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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2018 A/99/2018

19. März 2018·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·302 Wörter·~2 min·1

Volltext

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY, Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/99/2018 ATAS/240/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 mars 2018 10 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par B______ SA

demandeur

contre FONDATION INSTITUTION SUPPLÉTIVE LPP, Agence régionale Suisse romande, sise Passage Saint-François 12, LAUSANNE

défenderesse

A/99/2018 - 2/3 -

A/99/2018 - 3/3 - Vu la demande du 15 janvier 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de la Fondation institution supplétive LPP (ci-après : la défenderesse) lui reprochant le refus d’émettre le formulaire 21 EDP et concluant principalement à inviter la défenderesse à émettre ledit document et à lui remettre une attestation de rachat de CHF 57'657.45 selon formulaire 21 EDP; dire que le versement de CHF 57'657.45 correspondait à un rachat effectué par lui-même et à annuler la décision de la défenderesse du 14 décembre 2017 ; Vu le courrier de la chambre de céans du 16 janvier 2018 accordant un délai à la défenderesse pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; Vu les courriers du recourant et de l’intimé des 13 et 14 mars 2018 ; Vu le courrier-fax du conseil du demandeur du 14 mars 2018 confirmant que la défenderesse avait établi le formulaire 21 EDP attestant du rachat effectué par le demandeur et que, ce point étant le point principal du litige, en conséquence, au nom et pour le compte de son mandant, il retirait formellement le recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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