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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.05.2009 A/965/2009

28. Mai 2009·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·211 Wörter·~1 min·2

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Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Olivier LEVY, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/965/2009 ATAS/662/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 28 mai 2009 En la cause Madame C__________, domiciliée à YVOIRE, FRANCE Monsieur D__________, domicilié à CHENS-SUR-LEMAN, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NDA ZOA Flore Agnès

recourante

A/965/2009 - 2/2 -

Vu la demande dont Madame C__________ (ci-après : la demanderesse) a saisi le Tribunal de céans suite à son divorce prononcé en France en date du 10 avril 2008, Vu l'audience de comparution personnelle du 28 mai 2009 au cours de laquelle le Tribunal de céans a expliqué à la demanderesse qu’il lui appartenait de saisir au préalable le juge civil et de demander à ce dernier de prononcer le partage des avoirs de prévoyance des ex-époux, Attendu qu'à cette dernière audience la demanderesse a indiqué qu'elle renonçait à sa requête et l’a retirée, Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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