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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2015 A/647/2015

21. Dezember 2015·Français·Genf·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·275 Wörter·~1 min·3

Volltext

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/647/2015 ATAS/995/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 21 décembre 2015 10 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX

recourant

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé

A/647/2015 - 2/3 - Vu la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) du 16 octobre 2014 rétroagissant au 1er janvier 2014 et contenant une demande de remboursement s'élevant à CHF 11'470.- ; Vu l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le 4 novembre 2014 ; Vu la décision sur opposition du SPC du 27 janvier 2015 confirmant la décision du 16 octobre 2014, mais, ayant constaté que les conditions de la remise de la restitution du montant de CHF 11'470.- sont réunies, dispense l'assuré de rembourser cette somme ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 23 février 2015 ; Vu la réponse de l'intimé du 1er avril 2015 ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à l'issue de laquelle le recourant a déclaré qu'au vu des explications reçues il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/647/2015 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière :

Florence SCHMUTZ

Le président :

Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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