Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, Mme Dania MAGHZAOUI et M. Endri GEGA, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste délibérante, Mme Juliette STALDER, greffière P/11790/2021 RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Chambre 24
2 mai 2024
MINISTÈRE PUBLIC Madame A______, partie plaignante, assistée de Me B______ Monsieur C______, partie plaignante, assisté de Me D______ contre Monsieur E______, né le ______1990, actuellement détenu à la Prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me F______ Monsieur G______, né le ______1972, actuellement détenu à la Prison de Champ- Dollon, prévenu, assisté de Me H______ Madame I______, née le ______1970, domiciliée ______, BULGARIE, prévenue, assistée de Me J______
- 2 - P/11790/2021 CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public requiert et conclut à un verdict de culpabilité pour les trois prévenus s'agissant de toutes les infractions visées dans l'acte d'accusation. S'agissant de G______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 9 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis accordé le 20 novembre 2020. S'agissant de E______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 5 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis accordé le 20 novembre 2020. S'agissant de I______, il conclut à sa condamnation à une peine privative de liberté de 2 ans sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu'à la révocation du sursis accordé le 20 novembre 2020. Le Ministère public requiert une mesure d'expulsion pour les trois prévenus pour une durée de 15 ans ainsi que l'inscription de ladite expulsion au SIS. Le Ministère public requiert qu'il soit fait interdiction aux prévenus d'exercer une activité en contact avec les mineurs à vie. S'agissant des inventaires, le Ministère public se réfère à son acte d'accusation et conclut à ce que l'argent saisi soit affecté à une créance compensatrice allouée aux plaignants. Le Ministère public conclut à ce que G______ et E______ soient maintenus en détention pour des motifs de suretés. Enfin, il conclut à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge des prévenus. Me D______, conseil de C______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu coupable des chefs de traite d'êtres humains et de dénonciation calomnieuse. Il conclut à ce que G______ soit condamné à payer à son client une indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 1.- symbolique. Me B______, conseil d'A______, plaide et conclut à ce que G______ soit reconnu coupable de l'infraction visée sous point 1.1.1.8 de l'acte d'accusation et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles. Me H______ et Me K______, conseils de G______, plaident et ne s'opposent pas à un verdict de culpabilité s'agissant du séjour illégal visé sous 1.1.1.5 de l'acte d'accusation et concluent à l'acquittement de leur client pour tous les autres chefs d'accusation. S'agissant de la peine, ils ne s'opposent pas à une peine pécuniaire de 90 jours-amende avec sursis et s'opposent à la révocation du sursis antérieur. S'agissant de l'expulsion, ils s'en
- 3 - P/11790/2021 rapportent à justice et, subsidiairement, concluent à ce que la durée de cette dernière soit limitée au minimum légal et s'opposent à une éventuelle inscription au SIS. S'agissant de l'interdiction d'exercer en vertu de l'article 67 CP, ils s'opposent à une telle mesure. Ils s'opposent au prononcé d'une créance compensatrice. Ils concluent au rejet des conclusions civiles des parties plaignantes. Ils persistent dans la demande en indemnisation préalablement déposée, celle-ci devant être adaptée au vue de la durée de l'audience de jugement. Ils concluent à ce que les objets saisis à leur client soient restitués. Ils concluent à ce que les frais de la procédure soient mis à la charge de leur client à raison de 1/10ème. Ils concluent à la libération immédiate de leur client. Me F______, conseil de E______, plaide et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant du séjour illégal et conclut à l'acquittement de son client pour tous les autres chefs d'accusation. S'agissant de la peine, elle conclut au prononcé d'une peine pécuniaire clémente assortie du sursis et conclut à ce que le sursis précédent ne soit pas révoqué. S'agissant de l'expulsion, elle s'en rapporte à justice quant au principe et, subsidiairement, conclut à ce que la durée de cette dernière soit limitée au minimum et s'oppose à une éventuelle inscription au SIS. Elle persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée. Elle conclut à la libération immédiate de son client. S'agissant des inventaires, elle conclut à ce que le téléphone portable saisi soit restitué à son client. Elle conclut également à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. Me J______, conseil de I______, plaide et conclut à l'acquittement de sa cliente pour tous les chefs d'accusation. Il persiste dans la demande en indemnisation préalablement déposée. Il conclut à la restitution des valeurs séquestrées. Il conclut également à ce que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. G______ et le Ministère public ont fait appel du présent jugement qu'ils ont retiré. Compte tenu de ce qui précède et du fait que I______ a été condamnée à une peine privative de liberté n'excédant pas deux ans, le présent jugement ne sera motivé que dans la mesure du nécessaire (art. 82 al. 1 et al. 2 let. b CPP).
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- 4 - P/11790/2021 EN FAIT A. a.a. Par acte d'accusation du 15 décembre 2023, il est reproché à G______ une infraction de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, entre 2011 et 2021, en Bulgarie ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté des ressortissants bulgares, choisis pour leur vulnérabilité physique, psychique, financière et/ou pour leur isolement social, afin qu'ils mendient pour son compte en les trompant parfois sur le fait qu'il ne prendrait que la moitié de leur gains, en organisant leur transport de la Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant un hébergement de fortune et de la nourriture de base, en organisant leurs journées en choisissant leurs horaires et leurs emplacements de travail, en leur fournissant des pancartes sur lesquelles étaient inscrites à la main « j'ai faim », en les surveillant ou en les faisant surveiller, notamment par I______ et E______ qui devaient lui rendre régulièrement compte de l'activité et des gains des mendiants travaillant pour son compte, en faisant preuve de rudesse, en les insultant lorsqu'ils ne rapportaient pas assez. Il prenait à ces ressortissants la totalité ou la majeure partie de leurs gains qu'il comptait avec l'aide de I______ et de E______ et qu'il utilisait pour financer son train de vie, notamment en jouant aux jeux d'argent ou en s'acquittant de ses charges et celles de sa famille (1.1.1 et 1.1.1.11 de l'acte d'accusation). Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : a.a.a. dans le courant de l'année 2018 jusqu'au 18 août 2021, à Vienne puis en Suisse dès le mois d'août 2019, en recrutant L______, dont il savait qu'il avait déjà mendié pour un tiers, qu'il était alcoolique, isolé socialement, sans logement et qu'il avait une famille qui l'avait quitté, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins CHF 100.- par jour de mendicité, soit un montant total de plus de CHF 100'000.-, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.1.1.1 de l'acte d'accusation). a.a.b. aux environs du mois de mai 2021 jusqu'au 18 août 2021, à Genève, en recrutant M______, dont il savait qu'il avait mendié pour N______ et P______, qu'il était alcoolique, isolé socialement, vulnérable financièrement et psychiquement, puis en lui prenant la totalité de ses gains, soit environ CHF 80.par jour de mendicité, soit plus de CHF 9'000.- au total, ne subvenant qu'à ses besoins essentiels (1.1.1.2 de l'acte d'accusation). a.a.c. en juin 2021, en Bulgarie, en achetant à un tiers pour CHF 100.- Q______, dont il savait qu'il était dans une situation financière très précaire, qu'il était alcoolique et vulnérable psychologiquement, en lui faisant croire qu'il pourrait conserver 50% de ses gains issus de la mendicité, en le faisant mendier pour lui à Genève du 22 juin 2021 au 18 août 2021 et en lui prenant la totalité de ses gains, soit entre CHF 50.- et CHF 100.- par jour de mendicité, soit au moins CHF 4'500.au total sous déduction de CHF 300.- envoyé à l'épouse de Q______, ne subvenant qu'à ses besoins essentiels (1.1.1.3 de l'acte d'accusation).
- 5 - P/11790/2021 a.a.d. en décembre 2020 à Genève ou en Bulgarie, en recrutant sa tante, R______ et son mari S______, dont il savait qu'ils étaient âgés, en mauvaise santé et vulnérables financièrement, pour qu'ils mendient pour son compte à Genève de juin 2020 à octobre 2020 et de juin 2021 à août 2021, en leur prenant la moitié de leurs gains, soit au moins CHF 125.- par jour, soit plus de CHF 20'000.- au total, ne subvenant qu'à leurs besoins essentiels (1.1.1.4 de l'acte d'accusation). a.a.e. en juillet ou août 2021, à Genève, en louant à son ex-beau-fils U______ entre LEVA 2'000.- et 3'000.-, T______, dont il savait qu'il était vulnérable physiquement et financièrement, afin qu'il mendie pour son compte d'août à septembre 2020 en lui prenant la totalité de ses gains, soit entre CHF 50.- et CHF 200.- par jour de mendicité, soit plus de CHF 7'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.1.1.6 de l'acte d'accusation). a.a.f. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec E______, en tentant d'acheter un individu non identifié se trouvant en Bulgarie et dont ils savaient qu'il était vulnérable, à tout moins physiquement, car il souffrait de graves infections aux jambes, afin qu'il mendie pour le compte de E______, et en participant activement aux négociations tendant à l'achat de cet homme (1.1.1.7 de l'acte d'accusation). a.a.g. en Grèce, à Thessalonique ou Kalamata, en 2014, en recrutant A______ et son mari V______, dont il savait qu'ils avaient mendié pour le compte de W______ et sa femme, qu'ils avaient été extrêmement maltraités physiquement et psychiquement par eux, que W______ avait abusé sexuellement de A______, que ce dernier avait été emprisonné pour ces faits, afin qu'ils mendient pour son compte, durant un ou deux mois, en leur prenant la totalité de leurs gains, soit au moins CHF 250.- par jour, soit au moins CHF 7'500.- au total, ne subvenant qu'à leurs besoins essentiels (1.1.1.8 de l'acte d'accusation). a.a.h. de juillet 2011 à juillet 2015, en Grèce, à Thessalonique puis vers Kalamata, en organisant le voyage de son fils C______, alors âgé de 11 ans, de Bulgarie en Grèce, afin que ce dernier mendie pour son compte en recourant à la violence physique et verbale à son encontre, n'hésitant pas à lui donner un coup de couteau dans le bras parce qu'il refusait d'aller mendier sous la pluie et en lui prenant la totalité de ses gains, soit entre EUR 80.- et EUR 130.- par jour, soit EUR 14'000.au total (1.1.1.9 de l'acte d'accusation). a.a.i. au début de l'année 2017, durant deux ou trois mois, en Autriche, à Vienne, en fournissant un hébergement à C______, alors âgé de 17 ans, afin qu'il mendie pour son compte en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins EUR 80.- par jour, soit EUR 2'000.- au total, et en utilisant la peur que ce dernier avait de lui en raison des accès de violence dont il était capable (1.1.1.10 de l'acte d'accusation). a.b. Il est également reproché à G______ une infraction d'instigation à complicité de traite d'êtres humains (art. 24 cum 25 et 182 al. 1 et 2 CP) en sollicitant l'assistance de I______ et de E______, telle que décrite au point a.a.a. supra, pour surveiller les mendiants qu'il avait recrutés pour qu'ils mendient pour son compte,
- 6 - P/11790/2021 notamment L______, M______, Q______, X______, R______ et son mari S______, et T______ (1.1.1.11 de l'acte d'accusation). a.c. Il lui est aussi reproché une infraction de complicité de traite d'êtres humains (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP), pour avoir, durant une dizaine de jours entre septembre et octobre 2019, à Genève, apporté son aide à Y______, en récoltant à sa demande et pour son compte, les gains journaliers de Z______ et AA_____, dont il savait qu'ils avaient été recrutés par Y______ et AB_____, en raison de leur vulnérabilité psychique et financière, afin de mendier pour leur compte (1.1.2 de l'acte d'accusation). a.d. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève, envoyé ou demandé à sa femme, à ses enfants et à sa belle-fille AC_____ d'envoyer à l'étranger, principalement en Bulgarie, l'argent provenant de la mendicité, par le biais d'agences de transfert, telles que RIA, à différents destinataires, étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges courantes de la famille et la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.1.3.1 et 1.1.3.2 de l'acte d'accusation). a.e. Il est encore reproché à G______ une infraction de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), subsidiairement de calomnie (art. 174 al. 1 CP), pour avoir, lors des audiences devant le Ministère public dans le cadre de la présente procédure, affirmé que C______ avait fait mendier L______ pour son compte en Autriche ainsi que d'autres personnes dont X______, alors qu'il savait que ces faits étaient faux, et pour avoir accusé faussement C______ de se livrer au proxénétisme, d'avoir prostitué un ressortissant bulgare se prénommant Y______ et d'avoir abusé sexuellement de ce dernier, agissant de la sorte en représailles aux déclarations que C______ avait faites à son encontre (1.1.4.1 à 1.1.4.4 de l'acte d'accusation). a.f. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates suivantes : de mi-janvier 2020 au 23 mars 2020, du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, du 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, du 17 décembre 2020 au 15 janvier 2021 environ, du 9 février 2021 au 26 mars 2021, du 16 avril 2021 au 7 mai 2021 à tout le moins, et du 5 juin 2021 au 18 août 2021 (1.1.5. de l'acte d'accusation). b.a. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à E______ une infraction de traite d'êtres humains par métier (art. 182 al. 1 et al. 2 CP), pour avoir, en Bulgarie ou dans le pays dans lequel il se trouvait, recruté des ressortissants bulgares, choisis pour leur vulnérabilité physique, psychique, financière et/ou pour leur isolement social, afin qu'ils mendient pour son compte en organisant leur transport de la Bulgarie vers le pays concerné, en leur fournissant un hébergement de fortune et de la nourriture de base, en organisant leurs journées en choisissant leurs horaires et leurs emplacements de travail et en les surveillant. Il prenait à ces ressortissants la
- 7 - P/11790/2021 totalité ou la majeure partie de leurs gains qu'il utilisait pour financer son train de vie, notamment en s'acquittant de ses charges et celles de sa famille (1.2.1 de l'acte d'accusation). Plus particulièrement, il a agi dans les cas suivants : b.a.a. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant X______, dont il savait qu'il vivait dans une grande précarité, était maltraité par son père pour qui il avait mendié et vulnérable psychologiquement, afin qu'il mendie pour lui à Lausanne et Genève du 20 janvier 2021 au 2 mai 2021, du 13 mai 2021 au 22 juin 2021, du 10 juillet 2021 au 10 août 2021, puis à partir du 17 août 2021, en utilisant la rudesse et la menace à son encontre et en lui prenant la totalité de ses gains, soit au moins CHF 60.- par jour, dont il remettait la moitié au père de X______, sachant que ce dernier ne reverserait rien à son fils, gardant pour lui le solde, soit plus de CHF 6'000.- au total, ne subvenant qu'aux besoins essentiels de ce dernier (1.2.1.1 de l'acte d'accusation). b.a.b. à la fin 2020 ou début 2021, en Bulgarie, en recrutant son beau-frère, AD_____, dont il savait qu'il était vulnérable financièrement et psychiquement, étant notamment alcoolique, et isolé socialement en raison de son homosexualité, dans le but qu'il mendie pour son compte, selon ses instructions et sous sa surveillance, et, dans ce même but, d'avoir organisé son voyage à Genève le 5 janvier 2021, où il l'a également hébergé jusqu'au 2 mai 2021, période durant laquelle il a effectivement mendié pour lui, à Genève et Lausanne, et lui a remis la moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 1'000.-, sans contrepartie, qu'il a utilisés pour financer son train de vie et celui de sa famille (1.2.1.2 de l'acte d'accusation). b.a.c. aux environs de juin 2021, à Genève, en recrutant AE_____, dont il savait qu'elle vivait dans une situation financière très précaire, qu'elle était vulnérable psychiquement et physiquement, souffrant d'anciennes brûlures au visage et d'affections graves aux yeux et qu'elle avait mendié précédemment pour le compte de W______ et de sa femme, afin qu'elle mendie pour lui de mi-juillet 2021 au 10 août 2021, en lui prenant la moitié de ses gains, soit à tout le moins CHF 550.-, sans contrepartie (1.2.1.3 de l'acte d'accusation). b.a.d. en juin 2021, depuis Genève, de concert avec G______, en tentant d'acheter un individu non identifié tel que décrit au point a.a.f supra (1.2.1.4 de l'acte d'accusation). b.b. Il est également reproché à E______ une infraction de complicité de traite d'êtres humains (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) pour avoir prêté assistance : - à G______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant les mendiants que ce dernier avait recrutés, notamment L______, M______ et Q______, en lui rendant des comptes sur leurs agissements, leur assiduité au travail et le montant de leurs gains journaliers (1.2.2.1 de l'acte d'accusation) ;
- 8 - P/11790/2021 - à N______, à sa demande et selon ses instructions, en surveillant AF_____ qui mendiait pour son compte et en lui rendant des comptes sur les agissements et les gains journaliers de ce dernier (1.2.2.2 de l'acte d'accusation). b.c. Il lui est en outre reproché une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) pour avoir, entre 2020 et 2021, à Genève : - envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, de l'argent gagné par les mendiants qu'il exploitait, par le biais d'agences de transfert, telles que RIA, étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la famille, notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.1 de l'acte d'accusation) ; - envoyé à différents destinataires en Bulgarie notamment, à son nom mais pour le compte de son père de l'argent, dont il savait qu'il provenait de l'exploitation de la mendicité d'autrui par ce dernier, par le biais d'agences de transfert, telles que RIA, étant précisé que cet argent était utilisé pour payer les charges de la famille, notamment en lien avec la rénovation de la maison familiale en Bulgarie, empêchant de la sorte la découverte et la confiscation des avoirs (1.2.3.2 de l'acte d'accusation). b.d. Il lui est enfin reproché une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir séjourné sur le territoire suisse, en particulier à Genève et Lausanne, alors qu'il n'était pas au bénéfice des autorisations nécessaires et qu'il avait excédé la durée de son séjour autorisée de 90 jours par période de 180 jours, aux dates suivantes : du 17 février 2020 au 23 mars 2020, du 15 juin 2020 au 9 novembre 2020, du 17 au 29 décembre 2020, du 5 janvier 2021 au 3 mai 2021, du 15 mai 2021 au 5 juin 2021 et du 10 juillet 2021 au 18 août 2021 (1.2.4 de l'acte d'accusation). c. Par le même acte d'accusation, il est reproché à I______ les infractions suivantes : - une complicité de traite d'êtres humains par métier (art. 25 cum 182 al. 1 et 2 CP) pour avoir prêté assistance à G______ en surveillant les mendiants de ce dernier, à tout le moins L______, M______ et Q______ (1.3.1 de l'acte d'accusation) ; - une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) pour avoir procédé à plusieurs envois d'argent pour le compte de G______ à différents destinataires en Bulgarie, alors qu'elle savait que l'argent provenait, à tout le moins, en partie de l'exploitation de mendiants (1.3.2 de l'acte d'accusation) ; - une infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) pour avoir séjourné sur le territoire suisse sans autorisation du 22 juin 2020 au 9 octobre 2020 et du 6 février 2021 au 18 août 2021 (1.3.3 de l'acte d'accusation). B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : I. Contexte et organisation générale de l'activité de mendicité Contexte familial et procédural
- 9 - P/11790/2021 a. G______, surnommé G______, est marié à I______. De leur union sont nés leur deux filles, AG_____ et AH_____, et leurs trois fils N______, né le ______ 1991, surnommé O______ et marié à AI_____, E______, surnommé AJ_____ et marié à AC_____, et C______, né le _____ 2000, surnommé AK_____ et marié à AL_____. G______ a également trois frères, soit AM_____ marié à AN_____, Y______, décédé et marié à AB_____, et AO_____, né le ______ 1974, surnommé AK_____ et marié à AU_____. Il a aussi un neveu, AV_____, né le ______ 2002, fils de Y______ et d'AB_____, et marié à AX_____. Procédures jugées et en cours b.a. Le 21 janvier 2021, le Ministère public a ouvert une procédure P/1______/2021 à l'encontre d'AB_____, à qui il était reproché une infraction de traite d'êtres humains (art. 182 al. 1 et 2 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP). Le 14 septembre 2023, la Chambre pénale de recours a rendu un arrêt, ACPR/2______/2023, dans le cadre de la procédure précitée rejetant le recours d'AB_____ demandant la jonction de sa procédure avec la présente procédure. En substance, la Chambre pénale de recours a retenu que le refus de jonction des deux procédures était conforme au principe de célérité et que les faits reprochés dans le cadre de ces deux procédures étaient distincts, dès lors qu'ils concernaient l'activité de deux groupes de mendiants différents. Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision dans un arrêt, 3______ du 21 mars 2024. Cette procédure est toujours en cours d'instruction devant le Ministère public. b.b. Le 18 août 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre AV_____ sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être disjointe de celle-ci le 11 août 2022 et de figurer sous le numéro de procédure P/4______/2022. Il était reproché à l'intéressé notamment des infractions de traite d'êtres humains et de blanchiment d'argent pour s'être fait remettre, notamment de concert avec AB_____ et G______, la totalité des gains des mendiants, à qui il promettaient le versement d'un pécule à leur retour en Bulgarie, et pour avoir utilisé ces gains pour subvenir à leurs besoins. Le 3 février 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure simplifiée, JTCO/5______/2023, reconnaissant AV_____ coupable de traite d'êtres humains par métier et de blanchiment d'argent, et le condamnant à une peine privative de liberté de 30 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 3 ans. b.c. Le 23 novembre 2021, le Ministère public a ouvert une instruction contre N______ sous le même numéro de cause que la présente procédure avant d'être disjointe de celle-ci le 20 septembre 2023 et de figurer sous le numéro de procédure
- 10 - P/11790/2021 P/6______/2023. Il était reproché à ce dernier notamment une infraction de traite d'êtres humains par métier pour avoir recruté et forcé à la mendicité pour son compte M______ de fin février 2020 au 23 mars 2020 à Genève en lui prenant la totalité ou la quasi-totalité de ses gains, et pour avoir recruté en novembre 2016 et forcé à la mendicité pour son compte AF_____, décédé en novembre 2019, en lui prenant la totalité de ses gains ainsi que sa rente invalidité qu'il percevait en Bulgarie, ne subvenant qu'aux besoins vitaux de ces derniers. Le 14 décembre 2023, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement en procédure simplifiée, JTCO/7______/2023, reconnaissant N______ coupable de traite d'êtres humains par métier, de blanchiment d'argent et de séjours illégal et l'a condamné à une peine privative de liberté de 35 mois, assortie du sursis partiel et d'un délai d'épreuve de 4 ans. b.d. Le 31 mai 2022, le Ministère a ouvert une instruction contre AC_____ sous le numéro de procédure P/8______/2022, laquelle a été, le 9 septembre 2022, jointe à la présente procédure sous le numéro de celle-ci, avant d'être disjointe sous le numéro de procédure P/9______/2023 le 20 septembre 2023. La procédure est toujours pendante devant le Ministère public. Actes préalables aux arrestations Observations policières c.a.a. Il ressort du rapport de renseignements du 28 mai 2021 et d'arrestation du 19 août 2021 ainsi que des cahiers photographiques, que diverses observations policières ont été menées à Genève et à Lausanne suite à des informations provenant de sources confidentielles qui faisaient état du fait qu'un réseau bulgare de mendicité forcée était actif à Genève avec à sa tête un certain G______ et, suite à l'interpellation le 4 mai 2021 de deux mendiantes qui laissaient entendre qu'elles avaient été victimes de traite d'êtres humains de la part du précité, identifié comme étant G______. Ces éléments ont permis d'établir que de nombreux mendiants actifs à Genève et Lausanne étaient surveillés et remettaient leurs gains quotidiennement à G______. L'argent était gardé par I______, qui a été interpellée le 11 août 2021 en possession de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-. Par la suite, les gains remis étaient triés puis changés contre des billets à la Poste de AP_____ notamment. A Lausanne c.a.b. Selon les rapports de renseignements des 28 mai 2021, 11 juin 2021 et du rapport d'arrestation du 19 août 2021, après avoir découvert qu'un de ces mendiants logeait sous un couvert situé à Lausanne, plus particulièrement à AW_____, une opération de police a été conduite le 16 janvier 2021, au cours de laquelle un groupe de mendiants avait été interpellé, dont faisait partie AD_____ et E______. A cet égard, la police a relaté qu'elle n'avait jamais vu ce dernier mendier mais attablé sur une terrasse, tandis que les autres mendiaient activement. Seul E______ était en possession d'argent, contrairement aux autres mendiants qui étaient démunis. De
- 11 - P/11790/2021 plus, le précité était en possession de cartons, d'un cutter et d'un stylo, objets utiles pour confectionner des pancartes. A la AQ_____ à Genève c.a.c. Il ressort des rapports de renseignements des 16 juin 2021 et 10 août 2021 que la police a effectué des observations à la AQ_____ à Genève du 4 mai 2021 au 20 juillet 2021. En substance, ces observations ont mis en évidence les éléments suivants : - G______ restait toute la journée sur place et jouait à des jeux d'argent avec d'autres personnes impliquant l'échange d'importantes sommes d'argent qu'il dépensait, soit des centaines et des milliers de francs. Il récoltait également de l'argent remis par des mendiants. A titre d'exemple, le 20 juillet 2021 à 9h03 et 9h08, G______ comptait des billets de banque, les images laissant penser qu'il s'agissait de six billets de CHF 1'000.-, pendant que deux mendiants préparaient des rouleaux de monnaie, lesquels étaient placés dans des sachets rouges rangés dans un sac à dos porté par I______ qui prenait l'argent que son mari lui remettait ; - I______ restait également toute la journée sur place, s'occupait des enfants et récoltait de l'argent d'autres personnes. Le 24 mai 2021 à 16h55 un vieil homme lui remettait plusieurs poignées de monnaie qu'il avait saisies dans sa poche, puis repartait directement après ; - E______, le 24 mai 2021 à 16h50, saisissait le visage de AC_____ et s'exprimait de façon très autoritaire à l'égard de X______. E______ recevait également de l'argent de mendiants, notamment les 5 mai 2021, 8 mai 2021 et 12 mai 2021, puis le comptait. A Cointrin c.a.d. A teneur des rapports de renseignements des 28 mai 2021, 10 et 30 août 2021 et d'arrestation du 19 août 2021, les autres mendiants remettant leurs gains à G______ vivaient dans un campement, situé au chemin AR_____ à Cointrin. A cet égard, la police a posé des caméras et un dispositif de sonorisation dans le campement entre le 9 juin 2021 et le 18 août 2021, dont il ressort les éléments suivants : - ce campement était composé d'un cabanon principal, d'un cabanon en hauteur, de deux abris distincts, d'une tente, d'une chaise longue et d'un matelas à l'extérieur à même le sol ; - le cabanon principal, insalubre, comportait trois pièces, l'une servant de cuisine et de couchage et les deux autres de couchage. Au moins six matelas y étaient installés dont l'un était apposé sur un bac de douche rempli d'excrément lequel servait de toilettes. Le cabanon en hauteur servait de couchage. Le premier abri était construit de tôles ondulées soutenues entre autres par un frigo, en dessous desquelles se trouvait un matelas à même le sol. Le second abri était composé
- 12 - P/11790/2021 notamment d'une tôle ondulée, de morceaux de bois, d'une bâche, en dessous desquels était posé un matelas à même le sol ; - les conditions de vie et sanitaires étaient très précaires, au point que les personnes présentes sur le campement faisaient leurs besoins à côté, voire sur des couchages de mendiants et du cabanon principal ; - G______, I______ et E______ étaient présents sur le campement ; - plusieurs mendiants quittaient le campement le matin, notamment avec une pancarte à la main ; - un mendiant cédait sa place assise à G______ à son arrivée ; - G______ se faisait remettre des billets et/ou de la monnaie de la part de mendiants qu'il triait et comptait, puis qu'il remettait à son épouse qui récoltait aussi de l'argent et le comptait, tout comme E______. Ecoutes téléphoniques c.b.a. Parallèlement aux observations policières, des mesures de surveillance active ont été ordonnées notamment sur les raccordements téléphoniques suivants : - 11_____, appartenant à G______, du 27 mai au 11 août 2021 ; - 12_____, appartenant à E______, du 3 août 2021 au 3 novembre 2021 ; - 13_____, appartenant à E______, du 10 août 2021 au 10 novembre 2021 ; - 14_____, appartenant à C______, du 11 août 2021 au 11 novembre 2021. De telles mesures ont également été ordonnées sur les numéros IMEI du téléphone portable de AC_____, n°15_____ du 18 mars 2022 au 17 juin 2022 et n°16_____ du 4 avril 2022 au 4 juillet 2022. c.b.b.a. Le contenu des écoutes téléphoniques dont ont fait l'objet G______ et E______ peut être résumé comme suit : Recrutement des mendiants c.b.b.b. G______ a eu plusieurs conversations avec E______ concernant le recrutement et l'organisation de la venue de mendiants depuis la Bulgarie en Suisse. A cet égard, G______ instruisait son fils sur les démarches à entreprendre en Bulgarie, notamment quant à l'établissement des documents d'identité des mendiants qu'il finançait, ce qui ressortait notamment de la conversation du 4 juillet 2021 à 22h59. Il lui envoyait aussi de l'argent, entre autres par le biais d'Easy Pay, pour payer le transport des mendiants que ce soit en bus ou en avion. G______ instruisait aussi E______ sur l'attitude à adopter avec les mendiants et sur ce qu'il fallait leur dire, ce qui était par exemple le cas lors de la conversation du 11 juin 2021 à 9h52 dont la teneur était la suivante : « G : Ecoute j'ai discuté avec l'autre c'est bon. Tu vas aller le chercher, tu le mets comme il faut tu lui donnes à manger tu lui explique tout. Tu m'entends ?
- 13 - P/11790/2021 E : Oui G : (note du traducteur: incompréhensible) E : Ah mais je ne sais p~s s'il va vouloir mendier lui G : Oui ! Il veut ! il fait tout pour pouvoir venir ! E : Ok d'accord G : Incompréhensible. Dis-lui qu'il pourra payer ses dettes avec ça. E : Oui je sais je dois donner l'argent pour la fille aussi G : Tu m'entends le noir (note du traducteur : nom typique donné entre rom pour ceux qui sont plus foncé de peau que les autres) ? E : oui G : Si j'ai quelqu'un d'autre qui demande je t'enverrai. E : Oui tant que je suis là je vais essayer de (note du tra'ducteur : incompréhensible, ils parlent les deux en même temps). G : Pourtant je t'ai dit, je devais partir et tu aurais dû juste dire ok mon père ! (Note du traducteur : et faire ce que je t'ai dit) Tu ne m'as pas cru. Tu aurais dû aller à l'hôpital après R______ et maintenant elle veut rentrer ». Par ailleurs, G______ a eu la conversation suivante avec son fils le 25 juin 2021 à 9h38 en lien avec le recrutement d'un ou plusieurs mendiant(s) : « […] E : Dès que le gars commence à bosser, je te rends tout de suite les 2000 leva G : Ce n'est pas un problème moi je te donne. De toute façon elle veut que ce soit moi qui lui donne l'argent. La femme m'a dit qu'elle s'est embrouillée pour quelque chose avec le gars, elle ne le veut pas. Elle dit qu'il peut marcher hors de sa chaise mais je ne veux pas dire à AT_____ et à AY_____, c'est pour ça qu'elle m'a dit à moi. J'ai voulu discuter le voir mais je n'ai pas pu du coup j'ai dit à la femme que je vais le prendre pour mon fils, que c'est moi qui vais donner l'argent et qu'il va bosser pour toi. Le gars a dit ok tant qu'on donne l'argent à sa famille pour qu'ils puissent manger, c'est bon. E : C'est normal. G : Tu vas l'amener ici il va être bien. Je vous dis maintenant à toi et à ta femme. Ne prenez pas le train sans billet AI_____ s'est fait attraper, elle a reçu une amende. Ils ont attrapé les autres aussi (ils citent des noms mais il y a des coupures je n'arrive pas à comprendre). L'autre elle doit venir demain je lui ai dit de prendre un billet. S'ils se font chopper sans billet, ils leurs mettent une interdiction de quitter Genève. E : Oui quand je vais venir je vais le laisser à Genève. Je vais voir pour placer l'allemand et l'autre aussi et lui je vais la mettre (note du traducteur :
- 14 - P/11790/2021 incompréhensible) mais il s'agit d'un lieu à Genève. Je dois faire attention pas que les flics me choppent si je le pousse dans sa chaise roulante. G : Oui, tu restes à 5 - 6 mètres de lui mais tu le laisses seul. E : Oui je ne vais pas l'aider éventuellement là vers le tramway pour descendre. · G : Oui mais il faudra faire attention ta femme et toi que vous regardiez, que vous lui apprenez ce qu'il faut, qu'il voit lui aussi comment ça marche. E : Il n'a pas où aller, il va voir il apprendra. G : Moi j'ai pensé qu'il serait comme AF_____. S'il était comme AF_____ je l'aurai gardé sur la vie de mes enfants. Il n'est pas tout jeune il a 57 58 ans, s'il n'avait qu'un pied je ne le prenais pas AJ_____. E : Ne t'inquiète pas je lui prépare nos pancartes. G : s'il touche une rente, je te dis maintenant mon fils, s'il touche une rente, on se la partage. Que tu saches. E : Pas de problèmes, je veux être sûr qu'il n'ait pas de femmes, enfants, famille ou autre. Je veux voir de qui il me parlera etc. G : AJ_____ tu as de toute façon jusqu'au 3 4 que l'interdiction (ou la quarantaine) de ta femme passe. T'as tout ce temps pour tout comprendre et apprendre de lui. At-il des enfants, une femme ? E : Incompréhensible G : Ecoute moi, je vais que tu te renseignes sur tout. Vraiment apprend tout. Si tu vois qu'il a une famille et tout, je rappelle la femme, je lui dis que ça va pas jouer, que moi j'ai besoin de quelqu'un qui n'a rien de tout ça. E : Je vais voir aussi pour prendre AS_____, voir s'il va venir ou pas. Je vais lui faire sa carte d'identité. G : Je ne sais pas AJ_____, moi je trouve que ce n'est pas une bonne idée toi ta femme et AS_____. E : Je vais venir avec AS_____. Je vais venir avec lui je vais prendre l'autre G : Je ne suis pas en Bulgarie, mais je vais voir si elle peut m'amener encore 2 personne voir 3, c'est possible que je t'en laisse encore un ». c.b.b.c. E______ a eu plusieurs conversations téléphoniques avec sa belle-mère, AZ_____, notamment les 11, 15 et 16 août 2021, afin d'organiser la venue de plusieurs personnes en Suisse. Il lui demandait en particulier d'acheter les billets de transport de ces personnes, de s'occuper des démarches administratives pour qu'elles reçoivent une carte d'identité leur permettant de voyager et de leur acheter des vêtements afin que ces personnes soient présentables sur la photographie de la carte d'identité. Pour ces démarches, il envisageait de lui envoyer LEVA 700.-.
- 15 - P/11790/2021 Il a également eu des conversations téléphoniques les 14, 15 et 16 août 2021 avec une femme travaillant dans une agence de voyage en Bulgarie afin d'organiser la venue de plusieurs personnes à Genève, soit par avion soit en bus. Il avait également eu des échanges avec une autre agence de voyage. Mendicité c.b.b.d. G______ a échangé à de nombreuses reprises avec I______ qui surveillait l'activité des mendiants et qui lui faisait un rapport de situation. Plus particulièrement, elle l'informait des gains qu'elle avait récolté des mendiants ainsi que du comportement de ces derniers, notamment s'ils mendiaient effectivement au lieu de se promener ou de boire. Pour sa part G______ donnait des instructions à son épouse et lui demandait des informations sur l'activité des mendiants, notamment où ils étaient, ce qu'ils faisaient, combien ils gagnaient. Ce dernier l'avait également avisé le 23 juillet 2021 à 8h18 du fait qu'il écrivait des pancartes afin « qu'ils sortent ». c.b.b.e. G______ a échangé à plusieurs reprises, notamment le 2 août 2021, avec sa belle-fille AC_____, en lui demandant les recettes réalisées par plusieurs mendiants. c.b.b.f. Entre le 27 mai 2021 et le 10 juin 2021, G______ a eu plusieurs échanges téléphoniques, à teneur desquels il ressortait qu'il donnait des instructions aux mendiants, notamment en cas de pluie, qu'il leur remettait des écriteaux et qu'il les menaçait. A titre d'exemple, G______ a tenu les propos suivants à un individu non identifié dans une conversation du 10 juin 2021 à 10h08 : « G : Est-ce qu'il y a un problème? ______ : Non, pas de problème. J'ai dû arrêter de mendier parce qu'ils ont pris ma pancarte et le gobelet et ils les ont jetés, mais je vais rester ici et je vais continuer de mendier, je m'en fous d'eux. G : Si quelqu'un prend ta pancarte, tu la reprends et tu continues de mendier au même endroit sans bouger. C'est comme ça qu'il faut faire les choses. Va faire de l'argent maintenant ! » c.b.b.g. Tant E______ que G______ ont parlé des mendiants sans considération et comme des objets. Ces éléments ressortent entre autres des conversations suivantes : - celle du 11 juillet 2021 à 10h43 entre G______ et BA_____ pour une question de répartition des lieux de mendicité et d'empiètement du territoire. G______ lui tenait notamment les propos suivants : « […] C'est clair pourtant vous êtes aussi là pour sortir quelque chose, mais je vous laisse les places quand il n'y a pas mes gens. Mais quand il y a mes gens, mon oncle, tu vas te lever, tu leur laisses la place, il n'y a pas de raisons de s'énerver, on n'est pas là pour faire des problèmes […] » ;
- 16 - P/11790/2021 - celle du 23 juillet 2021 entre G______ et E______ parlant d'un échange de mendiants entre R______ et Q______ : « G : Si tu ne la veux pas, dis-moi. Je viendrai la chercher et qu'elle mendie pour moi. Montre-lui que tu récolte l'argent et que tu envoies au pays de l'argent. E : Hoo tu veux me faire plus de problèmes toi ! G : Tu as dit que tu veux la retourner au pays non ? E : Si tu la veux, prend-la et laisse-moi Q______ ! G : Toi t'es fou ! Comment veux-tu que je te donne Q______ ? Comment puis-je rester sans Q______? E : (note du traducteur: incompréhensible). G : Ecoute-moi, fais ce que je te dis, d'ici mardi envoie de l'argent pour montrer que tout va bien et laisse-la mendier pour toi tout le mois d'août. E : Mais que veux-tu que je fasse d'elle?! Elle me fait des problèmes avec tout le monde ! L'autre jour, elle a insulté le gars qui parle rromanes et hier elle l'a menacé d'appeler la police ». - celle du 24 juillet 2021 à 11h42 entre un individu inconnu et E______ : « E : Je sais, elle veut aussi prendre X______ pour qu'il mendie pour lui-même. ______ : Voilà! E : Je vais la battre je te jure sur les filles de AT_____. Je vais la battre et lui mettre un coup de pied au cul. ______ : Le gars l'a mise en garde en lui disant que si elle ne t'écoute pas, tu ne peux pas assurer sa sécurité et que si quelque chose arrive, elle ne pourra s'en prendre qu'à elle-même. E : Je vais mettre W______, je vais mettre les autres qu'ils la battent. Ecoutemoi ce que je dis, je vais mettre W______ et les autres qu'ils aillent la frapper, la baiser. Dis à sa famille qu'elle va nous faire des soucis, qu'elle ne vienne pas dormir près de nous, on ne veut pas être mêlés à ses histoires. Je vais mettre aussi les femmes, qu'elles la battent, qu'elles la défoncent. Je suis sûr qu'elle m'a caché de l'argent. ______ : Oui c'est clair ». Gestion de l'argent c.b.b.h. G______ a échangé avec sa belle-fille AC_____ afin qu'elle aille visiter une maison en Bulgarie qu'il envisageait d'acheter et pour laquelle il voulait économiser. c.b.b.i. G______ a discuté avec sa femme le 23 juillet 2021 à 15h02 au sujet de leur maison en Bulgarie et de ses dettes. A cet égard, G______ a indiqué qu'il faisait « […] tout pour que ce soit bien pour [elle] » et pour réparer la maison, ajoutant les
- 17 - P/11790/2021 propos suivants : « quand on rentre tu iras faire un bain thermale local, tu auras choisi ce que tu veux pour la maison. Je fais tout pour que ce soit bien pour toi ». c.b.b.j. G______ a également discuté avec plusieurs personnes au sujet de la construction de sa maison en Bulgarie les 10 et 11 juin 2021 ainsi que le 11 août 2021. A cette dernière occasion, G______ a notamment contacté un certain BB_____ afin d'organiser l'envoi de LEVA 2'000.-, destinés à la pose de fenêtres pour sa maison. c.b.b.k. Le 5 août 2021, G______ a discuté avec un individu à qui il avait chargé de jouer au casino l'argent qu'il lui enverrait, soit LEVA 600.-, lui précisant ce qui suit : « J'ai de l'argent ! J'ai une liasse de 7000 CHF avec moi. Je suis dans un village, les gens mendient et moi je les surveille/garde. (Note de la traductrice : G_____ utilise le verbe "vardya", ce mot est utilisé pour dire surveiller et garder les gens d'une manière active. Cela veut dire qu'il faut faire attention à ce que les gens ne quittent pas l'endroit où ils se trouvent). J'ai de l'argent, ne t'inquiète pas ». Arrestations d.a. Sur la base des éléments ressortant de ces opérations et écoutes téléphoniques, la police a procédé le 18 mai 2021 à plusieurs arrestations tant au campement lausannois de AW_____ que celui de Cointrin à Genève. A cette occasion, X______, AU_____, BC_____, E______, AC_____, AL_____, C______, soit le fils de G______, C______, soit le frère de G______, AN_____ et BD_____ ont été interpellés à Lausanne. L'activité lausannoise semblait être gérée entre autres par E______. Au campement à Cointrin, la police a procédé à l'interpellation notamment des personnes suivantes : - Retrouvées dans le cabanon principal : BE_____, BF_____, BG_____, G______, I______, N______, AI_____, BH_____, Q______, L______ ; - Retrouvées à l'extérieur du cabanon principal : V______, T______, BI_____, BJ_____, M______, BA_____ ; - Retrouvée sous un abri composé d'une tôle ondulée : BO_____ ; - Retrouvées dans une cabane située dans les arbres : AX_____, Z______, AV_____, BP_____, BJ_____ ; - Retrouvées dans une tente, à droite du cabanon principal : BQ_____ et BS_____. La plupart des mendiants interpellés se trouvaient « dans un état de saleté déplorable et dégageaient des odeurs pestilentielles », à tel point que les locaux de la police ont dû être désinfectés. De plus, ces derniers, pour la plupart, étaient en mauvaise santé ou souffraient de divers problèmes physiques et psychologiques. d.b. La perquisition du campement genevois a permis la découverte, notamment dans la cabane principale, d'environ CHF 1'000.- en monnaie, de rouleaux vides de
- 18 - P/11790/2021 monnaie BV_____, de divers téléphones portables et de sept cartons avec l'inscription « J'ai faim ». Eléments concernant les déplacements e.a. L'analyse du récapitulatif des voyages rapportés par la compagnie aérienne BW_____ met en évidence les éléments suivants : - le 23 mars 2020, G______, I______, E______, M______ et L______ ont pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - le 22 juin 2020, G______, I______, T______, L______, Q______ et R______, ont pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 3 juillet 2020, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 9 octobre 2020, G______, I______ et R______ ont pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - le 30 octobre 2020, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 9 novembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - le 17 décembre 2020, G______, E______ et L______ ont pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 20 décembre 2020, E______ et AD_____ ont pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - le 5 janvier 2021, E______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 6 février 2021, G______ et I______ ont pris un vol depuis Sofia à destination de Bâle ; - le 26 mars 2021, G______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - le 3 mai 2021, E______, C______ et X______ ont pris un vol depuis Bâle à destination de Sofia ; - le 5 juin 2021, G______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 5 juin 2021, E______ a pris un vol depuis Genève à destination de Sofia ; - les 22 juin, 10 août et 8 novembre 2021, T______ a pris un vol depuis Sofia à destination de Genève ; - le 10 juillet 2021, E______ et X______ ont pris un vol depuis Sofia à destination de Genève. Il ressort entre autres du système d'information automatisé « Contrôle frontalier » du ministère de l'Intérieur bulgare que G______, I______ et E______, de même qu'une partie des mendiants visés dans l'acte d'accusation ont également voyagé en bus et en voiture depuis la Bulgarie.
- 19 - P/11790/2021 e.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence une conversation téléphonique sur l'application Viber entre ce dernier et BY_____ entre le 12 janvier 2021 et le 6 juillet 2021 en lien avec l'achat de billets d'avion et l'envoi par G______ de photographies de cartes d'identité de 23 ressortissants bulgares dont R______, BG_____ et AI_____. Quatorze d'entre eux ont été contrôlées par la police entre 2019 et 2021, alors qu'ils mendiaient à Genève. e.c. Lors de son audition le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, BY_____ a déclaré travailler dans une agence de voyage en Bulgarie où elle vendait des billets de bus et d'avion. Dans ce contexte, elle connaissait G______ et le fils de ce dernier, C______. G______ lui avait acheté des billets pour plusieurs personnes et son fils avait également contribué financièrement à l'achat de billets d'avion. A cet égard, G______ lui transmettait, via l'application Viber, les données des passagers concernés. Ce dernier réglait le coût des billets en espèces, en francs suisses, lorsqu'il était en Bulgarie ou par le biais de transferts d'argent Easy pay. Les passagers venaient la voir pour obtenir leur carte d'embarquement et remplir un formulaire dans lequel ils indiquaient une adresse à l'étranger. Elle n'était pas surprise que G______ commande des billets pour un groupe dès lors que ce n'était pas le seul à le faire. Au départ, elle ne connaissait pas la nature de l'activité de ces personnes, puis elle avait appris que celles-ci se livraient à de la mendicité. Eléments concernant les contrôles policiers en Suisse f. Il ressort du rapport de renseignements du 25 avril 2022 qu'entre le 29 juillet 2018 et le 17 août 2021, G______, E______ et I______ ont été moins contrôlés et déclarés en contravention pour mendicité que notamment L______ et M______. Eléments relatifs au conditionnement et à la gestion de l'argent g.a.a. Selon les rapports de renseignements des 11 juin 2021 et 4 octobre 2021, la police a appris que la famille de G______ se rendait quotidiennement à l'agence postale de la rue du BK_____ à Genève afin d'amener des rouleaux de monnaies qu'elle confectionnait avec l'argent récolté auprès des mendiants dans le but de les échanger contre des billets de banque. Plus particulièrement, les personnes suivantes se sont rendues à l'office postal du BK_____ afin d'échanger des rouleaux de pièces de monnaie depuis le 11 juin 2021 : - I______ pour CHF 2'800.- au total ; - AC_____ pour CHF 4'190.- au total. g.a.b. Plusieurs employés de la poste affectés à l'office postal du BK_____ ont été entendus par la police. A cet égard, il ressort en substance de leurs déclarations que plusieurs personnes venaient, notamment à trois ou quatre en même temps, échanger des rouleaux de monnaie à divers guichets pour des montant oscillant entre CHF 200.- et CHF 1'500.-, pouvant monter jusqu'à CHF 3'000.-, voire entre CHF 5'000.- et CHF 7'000.- tous les deux jours.
- 20 - P/11790/2021 Sur présentation de planches photographiques, les employés de la Poste ont reconnu notamment les personnes suivantes : BF_____, AI_____, M______, T______, I______, BG_____, V______, E______, AC_____, BP_____ et X______. g.b. L'extraction du téléphone portable de G______ a mis en évidence que ce dernier a joué, à de nombreuses reprises, à des jeux en misant des montants importants et en utilisant l'adresse électronique BL_____ et son compte en ligne BM_____ Entre le 1er et le 3 février 2021, il a effectué un dépôt de CHF 807.- sur ledit compte. g.c. L'analyse des flux financiers pour la période du 1er janvier 2019 au 17 mars 2022, ressortant du rapport de renseignements du 10 octobre 2022, a mis en évidence entre autres les éléments suivants : - I______ a effectué 24 transferts pour un montant total de CHF 16'823.42, dont CHF 2'434.- ont été versés à G______ ; - G______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de CHF 34'596.39, dont CHF 540.- ont été versés à I______ et CHF 1'530.- à E______ ; - G______ a reçu un montant total de CHF 9'950.-, dont CHF 1'925.- de E______ et CHF 870.- de AC_____ ; - E______ a effectué des transferts d'argent pour un montant total de CHF 4'156.et a reçu un montant total de CHF 9'047.81. g.d. AC_____ a expliqué à la police qu'elle se rendait, sur instructions de la famille de son mari, surtout de son beau-père, à la poste pour changer les pièces de monnaie en billets. Elle changeait environ entre CHF 250.- et CHF 300.- par mois. Elle se rendait aussi dans une agence de transfert de fonds avec la personne qui souhaitait faire le transfert, notamment son beau-père et son mari, et présentait sa carte d'identité afin que le transfert se fasse à son nom. Elle sortait l'argent à transférer et signait les documents confirmant la transaction. Parfois, il lui arrivait de prêter sa carte d'identité. g.e. Selon le rapport de renseignements du 20 novembre 2023, les recherches effectuées sur les réseaux sociaux concernant G______ ont mis en évidence le fait que ce dernier avait un train de vie différent de celui vécu par les mendiants partageant le campement avec lui à Genève. En effet, une vidéo postée sur la plateforme YOUTUBE le 10 juin 2023 et intitulée « Salutation de G______ pour son frère Y______ BN_____ » montrait le déroulement d'une fête en hommage à G______ et à son frère Y______. Il ressortait de ces images, qu'à cette occasion I______ avait exhibé deux liasses de billets semblant être des EUROS, alors que la somme d'EUR 6'000.- était annoncée. G______ a pris les billets des mains de son épouse et les a exhibés avant de les distribuer au chanteur, cameraman et au musicien de la fête. G______ a aussi tenu les propos suivants : « Mon fils fait de l'argent et L______ ne peut pas le battre en argent » […] « Mon mendiant ». Ce
- 21 - P/11790/2021 dernier a également reçu une liasse de billets de la part de AI_____, probablement des LEVA. Autres déclarations h.a. BI_____ a déclaré à la police s'être rendu à Genève sur conseil de I______ qui lui avait dit qu'il y avait du travail, qu'il était possible de gagner entre CHF 30.- et CHF 40.- par jour et que G______ était à Genève et que ce dernier pourrait l'accueillir. A son arrivée à Genève, il avait contacté G______ qui lui avait donné les indications pour se rendre au campement. Le précité lui avait montré où il pouvait dormir. Le fonctionnement du campement était le suivant : les personnes se levaient à 7h pour se rendre à l'église avant d'aller à leur emplacement de mendicité. Ensuite, celles-ci faisaient une pause à midi avant de retourner mendier. Le soir, tout le monde se retrouvait à l'église puis retournait au campement. G______ n'était pas le chef du campement mais il était le plus ancien et connaissait le mieux les choses. Ce dernier donnait des directives et disait aux gens ce qu'ils devaient faire, sans pour autant être le chef. Chacun gagnait quelque chose et pouvait économiser. Certains gardaient l'argent mais d'autres le donnaient au précité. Lorsque les gens mendiaient, ils devaient donner leurs gains car ils ne pouvaient les garder sur eux pour retourner ensuite mendier. Cela étant, trois mendiants travaillaient pour G______. Il avait vu ceux-ci remettre au précité de l'argent à une reprise au campement. C'était G______ qui décidait l'endroit que devait occuper ces mendiants. I______ restait au camp afin de cuisiner pour son mari, ses fils et sa belle-fille, ainsi que leurs enfants. Pour le surplus, il ne voulait pas donner des explications au sujet de son oncle qu'il respectait. h.b.a. Lors de son audition à la police et au Ministère public, N______ a indiqué que c'était lui qui était venu en premier en Suisse et qui avait conseillé à son père de venir à Genève pour mendier et gagner de l'argent mais de ne pas faire venir d'autres personnes pour éviter de la concurrence entre les mendiants. En Grèce, il avait, à une reprise et de colère, enfoncé une pointe de couteau « dans son père » après que celui-ci ait frappé E______. Son père pratiquait un partage des gains 50/50 avec les mendiants dont il s'occupait. A la fin de la journée, son père notait les gains de chaque mendiant et les mettait dans un pot commun avec ses propres gains et ceux de sa mère. L'argent était utilisé pour l'achat de nourriture et de cigarettes. Le solde était ensuite réparti 50/50. Ce n'était pas une pratique courante dans leur communauté. Par la suite, il a reconnu que son père était loin de donner 50% des gains. Il gardait l'argent pour lui et faisait de temps en temps des envois d'argent. En revanche, son père payait notamment la nourriture et les cigarettes des mendiants.
- 22 - P/11790/2021 h.b.b. Alors qu'il était en détention, N______ a eu une conversation téléphonique en février 2022 avec sa fille, BZ_____, puis son épouse, AI_____, pour tenter d'influencer des témoins, notamment au sujet de M______. h.c. Entendue à la police le 18 août 2021, AI_____ a en substance expliqué s'être rendue en Suisse avec son mari pour mendier. Ils avaient découvert par hasard le campement proche du casino de Cointrin et avaient décidé de s'y installer en informant G______ et I______ de la découverte de ce lieu, de sorte que ces derniers s'y étaient également installés. Ils remettaient tous leurs gains à I______ qui servait de trésorière. Ils récupéraient par la suite l'ensemble de leur argent, concédant qu'en réalité I______ et son mari géraient l'argent qu'ils envoyaient en Bulgarie pour leur construire des chambres et des maisons. A cet égard, G______ faisait souvent des virements en Bulgarie. Cependant, ce dernier n'agissait pas comme un chef, ne commandait pas et se contentait de donner des conseils sur la gestion de leur argent. h.d. Entendu à la police et devant le Ministère public, V______ a en substance expliqué qu'il était venu en Suisse par le biais de AV_____ et qu'il devait mendier pour le compte d'AB_____ à qui il remettait l'ensemble de ses gains, notamment par l'entremise de AV_____ ou sa femme. G______ était venu le chercher à Genève, le logeait et l'emmenait dans les lieux où il devait mendier pour le compte d'AB_____. Le précité l'avait aussi emmené mendier à Lausanne. G______, qui ne mendiait pas, avait des mendiants travaillant pour lui qu'il choisissait parce que ceux-ci n'avaient pas de famille ni de maison. L'intéressé les forçait à mendier et était aussi le chef de AV_____. G______, sa famille et les quelques personnes qui travaillaient pour le précité ne mangeaient pas avec les autres personnes du campement. Par ailleurs, il connaissait E______ qui se trouvait à Lausanne. Il ne pensait pas que ce dernier soit un chef. h.e.a. Lors de son audition à la police vaudoise le 2 octobre 2020, CA_____ a expliqué avoir été forcé de mendier pour un certain « G______ » en Suisse. Tous les soirs, il devait remettre la recette de sa journée, soit entre CHF 60.- et CHF 70.- , au fils de ce dernier, N______, à Lausanne. Tous les matins, un lieu de mendicité lui était attribué. S'il ne ramenait pas d'argent, il se faisait insulter mais pas menacer ou frapper. L'argent était ensuite envoyé en Bulgarie pour la famille de N______ et « G______ ». h.e.b. Entendu le 8 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, CA_____ a reconnu toutes les personnes figurant sur les planches photographiques qui lui étaient présentées. Il a en particulier identifié G______ comme étant le chef des autres personnes figurant sur lesdites planches. Il avait été forcé de mendier en Suisse pour C______ et E______ qui l'avait enlevé en Bulgarie. Il était surveillé chaque jour pendant qu'il mendiait et ces derniers lui prenaient, en fin de journées, tout l'argent récolté pour le remettre à G______ en le
- 23 - P/11790/2021 menaçant de le frapper. Il mendiait du matin au soir et gagnait entre EUR 50-60 par jour. Aucun argent n'était envoyé à sa famille et personne ne lui avait demandé d'envoyer de l'argent de Suisse en Bulgarie. Un soir, il était allé voir la police qui l'avait aidé à rentrer en Bulgarie. Ses ravisseurs l'avaient agressé à plusieurs reprises. Ils le frappaient pour qu'il ne conserve pas l'argent pour lui. Il était également insulté. Il recevait parfois à manger, à savoir les restes que les personnes sur les planches photographiques achetaient. Dans le logement où il dormait, il y avait également trois ou quatre autres personnes qui étaient aussi forcées de mendier. Il ne souhaitait pas déposer plainte pénale pour ces faits par peur de représailles. h.f. Lors de son audition le 10 novembre 2022 sur commission rogatoire en Bulgarie, CB_____ a indiqué connaître G______, I______, E______, C______, et N______ qui était le mari de sa fille AI_____. Lorsqu'il s'était rendu en Suisse avec sa famille, G______ lui avait réservé les billets d'avion pour Genève. En revanche, il avait payé lui-même les billets. Il n'avait pas vu personnellement G______ mendier et ne le lui avait pas demandé. Son fils BR_____ avait conservé tous ses gains et ne les avait partagés avec personne. Il n'avait pas de dettes et n'avait pas poussé des personnes à mendier. Il avait reçu deux virements de la part de N______ car son fils avait perdu sa carte d'identité et avait demandé au précité d'envoyer de l'argent en Bulgarie. h.g. Entendu à la police, BG_____ a expliqué être venu à Genève avec son père et sa mère pour mendier pour leur propre compte. G______ qui les avait amenés au campement où ses parents dormaient dans une tente qu'ils avaient apportée avec eux. Pour sa part, il dormait dans une baraque où il y avait trois chambres. Il dormait sur un sommier sur lequel il n'y avait qu'une couverture. Sur présentation d'une planche photographique, il reconnaissait entre autres G______ comme étant « le principal organisateur » de tout ce dont il avait parlé, à savoir que les gens mendiaient pour lui et lui remettaient 50% de leurs gains. En revanche, sa famille et lui ne travaillaient pas pour ce dernier. h.h. AN_____ a confirmé que c'était E______ qui lui avait confectionné la pancarte avec la mention « j'ai faim ». h.i. BD_____ a déclaré qu'il se levait vers 9h et travaillait jusqu'à 19h. Il décidait lui-même de ses horaires. E______, qui était le chef, venait ensuite le chercher. Il lui montrait ses gains et le précité lui prenait la moitié. Ce dernier lui avait remis une pancarte, sur laquelle il figurait une inscription dont il ignorait la signification. Il devait utiliser celle-ci pour mendier. h.j. Lors de son audition à la police, Z______ a relevé que G______ était le seul chef et qu'il faisait venir les gens à Genève. Trente personnes mendiaient pour ce dernier, sauf elle. Ceux-ci donnaient tout leur argent au précité qui l'utilisait pour acheter des billets de loterie, alors qu'il avait promis aux mendiants de partager les gains.
- 24 - P/11790/2021 L'intéressé buvait de l'alcool et criait sur les mendiants pour leur demander combien ils avaient gagné. Les gens avaient peur de lui. G______ disaient également à ses mendiants où ils devaient mendier. Elle avait peur du précité comme les autres mendiants, notamment qu'il la frappe. Par ailleurs, E______ mendiait rarement car il avait mal aux pieds. Elle ne l'avait jamais vu aider G______ pour prendre l'argent aux autres personnes. Quant à AC_____, elle surveillait parfois les mendiants. Déclarations de C______ i. Devant le Ministère public, C______, le fils de G______, a expliqué qu'il savait beaucoup de choses mais qu'il ne pouvait pas parler par peur de la police, de la prison et par peur de représailles pour lui, sa femme et son fils, notamment de la part de son père et d'AB_____. Il n'avait pas agi comme certains membres de sa famille car il avait peur d'aller en prison. De plus, il avait environ LEVA 30'000.de dettes en Bulgarie et craignait des représailles en lien avec celles-ci. Il était arrivé en Suisse le 10 juillet 2021 et son oncle, s'appelant également C______, s'y est rendu le 17 juillet 2021. Il contestait en substance avoir tenu certaines conversations téléphoniques figurant à la procédure, indiquant qu'il devait s'agir de son oncle portant le même nom que lui. Concernant les mendiants présents dans le campement, trois d'entre eux travaillaient pour son père. Au niveau de l'organisation du campement, c'était également son père qui décidait qui devait dormir où. Sa mère s'occupait de faire à manger pour son père, ses frères, leurs femmes et enfants respectifs ainsi que pour les trois mendiants travaillant pour son père. De plus, sa mère avait peur de son père et elle était obligée de faire ce que lui disait son père. Sa mère avait été battue à plusieurs reprises par son père. Concernant les transferts de fonds, il en avait fait à une dizaine de reprises, essentiellement pour sa famille et pour son père. En effet, son père faisait transiter ses fonds par son intermédiaire et celui de AC_____. Il recevait également des fonds, notamment de son père. Il lui arrivait aussi de se rendre à la poste pour changer des pièces de monnaie en billets. Il avait changé entre CHF 500.- et CHF 600.- pour lui-même et entre CHF 1'000.- et CHF 2'000.- pour son père. Sa femme s'y était aussi rendue une à deux fois par mois. Déclarations des prévenus j.a. Dans le cadre de ses diverses déterminations écrites adressées au Ministère public et entendu à la police ainsi qu'au Ministère public, G______ a contesté être un trafiquant d'êtres humains et un chef. A sa sortie de prison en 2010, il ne savait pas où aller. Il s'était rendu dans la maison de son père, occupée par son frère AO_____ avec sa femme et ses enfants. Il avait fui par la suite en Grèce, lorsqu'il avait constaté que son frère prenait les gains de ses enfants. Il avait rejoint sa fille et sa belle-famille. A ce moment, il ne savait ni jouer de l'accordéon ni mendier mais avait vu A______, V______, sa fille et sa belle-famille mendier, ce qui leur
- 25 - P/11790/2021 rapportait de l'argent. Il était à cette période à Thessalonique où il était resté mendier avant de se rendre à Kalamata avec sa femme et ses fils E______ et N______. Ensuite, ils étaient rentrés en Bulgarie avant de repartir pour l'Autriche, le Danemark puis la Suisse. Il avait pu restaurer la maison en Bulgarie en jouant à des jeux d'argent en arnaquant des roumains. Il n'avait pas demandé à des mendiants de travailler pour lui et a expliqué mendier pour subvenir aux besoins de sa famille. Toutes les personnes qui se trouvaient au campement étaient liées à lui par des liens familiaux et participaient à l'achat de bonbonnes de gaz pour cuisiner à hauteur de CHF 12.- par achat, concédant par la suite que d'autres personnes se trouvaient aussi au campement. Chaque membre de sa famille était libre de mendier pour soi et d'acheter ce qu'il voulait. Tous mettaient leurs gains en commun. C'était lui qui gardait l'argent de la famille. Lorsque des membres de la famille quittaient la Suisse, il leur rendait exactement la somme confiée. Plus précisément, c'était sa femme qui gardait l'argent sur elle. Il n'avait aucun rôle en particulier au sein du campement, étant relevé qu'il était inexact de dire que tout le monde dormait au même endroit, dès lors que lui et sa famille dormaient dans une cabane et les autres dans le jardin. Il n'était ni le chef ni l'organisateur de ce campement. Confronté au fait que la police ne l'avait pas vu mendier, il a indiqué qu'il avait beaucoup d'amendes en lien avec la mendicité, soit entre CHF 15'000.- et CHF 30'000.-, et que c'était sa famille qui mendiait, soit notamment ses filles, sa femme et ses belles-filles. S'agissant des personnes, en dehors de sa famille, qui logeaient en dehors du campement, il a relevé que celles-ci étaient venues en Suisse de leur plein gré et travaillaient pour leur propre compte. Leur activité n'était pas surveillée par lui, par son épouse ou ses fils à qui il n'avait pas non plus demandé de récolter l'argent des mendiants. En revanche, il leur avait donné des instructions sur les emplacements où mendier car ils étaient trop nombreux à Genève. Il leur avait demandé d'aller à Lausanne. Il disait aux mendiants de changer de place afin de gagner plus d'argent car il savait que lorsque les gens s'habituaient à un mendiant à un endroit, il était préférable qu'un autre mendiant prenne sa place et du coup cela relançait un élan de générosité. Il n'avait pas d'ordre à donner. Les seuls sur lesquels il avait un peu d'autorité étaient sa femme et ses enfants. Contrairement à la traduction d'une conversation téléphonique, il n'avait pas dit qu'il n'avait pas de problèmes avec ses esclaves (« robora ») mais avec des membres proches de sa famille (« rodora »). Pendant la journée, ces personnes mettaient toute la monnaie dans une enveloppe et en fin de journée, tout le monde récupérait son enveloppe. L'argent retrouvé était celui de sa famille. Cet argent devait servir à rentrer en Bulgarie et payer les travaux de sa maison. A cet égard, il reconnaissait avoir mis « deux claques » à son épouse suite à la confiscation de cet argent par la police.
- 26 - P/11790/2021 Par la suite, il a soutenu qu'il était normal qu'il prenne de l'argent de « ses » mendiants dans la mesure où il les protégeait des autres groupes de mendiants. En effet, il y avait une grande compétition entre les différents groupes de mendiants et certains étaient frappés ou tués s'ils mendiaient dans un lieu contrôlé par un autre groupe de mendiants. Il jouait le rôle de protecteur, dès lors qu'il avait de bonnes relations avec les groupes de mendiants à Genève. Il a tenu également les propos suivants : « Mes (note du traducteur : mes mendiants) personnes, je les ai toujours bien traitées, je n'ai pas été rude ou agressif avec eux. J'ai toujours essayé d'être correct avec eux ». Il a ajouté que les mendiants le rejoignaient à l'église vers 12h et lui remettaient leurs gains puis repartaient mendier jusqu'à 18h/19h. De temps à autre, il avait demandé à sa femme de compter l'argent. Cette dernière l'aidait dans la gestion des mendiants, notamment en surveillant, selon ses instructions, que ceux-ci étaient bien à leur place. Cependant c'était lui et non sa femme qui faisait les rouleaux et qui les amenait à la Poste tous les 10 à 15 jours portant sur des sommes oscillant entre CHF 1'000.- et CHF 1'500.-. Il conservait sur lui les billets. Il était le gardien de l'argent. Avant le mois de mai 2021, il n'avait jamais partagé les gains des mendiants. Il était courant en Bulgarie d'emprunter de l'argent et de mendier pour rembourser la dette ou que quelqu'un de sa famille mendie pour ce faire. Les personnes qui lui devaient de l'argent, choisissait de venir mendier elles-mêmes. Il ne les obligeait pas à mendier. C'était un choix. Il était convenu dès le départ du moyen de remboursement de la dette et de qui viendrait mendier. Il était préférable de mendier que d'emprunter de l'argent à des usuriers. Par ailleurs, un des cas de figure qui pouvait se présenter était celui où ils étaient cinq personnes à mendier, soit lui, sa femme et trois mendiants. Tous mettaient l'argent dans un pot commun qu'ils partageaient à part égale après avoir acheté notamment de la nourriture et des cigarettes. Le partage intervenait tous les 10 ou 12 jours. Concernant l'établissement des pancartes, c'était deux individus qui avaient montré à BF_____ comment écrire sur celles-ci et quoi écrire. Ce dernier le faisait sur demande des autres mendiants, dès lors que ceux-ci ne savaient pas lire ni écrire, hormis leur prénom. S'agissant plus particulièrement la venue de ces mendiants en Suisse, il ne les avait pas fait venir de Bulgarie en Suisse, étant précisé qu'il avait pris l'avion à plusieurs reprises depuis mars 2020 depuis Sofia avec beaucoup de personnes, dont T______, R______ et CC_____, lesquelles étaient tous des membres de sa famille. Il n'avait également pas acheté de billets d'avion à certains mendiants. Interrogé sur ses conversations avec BY_____, il a reconnu que cette dernière travaillait dans une agence de voyage et s'occupait de prendre les billets d'avion pour lui et sa famille, concédant par la suite que des mendiants l'approchaient pour qu'il se charge de leur acheter les billets d'avion pour la Suisse. Il se considérait comme leur sauveur. Il leur venait en aide car ces mendiants ne savaient ni lire ni
- 27 - P/11790/2021 écrire et ils ne parlaient pas bien le bulgare. Il leur venait aussi en aide en Suisse en leur expliquant comment acheter de la nourriture et où se trouver un lieu pour dormir, notamment dans un parc ou chez Caritas. Par la suite, il a ajouté qu'il avait envoyé à BY_____ une photographie de la pièce d'identité des mendiants concernés, étant précisé qu'il n'avait pas payé à ces derniers leur billet d'avion et/ou les frais relatif à l'établissement de leur carte d'identité. Hormis ces démarches, il n'avait pas organisé leur venue en Suisse. En ce qui concernait l'envoi d'argent en Bulgarie par le biais des agences RIA et EASYPAY, il a relevé qu'il agissait de la sorte pour rembourser ses dettes et venir en aide à sa famille. En effet, avant il avait beaucoup de dettes entre LEVA 15'000.et LEVA 16'000.- qu'il devait à un mafieux du village. A présent, il n'avait plus que LEVA 3'000.- de dettes. Pour ce faire, il utilisait son argent et celui de sa famille proche qui mendiait également, ce qui représentait entre CHF 300.- et CHF 400.-. Il avait envoyé CHF 4'000.-, concédant qu'il avait fait des transferts pour LEVA 10'000.- ou LEVA 12'000.- mais que c'était peut-être CHF 10'000.-. La majeure partie de l'argent avait été envoyée avec sa pièce d'identité pour son propre compte ou celui de sa femme et de son fils E______ en qui il avait confiance. Il avait aussi fait des transferts en faveur de la femme de Q______ et du fils de M______. Il avait également reçu de l'argent de E______ pour rembourser leurs dettes, de AC_____ pour rembourser ses dettes et de AL_____ à titre de remboursement d'un prêt. Interrogé sur le fait que sa femme avait été arrêtée avec CHF 6'800.-, soi-disant gagnés en deux mois, alors que sa famille faisait d'ordinaire CHF 2'000.- par mois, il est revenu sur ses propos en précisant qu'il avait une addiction aux jeux, qu'il utilisait l'argent récolté pour jouer au casino et qu'il lui arrivait de gagner mais aussi de perdre. D'ailleurs, sa femme et ses enfants lui reprochaient cette addiction en raison des dettes contractées avec cette activité. De plus, il jouait également aux dés à la AQ_____ et misait entre CHF 150.- et CHF 200.- appartenant à sa famille. Questionné sur ses dépôts d'argent auprès de BM_____, il a indiqué que c'était N______ qui avait utilisé son compte. Préalablement aux transferts de fonds, il lui arrivait de se rendre, deux à trois fois par mois, à la poste pour changer les pièces de monnaie en billets. Il avait échangé entre CHF 600.- et CHF 1'200.-. Il ne préparait que les rouleaux pour lui-même ou sa famille mais il aidait tout le monde à le faire. Concernant la maison qu'il avait en Bulgarie, celle-ci n'était pas à son nom mais à celui d'AB_____, dans la mesure où c'était son frère qui la lui avait donnée. Il estimait la valeur de ce bien à LEVA 7'000.- en tout. Il avait mandaté un certain « BB_____ » pour s'occuper des travaux de la maison et comptait le rémunérer avec l'argent du pot commun entre lui, sa femme, M______ et Q______, une fois la répartition effectuée. A cet égard, il avait envoyé en tout environ LEVA 2'000.-. S'agissant des accusations de C______, il les a contestées en précisant que ce dernier se droguait et prenait l'argent d'A______, L______ et M______. De plus,
- 28 - P/11790/2021 son fils avait LEVA 32'000.- de dettes, lesquelles avaient dû augmenter à LEVA 50'000.-. Par la suite, il a reconnu que C______ disait la vérité à l'exception du cas d'A______, laquelle n'avait pas mendié pour lui ni n'avait dormi avec eux en Grèce. Confronté à une conversation qu'il avait eue le 24 décembre 2021 avec AB_____ depuis la prison, il avait tenu les propos suivants : « je sortirai! je ferai ce qu'il faut mais je sortirai! je serai de nouveau celui que j'étais! » en parlant du fait qu'il frappera son frère à sa sortie de prison car il ne lui avait pas amené de l'argent au moment où il en avait le plus besoin. Enfin, il confirmait les propos de N______ selon lesquels il ne donnait pas 50% des gains qu'il gardait pour lui mais qu'il payait la nourriture des mendiants et envoyait de temps en temps de l'argent à leur famille. j.b. Lors de l'audience finale devant le Ministère public, G______ a reconnu avoir séjourné illégalement en Suisse aux dates suivantes : mi-janvier 2020 au 23 mars 2020, 22 juin 2020 au 9 octobre 2020, 30 octobre 2020 au 9 novembre 2020, 9 février 2021 au 26 mars 2021, 16 avril 2021 jusqu'à son arrestation, étant précisé qu'il ne se rappelait pas être retourné en Bulgarie en mai 2021 pour revenir en Suisse le 5 juin 2021. Il a contesté les autres faits qui lui étaient reprochés. Il parcourait l'Europe avec sa famille pour mendier et se nourrir. Il n'avait jamais acheté ou vendu de mendiants. Il n'avait jamais encouragé ni forcé personne à la mendicité. Tant sa femme que son fils ne l'avaient pas remplacé dans son rôle. C______ avait beaucoup menti et les personnes qui allaient dans le sens de ce dernier étaient « des trous du cul ». Il a toutefois concédé que I______ et AC_____ étaient allées faire des envois d'argent mais il ne les avait pas forcées à agir de la sorte. De plus, E______ avait bel et bien récolté de l'argent de mendiants pour son compte. k.a. A la police et devant le Ministère public, E______ a en substance expliqué qu'entre 2010 et 2014, sa famille et lui étaient allés mendier en Grèce, à Thessalonique. En revanche, sa femme était restée en Bulgarie. Toute sa famille mendiait, hormis son frère C______ qui était resté en Bulgarie avec leur grand-père car il était trop jeune. En 2012, sa mère était allée le récupérer et l'amener en Grèce. La famille avait quitté la Grèce en 2015 en raisons des problèmes économiques que traversaient le pays et était rentrée en Bulgarie avant de partir en août 2015 pour Vienne en Autriche jusqu'en octobre 2015 pour mendier. Lui et sa famille y étaient retournés au début de l'année 2016. Il était son propre chef et s'il voulait chercher du travail, il pouvait le faire. En mai ou juin 2019, son père, C______ et sa femme étaient partis à Genève pour mendier, puis étaient rentrés en Bulgarie pour le nouvel an avant de repartir pour Genève. En février 2020, il s'était aussi rendu à Genève avec sa femme, son frère N______ et son cousin BT_____. Pour ce faire, son père lui avait envoyé de l'argent via RIA. Ils avaient choisi Genève au hasard et en fonction du niveau de vie. Il s'agissait
- 29 - P/11790/2021 d'une décision commune. C'était son père qui lui avait dit que les gens à Genève étaient généreux et la police tranquille. Sur place, il était possible de gagner entre CHF 90.- et CHF 120.- par jour. A Genève, ils se réunissaient tous à l'église près de la gare et regardaient où il y avait le plus de passage. Il avait fait une pancarte pour lui et sa femme pour mendier. Il avait choisi de son propre chef son emplacement. Il conservait l'argent de sa femme qui lui remettait ses gains mais elle y avait accès quand elle le voulait. C'était lui qui gérait l'argent du couple qu'il avait utilisé en partie pour rembourser ses dettes. C'était de la compétence des hommes. Il y avait aussi d'autres mendiants bulgares qui dormaient avec eux vers l'église de la gare mais il n'avait rien à voir avec eux. Ces personnes venaient à Genève par leurs propres moyens, étant précisé que son père les avait aidés à rentrer en Bulgarie et avait des contacts avec eux. Pour sa part, il n'avait pas eu lesdits contacts avec eux. Fin octobre 2020, il était rentré en Bulgarie avec sa femme avant de retourner à Genève en décembre 2020 avec elle. Ils avaient ensuite décidé d'aller à Lausanne avec N______, BU_____, AI_____ et C______. Sa mère et son père étaient restés à Genève. Ils étaient retournés en Bulgarie en mai 2021, y compris son père. Il était retourné à Genève en juin 2021. Ils s'étaient ensuite rendus à Lausanne où seule sa femme avait mendié. Ils étaient restés jusqu'en juillet 2021. Il avait confectionné des pancartes avec l'inscription « j'ai faim » uniquement pour C______, N______ et BU_____. Sur questions, il n'était le chef de personne et personne ne l'appelait comme tel. Il n'avait jamais conservé une partie ou la totalité des gains d'autres mendiants. Il ne disait pas non plus aux mendiants quelle somme il devait gagner au minimum. Il ne savait pas s'il y avait un chef. Il s'occupait de lui et de sa femme. Tout ce qu'il avait fait était d'aider des gens. Confronté aux observations policières selon lesquelles il s'était montré violent envers sa femme, il a expliqué que cette dernière l'avait énervé car elle avait insulté sa mère. Concernant CD_____, M______, L______, CC_____, il n'avait rien avoir avec eux, hormis le fait qu'ils aient tous voyagé ensemble. Par la suite, E______ est revenu sur ses déclarations en expliquant qu'il avait peur de représailles de la part de son père qui lui avait dit de mentir. Lorsqu'il était en Autriche avec sa femme, son père l'avait frappé « tellement fort ». Lui et sa femme devaient remettre l'argent gagné à son père qui le jouait au casino au lieu de l'utiliser pour rénover leur maison. Son père avait également fait venir du monde en Suisse mais seules trois personnes travaillaient pour ce dernier. Sa mère conservait l'argent de son père car elle avait peur de celui-ci. Sa mère s'était faite saisir par la police CHF 6'000.- et son père avait frappé à deux reprises celle-ci. Pour sa part, il récupérait également l'argent des autres mendiants pour le remettre à son père. Il agissait de la sorte par peur de lui.
- 30 - P/11790/2021 Confronté à des conversations qu'il avait eues avec son père où il était actif dans le processus de recrutement, il a d'abord expliqué qu'il n'avait pas touché d'argent et qu'il avait agi pour son père. Pour lui, s'il restait de l'argent au mendiant qu'il recrutait ce n'était pas de l'exploitation, surtout qu'il avait payé le billet d'avion, la nourriture et le reste. De plus, il n'avait plus voulu prendre l'autre individu car il avait appris qu'il avait une famille. Il reconnaissait toutefois avoir demandé de l'argent à son père car il avait besoin de l'argent pour acheter cette personne ce qu'il n'avait finalement pas fait, aussi par peur de la police. S'agissant des transferts de fonds par le biais de l'agence RIA, il estimait avoir effectué des envois RIA en Bulgarie pour LEVA 4'000.- ou 5'000.-, incluant des envois pour son propre compte. Il était possible qu'il ait en réalité envoyé en tout CHF 4'156.-. Il avait envoyé CHF 1'215.- et CHF 710.- les 29 octobre 2020 et 2 juin 2021 à son père qui était malade. Cet argent provenait de ses gains et de ceux de sa mère en lien avec la mendicité, étant précisé que la deuxième somme avait été empruntée à CE_____. Son père lui avait fait trois versements de CHF 2'478.71 le 7 septembre 2019, CHF 1'404.10 le 11 septembre 2019 et de CHF 912.- le 5 juillet 2021 pour lui permettre de payer ses dettes. Ces montants provenaient des gains de son père et du demi-frère de ce dernier, L______. Les CHF 509.- versées par AC_____ en huit fois entre le 11 et le 21 juin 2021 provenaient de la mendicité de la précitée uniquement. Il avait déjà demandé à cette dernière d'envoyer de l'argent pour lui en Bulgarie. Par ailleurs, il s'était déjà rendu à la Poste du BK_____ échanger des pièces issues de sa mendicité et de celle de AC_____. Cela ne dépassait jamais CHF 1'000.-. k.b. Lors de son audition finale devant le Ministère public, E______ a reconnu être venu en Suisse du 17 février 2020 au mois de mars 2020, puis de juin 2020 au 9 novembre 2020. En 2021, il était revenu en Suisse du 15 mai 2021 au 5 juin 2021, puis du 10 juillet 2021 jusqu'à son arrestation. Les autres périodes mentionnées étaient correctes. A la fin de chaque jour, il mettait en commun ses gains ainsi que ceux du mendiant qui mendiait avec lui. Il prélevait chaque jour dans ce pot commun de l'argent pour financer la nourriture, les boissons et les cigarettes. Il a également admis avoir procédé à des transferts de fonds pour le compte de sa famille et de sa belle-famille. Son père lui remettait à cet effet l'argent provenant de la mendicité d'autres personnes. l.a. Entendue à la police et devant le Ministère public, I______ a déclaré gagner environ CHF 300.- par mois grâce à la mendicité, son seul moyen de subsistance. Elle ne mendiait pas tous les jours, concédant qu'elle mendiait très peu. Elle gardait aussi ses petits-enfants. De plus, elle n'avait fait venir personne de Bulgarie pour mendier pour elle.
- 31 - P/11790/2021 Ses enfants mendiaient et les gains de chacun étaient mis en commun, puis utilisés pour leurs besoins et payer la construction de la maison familiale en Bulgarie achetée au frère de son mari, désormais décédé, mais appartenant encore formellement à la femme de ce dernier. Elle était responsable de l'argent de sa famille, soit : N______, C______, E______, AC_____, CF_____, AI_____, G______. Ces derniers lui remettaient tous les soirs l'argent gagné, soit entre CHF 60.- et CHF 70.- par membre et par jour. Ensuite, tous les mois, elle transférait de l'argent en Bulgarie pour la construction de la maison. Toute la famille devait aller mendier à cette fin, y compris AI_____, expliquant par la suite que l'argent versé pour cette maison provenait d'elle et de son mari, ponctué parfois avec l'argent de ces enfants. Confrontée aux observations effectuées par la police, elle a d'abord contesté compter et garder l'argent que certains mendiants lui remettaient. Chacun au campement, où 15 à 20 personnes dormaient, mendiait pour soi, y compris M______, L______, T______ avec lesquels elle avait voyagé. Son mari, de même qu'elle-même, ses fils N______ et E______ et ses petites-filles dormaient à l'intérieur, tandis que les autres dormaient à l'extérieur avec une sorte de protection contre la pluie. Par la suite, elle a reconnu que son mari l'avait forcée à compter et récolter l'argent des mendiants qu'elle déposait dans un chariot. Elle n'avait pas le choix. De plus, interrogée à propos de conversations téléphoniques, à teneur desquelles son mari lui demandait l'argent que gagnait certains mendiants, elle a expliqué que G______, qui mendiait très peu, était juste curieux et qu'elle ne surveillait pas les mendiants. Ce dernier lui demandait parfois au téléphone de voir ce que faisaient les mendiants si elle passait par là. Elle allait voir et se renseignait. Elle n'intervenait que sur ordre de son mari. Elle est ensuite revenue sur ses déclarations en concédant qu'en réalité elle s'occupait aussi d'indiquer aux mendiants leur emplacement et faisait des comptes rendus à son mari qui l'avait forcée à agir de la sorte en son absence, notamment lorsqu'il était retourné en Bulgarie et qu'elle était restée en Suisse. Les mendiants, le soir, lui disaient combien ils avaient gagné, information qu'elle transmettait à son mari. Même si elle avait été forcée par son mari à agir de la sorte, elle n'avait jamais été violentée ni menacée par celui-ci, hormis la fois où elle s'était fait confisquer l'argent par la police. A cette occasion, G______ lui avait donné deux ou trois gifles. Par ailleurs, elle a ajouté que ce dernier avait fait 18 ans de prison au total. Interrogée sur une conversation avec son mari, à teneur de laquelle elle lui suggérait les achats à faire pour les mendiants, elle a indiqué qu'il s'agissait de demandes formulées par les mendiants eux-mêmes. S'agissant des bijoux retrouvés, ceux-ci lui appartenaient et provenaient de la Bulgarie. Les montants de CHF 6'884.45 et d'EUR 135.-, retrouvés dans son sac, lui appartenaient et provenaient de la mendicité. C'était en réalité l'argent de tout le monde, y compris de quatre ou cinq personnes qui mendiaient et qui faisaient partie
- 32 - P/11790/2021 de sa famille. Par la suite, elle a précisé que ces sommes correspondaient à ses gains, ceux de son mari et de ses fils durant deux mois pour ensuite soutenir que cet argent correspondait aux gains de son mari aux jeux et ceux de Q______ en remboursement de sa dette. En effet, G______ avait des problèmes de jeux. Concernant le conditionnement de l'argent et les transferts de fonds, elle a indiqué qu'elle ne faisait pas de rouleaux et ne pouvait pas dire ce qu'elle en faisait. Par la suite, elle est revenue sur ses propos, concédant que c'était son mari qui préparait les rouleaux et qu'environ deux fois par mois, comme tout le monde, elle allait à la Poste changer ces rouleaux monnaies, soit entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, en billets de banque. Ceux-ci comprenaient aussi l'argent des mendiants. De plus, elle reconnaissait avoir procédé à certains transferts de fonds mais elle ne se rappelait pas de la plupart d'entre eux. Le montant de CHF 2'434.- envoyé à son mari provenait de sa mendicité et de celle de L______. Les CHF 3'588.-, dont CHF 1'568.-, étaient envoyés à AB_____ et provenaient d'elle-même, de L______ et de AC_____. l.b. Entendu lors de son audition finale devant le Ministère public, I______ a reconnu avoir surveillé les mendiants pour le compte de son mari et avoir récolté leur argent pour le remettre à son mari. Elle envoyait de l'argent à sa fille qui n'avait pas de quoi vivre. Elle en avait également envoyé à sa belle-fille, AI_____, pour qu'elle mange et qu'elle puisse payer les charges de la maison. Les rénovations de leur maison en Bulgarie avaient été payées par son argent, celui de son mari et celui des mendiants. Autres actes du Ministère public m.a. Le 29 novembre 2023, le Ministère public a adressé l'Office fédéral de la justice (ci-après : OFJ) une demande de nihil obstat auprès des autorités grecques et autrichiennes concernant G______ et E______. Sur interpellation du Ministère public, l'OFJ a relancé le 5 décembre 2023 les autorités grecques au sujet de la délivrance d'un nihil obstat. Le 7 mars 2024, en marge de l'audience de jugement, l'OFJ informait le Ministère public du fait qu'à ce jour les autorités grecques n'avait formulé aucune demande d'extradition ni déclaration indiquant son intention de demander l'extradition de G______. Le 12 décembre 2023, les autorités autrichiennes ont délivré un tel document pour G______ et E______. m.b. Suite à la demande du Ministère public d'un nihil obstat aux autorités bulgares pour I______, G______ et E______, les autorités bulgares ont délivré un tel document les 13 et 14 décembre 2023 concernant les précités. II. Mendiants visés dans l'acte d'accusation n.a. L'activité de mendicité déployée par G______ à Genève et Lausanne concernait notamment les personnes suivantes : Cas de L______, de M______ et de Q______
- 33 - P/11790/2021 Déclarations des mendiants n.b.a. Entendu à deux reprises à la police, L______, surnommé L______, a, dans un premier temps, expliqué avoir appris à lire, écrire et compter et être en bonne santé. Il était venu seul en Suisse et avait acheté son billet d'avion. A Genève, une personne, un certain CG_____, lui avait promis qu'il pourrait travailler comme artiste de théâtre pour CHF 50.- mais cela n'était pas assez pour lui. Il s'était également rendu seul à Nyon et à Lausanne. Il ne reconnaissait personne sur les planches photographiques présentées et relevait qu'il avait trouvé le campement par hasard. Il gardait tout l'argent gagné pour lui et versait lui-même environ CHF 1'500.- toutes les deux semaines à sa copine. Il n'avait subi aucune menace et mangeait à sa faim. Dans un second temps, il a indiqué que depuis son interpellation le 18 août 2021, il mendiait à Lausanne où il s'était rendu en train avec un groupe. Il gagnait entre CHF 40.- et CHF 100.- par jour. Il savait compter et conservait l'argent pour lui dans des enveloppes qu'il cachait à différents endroits pour pouvoir ensuite l'envoyer en Bulgarie. Il était très rare qu'il retourne à Genève. Confronté aux déclarations de G______, il a expliqué qu'il devait remettre à ce dernier, qui était un ami et non un membre de sa famille, « très peu d'argent », soit entre CHF 40.- et CHF 50.-. Parfois, il ne lui remettait rien. C'était différent à chaque fois. En effet, il gagnait parfois entre CHF 400.- et CHF 500.- par jour mais la police passait et lui prenait son argent. Il confiait alors celui-ci à G______, son argent étant en sécurité avec ce dernier. Il lui était arrivé d'utiliser une consigne à la gare à Genève ou Lausanne pour y déposer l'argent. Confronté à une conversation du 10 août 2021 qu'il avait eue avec G______, à teneur de laquelle ce dernier le menaçait de le tuer, il a relevé qu'il en ignorait la raison. Ce dernier s'était peut-être énervé car c'était lui qui gagnait le plus d'argent ou parce qu'il était « parti quelque part ». n.b.b.a. Entendu à la police le 18 août 2021, M______ a expliqué avoir été scolarisé en Bulgarie et s'être rendu en Suisse compte tenu de sa situation personnelle et financière. Il était en bonne santé, hormis le fait qu'il avait des problèmes aux dents. G______ l'avait fait venir en Suisse en lui disant qu'il allait mendier pour lui et qu'il conserverait ses gains. Le précité lui avait payé son billet d'avion qu'il devait rembourser avec ses gains issus de la mendicité. Il devait rester sur place une année environ, de sorte qu'il aurait dû rentrer fin septembre 2021 avec G______. Il ne pouvait pas rentrer seul, dans la mesure où il ne savait pas comment faire. En effet, il n'était pas capable d'acheter seul un billet d'avion. C'était le précité qui avait organisé son hébergement, soit le campement où la police l'avait trouvé et où il vivait depuis un mois. Il définissait lui-même ses horaires et s'achetait lui-même à manger. Il ne recevait pas d'ordre de G______ ni n'était surveillé par ce dernier qui ne l'insultait pas ni ne le menaçait. Il n'avait jamais fait de transfert d'argent ou demandé à un tiers d'en faire, puisqu'il n'avait pas pu économiser d'argent car il le
- 34 - P/11790/2021 dépensait en cigarettes et nourriture. C'était le précité qui avait eu l'idée de faire une pancarte. Il avait fait des copier-coller des panneaux de l'intéressé. n.b.b.b. Il ressort du rapport de renseignements du 5 juin 2022 que M______ a été hospitalisé au CHUV le 28 février 2022 et qu'à cette occasion, il a expliqué au personnel hospitalier qu'il avait été emmené de force en Suisse dans le but de mendier pour un clan, précisant qu'il ne pouvait pas choisir son lieu de mendicité, que tout son argent était remis au clan et qu'il subissait des menaces. Le 1er mars 2022, M______ a été conduit au poste de police de la ville de Lausanne où il a indiqué vouloir déposer plainte pénale. n.b.b.c. Lors de son audition à la police le 2 mars 2022, M______ a contesté avoir informé celle-ci de son souhait de déposer plainte pénale quant au fait qu'il avait été victime d'exploitation depuis deux ans en mendiant pour un clan bulgare. Il ne se rappelait pas avoir expliqué aux urgences sociales qu'il avait été emmené de force en Suisse pour mendier pour un clan en ne pouvant pas choisir le lieu de mendicité et en remettant tous ses gains au clan. Il a d'abord expliqué être venu en Suisse avec l'aide de N______, pour ensuite indiquer être venu grâce à G______ et enfin soutenir que c'était un ami des précités qui l'avait fait venir. Il s'était rendu en Suisse pour pouvoir nourrir sa famille. C'était N______ qui avait tout organisé et acheté son billet d'avion. Il ne l'avait pas remboursé et ce dernier n'avait jamais gardé son argent. Lorsqu'il était à Lausanne, E______ était avec lui. Il dormait avec L______. Il n'était ni avec G______ ni avec N______ et il mendiait pour son compte en choisissant ses places et en comptant son argent. Il gagnait entre CHF 25.- et CHF 35.- par jour qu'il dépensait en cigarettes et nourriture. Il avait envoyé à trois reprises de l'argent à sa fille CK_____, soit trois fois CHF 150.-, par le biais de l'agence de transfert RIA. Il ignorait si l'une de ses filles avait contracté un crédit en Bulgarie. Ce n'était ni N______ ni G______ qui avaient envoyé de l'argent à sa famille. n.b.c. Entendu à la police et devant le Ministère public, Q______, surnommé Q______, a déclaré être en bonne santé et savoir lire et écrire. Après avoir au début contesté avoir mendié pour le compte de G______, il a reconnu avoir été vendu à G______ mais il ignorait à quel prix. En effet, ce dernier avait envoyé de l'argent à une personne qui lui avait envoyé son billet. Il avait été envoyé à Genève sans qu'on lui demande son avis. Ce dernier lui avait promis qu'ils partageraient les gains. Or, il devait lui remettre en réalité tout son argent, soit entre CHF 30.- et CHF 40.- par jour. G______ déterminait l'emplacement où il devait mendier et surveillait son activité, comme c'était le cas à Nyon le 4 août 2021. C'était ce dernier qui lui avait donné la pancarte avec l'inscription « j'ai faim », même s'il ne connaissait pas sa signification. L'intéressé lui achetait à manger et décidait de la nourriture ainsi que de la quantité et de la qualité de celle-ci. En effet, G______ mangeait autre chose
- 35 - P/11790/2021 que lui. Il n'avait aucune contrainte d'horaire ou de montant à ramener, concédant par la suite que c'était G______ qui définissait les horaires et qui lui demandait de ramener CHF 100.- par jour ou plus. Le précité s'énervait s'il ne ramenait pas d'argent ou s'il ne mendiait pas. Il n'avait par contre jamais été menacé ou frappé. Il arrivait aussi à l'intéressé de le surveiller en se postant à 20 mètres de lui pendant qu'il mendiait. Lorsqu'il faisait quelque chose qui ne lui plaisait pas, il se faisait insulter par G______, lui tenant entre autres les propos suivants : « je nique la chatte à ta mère », « fou » et « sale ». En tout, il avait dû donner plus de CHF 1'000.- à G______ qui changeait les pièces de monnaie en billets et les envoyait en Bulgarie. Ce dernier lui avait promis de lui remettre CHF 2'000.- ou CHF 3'000.- lorsqu'il rentrerait en Bulgarie, mais il n'y croyait pas. En juillet 2021, il avait envoyé environ CHF 100.- à sa famille par la poste. Il était resté avec G______ dans l'espoir qu'il lui achète un billet de retour en Bulgarie, ce qu'il lui avait promis s'il travaillait pour lui trois ou quatre jours. Il aurait voulu rester mendier pour son propre compte en Suisse mais ce n'était pas possible car G______ n'était pas humain. En effet, il l'insultait régulièrement. Il avait peur de déposer plainte par peur de représailles de la part de G______ qui pourrait mandater une personne pour le poignarder. Il était resté avec le précité pour ces raisons. G______ lui avait donné des instructions sur ce qu'il devait dire à la police en cas d'interpell