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Neuchâtel Autorité de surveillance LP 04.01.1999 ASLP.1998.41 (INT.1999.1132)

4. Januar 1999·Français·Neuenburg·Autorité de surveillance LP·HTML·689 Wörter·~3 min·8

Zusammenfassung

Saisie d'indemnités de chômage. Annulation suite à la disparition du poursuivi.

Volltext

Vu la plainte datée du 4 novembre 1998, postée le 9 novembre

suivant, formée par Z., à Sion, à l'encontre de l'office des poursuites de

Boudry, concernant la décision du 27 octobre 1998 de supprimer la retenue

sur le gain de R., parti sans laisser d'adresse,

              vu les observations de l'office des poursuites,

                          CONSIDERANT

              que Z. a poursuivi en paiement R. pour la somme de 3'320 francs

avec intérêts,

              que par décision du 3 juin 1998 de l'office des poursuites, une

saisie sur les indemnités de chômage du débiteur a été opérée auprès de la

Caisse cantonale d'assurance-chômage au Locle, pour la somme de 900 francs

par mois dès le 1er avril 1999, le recourant participant de la sorte à une

saisie déjà en cours,

              que par la décision attaquée du 27 octobre 1998, l'office des

poursuites intimé a supprimé la retenue au motif que le débiteur n'avait

plus de domicile légal dans le district de Boudry, selon la caisse de chômage et la commune de Peseux, que le débiteur était parti sans laisser

d'adresse et qu'il n'avait par conséquent plus droit aux indemnités de la

caisse cantonale de chômage,

              que le poursuivant porte plainte à l'autorité de surveillance en

faisant valoir que la décision attaquée ne fait pas mention que le débiteur aurait quitté définitivement la Suisse, avec cette conséquence d'une

part que l'on peut jusqu'à preuve du contraire admettre qu'il y séjourne

encore, et donc qu'il a besoin d'un revenu pour ses dépenses indispensables et, d'autre part, que son séjour en Suisse est devenu illégal s'il

est passé dans la clandestinité,

              que le plaignant entend dès lors maintenir sa plainte aussi

longtemps qu'il n'aura pas la preuve formelle que R. n'a pas quitté la

Suisse "ce qui ne devrait pas trop poser de problèmes à l'office des

poursuites du district de Boudry puisqu'il est père de deux enfants et

qu'il est propriétaire d'une automobile (école pour les enfants, dépôt de

plaques d'immatriculation, assurances voiture maladie etc.)",

              que l'office intimé conclut au rejet de la plainte en se référant aux pièces de son dossier, en particulier à l'information de la

caisse de chômage, à celles obtenues de la commune de Peseux ainsi que

divers renseignements obtenus par la gendarmerie dudit lieu,

              que l'office ajoute n'avoir aucune possibilité de retrouver le

débiteur, mais qu'elle tient pour évident que la saisie serait immédiatement remise en vigueur si de nouvelles informations lui parvenaient,

              que la plainte est recevable, la décision ayant été reçue au

mieux le 28 octobre, le délai courant du 29 octobre pour échoir le samedi

7 novembre, étant ainsi reporté au premier jour utile qui est le lundi 9

novembre, date à laquelle la plainte est postée (art.17, 31 LP),

              que l'office a pris sa décision de supprimer la retenue effectuée sur les indemnités de chômage du débiteur en se fondant sur l'information que ce dernier était parti sans laisser d'adresse et "n'a par conséquent plus droit aux indemnités de la caisse cantonale de chômage",

              que cette déduction, bien qu'implicite, est juridiquement justifiée au vu de l'article 8 al.1 litt.c LACI, puisque le droit à l'indemnité

de chômage suppose, selon cette disposition, la résidence effective en

Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de ses relations

personnelles (ATF 115 V 448),

              qu'ainsi, en l'absence au moins d'une résidence en un lieu connu

en Suisse, toute indemnité de chômage, partant toute saisie sur ces indemnités, est impossible,

              que dans les faits, l'office a vérifié avec un soin suffisant

que l'information était réelle, ce qui résulte de la communication de la

caisse de chômage du 21 octobre 1998, d'une part, et de la communication

"par messagerie du 17 octobre 1998" (recte : novembre) de la commune de

Peseux, soit une communication postérieure au dépôt de la plainte, mais

dont le contenu résulte d'indications (éventuellement recueillies oralement à une date antérieure) de la commune de Peseux et des contrôles opérés par la gendarmerie,

              que, s'appuyant sur des faits suffisamment étayés et dont la

conséquence juridique est légalement claire, la décision entreprise est

fondée, ce qui doit conduire l'Autorité de céans à rejeter la plainte,

              que rien n'empêche toutefois l'office intimé, ainsi qu'il le

tient lui-même pour évident, de décider d'une nouvelle saisie si la localisation du débiteur et l'existence de biens saisissables venaient à

être établies ultérieurement,

              que dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance, il n'est pas perçu de frais (art.20a al.1 LP),

                             Par ces motifs,

                 L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP

1. Rejette la plainte.

2. Statue sans frais.

Neuchâtel, le 4 janvier 1999

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