Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile TD17.046098

1104 TRIBUNAL CANTONAL TD17.046098-190419-190804 658

COUR D ’ APPEL CIVILE ____________________________ Arrêt du 19 décembre 2019 __________________ Composition : M. PERROT , juge délégué Greffière : Mme Juillerat Riedi * * * * * Art. 178 et 285 CC Statuant sur les appels interjetés par A.T.________, à [...], intimé, et B.T.________, à [...], requérante, contre l’ordonnances de mesures provisionnelles rendue le 2 novembre 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause qui les divise, d’une part, et sur l’appel interjeté par B.T.________ contre l’ordonnance complémentaire rendue le 8 mars 2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause qui la divise d’avec A.T.________, d’autre part, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 - E n fait : A. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2018, dont les motifs ont été envoyés aux parties le 27 février 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président) a révoqué les ordonnances de mesures superprovisionnelles des 27 octobre 2017, 6 juillet 2018, 11 juillet 2018 et 3 août 2018 (I), a constaté que les conclusions 3 à 5 de la requête de mesures provisionnelles du 27 octobre 2017 et la conclusion 10 de la requête de mesures provisionnelles du 6 juillet 2018 étaient sans objet (II), a autorisé A.T.________ et B.T.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (III), a attribué la jouissance exclusive de la maison conjugale, sise [...], à [...], à B.T.________, à charge pour A.T.________ d’en assumer les frais directs y relatifs (IV), a dit que le lieu de résidence habituelle de D.T.________, née le [...] 2008, était chez sa mère B.T.________ (V), a dit qu’A.T.________ pourrait, à défaut d’accord contraire des parties, exercer un droit de visite sur D.T.________, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se trouve et de l’y ramener, selon les modalités suivantes : un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral, tout en précisant que D.T.________ passerait une année sur deux les vacances des Relâches avec son père, l’année suivante avec sa mère, qu’A.T.________ pourrait en outre, à l’occasion de ses séjours en Suisse, amener D.T.________ à l’école et aller l’y chercher si celle-ci lui en fait la demande, et que B.T.________ proposerait en priorité à A.T.________ de s’occuper de D.T.________ lorsque pour sa part, elle ne pouvait pas s’en charger personnellement durant plus d’une journée (VI) et a interdit à A.T.________, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP qui stipule que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende », d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge de tout bien mobilier ou immobilier, en Suisse ou à l’étranger, qu’il

- 3 détenait directement en son nom ou indirectement, y compris les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ était titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle était, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), sous réserve du chiffre XIV ci-après, en particulier : a. des comptes dont il est titulaire en son nom et/ou avec des tiers et/ou ayants droits économiques auprès de la Banque [...], à [...], dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR), sous réserve du chiffre XIV ci-dessous ; auprès de [...], à [...] et [...], dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...], notamment ; de tous comptes auprès de la Banque [...] ; de [...], à [...] ; de la [...], à [...] ; auprès de la [...], de [...] et [...] à [...], auprès de [...] n° IBAN [...] et [...] ; auprès de [...], [...], notamment n° IBAN [...] ; [...] en [...] et en [...] ; [...], [...], notamment n° [...], à Chypre et [...], à Chypre ; auprès de [...], dont notamment les comptes IBAN n° [...] (EUR) et n° [...] (US) ; b. des actions, des actifs et des comptes bancaires de la société [...], à Chypre, dont notamment les comptes auprès de la Banque [...], à [...], notamment, les comptes n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR), [...] (USD) et [...] (GBP), compte portfolio n° [...]; auprès de [...], à [...], n° [...], des comptes auprès de [...], à [...], auprès de la Banque [...] ; auprès de [...], à [...] ; auprès de la [...], à [...] ; auprès de [...], auprès de [...], dont les comptes n° [...], [...], [...] ; c. des actions, des actifs et des comptes bancaires de la [...], dont notamment les comptes auprès de [...] ; d. des actions et des actifs de la société : [...], [...] (VII).

- 4 - Le premier juge a ensuite ordonné à A.T.________ de déposer sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois les certificats d’actions des sociétés Y.________, B.________ (50%) et [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui stipule que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende » (VIII), a ordonné à la Banque [...], sous réserve du chiffre XIV ci-dessous, de bloquer les comptes n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR), n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR) et [...] (USD), compte portfolio n° [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers ou sur lesquels il dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.) au travers de la société [...], sise à [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui stipule que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende » (IX), a ordonné à [...] de bloquer le compte n° [...] dont A.T.________ est titulaire en son nom, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui stipule que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende » (X), a interdit à Y.________ d'aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, en faveur de A.T.________, sans l'accord de B.T.________ ou du juge, des actifs dont elle est titulaire sous forme de comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe, ou sous toute autre forme, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP qui stipule que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende » (XI), a dit que dès le 1er mai 2018, A.T.________ contribuerait à l’entretien de D.T.________, née le [...] 2008, par le versement d’avance le

- 5 premier de chaque mois, en mains de sa mère B.T.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 25'000 fr. (XII), a dit qu’A.T.________ était astreint à payer dès le 6 juillet 2018 les frais directs relatifs aux biens immobiliers, selon liste annexée à la convention signée par les parties les 13 et 14 mars 2018, dont copie est jointe à la présente décision pour en faire partie intégrante (XIII), a levé le blocage des avoirs bancaires du compte IBAN [...] (CHF) auprès de la Banque [...] ordonnés au chiffre VII ci-dessus à concurrence d’un premier montant de 25'000 fr. par mois, qui sera versé à B.T.________ conformément au chiffre XII ci-dessus, d’un deuxième montant de 35'000 fr. par mois pour permettre à A.T.________ d’assurer son propre entretien, ainsi que des montants nécessaires pour s’acquitter du paiement des charges relatives aux biens immobiliers selon chiffre XIII ci-dessus (XIV), a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (XV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XVII). En droit, le premier juge a tout d’abord constaté que certaines des conclusions de la requête avaient été réglées par convention des parties postérieurement au dépôt de la requête, de sorte que les chiffres concernés de celle-ci (C1, C3 et C4) avaient été repris tels quels dans le dispositif de l’ordonnance (ch. III, V et VI). S’agissant de l’interdiction à l’intimé d’aliéner, de grever ou de disposer de toute manière, sans l’accord de la requérante ou celui du juge, de tous biens mobiliers ou immobiliers qu’il détient directement ou indirectement, en particulier de comptes bancaires, actions et actifs de diverses sociétés, afin de garantir les prétentions de la requérante à faire valoir dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, le premier juge a considéré qu’il n’était pas contesté que la requérante disposerait d’une créance à l’égard de l’intimé dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial au vu de la fortune considérable de celui-ci, ni que l’intimé ait cédé ses actions [...] ainsi que la majeure partie de ses actions F.________, rendant vraisemblable l’existence d’une mise en danger des intérêts économiques de la requérante. Il a ainsi admis le principe de cette

- 6 requête, tout en réservant un montant permettant à l’intimé de subvenir à son propre entretien et à celui de sa fille D.T.________. Le premier juge a ensuite évalué, sur la base d’une pesée concrète des intérêts des parties, dans quelle mesure les actions et les actifs des sociétés de l’intimé, ainsi que les comptes bancaires de ces sociétés ou de l’intimé à titre personnel, devaient être bloqués. En ce qui concerne la contribution d’entretien de l’enfant D.T.________, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu de tenir compte de ses frais d’écolage privé par 3'104 fr. 30 et de son assurance maladie par 200 fr. 80 par mois, que sa part au loyer ne pouvait être retenue à hauteur de 20% du loyer de sa mère (charges comprises), soit 26'000 fr., que les autres postes allégués par la requérante, notamment les vacances par 17'000 fr. et week-ends par 1'250 fr., étaient manifestement trop élevés pour une enfant de dix ans et au demeurant pas établis à satisfaction de droit et que le montant retenu devrait demeurer dans la même proportion que celui perçu pas sa sœur, âgée de 19 ans, qui s’élevait à 15'000 fr. par mois, loyer de 5'980 fr. non compris. Compte tenu des circonstances, le premier juge a fixé la contribution d’entretien mensuelle de D.T.________ à 25'000 fr. par mois, tout en relevant qu’il se justifiait que l’intimé assure dans une plus grande mesure le maintien du train de vie de sa fille mineure par rapport à celui de sa fille majeure. S’agissant encore de la requête tendant à astreindre l’intimé à payer les frais relatifs aux biens immobiliers, le premier juge s’est référé à la convention des parties, par laquelle l’intimé s’était engagé à assumer tous les frais relatifs aux biens immobiliers jusqu’à la liquidation effective du régime matrimonial, à titre d’avance sur les droits de la requérante dans le cadre de la liquidation du régime. Enfin, le premier juge a levé le blocage d’un compte en banque de l’intimé à raison de 25'000 fr. par mois pour la contribution d’entretien en faveur de sa fille, 35'000 fr. pour le propre entretien de l’intimé et des montants nécessaires au paiement des charges relatives aux biens immobiliers de la requérante.

- 7 b) Par ordonnance du 8 mars 2019, dont les motifs ont été envoyés aux parties le 10 mai 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 14 novembre 2018 par B.T.________ à l’encontre d’A.T.________, tendant en substance à ce qu’interdiction soit faite à A.T.________, X.T.________ et à la société H.________ de disposer de 33.33% d’actions de la société russe [...] (I), a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (II), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IV). En droit, le premier juge a jugé que la requête de B.T.________ tendant à interdire à l’intimé, à X.T.________, frère de celui-ci, et à la société H.________ de disposer, sans son accord ou celui du juge, des actions de la société [...] devait être rejetée. Il a considéré en substance qu’il n’avait pas été rendu vraisemblable que la vente, par l’intimé, de 33.33% de participations de la société B.________ dans la société russe [...] à la société néerlandaise H.________, détenue exclusivement par X.T.________, avait eu pour but de nuire à la requérante, ni que cette vente aurait été réalisée à une valeur manifestement inférieure à sa valeur réelle ou constituerait un acte simulé. En outre, cette transaction avait eu lieu le 21 juin 2018, soit avant l’ordonnance provisionnelle du 2 novembre 2018, et la requérante n’avait pas établi qu’elle en avait eu connaissance postérieurement à cette ordonnance. Enfin, X.T.________ et H.________ n’étaient pas parties à la procédure, de sorte que les conclusions à leur encontre devaient de toute manière être rejetées. B. a) Par acte du 11 mars 2019, B.T.________ a interjeté appel contre l’ordonnance du 2 novembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que dès le 1er mai 2018, A.T.________ contribue à l’entretien de l’enfant D.T.________ par le versement, d’avance chaque mois en mains de sa mère, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de 70'000 fr. et qu’A.T.________ assume, sur présentation de factures par elle-même, tous les frais relatifs

- 8 aux biens immobiliers, selon liste annexée à la convention signée par les parties les 13 et 14 mars 2018, soit notamment tous les frais hypothécaires, d’amortissement et d’entretien des immeubles. A l’appui de ses conclusions, elle a requis la production, par l’intimé, de tous les documents ou accords concernant directement ou indirectement le transfert de 33.33% de participations de la société [...] à H.________ et le transfert des actions F.________ par Z.T.________ à X.T.________, notamment via la société [...] et/ou ayant un impact sur la société [...], tout document complémentaire au sujet de sa fortune et de ses revenus, établissant l’origine des fonds qui lui ont permis de payer les frais de l’avion et les frais hypothécaires, notamment. Elle a par ailleurs requis l’audition de S.________, [...] et Z.T.________. Dans sa réponse du 23 avril 2019, A.T.________ a conclu au rejet de cet appel, avec suite de frais et dépens. Le 6 mai 2019, B.T.________ a déposé une réplique spontanée. Elle a par ailleurs déposé, le 3 septembre 2019, un bordereau de pièces complémentaire concernant la situation financière d’A.T.________. Elle a requis la production de plusieurs pièces par l’intimé, soit des comptes de sociétés et des contrats. Par courrier du 9 mai 2019, le juge délégué a rejeté, en l’état, les réquisitions de preuves formées par B.T.________. b) Par acte du 11 mars 2019, A.T.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance du 2 novembre 2018, en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que les chiffres VII à XI et XIV de son dispositif soient réformés en ce sens qu’il lui soit uniquement interdit d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, des actions, des actifs et des comptes bancaires de la société [...] à Chypre et de [...], ainsi que des 41% de parts sociales de la société B.________. Il a produit un bordereau de six pièces nouvelles.

- 9 - Dans sa réponse du 23 avril 2019, B.T.________ a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens. c) Par acte du 23 mai 2019, B.T.________ a interjeté appel contre l’ordonnance du 8 mars 2019, en concluant en substance à ce que celle-ci soit réformée en ce sens qu’interdiction soit faite à X.T.________, à la société H.________ et à A.T.________ d’aliéner, grever ou disposer, sans son accord ou celui du juge, de 33.33% d’actions de la société [...] et à ce qu’ordre soit donné à A.T.________ et à X.T.________ de déposer sans délai au Greffe du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’actions à hauteur de 33.33% de la société [...] détenues directement en leur nom ou indirectement par H.________, le tout sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. Dans sa réponse du 13 juin 2019, A.T.________ a conclu au rejet de cet appel, avec suite de frais et dépens. d) Par courrier du 20 juin 2019, B.T.________ a annoncé avoir reçu un lot considérable de pièces bancaires – soit 52 dossiers informatiques comprenant plusieurs milliers de pages – et a requis un délai de 30 jours pour produire des novas fondés sur ces pièces. Elle a également requis la jonction des procédures d’appel et le renvoi de l’audience d’appel fixée au 25 juin 2019. Par courrier du 21 juin 2019, l’audience d’appel prévue initialement le 25 juin 2019 a été reportée au 5 septembre 2019. Par courrier du 28 août 2019, A.T.________ a requis l’audition de D.________ à l’audience d’appel. Par courrier du 3 septembre 2019, B.T.________ a produit un nouveau bordereau de pièces. Elle a par ailleurs requis la production de nouvelles pièces par A.T.________.

- 10 e) Les parties et leurs mandataires se sont présentés à l’audience 5 septembre 2019. A cette occasion, D.________ a été entendu en qualité de témoin. A l’issue de cette audience, l’instruction a été close et l’audience suspendue. Celle-ci a été reprise le 7 octobre 2019 en présences des mandataires des parties qui ont plaidé. C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base des ordonnances complétées par les pièces du dossier : 1. B.T.________, née le [...] 1975, et A.T.________, né le [...] 1975, tous deux de nationalité russe, se sont mariés le [...] 1994 à [...], en Russie. Deux enfants sont issues de cette union : - C.T.________, née le [...] 1999, aujourd’hui majeure ; - D.T.________, née le [...] 2008. 2. a) B.T.________ a déposé une demande unilatérale en divorce le 27 octobre 2017. Elle a également déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par laquelle elle a pris les conclusions suivantes à titre de mesures superprovisionnelles : 1. Les époux A.T.________ et B.T.________ sont autorisés à vivre séparés pour une durée indéterminée. 2. La jouissance exclusive de la maison conjugale, sis à [...], [...] est attribuée à B.T.________, à charge pour elle d’en assumer les frais y relatifs. 3. A.T.________ quittera le domicile conjugal, située à [...], [...], dans un délai de deux semaines dès la notification du prononcé à intervenir, en n’y emportant que ses effets personnels. 4. A.T.________ remettra à B.T.________ toutes les clés de l’appartement sis à [...], [...], dont il dispose actuellement, sous commination de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP réprimant l’insoumission à une décision d’autorité. 5. A défaut d’une correcte exécution des ordres mentionnés aux chiffres III et IV ci-dessus, l’ordonnance de mesures protectrices

- 11 de l’union conjugale et d’extrême urgence vaut ordonnance d’exécution, B.T.________ étant autorisée à demander le concours des forces de l’ordre afin de faire respecter les chiffres III et IV ci-dessus. 6. Le lieu de résidence habituel de D.T.________, née le [...] 2008, se trouvera auprès de sa mère, B.T.________. 7. A.T.________ pourra exercer un droit de visite sur D.T.________ en Suisse exclusivement, à charge pour ce dernier d’aller la chercher où elle se trouve et de l’y ramener, selon les modalités suivantes : - un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 ; - durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral. 8. A.T.________ contribuera, à titre d’avance sur les pensions qui seront fixées ultérieurement par voie de mesures provisionnelles, à l’entretien des enfants C.T.________, née le [...] 1999 et D.T.________ née le [...] 2008, par le versement, en main de leur mère, B.T.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de : - CHF 112'079.- en faveur d’C.T.________ ; - CHF 122'769.- en faveur de D.T.________. 9. A.T.________ contribuera, à titre d’avance sur les pensions qui seront fixées ultérieurement par voie de mesures provisionnelles, à l’entretien de son épouse, B.T.________, par le versement d’un montant de CHF 400'000.- par mois. 10. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tout bien mobilier ou immobilier, en Suisse ou à l’étranger, qu’il détient directement en son nom ou indirectement, y compris les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle

- 12 dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 11. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], à Lausanne, dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR), notamment, les comptes dont est titulaire la [...], sis à [...] - Chypre, n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR), [...] (USD) et [...] (GBP), compte portfolio n° [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 12. Ordre est donné à [...], [...], de bloquer les comptes n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR), n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR) et [...] (USD), compte portfolio n° [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à Lausanne, sous la menace de

- 13 la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 13. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], à Zurich, dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...], notamment, les comptes dont est titulaire la société [...], sis à [...] - Chypre, compte n° [...], IBAN [...] et [...], [...], [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 14. Ordre est donné à [...] de bloquer les comptes n° IBAN [...] et les comptes n° [...] et IBAN [...], [...], [...], [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 15. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge,

- 14 de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], dont notamment les comptes dont est titulaire la société [...], sise [...], n° IBAN [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 16. Ordre est donné à la [...], de bloquer les comptes n° IBAN [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 17. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir

- 15 de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], dont notamment les comptes dont est titulaire la société Y.________, n° IBAN [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 18. Ordre est donné à [...], [...] de bloquer les comptes n° IBAN [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, comptemétal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 19. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], dont notamment les comptes dont est titulaire la société Y.________, n° IBAN [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité.

- 16 - 20. Ordre est donné à [...] de bloquer les comptes n° IBAN [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 21. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de la [...], à [...], notamment les comptes détenus au travers des sociétés [...], sise [...], [...], sise à [...] – Chypre, et Y.________, sise à [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 22. Ordre est donné à [...], [...], de bloquer tous les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits

- 17 économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 23. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les actions et les actifs de la société Y.________, [...], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. 24. Ordre est donné à A.T.________ de remettre sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’action de dite société. 25. A.T.________ est astreint à verser à B.T.________ la somme de CHF 200'000.- à titre de provision ad litem, dans un délai de cinq jours dès notification de l’ordonnance à venir, sur le compte « Avoirs de clients » de son conseil, l’avocat Elie ELKAIM, Rue du Lion-d’Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne, IBAN [...], auprès de [...]. » A titre de mesures provisionnelles, la requérante a pris les conclusions 1 à 22 précitées, ainsi que les conclusions suivantes : 23. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], notamment les comptes dont A.T.________ et B.T.________ sont titulaires, [...] (EUR) et [...]

- 18 - (US), et les comptes détenus au nom de la société [...], sise à [...] – Chypre (référence client n° [...]), comptes n° [...], [...], [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 24. Ordre est donné à la [...], [...], de bloquer tous les comptes bancaires n° IBAN [...] (EUR) et [...] (US), comptes n° [...], [...], [...] et tous les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc), notamment au travers de la société [...], sis à [...]- Chypre, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 25. Interdiction est faite à A.T.________ de disposer de quelque manière que ce soit, sans l’accord de la requérante ou du juge, de tous comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), auprès de [...], à [...], Slovénie, dont notamment les comptes dont est titulaire la société [...], n° IBAN [...] et [...], notamment, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 26. Ordre est donné à [...], à [...], Slovénie, de bloquer les comptes n° IBAN [...] et [...] et tous autres comptes bancaires, dépôttitre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous

- 19 quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc), sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 27. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les actions et les actifs de la société Y.________, [...], sous menace de la prévue à l’art. 292 CP. 28. Ordre est donné à A.T.________ de remettre sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’action de dite société. 29. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, des 51 actions de la Société Immobilière [...], sous menace de la prévue à l’art. 292 CP. 30. Ordre est donné à A.T.________ de remettre sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’action de dite société. 31. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les actions et les actifs de la Société B.________, [...], Netherlands, sous menace de la prévue à l’art. 292 CP. 32. Ordre est donné à A.T.________ de remettre sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’action de dite société. 33. Interdiction est faite à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les actions et les actifs de la Société [...], sous menace de la prévue à l’art. 292 CP. 34. Ordre est donné à A.T.________ de remettre sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois les certificats d’action de dite société.

- 20 - 35. A.T.________ est astreint à verser à B.T.________, la somme de CHF 200'000.- à titre de provision ad litem, dans un délai de cinq jours dès notification de l’ordonnance à venir, sur le compte « Avoirs de clients » de son conseil, l’avocat Elie ELKAIM, Rue du Lion-d’Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne, IBAN [...], auprès de [...]. » b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 octobre 2017, le président a fait droit aux conclusions 1 à 4 ainsi qu’aux conclusions 6 et 7 de la requête. 3. Par convention des 13 et 14 mars 2018, les parties ont convenu de ce qui suit : […] B. Convention de mesures provisionnelles en divorce 1. A.T.________ s'acquittera à titre d'acompte sur la pension alimentaire due pour l'entretien de D.T.________, née le [...] 2008, d'un montant de CHF 35'000, allocations familiales éventuelles non comprises, dès exécution des points D.1. et D.2 ci-dessous. Chaque partie conserve l'entier de ses droits à défaut d'accord trouvé sur la pension alimentaire due pour l'entretien de D.T.________ dès exécution des points D.1 et D.2 ci-dessous, en particulier celui de faire trancher ce point par l'autorité judiciaire suisse compétente, avec effet rétroactif à la date d'exécution complète des points D.1 et D.2 ci-dessous. C. Convention partielle de divorce 1. Le mariage célébré le [...] 1994 à [...] en Russie entre B.T.________, née le [...] 1975, et A.T.________, né le [...] 1975, est dissous par le divorce. 2. L'autorité parentale sur D.T.________, née le [...] 2008, s'exercera conjointement par ses parents. 3. Le lieu de résidence habituel de D.T.________, née le [...] 2008, est fixé chez sa mère, B.T.________. 4. A.T.________ pourra, à défaut d'autre accord contraire des parties, exercer un droit de visite sur D.T.________, à charge pour lui

- 21 d'aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de l'y ramener, selon les modalités suivantes : - Un weekend sur deux, du vendredi soir à 18.00 au dimanche à 18.00 ; - Durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, à Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeune fédéral. D.T.________ passera une année sur deux les vacances des Relâches avec son père, l'année suivante avec sa mère. A.T.________ pourra en outre, à l'occasion de ses séjours en Suisse, amener D.T.________ à l'école et aller l'y chercher si celle-ci lui en fait la demande. Enfin, B.T.________ s'engage à proposer en priorité à A.T.________ de s'occuper de D.T.________ lorsque pour sa part, elle ne peut pas s'en charger personnellement durant plus d'une journée. 5. A.T.________ continue à assumer les frais d'entretien de B.T.________ (y inclus l'usage de ses cartes de crédit et les charges immobilières) dans la même mesure qu'il le fait actuellement et depuis plusieurs mois, jusqu'à exécution complète des points D.1 et D.2 ci-dessous. Entre ce moment (exécution complète des points D.1. et D.2.) et la liquidation effective du régime matrimonial, A.T.________, à la demande de B.T.________, continuera à assumer tous les frais relatifs aux biens immobiliers. Les paiements de ces frais seront considérés comme des avances de sa part à B.T.________ sur les droits de celleci dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. 6. B.T.________ renonce irrévocablement à toute pension alimentaire pour elle-même, à titre provisionnel ou au sens de l'art 125 CC dès exécution complète des points D.1 et D.2 ci-dessous. 7. La liquidation du régime matrimonial est renvoyée à une procédure séparée en application de l'art. 283 al. 2 CPC. D. Convention partielle en vue de la liquidation du régime matrimonial 1. Les parties conviennent de manière irrévocable que la moitié des 105’791'400 actions de la société russe F.________ détenues par A.T.________ directement (27.11% soit 89’489'800 actions) et indirectement via la société [...] (4.94% soit 16'301'600 actions), à

- 22 savoir 52'895'700 actions est transférée, dans un délai de 20 jours dès signature de la présente convention, au nom de B.T.________, avec tous Ies droits et les garanties qui en découlent. A.T.________ s'engage formellement à ne pas aliéner les actions de la société russe F.________ qu'il détient directement ou indirectement jusqu'à exécution du transfert de la moitié de celles-ci à B.T.________. 2. Les parties conviennent de manière irrévocable que la moitié des 49% de participations détenues par A.T.________ dans la société [...], soit 24.5%, est transférée au nom de B.T.________, simultanément au transfert des actions F.________, avec tous les droits et les garanties qui en découlent. A.T.________ s'engage formellement à ne pas aliéner les participations qu'il détient dans la société [...] jusqu'à exécution du transfert de la moitié de celles-ci à B.T.________. 3. A.T.________ et B.T.________ s'engagent irrévocablement à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces transferts d'actions et de participations. Un délai de 15 jours est imparti à B.T.________ pour exécuter ses incombances en vue de ces transferts, dès communication par A.T.________ du fait que pour ce qui le concerne, les actions et participations peuvent lui être transférés. Pour tout point de la présente convention renvoyant à l'exécution des points D.1. et D.2. ci-dessus, le transfert des actions et participations sera réputé exécuté à l'échéance du délai de 15 jours imparti à B.T.________ pour exécuter ses incombances. 4. A.T.________ conservera l'entier des participations (41%) qu'il détient dans la société B.________ et versera en contrepartie à B.T.________, à titre de participation au bénéfice de l'union conjugale de celle-ci sur ce poste des acquêts, un montant correspondant à la valeur de la moitié de ses participations (soit 20.5%). A.T.________ versera en outre à B.T.________ un montant supplémentaire correspondant à la valeur de la moitié de la part des participations (9%) sur lesquelles la mère de celui-ci dispose de droits (rachat, option ou autre), soit un montant correspondant à 4.5% de ces participations, sauf à démontrer par A.T.________ que sa mère ou feu son père a exercé efficacement ses droits sur les actions précitées, ou conserve le droit de les exercer, ou encore que ces actions ne font pas partie de ses acquêts.

- 23 - Si les parties ne tombent pas d'accord sur la valeur à attribuer à B.________ dans un délai de 30 jours dès signature de la présente convention, deux expertises seront mises en oeuvre pour en déterminer la valeur. Chaque partie choisira un expert parmi les sociétés [...], [...], [...], ou [...]. La mise en oeuvre de ces expertises fera l'objet d'une convention d'expertise séparée, qui en définira les modalités précises. La valeur moyenne des deux expertises sera retenue pour fixer la valeur des participations conservées par A.T.________, sous réserve d'un autre accord qui serait convenu dans le cadre de la convention de mise en oeuvre d'expertise. A.T.________ s'engage formellement à ne pas aliéner ses participations dans B.________ jusqu'à complet paiement du montant dû à B.T.________ en relation avec les prétentions de cette dernière en lien avec cette société. 5. B.T.________ est reconnue seule propriétaire de l'entier des biens immobiliers inventoriés dans la liste annexée à la présente convention (Annexe I, laquelle fait partie intégrante du présent accord), y compris les garanties collatérales (cédules hypothécaires, capital-actions et comptes de [...] notamment). Si les parties ne tombent pas d'accord sur la valeur à attribuer à ces biens immobiliers respectivement sur la valeur globale de ces biens dans un délai de 30 jours dès signature de la présente convention, les parties mettront en oeuvre des procédures d'expertise de ceuxci. B.T.________ reprendra à son nom et à l'entière décharge d'A.T.________ l'entier des dettes (notamment hypothécaires et assimilées) concernant ces biens immobiliers et s'engage à relever A.T.________ de toute prétention qui pourrait être élevée contre lui en relation avec le remboursement de ces dettes. A.T.________ s'engage irrévocablement à signer tout acte nécessaire à l'exécution de ces transferts de propriété et/ ou de parts sociales. 6. A.T.________ s'acquittera, partiellement cas échéant, du montant dû à B.T.________ en relation avec les prétentions de cette dernière en lien avec B.________ en lui cédant sa part aux biens immobiliers et actifs liés, respectivement sa part au bénéfice de l'union conjugale liée aux biens immobiliers, tel que convenu au point D5.

- 24 - 7. Toutes autres sociétés dont notamment Y.________, [...], comptes bancaires et autres biens détenus directement ou indirectement par l'un ou l'autre des époux seront partagés sur la base des négociations en cours et que les parties s'engagent à poursuivre sans discontinuité. Moyennant bonne et fidèle exécution des présentes conventions, les parties s'engagent à ne divulguer en Russie aucune information susceptible de porter préjudice personnel ou économique à son conjoint. Tous litiges, différends ou prétentions nés de la présente convention ou se rapportant à celle-ci, y compris la validité, la nullité ou la violation de la présente convention, seront tranchés exclusivement par le Tribunal de l'Est-vaudois, cas échéant par le Tribunal cantonal et fédéral, et le droit suisse restera seul applicable. B.T.________ –A.T.________ Annexe 1 Liste des biens immobiliers et actifs liés 1. Bien immobilier sis à [...] 2. Biens immobiliers sis à [...] (duplex de deux appartements + quatre places de parc) 3. [...] - propriété au [...] 4. Biens immobiliers sis à [...] 5. Espaces commerciaux à [...] 6. Appartement sis à Moscou, [...] (y compris deux places de parc) 7. Bien immobilier sis à Moscou, [...] (y compris deux caves) 8. Mobilier se trouvant dans les biens immobiliers précités 9. Actions, actifs et comptes bancaires de la société [...] 4. a) Par nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 6 juillet 2018, la requérante a pris les conclusions suivantes à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles : 1. Interdiction est faite à l’intimé d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge :

- 25 a. de tout bien mobilier ou immobilier, en Suisse ou à l’étranger, qu’il détient directement en son nom ou indirectement, y compris les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.) ; En particulier : b. des comptes dont il est titulaire en son nom et/ou avec des tiers et/ou ayant droit économique auprès de [...], à [...], dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR) ; auprès de [...], à [...] et [...], dont notamment les comptes dont il est personnellement titulaire n° IBAN [...], notamment ; de tous comptes auprès de [...], [...] ; auprès de [...] ; de [...], à [...] ; de [...], à [...] ; auprès de [...], de [...] et [...] à Moscou, auprès de [...] n° IBAN [...] et [...] ; auprès de [...], Slovénie, notamment n° IBAN [...] ; [...] en Slovénie et en Russie ; [...], Chypre, notamment n° [...] ( [...]), à Chypre et [...], à Chypre ; auprès de [...], dont notamment les comptes IBAN n° [...] (EUR) et n° [...] (US) ; c. des actions, des actifs et des comptes bancaires de la société [...], [...], dont notamment les comptes auprès de [...], n° IBAN [...] ; auprès de [...], à [...], dont le compte n° IBAN [...] ; [...], à [...], auprès de [...], à [...]; de tous comptes auprès de [...], [...] ; de [...] à [...] ; auprès de [...], [...] ; de [...] ; d. des actions, des actifs et des comptes bancaires de [...], à Chypre, dont notamment les comptes auprès de [...], à [...], notamment, les comptes n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR), [...]

- 26 - (USD) et [...] (GBP), compte portfolio n° [...] ; auprès de [...], [...], les comptes n° [...], IBAN [...] et [...], [...], [...] ; auprès de [...], à [...], n° [...], des comptes auprès de [...], à [...], auprès de [...] ; auprès de [...], à [...] ; auprès de [...], [...] ; de [...], à [...] ; auprès de [...], [...], auprès de [...], dont les comptes n° [...], [...], [...] ; e. des actions, des actifs et des comptes bancaires de [...], dont notamment les comptes auprès de [...] ; f. des actions, des actifs et des comptes bancaires de la société [...], [...], dont notamment les comptes auprès de [...], [...], dont notamment n° IBAN [...], et auprès de [...], à [...], compte No [...] ; g. des actions, des actifs et des comptes bancaires des sociétés : B.________, [...], Hollande, F.________ et [...] en Russie, [...], [...] et [...], à Chypre ; [...], [...], [...], [...], en Slovénie, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; 2. Ordre est donné à A.T.________ de déposer sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois les certificats d’actions des sociétés : Y.________, B.________ (50%), [...], [...], [...]; [...], [...], [...], [...], [...], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; 3. Ordre est donné [...], [...], de bloquer les comptes n° IBAN [...] (CHF) et [...] (EUR), n° IBAN [...] (CHF), [...] (EUR) et [...] (USD), compte portfolio n° [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation,

- 27 procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ; 4. Ordre est donné à [...], [...], de bloquer les comptes [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ; 5. Ordre est donné à [...] de bloquer les comptes n° IBAN [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société [...], sise à [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ;

- 28 - 6. Ordre est donné à [...], [...], de bloquer les comptes n° IBAN [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, comptemétal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société Y.________, sise [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ; 7. Ordre est donné à [...] de bloquer les comptes n° [...], et tous autres comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayantsdroits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de Y.________, sise à [...], de [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ; 8. Ordre est donné à [...] de bloquer tous les comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur

- 29 lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc.), notamment au travers de la société [...], sise à [...] – Chypre, et de la société [...], sise à [...], de [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité ; 9. Ordre est donné à [...], de bloquer tous les comptes bancaires, dont notamment les comptes [...] dont il est titulaire seul et/ou avec B.T.________ et les comptes n° [...] dont est titulaire [...], dépôt-titre, compte-métal, dépôt fiduciaire, safe ou autre avoir, sous quelque forme que ce soit dont A.T.________ est titulaire en son nom et/ou avec des tiers, sous la désignation conventionnelle ou numérique, sous le couvert d’une tierce personne physique ou morale (y compris les trusts), dont il/elle est, seul/e ou avec des tiers, ayants-droits économiques ou sur lesquels il/elle dispose d’un pouvoir de disposition sous quelque forme que ce soit (notamment sous forme d’autorisation, procuration, carte de crédit ou de débit, chèque, etc), notamment au travers de la société [...], sis à [...] -Chypre, et de [...], sise [...], de la société [...], sise [...], sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité. 10. Interdiction est faite à [...], [...], d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les 11.09% d’actions de la société [...], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; 11. Interdiction est faite à [...], d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les 24.5% des parts de la société [...], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; 12. Interdiction est faite à [...], d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les actions et les actifs des sociétés chypriotes : [...], [...],

- 30 - [...]; [...], ainsi que des comptes bancaires de ces sociétés dont notamment du compte auprès de [...], à [...], n° [...], des comptes bancaires auprès de [...], à [...], et de tous autres comptes bancaires, notamment auprès de [...], sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP ; 13. Dès le 1er mai 2018, A.T.________ contribuera à l’entretien de D.T.________ née le [...] 2008, par le versement d’avance chaque mois, en mains de sa mère, B.T.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de CHF 70'000.- ; 14. A.T.________ est astreint à payer les frais relatifs aux biens immobiliers, dont notamment les factures figurant sous pièce 37 du bordereau du 6 juillet 2018, sous trois jours dès réception de la présente ; 15. A.T.________ est astreint à payer les frais relatifs aux biens immobiliers, sous trois jours dès réception par courriel à l’adresse de son conseil de la demande de paiement desdits frais par le conseil de B.T.________. b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 juillet 2018, le président a fait droit aux conclusions 1 à 8 et 10 précitées. Il a en outre astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de D.T.________, par le versement d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère, d’une pension mensuelle de 50'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1er mai 2018. c) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 juillet 2018, l’intimé a conclu principalement à ce que le blocage des avoirs bancaires ordonnés aux chiffres III à VIII du dispositif de l’ordonnance du 6 juillet 2018 soit immédiatement levé dans la mesure où il porte sur des actifs au nom de la société Y.________ ou dont celle-ci est titulaire (I) et à ce qu’interdiction soit faite à Y.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, en sa faveur, sans l’accord de la requérante ou du juge, des actifs dont elle est titulaire sous forme de comptes bancaires, dépôt-titre, compte-métal, dépôt

- 31 fiduciaire, safe, ou sous toute autre forme, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (II), subsidiairement à ce que la requérante soit astreinte au dépôt d’un montant de 200'000'000 fr. en mains du Tribunal à titre de sûretés pour le préjudice que les mesures de blocages des avoirs bancaires de la société Y.________ peuvent causer à cette société (III) et très subsidiairement à ce que la requérante soit astreinte au dépôt d’un montant de 100'000'000 fr. en mains du Tribunal à titre de sûretés pour le préjudice que les mesures de blocages des avoirs bancaires de la société Y.________ peuvent causer à l’intimé (IV). d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juillet 2018, le président a fait droit aux conclusions principales I et II précitées. e) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 3 août 2018, la requérante a conclu à ce qu’il soit fait interdiction à X.T.________, [...], d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de 11.09% d’actions de la société F.________ détenu directement en son nom ou indirectement par la société [...], à [...], en Russie, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (I), à ce qu’il soit fait interdiction à [...], à [...], en Russie, d’aliéner, de grever ou de disposer de toute autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de 11.09% d’actions de la société F.________, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (II) et à ce qu’ordre soit donné à X.T.________ de déposer sans délai au greffe du Tribunal de céans les certificats d’actions des 11.09% des actions de la société F.________ détenu directement en son nom ou indirectement par la société [...], à [...], en Russie, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (III). f) Par requête de mesures superprovisionnelles du 3 août 2018, l’intimé a conclu à ce qu’ordre soit donné à [...] de débloquer le compte bancaire [...] dont il est titulaire (I) et à ce qu’ordre soit donné à

- 32 - [...] de débloquer les comptes bancaires [...] dont Z.T.________ est titulaire (II). g) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 août 2018, le président a notamment interdit à l’intimé d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge : des actions et de toute créance dont l’intimé serait le propriétaire, le détenteur ou l’ayant droit à l’égard des sociétés : B.________, F.________ et [...], en Russie, [...], [...] et [...], à Chypre ; [...], [...], [...], [...], en Slovénie, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (I), dit que l’interdiction du chiffre I ci-dessus remplace et annule le chiffre I lettre g du dispositif de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 juillet 2018 (II), interdit à X.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, les 11.09% d’actions de la société F.________, détenus directement en son nom ou indirectement par la société [...], à [...] en Russie, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (III) et ordonné à X.T.________ de déposer sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois les certificats d’actions des 11.09% d’actions de la société F.________, détenus directement en son nom ou indirectement par la société [...], à [...] en Russie, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (IV). h) L’audience de conciliation s’est tenue le 24 septembre 2018. Lors de celle-ci, les parties ont toutes deux confirmé qu’elles souhaitaient divorcer et qu’elles s’estimaient engagées par la convention signée les 13 et 14 mars 2018, même si certaines clauses n’ont pas été exécutées de part ou d’autre à ce jour. Elles ont confirmé avoir exécuté les clauses figurant sous chiffre D1 et D2 de la convention mentionnée cidessus, soit le partage entre elles des actions des sociétés F.________ et [...]. i) Par déterminations du 28 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par la requérante dans ses diverses requêtes (I) et à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille

- 33 - D.T.________ par le régulier versement d’un montant mensuel de 10'000 francs (II). j) La requérante s’est déterminée en date du 1er octobre 2018. k) A l’audience de mesures provisionnelles qui s’est tenue le 2 octobre 2018, la requérante a précisé que ses conclusions en mesures provisionnelles des 27 octobre 2017 et 6 juillet 2018 s’additionnaient et devaient être tranchées, sous réserve de la conclusion 8 du 27 octobre 2017 en tant qu’elle concernait une contribution d’entretien en faveur d’C.T.________, cette dernière conclusion étant retirée. Elle a également retiré sa conclusion du 27 octobre 2017 tendant à l’octroi d’une pension en sa faveur. Pour sa part, A.T.________ a produit un courriel de sa fille aînée qui indique qu’elle recevait 15'000 fr. d’« argent de poche », comprenant ses dépenses pour ses chevaux, les charges de son appartement, les assurances, les dépenses média et l’argent de poche au sens strict, et que son père lui payait les assurances et charges de sa voiture (Mercedes GL400), son loyer par 6'000 fr. environ et ses frais de formation ( [...]). A dite audience, le témoin [...], fiscaliste, a été entendu et les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). l) Le 2 novembre 2018, le président a rendu le dispositif de la première ordonnance de mesures provisionnelles qui fait l’objet du présent arrêt (cf. let. A/a ci-avant) et dont la motivation a été envoyée pour notification aux parties le 27 février 2019. 5. A l’époque de l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée, la situation personnelle et matérielle des parties était la suivante : a) B.T.________

- 34 aa) revenus et fortune B.T.________ a une formation d’économiste. Elle n’a exercé aucune activité lucrative depuis son mariage, son époux réglant l’entier de ses factures et de celles relatives à leurs filles. A.T.________ mettait à disposition de l’intéressée trois cartes de crédit, dont le plafond s’élevait à 50'000 fr. pour chacune de ces cartes. B.T.________ est l’unique propriétaire du domicile conjugal sis à [...]. Elle est également propriétaire d’un appartement à [...], lequel était loué à hauteur de 10'000 fr. par mois jusqu’au 31 mai 2018. Elle est à la recherche de nouveaux locataires depuis lors. Conformément à la convention des 13 et 14 mars 2018, B.T.________ est devenue propriétaire de l’entier des actions, actifs et comptes bancaires de la société [...]. En outre, A.T.________ lui a transféré 16,05% des actions F.________ et 24,5% des actions [...] en date du 28 avril 2018. La propriété de l’intégralité des immeubles sis en Russie que détiennent les parties lui a également été transférée. S’agissant de ses avoirs bancaires, B.T.________ n’a pas produit de relevés de comptes bien que ceux-ci aient été requis. A l’audience du 2 octobre 2018, elle a indiqué détenir des comptes bancaires auprès de [...] et [...] et vivre actuellement de sa fortune, son conseil précisant à cet égard que sa fortune mobilière oscillerait entre les 3 à 6 millions de francs, y compris les bijoux. La requérante a en outre déclaré ne pas avoir de revenu hormis un rendement locatif de 6'000 fr. par mois pour des bureaux à Moscou. bb) charges La requérante allègue les charges mensuelles suivantes : Frais de logement [...] (y compris personnel) : 85’000.00

- 35 - Charges appartement [...] : 2'737.00 Emprunt hypothécaire [...] : 15'258.00 Frais de nourriture : 1’000.00 Frais liés aux véhicules : 624.25 Chauffeur : 3’000.00 Dépenses à [...]: 6'729.75 Frais de vacances : 10'416.00 Week-end à l’étranger : 1'250.00 Frais d’avion privé : 83'530.63 Dépenses carte de crédit : 135'163.00 Vétérinaire : 110.00 Téléphone portable : 550.00 Autres divers : 54'632.00 Total : 400'000.00 b) A.T.________ aa) revenus et fortune 1) De ses comptes bancaires personnels L’intimé dispose de plusieurs comptes bancaires ouverts à son nom auprès de [...], à savoir : - compte « A vue » n° [...] (CHF), dont le solde s’élevait à 5'785 fr. 05 au 5 juillet 2018 ; - compte « Portfolio » n° [...] (USD), dont le solde demeure à zéro ; - compte « Portfolio » n° [...] (EUR), dont le solde s’élevait à 4'766.40 euros au 30 juin 2018 ; - compte « Portfolio » n° [...] (CHF), qui ne présente aucun mouvement depuis à tout le moins décembre 2013 ; - compte « Portfolio » n° [...] (GBP), dont le solde est de zéro au 30 avril 2018 ; - compte « Garantie de loyer » n° [...] (CHF), pour un montant de 16'470 fr. 20 ;

- 36 - - dépôt « Trade direct » n° [...] (USD). Il dispose également d’un compte personnel auprès de [...], n° [...], IBAN nos [...] (EUR), [...] (USD), [...] (CHF) et [...] (GBP), ce dernier sous-compte étant le seul à disposer d’un solde positif de 96'593.10 GBP. 2) De la société F.________ A.T.________ est le fils de feu [...], ancien ingénieur au sein de la société F.________, dont il est devenu propriétaire dans le cadre des privatisations russes à la fin des années 90. L’intéressé détenait 27,1% des actions (soit 89'489’800 actions) de la société F.________ en son nom propre et 4.94% des actions au travers de la société [...], constituée le 20 juillet 2000, dont il est l’ayant-droit économique. Conformément à la convention des 13 et 14 mars 2018 citée plus haut, il a transféré la moitié des actions en question à B.T.________. Par la suite, il a cédé à sa mère, Z.T.________, l’intégralité des actions qu’il détenait directement en son nom propre dans la société F.________, soit 11,09%. Lors de son audition à l’audience du 2 octobre 2018, il a expliqué que sa mère avait par la suite transféré ces actions, dont il estime la valeur à environ 10 millions de francs, à son frère X.T.________. Il a précisé que le but de ce transfert était qu’il reçoive en contrepartie la part de son frère dans la société B.________. Il a en outre indiqué que son frère et lui-même ne se parlant plus – les deux frères étant en conflit depuis de nombreuses années, notamment en lien avec le contrôle du groupe F.________ –, ces discussions transactionnelles avaient lieu par l’intermédiaire de leurs conseils. A cet égard, le témoin [...] a confirmé qu’A.T.________ avait pour objectif de reprendre les parts de son frère dans B.________, ce dernier reprenant les parts F.________ de l’intimé par l’intermédiaire de leur mère. Il résulte des pièces au dossier que la société F.________ ne verse plus aucun dividende depuis à tout le moins 2014. A.T.________ a néanmoins perçu des revenus de l’ordre de 415'000 fr. par mois en 2016

- 37 et de 345'000 fr. par mois en 2017 en raison de sa participation au capitalactions. A.T.________ a été contraint de démissionner de ses fonctions au sein de la société F.________ durant le mois de juin 2017, le groupe craignant une éventuelle dénonciation au fisc russe par B.T.________ dès lors que son époux n’était pas établi à Moscou, cette circonstance ayant une conséquence sur le taux d’imposition. De ce fait, il ne perçoit plus de revenus du groupe F.________ depuis le mois de décembre 2017. 3) [...] [...] est une société qui a été constituée le 20 juillet 2000 et dont A.T.________ est l’ayant-droit économique. Elle détient comme seul actif 4,92% des actions de F.________. Deux comptes bancaires étaient ouverts à son nom auprès de [...], lesquels ont toutefois été clôturés le 18 décembre 2015. Dite société était également titulaire d’un compte auprès de [...], lequel a également été clôturé à la fin du mois d’août 2018. 4) De la société B.________ B.________ est une structure holding établie aux Pays-Bas détenant l’entier des actions de la filiale B.________, laquelle détient à son tour 72,22% des actions de la société slovène [...]. L’Etat slovène détient le solde des actions de [...], soit 27,88%. A.T.________ est le président du conseil d’administration de la société B.________ et détient à ce jour 50% des parts, étant précisé que sa mère dispose d’un droit d’emption sur 9% de celles-ci. Son frère détient le 50% des actions restant. A.T.________ allègue ne percevoir aucun dividende de cette société compte tenu de l’endettement général du groupe. 5) De la société Y.________

- 38 - Y.________ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le 9 février 2001, avec siège à Lausanne dont le but social est [...] et dont les actionnaires sont aujourd’hui A.T.________ et sa mère. Elle est notamment chargée de l’essentiel du négoce des matières premières du groupe F.________. A cet égard, le témoin [...] a expliqué qu’Y.________ achetait la matière première à son principal fournisseur russe, soit une société du groupe F.________, et la revendait à ses clients avec une marge, précisant qu’elle était ainsi avant tout un intermédiaire financier. Il a en outre indiqué que la direction d’Y.________ lui avait demandé d’étudier les conséquences fiscales d’une liquidation, le principal fournisseur ne souhaitant plus travailler avec dite société compte tenu du blocage de ses comptes, conséquence du litige opposant les parties. En 2017, Y.________ a réalisé un chiffre d’affaires de 776'000'000 francs. Un dividende de 1,4 millions pour l’exercice 2017 a été versé durant l’année 2018 aux actionnaires, soit A.T.________ et sa mère Z.T.________, à hauteur de 700'000 fr. chacun. Compte tenu de la charge fiscale, A.T.________ a perçu un dividende net de 455'000 francs. Plusieurs comptes sont ouverts au nom d’Y.________ auprès de [...], dont les soldes au 10 juillet 2018 s’élèvent à : - compte courant USD n° [...], solde débiteur USD 6'345'767.25 ; - compte courant USD n° [...], solde USD 0.-- ; - compte courant USD n° [...], solde débiteur USD 329'169.28 ; - compte courant USD n° [...], solde débiteur USD 5'646'279.02 ; - compte courant USD n° [...], solde débiteur USD 7'572'159.01 ; - compte courant EUR n° [...], solde EUR 0.-- ; - compte courant EUR n° [...], solde EUR 498'596.77.

- 39 - Y.________ est également titulaire d’un compte n° [...] auprès de la banque [...]. La société [...] est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le 30 avril 2018, avec siège à Lausanne, dont le but est « négoce de matières premières y compris l'importation et l'exportation de métaux et coke dans tous les pays », qui aurait été constituée par le groupe F.________. Le témoin [...] a confirmé que cette société avait été créée dans le but d’y transférer les activités d’Y.________ et que ce transfert était en cours. 6) De la société [...] A la suite de l’exécution des points D1 et D2 de la convention des 13 et 14 mars 2018, A.T.________ a cédé à Me [...], qui est l’avocate russe de la famille [...] depuis des années, les parts qu’il détenait dans la société [...], soit 24,5%. Lors de son audition, il a expliqué que cette donation faisait partie du projet d’acquisition de l’entier des parts de B.________, son frère X.T.________ détenant le reste des actions [...] par l’intermédiaire de sociétés. 7) De la société [...] A.T.________ était l’ayant droit économique de la société [...]. Cette société est titulaire de comptes bancaires auprès de [...] pour un total de l’ordre de 5'800'000 fr. ainsi qu’auprès de [...] à hauteur de 14'000'000 euros. Ces fonds garantissent les prêts hypothécaires octroyés pour les immeubles de [...] et [...], d’un montant de 16'457'776 fr. 13 et 2'834'831 fr. 85, valeurs au 31 mars 2018, ainsi que pour la maison sise en France ( [...]), d’un montant de 21'500'000 euros. Les amortissements sur ces prêts s’élèvent à 200'000 fr. environ par trimestre. Conformément à la convention des 13 et 14 mars 2018, B.T.________ est devenue propriétaire de l’entier des actions, actifs et des comptes de la société [...].

- 40 - 8) De la société [...] A.T.________ est le directeur général de la société [...], établie en Slovénie, qui est active dans le domaine de [...]. Cette fonction lui procure un revenu mensuel net de 25'000 euros. Il percevrait en outre des tantièmes d’une filiale de [...] représentant un montant annuel de l’ordre de 10'000 euros. Comme exposé précédemment, 72,22% des actions [...] sont détenues par la société [...], le solde de 27,88% appartenant à l’Etat slovène. 9) Des sociétés [...], [...], [...], [...] A.T.________ est en outre actionnaire de la société [...] à concurrence de 97,21%. Il détient également l’entier des parts de la société [...] et à tout le moins 20,56% des parts dans le capital social de la société [...], toutes trois enregistrées en Slovénie. Il détient également l’entier des actions de la société [...] en Slovénie, laquelle n’a toutefois jamais eu d’activité. Il allègue ne percevoir aucun dividende de ces sociétés. 10) De la société [...] A.T.________ détient par le truchement de [...] 33% des actions de la société [...], laquelle est propriétaire d’un jet. Son frère et sa mère détiennent le solde des actions. bb) Témoignage de D.________ Lors de l’audience d’appel, D.________, entendu en qualité de témoin, a déclaré notamment ce qui suit :

- 41 - « Je suis directeur de la société [...]. J’en suis le bénéficiaire économique. L’activité principale de cette société est le transport et la logistique. Nous travaillons principalement avec un seul client, qui est une société holding industrielle dans la métallurgie, dont la raison sociale est « [...]". Je travaille donc essentiellement avec le groupe F.________, qui fait partie du groupe [...]. Je ne travaille plus avec le groupe F.________, au motif que depuis la fin de l’année dernière, il y a eu des visions contraires entre les actionnaires du groupe F.________, soit l’appelant et son frère. [...] était une société de service du groupe F.________. Dans ce groupe, nous étions plusieurs sociétés à rendre des services de ce genre et au sein desquelles j’ai joué un rôle. Il s’agissait des sociétés [...], [...], [...]. J’étais également le bénéficiaire économique de ces sociétés. Cellesci faisaient du bénéfice, mais il n’était pas très important. D’après les audits, il était de l’ordre de 350'000 ou 400'000 euros. C’est à la société [...] que l’on adressait des paiements ou des transferts d’argent lorsqu’il s’agissait de payer des frais d’avion, soit des frais relatifs aux leasings pour un jet privé. Cette dernière société appartient à la famille [...]. Ces paiements étaient conformes à un accord, selon lequel le bénéfice accumulé devait être redirigé vers les comptes de la société [...]. L’accord avait été conclu lorsqu’on nous avait demandé de créer les sociétés de service pour le groupe F.________. Les bénéfices de ces sociétés me revenaient en ma qualité de bénéficiaire économique. Ces sociétés sont déjà presque toutes liquidées. En tant qu’ayant droit économique, j’ai touché des bénéfices. Ces bénéfices étaient modestes, mais je ne dirais pas que j’ai réglé les factures de la famille [...]. Il y avait bien un accord sur le règlement des frais liés à l’avion, avec les bénéfices touchés dans le cadre de notre activité économique. Je n’étais pas ayant-droit, ni bénéficiaire économique de la société [...], mais le directeur. Je ne sais pas si la société [...], par le biais de la société [...], a financé l’acquisition de biens immobiliers de M. A.T.________. » Il lui est présenté la pièce 29.

- 42 - « Ces documents ont été signés sans qu’une date n’ait été précisée. Ces documents indiquent que je transfère le droit de disposer des actions des deux sociétés [...] et [...] à M. A.T.________. Cela a été fait pour des raisons de sécurité, car tout pouvait m’arriver. Mon exemplaire ne comportait pas la date, or les deux exemplaires sont censés être parfaitement identiques. Donc l’exemplaire de M. A.T.________ n’était pas non plus daté. Sous certaines conditions, il suffit donc à ce dernier de dater celui-ci pour devenir actionnaires. Je ne me souviens pas s’il existe un accord écrit à ce sujet. Ces sociétés avaient été créées avec la participation du groupe F.________ pour assurer les prestations de services de transport et de logistique. Elles étaient dès lors dépendantes du groupe F.________. Je ne suis pas l’ayant-droit économique de la société [...]. » Il lui est présenté la pièce 48. « Je considère ceci comme un erreur technique de la société [...]. C’est celle-ci qui a rempli ce formulaire pour une banque chypriote. Ils avaient dit que j’avais le droit de signature sur ce compte, ils ont commis une erreur en indiquant que j’étais l’ayant-droit économique. C’est donc erroné et je ne vois pas d’autres explications. Je n’ai pas accepté de « prêter » mon nom à la famille [...]. Encore une fois, il s’agit juste d’une erreur technique. Je n’ai fait que gérer les comptes de [...]. Je n’ai pas fait corriger cette erreur technique car je n’avais pas fait attention et cela m’a échappé. Je ne sais pas s’il y a d’autres erreurs identiques pour d’autres sociétés. La seule chose que je peux préciser c’est que je n’ai jamais été le bénéficiaire économique de [...]. C’est donc probable que j’ai signé un faux document. Je connais la société [...] et j’en ai été le bénéficiaire économique. Je n’ai rien à dire sur le point de savoir si cette société a été l’actionnaire de [...]. Je ne me souviens pas. » Il lui est présenté une pièce nouvelle, 123, produite simultanément par l’appelante. « Je ne peux rien dire sur ce sujet, je ne me souviens plus du tout. Entre ces documents, il y a deux ans de différence. Je ne me rappelle pas si j’ai fondé [...]. Je travaille au service comptable du

- 43 - Groupe [...] depuis 5 ans. Je ne connais pas les revenus perçus par M. A.T.________. Je n’ai pas vu ces chiffres-là. Je ne savais pas que l’Etat slovène avait demandé à ce que l’identité des bénéficiaires des revenus soient communiqués. Je sais que la société a vendu des actions à la société [...]. Je ne saurais vous dire si c’était une bonne affaire. Je suis un ami d’enfance de M. A.T.________, mais nous n’en avons pas parlé. [...], dont je suis l’ayant droit économique, a fait l’acquisition d’un appartement à Chypre. Personne n’en bénéficie. Il n’est pas loué. C’est probablement en quelque sorte un investissement. Je ne me souviens pas combien il a coûté, même si c’était il y a un an seulement. Je ne me rappelle pas si [...] ou [...] a fait l’acquisition d’un appartement à Londres. Je n’indique pas ces éléments sur une déclaration fiscale, car je ne remplis pas de déclarations fiscales. Actuellement, ma résidence fiscale se trouve en Slovénie. Avant, c’était à Chypre, de 2004 à 2016 environ. Je connais bien sûr M. S.________, mais pas M. [...]. Je ne me souviens pas avoir transféré de l’argent à M. [...], même si c’est probable. » cc) Charges A.T.________ entretient sa fille majeure C.T.________, toujours en formation. c) Les parties Les parties détiennent plusieurs biens immobiliers en Russie. Ceux-ci ont toutefois été entièrement transférés au seul nom de B.T.________ compte tenu de la convention des 13 et 14 mars 2018. Elles sont également propriétaires d’une maison à [...] au travers de la société [...] dont les parties sont actionnaires à hauteur de 49% pour B.T.________ et 51% pour A.T.________, qui doit toutefois transférer ces actions à son épouse en vertu de la convention précitée. La maison est évaluée à 30 millions d’euros et est hypothéquée à concurrence de 21,5 millions d’euros. d) D.T.________

- 44 - D.T.________, née le [...] 2008, est en 7ème année Harmos à l’école privée [...]. 5. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 14 novembre 2018, B.T.________ a pris les conclusions suivantes, par voie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles : I. Interdit à X.T.________, d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de 33.33% d’actions de la société russe [...] détenu directement en son nom ou indirectement par la société H.________, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. II. Interdit à la société H.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de 33.33% d’actions de la société russe [...] sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. III. Interdit à A.T.________ d’aliéner, de grever ou de disposer de tout autre manière, sans l’accord de la requérante ou du juge, de 33.33% d’actions de la société russe [...] détenu directement en son nom ou indirectement par la société H.________ sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. IV. Ordre est donné à A.T.________ et à X.T.________ de déposer sans délai au Greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est-vaudois les certificats d’actions de 33.33% d’actions de la société russe [...] détenu directement en son nom ou indirectement par la société néerlandaise H.________, sous menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. Dans sa requête, la requérante a allégué que malgré l’interdiction faite au chiffre VII (d) de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2018, à une date indéterminée entre le 15 juillet 2018 et le jour du dépôt de sa requête, A.T.________ aurait aliéné 33.33% de participations de la société B.________ dans la société russe [...]

- 45 à la société néerlandaise H.________. Il est admis par les parties que la société H.________ est détenue exclusivement par X.T.________. Elle a allégué que ce transfert de la société russe [...] d’A.T.________ à X.T.________ visait à diminuer les actifs de l’intimé de manière fictive, afin de l’empêcher, elle, de recevoir la soulte de CHF 200-300 mio qui lui était due. Elle a par ailleurs exposé que cette aliénation d’une partie substantielle des actifs du groupe B.________ visait à tenter de faire diminuer fictivement la valeur de cette société, qui serait expertisée prochainement dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial des époux. Elle a enfin allégué avoir eu connaissance de cette aliénation le 13 novembre 2018, par l’intermédiaire de ses conseils. Il ressort des pièces produites, notamment d’un extrait du 13 novembre 2018 du Registre du commerce au sujet de la société [...], que la part de participation dans cette société, à raison d’1/3, est détenue par H.________ ; il ressort d’un extrait du Registre du commerce du 15 février 2018 que cette part était détenue par B.________. b) Le 15 novembre 2018, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles. c) Par courrier du 12 décembre 2018, le conseil de B.T.________, avec l’accord de la partie adverse, a sollicité le renvoi de l’audience de mesures provisionnelles appointée au 13 décembre 2018. Il a été fait droit à cette requête. d) Le 14 janvier 2019, A.T.________ a requis la fixation d’une audience de mesures provisionnelles ensuite du dépôt de la requête du 14 novembre 2018 initialement renvoyée sine die. A l’appui de son courrier, il a indiqué ce qui suit : « même si vous avez, à juste titre, refusé à titre superprovisionnel le blocage de 33% des actions de [...], décision dont la partie adverse s’est accommodée comme en atteste sa demande de renvoi de l’audience fixée au mois de décembre 2018, cette dernière tente maintenant d’obtenir par le truchement des autorités hollandaises, le blocage desdites actions. Il convient ainsi que vous statuiez à titre

- 46 provisionnel, afin de clore définitivement ce point, tant en Suisse qu’aux Pays-Bas. » e) A.T.________ a déposé des déterminations le 22 février 2019, en concluant au rejet de l’ensemble des conclusions provisionnelles prises par B.T.________. De cette écriture et des pièces produites, il ressort que la société [...], dont il est admis par les parties qu’elle appartient au groupe F.________, est détenue à 66.67% par [...], laquelle est détenue à 51% par X.T.________. Selon acte du 25 juin 2014 signé par X.T.________ intitulé « Décision de l’associé de la société à responsabilité limitée « [...]»,B.________ a investi 39'230'000 roubles dans la société [...], lors de sa constitution en 2014, investissement qui, selon allégations de l’intimé a été demandé par [...]. L’intimé a exposé que cette société investissait dans la construction d’une usine de traitement de l’acier et que la construction de dite usine est toujours en cours, des retards ayant été accumulés. Il ressort notamment d’un communiqué de presse d’ [...] (F.________) du 1er juin 2018, que l’investissement total est supérieur à 44 milliards de roubles. L’intimé a allégué que des investissements supplémentaires de plus de 30 milliards de roubles devaient encore être consentis. Les actions détenues par B.________ dans la société [...] étaient nanties auprès de la banque [...], ce qui figure dans l’extrait du Registre du commerce du 15 février 2018. L’intimé a exposé qu’il s’agissait d’une exigence du consortium bancaire pour octroyer le crédit d’investissement de plus de 30'000'000'000 roubles. Il ressort de l’extrait du Registre du commerce de [...] du 13 novembre 2018 que les actions cédées à H.________ sont restées nanties auprès de la banque [...]. L’intimé a allégué que compte tenu des retards pris dans la construction de l’usine, de l’évolution de l’acier et de l’environnement politique, une provision de 105'698'000 euros avait dû être constituée dans les comptes de B.________, équivalent à un tiers de son exposition totale actuelle. Ce montant ressort d’un projet de l’état des comptes 2017 de B.________, sous le libellé « provision for sponsor support ». L’intimé a

- 47 allégué que cette exposition pourrait encore augmenter en fonction des engagements bancaires complémentaires qui devaient être consentis pour achever la construction. L’intimé a allégué que le groupe B.________ n’était pas actif dans le commerce des matériaux produits par la société [...] et que les risques liés à l’évolution du marché et aux tensions géopolitiques ont amené B.________ à considérer préférable de se désengager de cet investissement. Il a également exposé que B.________ n’avait aucun intérêt à maintenir une participation dans la société [...]. Il a allégué que son désinvestissement lui avait permis de se libérer de la garantie donnée, qui équivalait à un tiers des engagements bancaires pris par la société. Selon une estimation au 1er janvier 2018 établie par [...] ( [...], Russie), la valeur de la participation détenue par B.________ dans la société [...] s’élevait à 35'342'000 roubles. Il ressort de l’acte de cession des actions de [...] détenu par B.________ et d’un avis de crédit que la participation de B.________ dans la société [...] a été cédée le 21 juin 2018 pour le prix de 39'230'000 roubles. Selon un extrait d’évaluation réalisé par la société [...], à Moscou, du 21 novembre 2018, « la valeur de marché de 33.33% des parts du capital de la Sàrl « [...]» à la date du 30.09.2018 s’élève à : 22 (vingt-deux) kopecks. » Il ressort également des pièces produites que la valeur des actions détenues par B.________ dans le Groupe [...], soit 72.2%, a été évaluée à 217'284'000 euros. L’intimé a exposé que compte tenu des engagements financiers de B.________ à hauteur de 124'728'252 euros et de ses quelques autres actifs, la valeur de cette société est de 98'229'504 euros, ce qui correspond à la valeur de B.________ si on fait abstraction de la provision de 105'698 euros qui avait été constituée compte tenu des engagements envers [...]. L’intimé a allégué que, détenant 41% des parts de la société B.________, la valeur de la part détenue par l’intimé s’élevait au maximum à 40'274'096 euros et qu’ainsi, la valeur des parts de B.________ détenue par l’intimé était inférieur à la valeur des actifs

- 48 bancaires et immobiliers détenus par la requérante qui s’élevaient selon ses propres aveux à 75'000'000 francs. f) B.T.________ a déposé des déterminations le 4 mars 2019. 8. a) Le 4 février 2019, B.T.________ a déposé une requête en renseignement (art. 170 al. 2 CC) au pied de laquelle elle a confirmé ses conclusions prises au pied de sa requête du 14 novembre 2018 et a conclu à ce qu’il soit ordonné à [...] et à A.T.________ de produire dans les 10 jours les pièces 415 à 421, sous menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (I), à ce qu’il soit ordonné à l’Administration fédérale des contributions (AFC) de produire dans les 10 jours la pièce 422 (II), à ce qu’il soit ordonné à [...] de produire dans les 10 jours les pièces 423 à 425, sous menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (III) et à ce qu’il soit ordonné à [...] de produire dans les 10 jours les pièces 423 à 426, sous menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (IV). b) Par déterminations du 22 février 2019, l’intimé a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions provisionnelles prises par la requérante dans ses requêtes des 14 novembre 2018 et 4 février 2019. 9. a) Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d’extrême urgence déposée le 22 février 2019, A.T.________ a conclu à ce qu’il soit autorisé à consentir à la vente par [...] de l’avion [...] pour le prix minimum de 3'100'000 USD à [...] ou à toute autre société désignée par cette dernière (I), à ce qu’il soit dit que [...] est autorisée à vendre l’avion [...] pour le prix minimum de 3'100'000 USD à [...] ou à toute autre société désignée par cette dernière (II) et ce qu’il soit dit que la moitié de la part revenant à A.T.________ sera versée à B.T.________, à valoir comme avance sur la liquidation du régime matrimonial (III).

- 49 b) Par courrier du 25 février 2019, B.T.________ a conclu au rejet de la requête préprovisionnelles d’extrême urgence. c) Par courrier du 26 février 2019, A.T.________ s’est déterminé sur les déterminations du 25 février 2019. d) Le 26 février 2019, le président a rejeté la requête d’extrême urgence déposée le 22 février 2019 par A.T.________. 10. L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 4 mars 2019. A cette occasion, le témoin S.________, directeur d’Y.________, a été entendu et a déclaré ce qui suit : « Je suis le directeur et administrateur d’Y.________. A ce titre, j’ai beaucoup collaboré avec A.T.________. J’ai discuté avec ses avocats, à différentes occasions, notamment lors du blocage d’Y.________. Je connais aussi B.T.________. Je n’ai pas eu d’échanges avec ses avocats, si ce n’est par courriers interposés. Sur question de Me Reil, Y.________ est une société de négoce internationale. En principe, elle traite de [...] et elle est liée avec le groupe F.________ dont les actionnaires ont créé la société Y.________. Il s’agissait d’A.T.________ et de son frère X.T.________, ainsi que de leur mère Z.T.________. En principe [...] vient de leur usine en Russie qui est le fournisseur quasi exclusif de la société. On faisait/fait si possible des affaires avec des tiers. Ils ont une usine de [...] en Sibérie dont nous faisons aussi l’intermédiaire pour de petites quantités. Jusqu’à maintenant, la société Y.________ fonctionne bien. En 2017 c’était une bonne année, aussi à cause du marché. En 2018 c’était moins bon aussi à cause du marché. Ce n’est pas lié à la procédure de divorce des époux [...]. Ces derniers mois