il avait besoin d’argent pour corrompre des douaniers ou des policiers et avoir obtenu de la sorte au moins 50'000 fr. de sa victime. En l’occurrence, il est admis que la victime souffrait d’une extrême solitude et qu’elle proclamait auprès de toutes les personnes de son entourage qu’elle souhaitait avoir une jeune femme auprès d’elle, ce qui est corroboré par de nombreux témoignages (cf. PV d’audition nos 12, 16, 21 et 22). Comme l’ont relevé les premiers juges, il n’existe aucun doute quant au fait qu’A.N.________ a perçu ce désir et fait miroiter à G.________ la possibilité de lui présenter des jeunes femmes albanaises, moyennant en particulier qu’il verse quelque 50'000 fr. pour corrompre des policiers ou des douaniers au Kosovo et en Albanie. Cela ressort tout d’abord des déclarations d’G.________ lui-même, qui interrogé sur les femmes que lui avaient présentées ses « amis albanais », a répondu ce qui suit : « Il y a [...] qui vient d’Albanie et qui m’a été présentée par A.N.________ [ndr : alias A.N.________]. C’est sa cousine. Il y a également trois autres filles albanaises qui m’ont été présentées par A.N.________. Elles ne viennent peut-être pas toutes d’Albanie, car une au moins travaillait dans un bar à Lausanne. Je n’ai rien payé pour ces filles. Ces filles voulaient travailler en Suisse pour gagner davantage d’argent. Vous me demandez si j’ai payé des douaniers ou des policiers pour faire venir ces filles. J’ai payé une fois 48'000 fr. que j’ai remis à A.N.________, charge à lui de remettre cet argent aux policiers. Je ne sais pas si cela a été fait. Vous me demandez pour quelle raison il fallait payer pour faire venir ces filles compte tenu du fait qu’il ne faut pas de formalités particulières pour passer la frontière albanaise. Je vous réponds que ces filles habitaient avec leurs parents et qu’ils n’étaient pas d’accord qu’elles partent sans

- 62 rémunération dans la mesure où ils étaient pauvres. Ces filles avaient entre 18 et 20 ans. Pour répondre à Me [...] qui demande une précision, c’est A.N.________ qui m’a donné cette explication. Il m’a aussi dit qu’il fallait payer une taxe aux policiers. » (PV d’audition n°8, ll. 357 à 371). De même, P.________ a déclaré qu’G.________ lui avait dit « qu’il avait payé des filles, 40'000 ou 50'000 fr., ainsi que pour corrompre les policiers pour les faire venir ici » (PV d’audition n° 2, R. 7, p. 6), ajoutant, devant la procureure : « […] j’ai compris qu’G.________ était manipulé et qu’on lui avait dit de payer des sommes d’argent pour les douaniers