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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2007 A/999/2007

26. Juni 2007·Deutsch·Genf·Justizgericht Genf·PDF·2

Zusammenfassung

; AI(ASSURANCE) ; TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX ; CHANGEMENT DE PRATIQUE ; PRATIQUE JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE ; RECONSIDÉRATION ; INEXACTITUDE MANIFESTE ; RÉVISION(DÉCISION) | Les considérations des nouveaux experts ne représentent qu'une nouvelle appréciation de la situation médicale qui ne s'est pas améliorée et un changement de pratique ou de jurisprudence (en l'espèce celle concernant les troubles somatoformes douloureux) ne saurait jusitifier une reconsidération, dont les conditions ne sont dès lors pas réalisées. | LPGA17

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A/999/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2007 A/999/2007 — Swissrulings