Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1 er juillet 2008
En la cause SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL
demanderesse
contre X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE
défenderesse
A/915/2008 - 2/3 - Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition; Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle; Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
A/915/2008 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la production de la faillite. 2. Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ La présidente
Isabelle DUBOIS
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le